CH. D. — CONV. PERMISES OU DÉFENDUES PAR CORTR. DE MARIAGE

stipuler que, dans ce cas, l'aliénation ne sera valable que sous la condition du remploi fait utilement ;

383. Et que ces stipulations toutes propres au régime dotal, et en découlant de droit si Ton adoptait ce régime, peuvent être introduites dans l'établissement du régime en communauté, introduction qui serait surtout favorisée par la première partie de l'art. 1542, C. Nap., qui permet de limiter la constitution de dot à une partie seulement ou même à un seul objet des biens de la femme.

TITRE IL

DU CHOIX DES DIFFÉRENTS RÉGIMES SOUS LESQUELS ON PEUT SE MARIER ET DE LEUR DURÉE.

SECT. ITe. — DU CHOIX DU RÉGIME ET DE SA CONSTATATION.

384. Les époux ont la plus entière liberté dans le choix du régime auquel ils se soumettent.

Ils peuvent choisir :

Ou le régime de la communauté, Ou celui de l'exclusion de communauté, Ou celui de la séparation de biens, Ou le régime dotal.

385. Nous avons vu suprâ, n0i 339 et suiv.; que l'article 1390, G. Nap., défendait aux futurs époux de fixer leurs conventions matrimoniales en se référant aux anciennes coutumes ou aux lois abrogées ; — mais ce qui est défendu, pour une loi qui n'existe plus, est parfaitement permis pour le Code Napoléon.