Mention de renonciation
Déposé à la conservation des hypothèques de ... , l'expédition d'un acte reçu par M« . . ., notaire à. . ., le . . ., contenant renonciation à l'hypothèque légale par M"»® . . .
M. le Conservateur est requis de mentionner cette renonciation en marge de la transcription faite en son bureau le 3 juillet 1897, vol. 1720, no 416, de la vente par M. . . ., à M. . . .
A . . . , le . . . {Signature).
TABLE DES MATIÈKES
Pages
Introduction 9
Ch. 1er. Transcriptions 37
l>"eSect. Généralités Id,
2c Sect. Actes soumis à la transcription 42
Art. ^e^ Ventes Id.
Art. 2e. Donations 48
Art. 3«. Contrats de mariage 49
Art. 4°. Sociétés 50
Art. 5*. Partages et licitations 51
Art. 6c. Jugements d'adjudication 53
Art. 'e. Baux 54
Art. 8o. Renonciations 56
Art. 9e. Antichrèses 57
Art. 10c Résolutions 58
Art. Ile. Transactions 60
3e Sect. Effets de la transcription 61
Art. 1er. Effets généraux ja.
Art. 2e. Qui peut invoquer le défaut de transcription? 63 Art. 3c. Qui ne peut invoquer le défaut de transcription ? 66
Art 4e. Conflit de transcriptions et d'inscriptions. . 68
4e Sect. Transcriptions spéciales 71
Art. 1er. Expropriation publiques et ventes administratives Id.
Art. 2e. Dessèchement de marais 73
Art. 3e. Saisies immobilières Id.
Ch. Ile. Privilèges 75
i^ Sect. Privilèges sur les meubles 76
Art. 1er. Privilèges généraux 77
io Frais de justice Id.
2° Frais funéraires 79
30 Dernière noaladie 81
40 Mois de nourrice - 82
50 Salaires des gens de service Id.
60 Fournitures de subsistances 83
70 Séparation des patrimoines 84
80 Trésor public 85
Art. 2e Privilèges spéciaux 89
io Bailleur 89
2» Semences, ustensiles et frais de récolte ... 95
30 Gagiste 97
io Frais faits pour la conservation 107
50 Vendeur de meubles 108
6» Fournitures de Taubergiste 113
70 Voiturier. . . . w 114
8« Cautionnement de fonctionnaires il5
90 Cautionnements divers 118
IQo Ouvriers et fournisseurs pour travaux publics 119
11» Sous-traitants 120
i2o Privilèges commerciaux 121
2« Sect. Privilèges sur les immeubles 127
Art. 1er. Vendeur id.
Art. 2e. Bailleur de fonds 131
Art. 3e. Copartageant 132
Art. 4e. Constructeur 135
Art. 5e. Dessèchement de marais 138
Art. 6e. Mines 139
Art. 70. Débets des comptables publics Id.
Art. Se. Drainage 140
Art. 9e. Antichrésiste 141
Art. 10e. Crédit foncier 142
Art. Ile. Contribution foncière id.
3e Sect. Privilèges sur meubles et immeubles 143
Art. 1er. Séparation des patrimoines Id.
Art 2e. Droits de mutation par décès 156
Art. 3c. Privilèges portant subsidiairement sur les
immeubles 159
4o Sect. Conservation des privilèges 461
Art. icr. Vendeur 162
Art. 2«. Copartageant 165
Art. 3«. Architectes 168
Art. 4«. Séparation des patrimoines 170
Art. 5«. Trésor public Id,
Art. 6®. Dessèchement de marais 171
Art. 7«. Drainage 172
5« Sect. Classement des privilèges 173
Art. 1er. Généralités u.
Art. 2«. Privilèges sur les meubles 175
\o Privilèges généraux Id,
2o Privilèges spéciaux 176
3o Conflit de privilèges 178
Art. 3®. Privilèges sur les immeubles 180
Art, 4e. Privilèges du trésor 182
1<> Contributions directes 183
2» Droits et amendes de timbre 183
3o Douanes 183
4o Contributions indirectes 184
5o Comptables 184
6» Frais de justice criminelle 185
7° Droits de mutation par décès 185
Ch. Ille. Hypothèque 187
l'eSect. Généralités Id.
Art. 1er. Caractères -187
Art. 2e. Biens susceptibles d'hypothèque. ....'. 189
Art. 3e. Etendue de l'hypothèque 192
2e Sect. Hypothèques conventionnelles 194
