SUn f.ES ÉTAllI.lSSEMENTS d'aLIÉNÉS
Loi sur Ifs iilli'iii's.
Au palais de NeuHly, le '60 juin 18a8. {Promulguée le 0 juillet 1838.) LOUIS-PIirLlPPE, clc.
TlTHE l'RKMIKl!. — DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS.
Ai l. 1'='. — Chaque dépaiteineni csl lenii d'avoir un dlablissement public, spécialement desliiié à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet elTet, avec un éiablissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.
Les traités passés avec les établissements publics on privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.
Art. 2. — Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction de l'autorité publique.
Art. 3. ■ — Les établissements privés consacrés aux aliénés sont placés sous la surveillance de l'autorité publique.
Art. li. — Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet eifet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés.
Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position.
Les établissements privés seront visités, à des jours indéterminés, une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du roi de l'arrondissement. Les établissements publics le seront de la même manière, une fois au moins par semestre.
Art. 5. — Nul ne pourra diriger ou former un établissement privé consacré aux aliénés sans l'autorisation du gouvernement.
Les établissements privés consacrés au traitement d'autres maladies ne pourront recevoir les personnes atteintes d'aliénation mentale, à moins qu'elles ne soient placées dans un local entièrement séparé.
Ces établissements devront êire, à cet eflet, spécialement autorisés par le gouvernement, et seront soumis, en ce qui concerne les aliénés, à toutes les obligations prescrites par la présente loi.
^i-l, 6. — Des règlements d'administration publique détermineront les «ondilious auxquelles seront accordées les autorisations énoncées eu l'ar dcle précédent, les cas où elles pourront être retirées, et les obligation ■auxquelles seront soumis les établissements autorisés.
^i-t^ 7, i,es règlements intérieurs des établissements publics consn wés, en tout ou en partie, au service des aliénés, seront, dans les dispo silions relatives à ce service, soumis à l'approbation du ministre de l'in térieur.
LOI SUR LES ÉTABLISSEMENTS d'ALIÉNÉS.
TiTRK II. — DES PLACEMENTS FAITS DANS LES ÉTABLISSEMENTS d'aLÎIîNÉS.
SECTION 1". • — Deft plaôenvênts volontairés.
Art. 8. — Les chefs ou pirposi^s i-ospoiisablcs des élablisscmenls publics l't Ips dircclouis des élablisscmenls privés el consacres aux aliénés, ne pourront recevoir une personne alleinle d'aliénation menlale> s'il ne liuir est remis :
1° Une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, el l'indication du degré de parenté, ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles.
La demande sera écrite et si^^née par celui qui la formera^ et s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui en donnera acte.
Les chefs, préposés ou directeurs, devront s'assurer, sous leur responsabilité, de l'individualité de la personne qui en aura formé la demande, lorsque cette demande n'aura pas été reçue par le maire ou le commissaire de police.
Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction.
2° Un certificat de médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés et de l'y tenir renfermée.
Ce cerlificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur ; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au sB" cond degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement ou de la personne qui fera effectuer le placement.
En cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se dispenser d'exiger le cerlificat du médecin.
3" Le passeport ou toute autre pièce propre à constater l'individualilé de la personne à placer.
Usera fait mention de toutes les pièces produites dans un bulletin d'entrée, qui sera renvoyé, dans les vingl-quatre heures, avec un cerlificat du médecin de l'établissement, et la copie de celui ci-dessus mentionné, au préfet de police à Paris, au préfet ou au sous-préfet dans les communes chefs-lieux de département ou d'arrondissement, et aux maires dans les autres communes. Le sous-préfet, ou le maire, en fera immédiatement l'envoi au préfet.
Art. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privée le préfet, dans les trois jours de la réception du bulletin, chargera un ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ.' Il pourra leur adjoindre telle autre personne qu'il désignera.
660 LOI SUR LES ÉTARLISSEMKNTS d'aLIÉNÉS.
Art. 10, — Dans le inènic délai, le préfet notifiera admlnislrativenient les noms, profession et domicile, tant de la personne placée que de celle qui anra demandé le placement, etle.<j causes du placement ; 1" an procureur du roi de rarrondissoment du domicile de la personne placée; 2" au procureur du roi de l'arrondissement de la siiuation de rétablissement. Ces dispositions seront communes aux établissements publics et piivés.
Art. 11. — Quinze jours après le placement d'une personne dans un établissement public ou privé, il sera adressé au préfet, conformément au dernier paragraphe de l'article 8, un nouveau cerlificat du médecin de rélablissemcnl ; ce certificat confirmera ou rectifiera, s'il y a lieu, les observations contenus dans le premier cerlificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence.
Art. 12. — U y aura, dans chaque élablissement, un registre coté et paraphé par le maire, sur lequel seront immédiatement inscrits les noms, profession, âge etdomiciledespersonp.es placées dans It's établissements, Ja mention du jugement d'interdiction, si elle a été prononcée, et le nom de leur tuteur; la date de leur placement, les noms, profession et demeure de la personne, parente ou non parente, qui l'aura demandé. Seront également transcrits sur ce l'egislre : 1° le cerlificat du médecin, joint à la demande d'admission; 1° ceux que le médecin de l'établissement devra adresser à l'autorité, conformément aux articles 8 et 11.
Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, le changement survenu dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorlies et les décès.
Ce registre sera soumis aux personnes qui, d'après l'article /i, auront le droit de visiter l'établissement, lorsqu'elles se présenteront pour en faire la visite; après l'avoir terminée, elles apposeront sur le registre leur visa, leur signature et leurs observations, s'il y a lieu.
Art. 13.' — 'i'oute personne placée dans un établissement d'aliénés cessera d'y êlre retenue aussilôtque les médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue.
S'il s'agit d'un mineur ou d'un interdit, il sera donné immédiatement avis do. la déclaration des médecins aux personnes auxquelles il devra être remis, et au procureur du roi.
• Art. lû. — Avant même que les médecins aient déclaré la guérison, toute personne placée dans un établissement d'aliénés cessera également d'y être retenue, dès que la sortie sera requise par l'une des personnes ci-après désignées, savoir :
1° Le curateur nommé en exécution de l'article 38 de la présente loi ;
T L'époux ou l'épouse ;
3" S'il n'y a pas d'époux ou d'épouse, les ascendants ;
[\" S'il n'y a pas d'ascendants, les descendants ;
5° La personne qui aura signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de celte faculté snns l'assentimeni du conseil de famille ;
LOI SUJl LES ÉTABLISSEMEMS d'aLIÉNÉS. 061
G" 'l'oulc personne à ce antorisiie par le conseil de famille.
S'il résulle d'une opposiiion noiifi'.!e nu clicl de lY'lablissemeiil par un ayant-droit qu'il y a disscnlimcnl, soit entre les ascendanLs, soit entre les descendants, le conseil de famille prononcera.
Néanmoins, si le médecin de rétablissement est d'avis que l'élal mental du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui poiu ra ordonner imuiédialemenl un sursis provisoire à la sortie, à la charge d'en réfé'-er, dans les vingt-quatre heures, au préfet. Ce sursis provisoire cessera de plein droit à l'expiration de la quinzaine, si le préfet n'a pas, dans ce délai, donné d'ordres contraires, conformément à l'article 21 ci-après. L'ordre du maire sera transcrit sur le registre tenu en exécution de l'article 12.
Kncas de minorité ou d'inlcrdiciion, le tuteur pourra seul requérir la sortie.
Art. .15. — Dans les vingt-quatre heures de la sortie, les chefs, préposés ou directeurs en donneront avis aux fonctionnaires désignés dans le dernier paragraphe de rarticle 8, et leur fei ont connaître le nom et la résidence des personnes qui auront retiré le malade, son état mental au moment de sa sortie, et, autant que possible, l'indication du lieu où il aura été conduiL
Art. 16. — [je préfet pourra toujours ordonner la sortie immédiate des personnes placées volontairement dans les établissements d'aliénés.
ArL 17. — En aucun cas l'inlerdit ne pourra être remis qu'à son tuteur, et le mineur, qu'à ceux sous l'autorité desquels il est placé par la loi.
SECTION II. — ]<es placements ordonnés par l'autorité publique.
Art. 18. — A Paris, le préfet de police, cl, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placemeni, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite, ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes.
Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires. Ces ordres ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19, 20, 21 et 23, seront inscrils sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'arlicle 12 ci-dessus, dont toutes les dispositions seront applicables aux individus placés d'office.
ArL 19. — En cas de danger inmiinent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété itublique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les aulies communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mcsui es provisoires nécessaires, h la charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai.
Art. 20. — Les chefs, dirccteiu-s ou préposés responsables des établissements, seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de
LUI SUR LES ÉTABLISSEMENTS u' ALIÉNÉS.
cliaquc semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de sa maladie elles résultats du traitement.
Le préfet prononcera sur chacune individuellement, ordonnera sa maintenue dans rélablisscmenl ou sa sortie.
Art. 121. — A l'égard des personnes dont le placement aura été volontaire, et dans le cas où leur état mental pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, le préfet pourra, dans les formes tracées par ledcuxif;me paragraplu; de l'article 18, décerner un ordre spécial, à Teffet d'eqipêcher qu'elles ne sortent de l'établissement sans son autorisation, si ce n'est pour être placées dans un autre établissement.
Les chefs, directeurs ou proposés responsables, seront tenus de se conformer à cet ordre.
Art. 22. — Les procureurs du roi seront informés de tous les ordres donnés eu vertu des articles 18, 19, 20 et 21.
Ces ordres seront notifiés au maire du domicile des personnes soumises an place mept, qui en donnera immédiatement avis aux familles. l\ en sera rendu compte au mim'slre de l'intérieur, lies diverses notifications prescrites par le présent article seront faites dans les formes et délais énoncés en l'article 10.
Art, 23. — Si, dans l'intervalle qui s'écoulera entre les rapports ordonnés par l'article 20, les médecins déclarent, sur le registre tenu en exécution de l'article 12, que la sortie peut être ordonnée, les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements, seront tenus, sous peine d'être poursuivis, conformément à l'article 30 ci-après, d'en référer aussitôt au préfet, qui statuera sans délai.
