‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 473 sur 494 · RES1L1EMENT · texte numérisé non relu

RES1L1EMENT

avant le mariage, 2264 , 2263.

avec réserve, 2670.

de bail, 4020, 4046.

de contrat de mariage, 2260 et s.

détrait contrat, 2242.

effet, 2273.

enregistrement, 2649.

—absence d'une partie, 2666.

— avec restitution de dot, 2662.

--but, 2664 .

—par jugement, 2660.

—une partie dé cédée, 2666.

—séparée du contrat, 2663.

— sous seing privé, 266V.

évite le dépôt, 2475.

forme, 2266.

honoraires, 2204.

notariée, 2263.

prompte, 2274.

reçue par deux notaires, 2272.

résiliée, 2245.

tacite, 2268.

Réftllement :

enregistrement, 2647.

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