‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 465 sur 494 · PRISONNIER · texte numérisé non relu

PRISONNIER

Préjudice :

des créanciers, 546.

mari responsable, 4033.

Prélèvement des époux, 4 220 (V. Jb-

prises).

Prémourant {imputation de dot, oTO.

Prépondérance do père, 272.

Prescription t

d'action en garantie, 633.

-en nullité, 2343, 2346.

acquisitive, 4677.

des biens dotaux, 4674.

commencement, 4680.

court contre qui? 4682.

ne couvre nullité, 2336.

déchéance de la veuve, recel, 4435.

du droit d'opter, 728.

est aliénation, 4676

extinctive, 4678.

des intérêts de la dot, 597.

(interruption de), 4097.

immeubles dotaux, 4679.

libéra tive, 4678.

mari responsable, 4049, 4028, 4684.

meubles dotaux, 1677.

nullité d'aliénation, 4642.

régime dotal, 4526.

Présence :

des époux, 428, 4802 et s.

des parents, 84 .

des parties au changement, 4998.

— au rétablissement de communauté,

en personne, 4819.

réelle des assistants, 484.

— des témoins, 4 844.

au changement, 4995.

Présomption t

d'acceptation, veuve, 4404.

d'apport, 2234.

de fraude, 4038.

du régime, 398.

de renonciation, femme séparée, 4 4 07.

Prêtre, 26.

mariage, 4824.

Prince t mariage, 4944.

Principes généraux, 65.

Prise de qualité, 4088.

Prison (vente de dot pour tirer de), 4684. Prisonnier de guerre, rançon, 4587.

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