II. Hypothèques particulières

Art. !•»•. Actes étrangers /rf.

Art. 2«. Actes administratifs 238

Art. 3e. Navires 239

3« Sect. Hypothèques légales. 241

Art. lo*. Notions générales id.

Art. 2«. Femmes mariées 246

io Droits et créances garantis /d.

2" Immeubles grevés 250

3o Réduction ^4

4o Date de l'hypothèque 260

Art. 3«. Mineurs et interdits 264

1» Personnes jouissant de cette hypothèque. . . /d.

2û Date de l'hypothèque 267

3o Créances garanties 269

4» Réduction 271

Art. 4e. Etablissements publics 273

Art. 5». Légataires. 275

Art. 6e. Faillite 277

Art. 7«. Privilèges dégénérés en hypothèques. . . 278

4e Sect. Hypothèques judiciaires 279

5o Sect. Rang des hypothèques 286

Art. 1er. Règles légales Id.

Art. 2e. Règles conventionnelles 289

le Concurrence Id.

2« Antériorité 290

Ch. IVe. Inscription des privilèges et hypothèques. . . . 293

iro Sect. Généralités Id.

2' Sect. Hypothèques conventionnelles 304

App. Hypothèques maritimes 317

3« Sect. Hypothèques judiciaires 318

4« Sect. Hypothèques légales 323

Art. ier. Femmes mariées Id,

i» Au profit de la femme Id.

2o Au profit des créanciers subrogés 329

Art. 2«. Mineurs et interdits 331

Art. 3«. Etat et établissements publics 333

Art. 4«. Légataires 335

Art. 5«. Créanciers de faillite 336

5e Sect. Privilèges 337

Art. !«'. Vendeur Id.

Art. 2». Cohéritier et copartageant 339

Art. 3«. Constructeur 340

Art. 4e. Séparation des patrimoines 341

Art. 5e. Trésor sur les comptables 342

Art. 6« Trésor sur les condamnés 343

6e Sect. Intérêts conservés par rinscription 344

7e Sect. Renouvellement des inscriptions 348

Art. 1er. Durée des inscriptions jd.

Art. 2«. Formalités du renouvellement 352

Art. 3e. Utilité du renouvellement 354

8* Sect. Modifications des inscriptions 357

Art. 1er. Changement de créancier Id.

Art. 2e. Antériorité et concurrence 358

Art. 3e. Prorogation de délai 359

Art. 4e. Changement de domicile élu 360

Art. 5e. Rectification des inscriptions Id.

Art. 6e. Réductions 361

Ch. Ve. Effets des privilèges et hypothèques 363

l'e Sect. Effets généraux Id.

2e Sect. Droits du propriétaire 371

3e Sect. Tiers détenteur 377

Art. 1er. Droit de poursuite jd.

Art. 2e. Exceptions 380

Art. 3e. Alternatives accordées au tiers détenteurs . 383

le Paiement Id.

2e Délaissement 385

3o Purge 389

4» Expropriation 389

Art. 4o. Rapports dQ tiers détenteur avec les créanciers ^^^

Art. 5«. Effets de Texpropriation 392

Art. 6«. Recours du tiers détenteur 393

App. Effets de l'hypothèque maritime 397

Ch. Vie. Transmission des privilèges et hypothèques. . . 399

i^o Sect. Notions générales -'^^•

2e Sect. Successeurs à titre gratuit • . . . 400

3e Sect. Subrogés ^^

Art. !«••. Paiement avec subrogation Id.

Art. 2e. Cessionnaires 406

4e Sect. Subrogation dans l'hypothèque légale 410

Art. !•»•. Femme mariée ^d.

Art. 2e. Mineur 415

Ch. VII». Extinction des privilèges et hypothèques .... 416

4re Sect. Extinction de l'obligation principale 417

i« Paiement 418

2» Consignation 419

3» Remise de dette 420

4e Novation 420

5« Compensation 423

6e Confusion 424

7e Collocation 425

2e Sect. Renonciation 426

3e Sect. Purge (renvoi) 428

4e Sect. Prescription Id,

Art. 1er. Immeubles aux mains du débiteur 429

Art. 2e. Immeubles aux mains d'un tiers détenteur. 431

Art. 3e. Prescriptions particulières 434

5e Sect. Causes diverses d'extinction 439

Art. 1er. Perte de la chose grevée Id,

Art. 2e. Résolution de la propriété 440

Art. 3e. Réduction de l'hypothèque (renvoi) 443

Art. 4e. Défaut d'inscription Id.

Art. 5o. Défaut de production à l'ordre Id,

Art. 6«. Collocation inutile 444

Art. 7e. Omission de l'inscription 445

Ch.VIII«. Purge des privilèges et hypothèques U7

Ire Sect Généralités Id.

Art. icr. Objet de la purge Id.

Art. 2«. Acquéreurs admis à purger 449

Art. 3». Acquisitions dispensées de purge 452

Art. 4®. Frais de purge 455

2« Sect. Purge des hypothèques inscrites 456

Art. lor. Formalités à remplir Id,

Art. 2«. Ventilation des acquisitions complexes. . . 460

Art. 3». Portée et effet de roffre 462

Art. 4®. Suites des notiflcations 464

i«> Surenchère 465

2° Mise en vente 471

3o Défaut de surenchère 475

Art. 50. Renonciation à surenchère 476

3® Sect. Purge des hypothèques maritimes 478

4e Sect. Purge des hypothèques légales non inscrites . 479

Art. l«r. Qui peut purger Id,

Art. 2«. Formalités à remplir 481

lo Dépôt de copie collation née Id.

2o Notifications 483

30 Affiche 486

40 Insertion Id.

Art. 3e. Preuve de la purge 488

Art. 4e. Effets de la purge 489

Art. 5«. Renonciation à hypothèque légale par la

femme 493

Art. 6« Purge du Crédit foncier 498

Ch. IXe. Actions et exécutions 502

ire Sect. Généralités Id.

2o Sect. Mesures conservatoires 503

Art. ier. Scellés et inventaire 504

Art. 2e. Opposition à partage 506

3e Sect. Exercice des droits du débiteur 508

4e Sect. Action paulienne ou révocatoire 510

5e Sect. Saisies 513

Art. 1er. Saisie-arrôt 522

Art. 2«. Saisie-gagerie 530

Art. 3». Saisie foraine 532

Art. 4c. Saisie revendication Id,

Art. 5e. Saisie exécution 534

Art. 6«. Saisie brandon 536

Art. 7e. Saisie de rentes 537

Art. 8e. Saisie de navires 538

Art. 9c. Saisie immobilière 540

lo Qui peut saisir Id,

2o Quels biens 542

3o Contre qui 545

4o Formalités de la saisie 547

<>e Sect. Résultat des exécutions 554