V. Résiliation
Réootutlen :
d'aliénation par l'option, 709.
de contrat de mariage. V. Résiliation.
ReoponsnMlIte do notaire, 404.
constitution de dot, 564 .
défaut de dépôt, 2484.
hypothèque, 2368. nullité, 2367.
Reotnurateur, 2097.
Restitution :
acquéreur évincé, 4667.
d'amende, 2668.
autre contrat, 2676, 2742.
aulre mariage, 2672.
changement, 2674 .
contre l'acceptation, 4090, 4092.
décès, 2675.
demande, 2678.
-délai, 2680.
—quand elle se forme, 2679.
disposition indépendante, 2669.
de dot, 2652.
—régime dotal, 4746.
enregistrement, 2452.
époque, 4747.