Art. 2Zi. — Les hospices et hôpitaux civils [seront tenus de recevoir provisoirement les personnes qui leur seront adressées en vertu des articles 18 et 19, jusqu'à ce qu'elles soient dirigées sur l'établissement spécial destiné à les recevoir, aux termes de l'article 1", ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre.
Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'eu existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet.
Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.
Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés par l'adminisiration sur un établissement public ou privé.
SECTION m. — Dépense du service des aliénés.
Art. 25. — Les aliénés dont le placement aura été ordonné par le préfet, et dont les familles n'auront pas demandé l'admission dans un établissement privé, seront conduits dans l'établissement appartenant au département, ouaveclequel il aura traité.
LOI SUR LES ÉTABLISSEMENTS d'ALIÉNÉS. 663
Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis, dans les formes, dans les circonstances et aux conditions qui seront réglées par le conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le minisire.
Art. *26. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'adminislraiion sur les étai)lissements d'aliénés sera arrêtée par le préfet sur le mémoire des agents préi)08és ù ce transport.
La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet.
La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées par les déparlements dans les établissements privés sera lixée par les traités passés par le déparlement, conformément à l'article
Art. 27. — Les dépenses énoncées en l'article |)récédent seront à la charge des personnes placées; à défaut, à la charge de ceux auxquels il peut être demandé des aliments, aux termes des articles 205 et suivants du Gode civil.
S'il y a contestation sur l'obligation de fournir des aliments, ou sur leur quotité, il sera statué parie tribunal compétent, à la diligence de l'administrateur désigné en exécution des articles 31 et o2.
Le recouvrement des sommes dues sera poursuivi et opéré à la diligence de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
An. 28. — A défaut, ou en cas d'insuffisance des ressources énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés, par la loi des finances, aux dépenses ordinaires du déparlement auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours delà commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement.
Les hospices seront tenus à une indemnilé proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.
En cas de contestation, il sera statué par le conseil de préfecture.
SECTION IV. — Dispositions communes à toutes les 'personnes placées dans les établissements cValiénés,
Art. 29. — Toute personne placée ou retenue dansun établissement d'aliénés, son tuteur, si elle est mineure, son curateur, tout parent ou ami, pourront, à quelque époque que ce soit, se pourvoir devant le tribunal du lieu de la situation de l'étabUssement, qui, après les vérifications nécessaires, ordonnera, s'il y a lieu, la sortie immédiate.
Les personnes qui auront demandé le placement, et le procureur du roi, d'office, pourront se pourvoir aux mêmes lins.
Dans le cas d'interdiction, cette demande ne pourra être formée que par le tuteur de riulcrdit.
«OZl LOI SlJll LES LTAULISSEMliNTS Jj'alIÉNÉS.!
La décision sora rendue, sur siinplo requête, en chambre du conseil, cl sans délai; elle ne sera poinl niolivée,
La requête, le jugement et les autres actes aux-jucls la réclanialiou pourrait donner lieu, seront visés pour timbre et enregistrés en débet.
Aucunes requôtes, aucunes réclamations adressées, soit à l'autorité judiciaire, soit à l'autorité administrative, ne pourront être supprimées ou retenues par les cliefs d'établissements, sous les peines portées au litre III ci-après.
Art. 30.— Les chefs, directeursoupréposésresponsable.s, ne pourront, sous les peines portées par l'article 120 du Code pénal, retenir une personne placée dans un établissement d'aliénés, dès que sa sortie aura été ordonnée par le préfet, aux termes des articles 16, 20 et 23, ou parle tribunal, aux ternies de Tarlicle 29, ni lorsque cette personne se trouvera dans les cas énoncés aux articles 13 et l/i.
Art. 31. — Lescomniissionsadministrativesoudesurveillancedeshospiccs ou élablissemcnls puWics d'aliénés exerceront, à l'égard des persoimesnon interdiles qui y seront placées, les fonctions d'administrateurs provisoires. Elles désigneront un de leurs membres pour les remplir. L'administrateur, ainsi désigné, procédera au recouvrement des sonmies dues à la personne placée dans l'établissement, et à racquittement de ses dettes ; passera des baux (lui ne pourront excéder trois ans, et pourra même, en vcrlu d'une autorisation spéciale accordée par le président du tribunal civil, faire vendre le mobilier.
Les sommes provenant, soit de la vente, soit des autres recouvrements, seront versées directement dans la caisse de l'établissement, et seront employées, s'il y a lieu, au profit de la personne placée dans l'établissement.
Le cautionnement du receveur sera affecté à la garantie desdiis deniers, par privilège aux créances de toute autre nature.
Néanmoins, les parents, l'époux ou l'épouse des personnes placées dans des établissements d'aliénés dirigés ou surveillés par des commissions administratives, ces commissions elles-mêmes, ainsi que le procureur du roi, pourront toujours recourir aux dispositions des articles suivants.
