acte notarié

additionnelle, 4977.

Défendues, 243 et s.

enregistrement, 2370.

explicatives ne sont changements, 4974.

matrimoniales, 75.

permises, 242.

sont changements, 4975.

Convention d'un projet en contrat,

Convoi :

(condition de non-) , 225.

favorisé, 224.

Copie d'acte de décès, enregistr.,2675.

Corneille (don de), 2504 .

Cordonnier, 2462, Coucher : droit ancien, 436.

Cour decass. : apprécie le contrat, 2302. Courtier de commerce, 2424.

Coutelier, 2422.

Coutume :