‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 271 sur 294 · C. — Héritier · texte numérisé non relu

C. — Héritier

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . .,

Au profit de M. Blin (Ludovic) . . .,

En qualité de seul héritier de M. Jacques Blin, son père, propriétaire, décédé en sa demeure, à — le ... (ainsi que le constate un acte de notoriété, reçu par M» ..., notaire à ..., le...).

Lorsque V inscription est requise au profit d*un héritier attrihu» taire de la créance en vertu d'un partage, il faut nécessairement

viser cet acte. Dans ce cas, le partage est énoncé à la suite des titres de la créance,

D. — Syndic au nom du failli

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . . ,

Au profit de M. Jules Pain, avoué de première instance, demeurant à.. .,

En qualité de syndic de la faillite de M. Dubin (Auguste), ancien négociant, demeurant à. . .,

Domicile élu à . . ., en la demeure de M. Pain.

Contre M. Gossun (Louis), négociant, demeurant à . . .

En vertu d'un jugement rendu parle Tribunal de commerce de ..., le ..., portant condamnation au profit de M. Dubin contre M. Gossun.

Pour sûreté . . .

E. — Créancier du créancier

Inscription est requise au bureau des hypothèques de Toul,

Au profit de M. Marc (Joseph-Alfred), propriétaire, demeurant à...,

A la diligence d3 M. Eugène Duval, propriétaire, demeurant à. . *, en qualité de créancier sur M. Marc, d'une somme de. . ., en principal, indépendamment de tous accessoires, en vertu d'un acte reçu par M® . . ., notaire à . . ., le ...

Domicile élu à ...

Contre M. Bertin (Maurice) ...

Page 1