Art. 32. — Sur la demande des parents, de l'époux ou de l'épouse, sur celle de la commission administrative ou sur la provocation, d'ofiice, du procureur du roi, le tribunal civil du lieu du domicile pourra, conformément à l'article /i97 du Code civil, nommer, en chambre du conseil, un administrateur provisoire aux biens de toute personne non interdite placée dans un établissement d'aliénés. Celte nomination n'aura lieu qu'après délibération du conseil de famille, et sur les conclusions du procureur du roi. Elle ne sera pas sujette à l'appi^l .
Art. 33. — Le tribunal, sur la demande de l'administrateur provisoire ou à la diligence du procmccu- du roi, désignera un mandataire spécial à l'eilet de représenter en justice tout individu non interdit et placé ou retenu dans un établissement d'aliénés, qui serait engagé dans une conte
1.01 SUR LES ÉTABLISSEMENTS d' ALIÉNÉS. 665 laiion jncliciairo au momeni du placement, ou contre lequel une action serait intenlée posldrieurement.
I,c tribunal pourra aussi, dans le cas d'urgence, désigner un mandataire spécial à Tellet d'intenter, au nom des mêmes individus, une action mobiièrc ou immobilière. L'administrateur provisoire pourra, dans les deux cas, être désigné pour mandataire spéciaL
Art. 3Z|. — Les dispositions du Code civil, sur les causes qui dispensent de la tutelle, sur les incapacités, lesexclusionsoules destitutions des tuteurs, sont applicables aux administrateurs provisoires nommés par le tribunal.
Sur la demande des parties intéressées, ou sur celle du procureur du roi, le jugement qui nommera l'administrateur provisoire pourra en même temps constituer sur ces biens une hypotii6que générale ou spéciale, jusqu'à concurrence d'une somme déterminée par ledit jugement.
Le procureur du roi devra, dans le délaide quinzaine, faire inscrire celle hypothèque au bureau de la conservation : elle ne datera que du jour de l'inscription.
Art. 35. — l\insle cas où un administrateur provisoire aura été nommé par jugement, les signilicalions à faire à la personne placée dans un établissement d'aliénés seront faites à cet administrateur.
Les significations faites au domicile pourront, suivant les circonstances, être annulées par les tribunaux.
Il n'est point dérogé aux dispositions de l'article 173 du Code de commerce.
Art. 36. — A défaut d'administrateur provisoire, le président, ù la requêtede la partie la plus diligente, commettra un notaire pour représenter les personnes non interdites placées dans les établissements d'aliénés, dans les inventaires, comptes, partages et liquidations dans lesquelles elles seraient intéressées.
Art. 37. — Les pouvoirs conférés en vertu des articles précédents cesseront de plein droit dès que la personne placée dans un établissement d'aliénés n'y sera plus retenue.
Les pouvoirs conférés par le tribunal eu vertu de l'article 32 cesseront de plein droit à l'expiration d'un délai de trois ans ; ils pourront être renouvelés.
Cette disposition n'est pas applicable aux administrateurs provisoires qui seront donnés aux personnes entretenues par l'administration dans des établissements privés.
Art. 38. — Sur la demande de l'intéressé, de l'un de ses parents, de l'époux ou de l'épouse, d'un ami, ou sur la provocation d'olDce du procureur du roi, le tribunal pourra nommer eu cliambre de conseil, par jugement non susceptible d'appel, en outre de Tadministrateur provisoire, un' curateur ù la persoime de to it individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés, lequel devra veiller : i" à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison; *2° à ce que ledit
6(56 LOI SU|{ LES ÉTAHLISSliMENTS d'aLIÉNÉS.
individu soit rondu au libre exorcice do ses droiis a.issiiftt q„c sa silualioii le perineiii a.
Ce ciiratour ne pourra pas ôlrc ciioisi parmi los iii5riiier.s présomplifs de la personne iilacée dans lui (^lablisscmcnt d'ali('n(:'S.
An. 39. — Les acies faits par une personne placée dans ini élablissemenl d'aliénés, pendant le temps qu'elle y aura été retenue, sans que son interdiction ail été prononcée ni provoquée, pourront être attaqués pour cause de (lénuMice, conformément h l'article 130Z| du Code civri.
Les dix ans de l'action en nullité courront, à l'égard de la personne retenue qui aura souscrit les actes, à dater de la signification qui lui en aura été faite, ou de la connaissance qu'elle en aura eue après sa sortie définitive de la maison d'aliénés ;
Et à l'égard de ses liéritiers, à dater de la signification qui leur en aura été faite, ou de la connaissance qu'ils en auront eue, depuis la mort de leur auteur.
Lorsque les dix ans auront commencé de courir contre celui-ci, ils continueront de courir contre les héritiers.
Art. liO. — Le mim'stère public sera entendu dans toutes les affaires qui intéresseront les personnes placées dans un établissement d'aliénés, lors même qu'elles ne seraient pas interdites.
Titre fl(. — dispositions générales.
