‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 464 sur 494 · acte d'administration · texte numérisé non relu

acte d'administration

contre le mari, 4535.

des créanciers, 4640.

dettes de succession, 967.

évitée par l'état des meubles, 4443.

femme non commune, 4420.

immeuble ameubli, 4264.

infructueuse, 4034.

régime dotal, 4547, 4523.

Pouvoir z

enregistrement :

— d'admin. biens non communs, 2697.

—de disposer des parapbernaux, 2696.

—de vendre bien dotal, 1695.

du mari, 40 (V. Mari).

sous seing privé, 43C, 483.

Préelput :

(clause de), 4327.

conventionnel, 4329.

effet, 433$.

enregistrement, 2487 et s.

—dispense de rapport, 2745.

exercice, 4330.

légal. 1328.

Page 1