II. Distributions immobilières

Art. lef. Ordre consensuel Id,

Art. 2«. Ordre judiciaire amiable 573

Art. 3e. Distribution par jugement 578

Art. 4». Ordre judiciaire forcé 579

Art. 5e. Effets des collocations 584

Art. 6e. Incidents des ordres 586

-!«> Ventilation Id.

2« Jonction d'ordres 588

3o Consignation 589

4o Intervention 590

5» Folle enchère 591

Q'^ Sous-ordre 593

Ch. Xe. Radiation des inscriptions 596

li-eSect. Généralités Id.

2o Sect. Radiation volontaire 602

Art. 1er. Absents 603

Art. 2». Aliénés 604

Art. 3e. Cessionnaire 605

Art. 4e. Conseil judiciaire 606

Art. 5e. Faillite et liquidation judiciaire 607

Art. 6e. Femmes mariées 611

Art. 7». Interdiction 616

Art. 8e. Mandataire 617

Art. 9-. Minorité 6<9

Art. 10e. Sociétés 623

Art. lie. Rente viagère 626

Art. 12*. Succession et legs 627

Art. 13*. Usufruit 632

Art. 14e. Inscription d'offlce 633

3e Sect. Radiations administratives. • • • i 638

4« Sect. Radiations judiciaires 641

Art. 1er. Jugements Id.

Art. 2-. Ordres 650

5e Sect. Radiations diverses 654

Art. 1er. Hypothèque maritime Jd.

Art. 2o. Saisie 655

6e Sect. Réduction des inscriptions 656

?• Sect. Effets de la main-levée et de la radiation . . 660

8e Sect. Frais de main-levées et radiations 663

Ch. Xle. Conservateurs des hypothèques 665

li'eSect. Attributions des conservateurs Id.

2e Sect. Formalités hypothécaires 671

Art. 1er. Transcriptions et mentions Id,

le Transcriptions Id.

2o Mentions 673

Art. 2e Inscriptions et modifications 674

le Inscriptions requises Id.

2e Inscription d'office 675

3e Modifications 678

Art. 3e. États et certificats 683

le Généralités Id.

2e États individuels 686

3e États sur immeubles désignés 687

4e États sur transcription 688

5o États de transcription 691

6e Extraits d'inscriptions et transcriptions ... Id.

3e Sect. Responsabilité des conservateurs 692

Art. 1er. Pénalités 693

Art. 2e Responsabilité civile 693

lo Transcriptions et inscriptions. 694

2o Etats 695

3o Radiation 696

Art. 3e. Instances 698

Ch. Xlle. Droits et salaires 701

l'e Sect. Droits du trésor Id.

Art.l". Généralités Id.

Art. 2o. Inscriptions 703

Art. 3® Transcriptions 798

Art. 4e Timbre. 712

2e Sect Salaires des conservateurs 714

Art.ier Généralités Id.

Art. 2e Applications du tarif 718

io Dépôts Id.

2o Inscriptions Id.

3e Changements de domicile, subrogations ... 720

4e Radiations 721

5o Transcriptions d'actes 723

6e États d'inscriptions 724

7e États de transcriptions 726

Se Duplicata de quittance 728

9e Saisies Id.

Art. 3e. Règles particulières 730

Art. 4e. Restitution de Salaires 731