Art. Zil. — Les contraventions aux dispositions des articles 5, 8, 11, 12, du second paragraphe de l'ariicle 13; des articles iS, 17, 20, 21, et du dernier paragraphe de l'article '29 de la présente loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements pubHcs ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 50 francs à oOOO francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines.
Il pourra être fait application de l'article Zi63 du Code pénal.
La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Donnons én mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Fait au palais de Neuilly, le 30*= jour du mois de juin, l'an 1838.
Signé LOUIS-PIIILIPPL.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Accès convulsif ;de la congcslioii clt«brale apopleoUforme, hbi ; île l'cpilepsie, 527,544 ; de l'Iiyslérie, 557.
Accouchement, cause de folie, 143.
Adhérences des méninges à la couche corticale dans la paralysie générale,
Age, cause de folie, 112; sou influence sur le pronostic ; cause de manie, 278, 470.
Agités, soins qu'ils réclament, 211.
Alcoolisme (Observât, d') dans Hippocrate, 4 ; cause de folie chez les descendants, 110; paralysie générale suite d' — , 475, 622. Alcoolisme aigu, 608-015. Alcoolisme chronique, 615-623.
Alcooliques. Besoin irrésistible de se livrer aux boissons alcooliques, 387.
Aliénés, mesures juiliciaires qui leur sont applicables, 653. Loi sur les élablissemenis d'aliénés, 658.
Alimentation des aliénés, 194. — Forcée, 196; ses indications, 197.
Procédés pour l'alimentation forcée, 199 ; son utilité, 206.
Aliments à injecter par la sonde, 205.
Ambitieuse (Manie), 299 ; monomanie ambitieuse, 368 ; délire ambitieux dans la paralysie générale, 419.
Ame, immatérielle, ne pe\it être malade, 35.
Amour, cause de folie, 123.
Anémie, cause de folie, 132.
Analomie pathologique de la folie en général, 167-, de la manie, 292; de la mélancolie, 330 ; de la paralysie générale, 456.
Anesthésie, 62 ; dans la mélancolie, 319; dans la paralysie générale,
Anormales (Intelligences), 495.
Antécédents, influence sur le pronostic, 151.
Anthropophagie (Tendance irrésistible
Arachnoïdes ( Fausses membranes de
1'), 463; kystes, 465.
Arétée, sa définition de la mélancolie,
6; ses écrits sur la folie, 6.
Arriérés (Enfants), 494.
Asphyxie par le bol alimentaire chez
les paralytiques, 439.
Asiles d'aliénés, 216.
Atrophie du cerveau, 404.
Attention, ses lésions, 48.
Attitude ans la mélancolie, 318.
Baignoires (Disposition à donner aux),
Baillou, 15.
Bains de mer dans la folie, 190.
Bains dans la manie, 307.
Balnéation, ses divers modes , 189.
Boerhaave, 22.
Biinet (Théophile), 19.
Broussais, 33.
Calorification dans la folie en générale,
69; dans la mélancolie, 321.
Camisole, 211.
Caractère (Modification du) dans l'épilepsie, 535; dans l'hystérie, 562 ; dans la chorée, 580.
Catalepsie, 561.
Causes de la lotie, 94 ; prédisposantes générales, 96; prédisposantes individuelles, 102. Causes occasionnelles, 120 ; morales, 120 ; physiques, 127. Leur influence sur le pronostic, 151. Causes de la manie, 278; de la mélancolie, 313;
'■^"•^ TAIiLE ALIV
lies lialliic.iiiatioii.s, Of)?; de lu cl(;- "lerice, ;!!)() ; .lc l;i fiaralysif; générale,
Célibat, son innuciice sur la production de la folie. I l H.
Cellulaire ( Kniprisonncment ). Voy.
Emprisonnement.
Cellules d'agités, 223.
Celse, 8; vante les cliâtiments dans le traitement de la folie, 9.
Cerveau (Poids du), 501-50/i ; vices de conformation, 502.
Chagrins, cause de folie, 122.
ChaulVage (Moyens de) dans un asile, 22/i.
Chlorose, son influence sur l'état mental, ki.
Chocs sur la tête, cause de folie, 128. Choléra, cause de folie, 141.
Cliorée, cause d'hallucinaiions, 2G3;
au point de vue de l'élal mental,
Chorciques (Mouvements) chez les idiots, 492.
Circulation et respiration dans la folie, C8 ; dans la mélancolie avec ^lupeur. 319.
Circulaire (Folie), 339, 342.
Civilisation, cause de folie, 96.
Classification delà folie, 50.
Climats cause de folie, 118 ; de la paralysie générale, 471.
Cœlius Auielianus, ses écrits sur la folie. 6.
Cœur. Affections du coeur, influence sur l'état mental, 42 ; sur la production des hallucinations, 260 ; de la paralysie générale, 472.
Colonies d'aliénés, 227.
Coma dans la congestion cérébrale des pai'alyliqnes, 449.
Complications de la folie au point de vue du pronostic, 152.
Conceptions (Fausses), 46 ; leur association, 60.
Congestion cérébrale dans la paralysie générale, 447. — Variété congestive de la paralysie générale, 431.
Conseil judiciaire, 654.
