LITRE I

Pages.

Définition et historique 1

Chap. I". — Définition ' .... f ....... . 1

Chap. II. — Historique 3

LITRE II

Des parties au contrat de mariage 15

Chap. I". —De la capacité des futurs époux 15

Chap. H. — Qui comparait au contrat de mariage ? 24

LITRE III

Des dispositions que peut contenir le contrat de mariage. ... 33

TITRE Ier. — Des diverses conventions matrimoniales 33

Chap. I". — But et caractère du contrat 33

Chap. II. — Des conventions permises ou défendues 37

Sect. I. — Des clauses contraires aux bonnes mœurs 37

Sect. II. — Des clauses contraires à l'ordre public 41

§1. — Des clauses contraires à la puissance maritale.. . . 42

S 2. — — — à la puissance paternelle.. . 45 §3. — — — aux droits du mari comme

chef 47

Sect. III. — - Des clauses contraires aux lois 56

g 1. — Pacte dérogeant à l'ordre légal des successions. . . 56 § 2. — Clauses ayant pour but de faire revivre d'anciennes

coutumes 59

§ 3. — Clauses dérogeant à des lois particulières 61

TITRE II. — Du choix et de la durée des différents régimes sous

lesquels on peut se marier 68

Sect. I. — Du choix du régime et de sa constatation 68

Sect. H. — De la durée du régime 75

594 TABLES DFS MATIÈRES.

Pages.

TITRE III. — Des donations par contrat de mariage 82

Chap. Ier. — Des constitutions de dot 82

Sect. I. — Capacité nécessaire pour faire une constitution de

dot- .i 83

Sect. II. — Comment se constitue une dot 93

% 1 . — Des modes de constitution 93

§ 2. — Des intérêts de la dot 102

§ 3. — De la garantie 105

§ 4. — Du rapport 110

Chap. II. — Des donations faites aux époux par contrat de

mariage t H2

Sect. I. — Donation de biens présents H3

Sect. II. — — de biens a venir 114

Sect. Hl.— — de biens présents et à venir 121

Sect. IV.— — conditionnelle ou avec réserve 127

Sect. V. — Règles communes aux donations par contrat de

mariage 137