‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 45 sur 494 · Il n'en serait pas ainsi de soti pouvoir nmrital · texte numérisé non relu

Il n'en serait pas ainsi de soti pouvoir nmrital

Lé mari ne peut pas abdiquer ce pouvoir, et c'est ainsi que le législateur (art. 1538, C. Nap.) a frappé de nullité toute autorisation générale donnée à la femme d'aliéner ses itameubles. Mais il peut abdiquer, par le contrat de mariage, les profits de toutes sortes que le mariage pourrait lui procurer d'après le régime nominalement adopté.

317. 11 pourrait se faire qu'il y eût une apparence de contradiction entre la déclaration générale du régime adopté et les modifications stipulées.

Sans doute, il faut éviter, autant que possible, que ces contradictions donnent lieu à des difficultés fl'ihterprétation.

318. Les époux peuvent donc, même en adoptant un régime déterminé et dont les clauses sont tracées par la loi, y apporter des modifications même fort éloignées du typé légal.

319. On en trouve des exemples fréquents, notamment dans des contrats de mariage où, au lieu d'employer le régime, un peu rude dans son expression , de la séparation de biens, on adopte celui de la simple exclusion de communauté qui, livré à lui-même, donnerait au mari tous les revenus des biens de sa femme.

Mais on y ajoute cette stipulation propre au régime de la séparation, que la femme conservera l'administration et les revenus de ses biens et ne contribuera aux charges du mariage que pour telle portion* suivant l'art* 1537, C. Nap.

320. n ne faut pas admettre, avec Mi Troplong, que la latitude laissée, par le Code Napoléon, aux époux de faire telles modifications au régime dotal, doit respecter tout ce qui est, où plutôt était, de l'essence du régime dotal.

Ce régime, qui n'est plus obligatoire, n'existe que poiir

56 LITRE III.— TITRB Ier.— DIVERSES CONVENTIONS MATRIMONIALES.

ceux qui l'ont préféré et pour les seuls objets qu'il leur est convenu d'y soumettre.

U n'a plus, pour subsister, que la volonté libre des contractants, volonté que le législateur a complètement affranchie de toutes prescriptions.

C'est aux contractants à faire concorder entre elles les conventions qu'ils adoptent.

321. Et s'il s'y élève des difficultés, c'est aux tribunaux à les résoudre, en puisant les motifc de leur décision dans ce qui leur paraît être la volonté des parties, et non dans les principes d'un droit ancien auquel le législateur a ôté son autorité.

SeCT, III. — DES CLAUSES CONTRAIRES AUX LOIS.

Page 1