Constipation dans la folie, 67; dans la mélancolie, 323.
Continu (Type) dans la marche de la folie, 81.
Contractures dans la paralysie générale, 436.
llAliliTKjUE.
Convalescence dans la folie, 84.
Convulsions dans la congestion des paralytiques, 450 ; chez les enfants d'alcooli(|ues, 624.
Crétinismc, 506-521.
Crises, leur nature, leur division, 08.
Critiques (Phénomènes), Cullen, 26.
Danse de Saint-Cuy, 577.
Darires, cause de folie, 134.
Dalura stramonium dans les hallucinations, 276.
Début de la folie, 57.
Déclin (Période de) dans la folie, 84.
Décubitus forcé comme moyen de traitement, 212.
Déformations de la tète, 498.
Délire aigu, 294; — alcoolique, 613;
— partiel, 46.
Démarche dans la paralysie générale,
Démence, 49, 396; causes, 396 ; description, 397; a.ssociation aux autres formes de folie, 401 ; marche et pronostic, 403; analomie pathologique, 404; diagnostic, 407-480 ; traitement, 411 ; — d'origine alcoolique, 621; — chez les hystériques, 568.
Démon, son intervention dans l'explication des phénomènes de la folie, 12.
Démonolàlrie, 367; Démonopathie, 367.
Dépression, 48; dans la folie à double
forme, 344 ; dans la mélancolie, .
Diagnostic de la lolie en général, 170. Diathèses causes de folie, 134.
Digestives (Fonctions), 67 ; dans la manie, 283 ; dans la mélancolie, 322 ; dans la paralysie générale, Digitale, 194.
Dipsomanie, 387.
Divisions nécessaires dans un asile,
Douche, moyen de traitement, 219.
Durée de la folie au point de vue du pronostic, 154 ; de la paralysie générale, 440.
Eclampsie, cause de folie puerpérale, l'i6.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Ldiicalion cnvisagôc comme cause du folie, A5.
Klectriques (Courants), traitement des hallucinalioiis, 27G; de la mélancolie, 338 ; contractililé électrique dans la paralysie générale, /138.
Eléments svmplomaliques dans la folie, 45. '
Emprisonnement collulnire, inlluence
sur la production de la folie, 124.
Emotions morales, causes de folie, 120.
Enfants iFolie chez les), 113; suicides,
114; épidémies nerveuses, 115.
Entraves, 211.
Epiilémique (Folie), 569.
Epilepsie, 521-552; dans Hippocrate,
5 ; cause d'hallucination, 262.
Epileptiformes (Congestions) dans la Epileptique (Folie), 53G.
paralysie générale, 451.
Erotique (Manie), 299 ; monomanie
érotique, 369.
Erotomanie, 3G9.
Érysipcle, cause de paralysie générale,
Érythême pellagreux, 591.
Eicaliers (Dispositions que réclament
les) dans les asiles, 225.
Eschares dans ,1a paralysie générale,
Esquirol (Appréciation des travaux d') Etat mental dans diverses maladies, 41 .
Expitalion, 48; maniaque, 297. — I*ériode d'excitation de la Iblie à double forme, 343.
Faciès dans la mélancolie, 317.
Fenêtres dans les asiles, 225.
Fernel, 12.
Fièvre cause d'hallucination, 261 ; — typiioïde , cause de folie , 135; son diagnostic avec la manie, 302 ; avec la mélancolie, 334; — intermittentes cause de folie, 140.
Folie, définition, synonymie, 44. Folie épidémique, 509. Folie simulée,
Formes de la folie, 51 ; leur transformation, 55 ; — au point de vue du pronostic, 152.
Formes générales à donner aux asiles, 220.
Fureur, 285.
Calien,9.
Gangrené du poumon, 163.
Gâteux, soms qu'ils réclament, 209 ; — dans la paralysie générale, 437.
Génitales (Fondions) chez les aliénés, 72; hallucination des fonctions génitales, 238 ; — dans la manie, 284.
Gcorget, 32.
Ghéel (Colonie de), 228.
Goître dans le crétiiiisme. 517.
Granulations de l'arachnoïde, 465.
Grincement de dents dans la paralysie générale, 435.
Grossesse cause de folie, 143.
Hachisch, 148.
Hallucination dans l'antiquité et dans l'histoire, 11 à 47 ; définition, 231 ; description, 232; fréquence relative, 238; physiologie, 240 ; théorie de l'hallucination, 245 ; conditions qui favorisent son développement, 249 ; ses rapports avec la folie, 250 ; compatibles avec la raison, 251 ; dans les diverses formes de folie, 255 ; causes, ^256 ; diagnostic, 265; dans l'hystérie,
Hamac pour contenir les agités, 213,
Hémiplégie dans la congestion cérébrale des paralytiques, 439.
Hémorrhoïdes favorables dans la mélancolie, 3.
Hérédité caractère des névroses, 39 • — dans la folie, 102. — plus énergique du côté de la mère, directe, collatérale, 104; à quel signe là reconnaître, 105. — complète ou incomplète, 106; son extension à toutes les affections nerveuses, 108sa fréquence, 109; dans la paralysie générale, 469; dans l'idiotie
Hippocrate, ce qu'il a écrit sur la folie, 4.
