CH. II. — CONY. PERMISES OU DÉFENDUES PAR COHTH. DE MARIAGE

Et il repousse l'assimilation que l'on voudrait établir entre cette clause et l'adoption du régime dotal, lequel seul, en vertu de la loi, peut créer des biens indisponibles. La femme pouvait adopter ce régime, et elle a opté pour le régime de la communauté qui est celui de la liberté; on ne peut y transporter une restriction qui lui répugne.

373. Le même auteur développe largement (dans ses nos 79 à 89) ces arguments, et les étend à un autre cas :

« Celui où la femme mariée en communauté aurait stipulé que l'aliénation de ses propres pourrait avoir lieu, mais avec obligation de remploi. »

Cette clause , suivant lui , ne paraît pas devoir engager les tiers à l'égard du remploi comme ils le seraient incontestablement dans le cas où il s'agirait d'une femme mariée sous le régime dotal.

374. Nous avons déjà combattu, suprd, nog 280 et suiv., ce mode d'argumentation qui veut enchaîner les époux contractant dans des principes qu'il proclame inflexibles, soit de la communauté, soit du régime dotal.

Ces deux régimes ont été, l'un adopté, l'autre accueilli par le législateur, et pour le cas où les époux n'ont fait aucune disposition contraire, offrent chacun les combinaisons qui découlent naturellement des habitudes morales des contractants.

375. Mais toutes les dispositions édictées sont toujours, et en tous points , soumises à la volonté des parties , non pas seulement pour le choix du régime, mais pour y faire toutes sortes de modifications, sans autre gène que le respect des droits énoncés en l'art. 1388 ou dans les dispositions prohibitives formellement exprimées par la loi.

376. C'est outre-passer la loi que d'aller chercher des prohibitions dans des motifs de considérations prétendues essentielles et propres à tel ou tel régime.

Il résulte, au contraire, de toute la loi sur le contrat de mariage, et des développements présentés dans l'exposé des motifs et dans la discussion au Corps législatif, que les époux peuvent prendre non-seulement tel régime entièrement,

66 LIVRE III. -T1TRB Ier.— DIVERSES CONVENTIONS MATRIMONIALES.

mais de chaque régime telles dispositions qui leur conviennent exclusivement.

377. Ainsi, on peut entremêler les conditions de la communauté avec celles du régime dotal , pourvu que les formes du contrat soient claires et n'offrent point de contradictions, non entre les habitudes des régimes entre eux, mais entre les différentes stipulations telles qu'elles sont exprimées.

378. L'argument dont on aurait pu tirer le parti le plus puissant pour soutenir l'opinion que nous combattons, est l'art. 4581, C. Nap., qui semble accorder, avec une apparence limitative, le droit de stipuler, en même temps que le régime dotal , rétablissement d'une communauté d'acquêts.

379. On admettra volontiers que, dans cette disposition, l'esprit du législateur semble avoir été préoccupé de la pensée opposée qui régnait autrefois dans le régime dotal, tel qu'il était pratiqué en pays de droit écrit et dans l'étendue de la coutume de Normandie.

380. Il est certain que les autres dispositions de la loi du contrat de mariage, surtout l'art. 1387, rendaient inutile l'art. 1581, ou bien il aurait dû, se référant à l'art. 1387, empêcher l'effet restrictif de l'art. 1581.

Mais on doit pouvoir comprendre cette illusion, espèce de fascination du législateur, à l'endroit où elle s'est produite. Ce n'est pas d'une inattention momentanée et en quelque sorte contradictoire avec les dispositions les plus formelles, que l'on peut faire sortir, contre celle-ci, une interdiction sans utilité, et que l'on ne peut appuyer que sur des abstractions et des considérations abusives.

381. Au surplus, le sens de cette disposition de l'article 1581 , C. Nap., est bien expliqué dans l'exposé des motifs de la loi fait au Corps législatif, par M. Berlier, conseiller d'Etat, et dans le discours de M. Siméon, membre du Tribunat ( Vid. suprà, n. 49).

382. Nous maintenons qu'une femme, même en stipulant une communauté de biens, peut s'interdire de contracterdes obligations pour son mari, ou d'aliéner ses biens propres, ou