‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 293 sur 294 · L. 3 février · texte numérisé non relu

L. 3 février

Les chiffres renvoient aux Numéros de l'Ouvrage

Abandon. Transcription, 70, 72; délaissement, 1023,

Absence. Hypothèque conventionnelle, 496; hypothèque légale, 681 ; mainlevée, 1686 à 1690.

Acceptation. Promesse de vente, 25 ; command, 27 ; remploi, 30; donation, 42; gage par débiteur, 199; retrait d'indivision, 501 ; affectation hypothécaire, 524; délégation, 4018, 1108; prix de vente par créanciers, 1019 ; transport, 1063.

Accessoires de privilège et d'hypothèque, 801 ; d'immeuble grevé, 960.

Accfuéreur. Transcription, 89, 94; conflit entre deux, 105; conflit avec créancier, 107; contribution foncière, 348; hypothèque pendant le réméré, 506 ; immeuble saisi, 979 ; dénonciation d'inscriptions, 1041; purge, 1201, 1290; défense de purger, 1210; éviction, 1265, 1266; évincé, 1265; inscription de renonciation par la femme, 1339.

Acqtdescement. Hypothèque judiciaire, 723; jugement de radiation, 1857.

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