Homicide (Actes d'), 79 ; monomanie
impulsive homicide, 383.
Hydrothérapie dans le traitement de la
folie, 189; dans la mélancolie, 337 Hypochondrie (Observations dans Hip".
TABLE ALPHABÉTIQUE
pocrate), Zi ; délirante, 370 ; causes et symptômes, 373; associée à riiystérie, (if).
Hypochondriaques (Idées) dans la mélancolie, 31G ; — dans la paralysie générale, li21. État hypochondriaque, 371.
Hyslérie, 553-576.
Hystéro-épilepsie, 545.
Idée fixe, 35G.
Idiotie, 486-506 ; au point do vue médico-légal, 648.
Illusions en général, 268; — internes, 273.
Imagination (L') fournit les éléments de l'hallucination, 241.
Imbécillité, 492.
Imitation, son influence sur la production de la folie, 123 ; instincts d'imitation chez les idiofs, 491.
Impulsions irrésistibles , 47 ; dans l'épilepsie, 539 ; dans l'hystérie, 567,
Incendiaires, 80, 386.
Incohérence, (iO.
Incontinence d'uriue, 437.
Incubation de la folie, 57.
Insensibilité chez les aliénés, 64.
Insolation, cause d?. manie, 279; d'éruption pellagreuse, 598.
Interdiction des aliénés, 653.
Intermittences dans la folie, 83. Manie intermittente, 289 ; mélancolie intermittente, 328.
Intervalles lucides, 153, — dans la manie, 287; leur valeur médicolégale, 652.
Intimidation moyen de traitement, 182.
Intoxication caused'Iialtucination, 265.
Isolement, moyen curatif, 177.
Ivresse, 608 ; ivresse convulsive, 609.
Kleptomanie, 385.
Kystes arachnoïdiens, 405.
Làctation, cause <îe folie, 143.
Lactée (Diète) dans la manie, 311.
Lepois (Ch.), 17.
Loi sur les établissements d'aliénés,
Lorry, i25.
Mâchonnement dans la paralysie générale, 435.
Maladies incidentes des aliénés, 160.
Manie, 276 ; descriplion,' 281 ; chronique, 290 ; sur-aiguë, 293. Analomie palliologiiiue. 292 ; manie ambitieuse, 299-476; manie transitoire, ses Variétés, 637.
Marche de 1.1 folie, 81; au i)oint de vue du pronostic, 153.
Marche aiguë delà paralysie générale,
Mariages consanguins, leur indiience sur la production de la folie, 111 ; de l'idiotie, 497.
Médecin (Rôle du) dans lês asiles , 226 ; dans les expertises médico-légales, 629.
Médecine légale, 629.
Mélancolie, 312. Symptômes intellectuels dans la mélancolie, 315; somatiques, 317. Traitement, 335 ; mélancolie alcoolique, 614.
Mélancolique (Délire) dans la paralysie générale, 427.
Membranes (Fausses) de l'arachnoïde,
Mémoire , fournit les éléments de l'hallucination, 240.
Méningite, son diagnostic avec la manie, 303.
Menstruation chez les aliénés, 73 ; causes de folie, 142, 146.
Méthode à suivre dans l'étude de la folie, 34.
Microcéphalie, 500.
Monomanies, : 49. De leur existence, 350 ; leur division, 352 ; symptômes et marche, 361; pronostic, 363; diagnostic, 364 ; formes principales, 365; causes, 381; monomanie ambitieuse, 368-477; monomanie au point de vue médico-légal, 643.
Montaigne, 14.
Morgagni, 24.
Molilité (Troubles de la) dans la folie, 66 ; dans la paralysie générale , 425. Les troubles de la molilité précèdent-ils les troubles de l'intelligence dans la paralysie générale ?
TARLE ALPHAliÉTIQUE.
Narcotiques dans le traitement de la
folie, 192.
Névroses (La folie appartient à In classe
des), 37. Caractères généraux, 37.
Cause d'hallucination, 2G2.
Nider, 13.
No-reslraint, 2\li.
Nosomanie, 370.
Odorat (Hallucinations de 1'), 236 ; illusions de 1'—, 271.
CEdème du cerveau, 331.
œsophagienne (Sonde), 201.
Onanisme, cause de folie, 133 ; traitement qu'il réclame, 209.
Opium dans le traitement de la folie, 192 ; dans la manie, 309 ; dans l'alcoolisme, 625.
Oreille (Tumeurs sanguines de r),453.
Organisation des asiles, 225.
Ossification prématurée des os du crâne, 501.
Ouïe (Hallucinations de 1'), 232; illusions de 1'—, 270.
Paralysie générale, ill ; sans aliénation, /i29 ; sa nature, 467; ses causes, 469 ; son traitement, 481 ; au point de vue médico-légal, 647 ; d'origine alcoolique, 622-475. Paralysie pellagreuse. 594.
Paré (Ambroise), 12.
