‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 272 sur 294 · Débiteur · texte numérisé non relu

Débiteur

A . — Succession

Contre M. Leclerc (Jean-Paul), propriétaire, demeurant à . .., ou sa succession.

Si les héritiers sont conntiSy on dit :

Contre M. Leclerc (Jean-Paul), propriétaire, demeurant à . . .,. décédé, et cdntre ses héritiers, qui sont :

1» M. Leclerc (Félix-Louis) ... ; 2o M. Leclerc (Jacques) . . .

B. — Débiteur et tiers détenteur

Quand les immeubles grevés ont clé vendus à une personne chargée de payer la dette, on met :

Contre :

lo M. Leclerc (Jean-Paul), propriétaire, demeurant à . . .,

Débiteur principal ; 2« M. Voisin (Lucien), négociant, demeurant à . . .,

Tiers détenteur des immeubles grevés.

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