L'art. 1834 est-il applicable aussi aU régiftiè dotal

On a dit que, par le contrat de ihariàge, les époutf, en adoptant le régime dotal, he peuveht convenir que la femme conservera les fruits de ses propres; que cela n'est permis que poufr lé régime de communauté ou celui exclusif de la communauté ; mais qu'en adoptant le régime dotal, on a hécessâiremeut adopté sa condition essentielle, h savoir qu'il y & Une dot dont le mari a l'administration et lès fruits pour soUteuti4 les charges du ménage (Tiioplôn&, i, 69).

313. Le célèbre auteur en excepte cependant ce que l'artice 1559, C. Nàp., permet à la femme d'en toucher â part pour son entretien et ses besoins personnels, \ot scjué le contrat en contient la stipulation {tbid.).

314. Nous estimons que réminent magistrat exagère ici la portée des dispositions du Code Napoléon sur les effets de l'adoption du régime dotal.

315. Ces dispositions ont pour objet le règlement des droits et des pouvoirs des époux qui ont adopté ée régime, lorsque ceux-ci ne les ont pas réglés eux-mêmes, comme le leur accorde Tart. 1387, C. Nap.

Cet artiole leur laisse, à ce sujet, la plus grande latitude, ne leur impose comme limite que ce que la loi a elle-même déterminé comme immuable.

Bans le Code du régime dotal, rien n'est prescrit d'une manière absolue.

Ses dispositions peuvent s'appliquer, selon la volonté des époux, soit à tous leurs biens, 6oit à une partie, soit même à un objet déterminé et encore avec toutes lès modifications que l'intention des époux peut y apporter, pourvu qu'il n'en fésulte aucune atteinte aux principes fondamentaux.

CH. H.— COWT. PBHUSBS OU DÉFÏWDCB9 PAR COHTO. DI VAMA6B. 95

Or, les profits du mari ne font point partie de ces prin* cipes.

Bs peuvent être compromis autant qu'il lui plaît d'y consentir*