‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 474 sur 494 · V. Résiliation · texte numérisé non relu

V. Résiliation

Réootutlen :

d'aliénation par l'option, 709.

de contrat de mariage. V. Résiliation.

ReoponsnMlIte do notaire, 404.

constitution de dot, 564 .

défaut de dépôt, 2484.

hypothèque, 2368. nullité, 2367.

Reotnurateur, 2097.

Restitution :

acquéreur évincé, 4667.

d'amende, 2668.

autre contrat, 2676, 2742.

aulre mariage, 2672.

changement, 2674 .

contre l'acceptation, 4090, 4092.

décès, 2675.

demande, 2678.

-délai, 2680.

—quand elle se forme, 2679.

disposition indépendante, 2669.

de dot, 2652.

—régime dotal, 4746.

enregistrement, 2452.

époque, 4747.

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