‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 57 sur 494 · Peut-être fera-t-on encore une objection · texte numérisé non relu

Peut-être fera-t-on encore une objection

Si l'on admet la soumission à un régime étranger quand les époux habitent le pays où ils contractent et ont l'intention d'y établir leur domicile, — ne doit-on pas décider le contraire, si les époux sont pour aller habiter la France?

122. Nous ne voyons pas où serait la différence. Le contrat est toujours rédigé par un officier public étranger, ignorant la loi française, et la femme, en quittant le sol qui l'a vue naître, en perdant sa nationalité , peut bien désirer conserver au moins quelques coutumes comme souvenir de la patrie absente. C'est là un désir légitime qui ne nous semble nullement incompatible avec la loi française (FiU, en ce sens, Rodière et Pont, loc. cit.).

423. Abordons maintenant la seconde hypothèse de la question : le contrat de mariage passé en France peut-il contenir soumission à une loi étrangère ?

La question ainsi posée est au premier aspect plus diffi-

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