‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 3 sur 294 · IV BIBLIOGRAPHIE · texte numérisé non relu

IV BIBLIOGRAPHIE

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ABREVIATIONS

Ait.

Arrêté.

Art.

Article.

Cass.

Arrêt de la Cour de Cassation.

Cire. min.

Circulaire ministérielle.

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