Parole (Embarras de la), 422, 437 ; état delà parole chez les idiots, 489.
Passions cause de folie, 121.
Paul d'Égine. 10.
Pellagre, 473-590-603 ; pellagre des
aliénés, 599.
Périodes de la folie à double forme,
Persécution (Idées de), 359.
Perversions morales instinctives, 390.
Phthisie pulmonaire, 165.
Pie-mère, ses altérations dans la paralysie générale, 456.
Pinel (Appréciation de), 29.
Plater (Félix), 15.
Pneumonie chez les aliénés, 161. Diagnostic de la manie et de la pneumonie avec délire, 302,
Poids du cerveau, 501.
Poliliijues (Événements), leur influence
sur la production do la folie, 101.
Pouls, dans la manie, 284.
Poumon (Gangrène du), 163.
Principes h suivre dans l'élude de la folie, 34.
Prodromes de la folie, 58; de la pa-
raly-sie générale, 416.
Professions au point de vue de l'étio- Ingie de la folie, 118; de la paralysie générale, 471.
Puerpérale (Folie) , conditions qui influent sur son développement, 145.
Manie —, p. 300.
Pupilles (Inégalité des) dans la paralysie générale, 424.
Pyromanie, 386.
Raison (Analogies de la folie et de la), 49. Hallucinations compatibles avec la--, 251.
Ramollissement du cerveau (Diagnostic du) et de la paralysie générale, 480.
Rechutes dans la Iblie, 155; dans la
manie, 302.
Régime dans la paralysie générale,
Religieusesj(Idées), influence sur la production de la folie, 100, 123 ; dans le traitement de la folie, 186. Manie religieuse, 299. Mélancolie religieuse, 299. Monomanie religieuse,
Rémittent (Type) dans la folie, 81 ;
dans la manie. 289.
Rémittcnces dan^ la paralysie générale, 441.
Respiratoires (Fonctions) dans la folie, 69 ; dans la stupeur mélancolique,
Rêves, leurs rapports avec les hallucinations et la folie, 259.
Révulsion exercée par les affections
organiques sur la folie, 90.
Révulsifs dans le traitement de la folie, 192; dans la manie, 311; dans la mélancolie, 338 ; dans la paralysie générale, 484.
Rondelet, 20.
Rotatoire (Machine), 212.
Sang (État du) dans la folie, 76.
Sanguines (Émissions) dans la folie,
TABLE ALPHAItÉTIQUE.
188 ; dans la manio, 305 ; dans les iiallucinations, 27;"); dans la paralysie générale, /|82.
SaUirniiie-paralysie générale, Ulli.
Sauvages, '2/i.
Scrupule (Monomaiiie du), 357.
Sécrétions chez les aliénés, 7/'i ; chez
les mélancoliques, 323.
Séminales ( Perles ) cause de folie ,
Sennerl, 17.
Sensibilité physique dans la folie, ()2. Hallucination de la sensibilité générale, 237 ; illusions, 272. Sensibilité générale dans la manie, 283,
Sentiment allc'ctif dans la folie, 61.
Sc.xe, cause de folie, 116. — De l'enfant, cause de folie puerpérale, 145.
Influence du — sur le pronostic, 150 ; cause de la paralysie générale,
Simulée (Folie), 632.
Solanée.s vireuses, cause de folie, 149,
Sommeil chez les aliénés, 166.
Sonde œsophagienne, 201. Procédé opératoire, 202.
Stupeur mélancolique, 329, 326,748.
Substitution d'une maladie organique à la folie, 90.
Suicide, 78. Précautions à prendre contre le — , 208 ; dans la mélancolie. 315. Monomanie de suicide impulsive, 384.
Suflate de quinine, traitement de la folie, 194.
Sulfure de carbone, cause de folie, 149.
Sydenham, 18.
Sylvius, 17.
Sympathie morbide, 129.
Sympathique (Causes de la folie), 129.
Folie sympathique dans ses rapports avec les crises, 94.
Symptoinatologie de la folie, 59.
Syphilie, cause de folie, 147 ;de paralysie générale, 473.
Tabac, cause de folie, 149.
Tartre slibié dans la m mie, 307.
Témoig lage (Valeur du) d'un aliéné,
Tempérance (Société de), 628.
Testaments (Examen médico-léRal des^ 649. *
Tôto (Volume et forme de la) dans
l'idiotie, 499.
Toniques, 188.
Toxiques (Agents), cause de folie, 148,
Traitement préventif de la folie 173curijtiC, 175; moral, 182 : de là manie; — delà mélancolie; — de la monomanie ; — de la paralysie générale, 481 .
Transformation des formes de maladies mentales , 55; de la manie, 291 ; de la folie à double forme, 340.
Travail, moyen de traitement, 184.
Travaux intellectuels, cause de paralysie générale, 471.
Triste (Monomanie), 368.
Tubercules pulmonaires, leur influence sur les dispositions morales, 41; chez les aliénés, 165.
Tumeurs sanguines de l'oreille. 453.
Types dans la marche de la folie, 81.
Urine; excrétion urinaire dans la folie,
