estimée 2 200 francs
8 ares, située..., estimée
. ., estimée 500 francs, ci.
., estimée 700 francs, ci .
| 2. — Masse passive.
La masse passive de communauté comprend :
Article Ier. — La somme de 8 380 francs montant des reprises en
deniers de Mmc Boursier (chapitre 1er, § 1), ci . 8 380 »
Plus 210 francs pour intérêts du jour du décès à celui de la jouissance divise, ci . 210 »
Total, 8 590 francs, ci . 8 590 »
Article 2. — La somme de 1 200 francs, pour le préciput de Mmc Boursier Qro observ.), lequel est porté à la présente masse en raison de ce que la communauté va présenter un excédent d’actif, ci. Article 3. — La somme de 400 francs, montant de l’indemnité
A reporter .
charges des
Fonds.
Fruits.
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 11).
7734. Prélèvement. — La femme, pour se remplir de ses reprises en deniers, a droit à un prélèvement sur les biens de la communauté, dans l’ordre ci-après : d’abord l’argent comptant, ensuite le mobilier, puis les immeubles. Ce mode de prélèvement n'est pas impératif et peut être modifié, soit par une convention des parties
de nourriture de Mme Boursier . .
Article 4. — La somme de 8 000 francs, montant de la créance
hypothécaire de M. Bollé (5° observ.), ci . 8 000 »
Plus 22 francs pour intérêts du..., au..., jour de la
jouissance divise, ci . 22 »
Total 8 022 francs, ci . 8 02*2 »
Article 5. — La somme de 540 francs à laquelle sont évalués les frais de la présente liquidation, pour ce qui concerne la communauté,
Montant de ia masse passive : A la charge des fonds, 18 520 francs,
A la charge des fruits, 232 francs, ci .
CHARGES DES
Fruits.
Section II. — Prélèvement des reprises de Mrao Boursier.
Mmo Boursier, pour se remplir d’autant des 8 380 francs, montant de ses reprises en deniers, déduction faite des récompenses par elle dues (chapitre lor, § 1er), ci . . 8 380 »
A déclaré faire le prélèvement des immeubles ci-après, dont, en tant que de besoin, les héritiers de M. Boursier lui font abandon à titre de partage :
1° La pièce de terre, art. lor, pour 4 200 francs, ci . 4 200 »
2° Celle art. 6, pour 2 200 francs, ci . 2 200 »
3° Celle art. 8, pour 500 francs, ci . S00 »
4e Celle art. 9, pour 700 francs, ci . 700 »
Total, 7 600 francs, ci . 7 600 » 7 600 »
Au moyen de quoi il ne lui reste plus à reprendre en deniers que 780 francs, iplus 210 francs pour intérêts dont elle effectuera la reprise sur la masse mobilière, ci . . . . .
Section III. — Formation de lots. — Tirage
La masse immobilière est-, ainsi qu’on le voit ci-dessus, de 20 600 francs, ci . Sur cette masse, Mmc Boursier a prélevé les immeubles art. 1, 6, 8 et 9, pour
une valeur de 7 600 francs, ci . . * *
11 reste à partager les immeubles art. 2, 3, 4, 5 et 7, ensemble d’une valeur de
13 000 francs, ci .......... . . . • . .
Dont moitié est de 6 500 francs, ci .
Les patries ont formé deux lots de" ces 'immeubles- :
Premier lot. Il comprend :
1° La moitié du côté sud de rimmeuble art. 7, pour 3 100 francs, ci .
2° La moitié du côté de l’est de celui art. 5, pour 1 400 francs, ci .
3° La pièce de terre, art. 2, pour 2 000 francs, ci .
Total, 6 500 francs, ci .
! Second lot. —Il est formé de :
1° L’autre moitié du côté nord de l’immeuble art. 7, pour 3 100 francs. . . .
2° L’autre moitié du côté ouest, de celui art. 4, pour 1 400 francs, ci .
3° La pièce de terre, art. 3 de la masse, pour 800 francs, ci .
4Ù Celle art. 5, pour T 200 francs, ci .
: ; * " * "Total, 6 500 francs, ci .
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES
copartageantes, soit par le refus de la femme de faire un prélèvement qui ne serait pas à sa convenance ( supra nos 5832 à 5835). Si le prélèvement est effectué par le mari, voir supra nos 5836 à 5839.
773o. Lots. — Dettes. — Après les prélèvements opérés, on forme deux lots des immeubles restants, pour être tirés au sort entre le conjoint survivant et les hérir
Tirage au sort. — Les lots ainsi composés ont été tirés au sort. Il est résulté de ce tirage qu’ils sont échus :
Le premier, aux héritiers de M. Boursier;
Et le second, à Mmo Boursier: fc . . ,
Les parties déclarent accepter Les lots à eux échus; et tous abandonnements nécessaires sont consentis de part et d’autre.
Les parties conviennent que les 8 000 francs montant de la dette envers M. Bollé, avec les intérêts depuis le..., seront acquittés par Mmc Boursier pour moitié et par les héritiers de M. Boursier pour l’autre moitié; par conséquent, celte dette ne sera pas comprise dans la liquidation mobilière qui va suivre.
Section IV. — Liquidation mobilière § 1er. — Établissements des masses..
Au moyen des opérations qui précèdent, la liquidation n’a plus à comprendre que les choses mobilières, et le passif, moins la dette de 8 000 francs envers M. Bollé, et les 7 600 francs sur les reprises de Mmo Boursier dont elle a été remplie par un prélèvement en immeubles.
Par suite, la masse active mobilière composée ci-dessus ne subit aucune modification.
Quant à la masse passive par le fait du prélèvement d’immeubles par Mmo Boursier en paiement de partie de ses reprises, et de la distraction de la dette envers M. Bollé, elle se trouve être composée comme il suit : ■
1° Du complément des reprises en deniers de Mmo Boursier (art. 1er de, la masse passive).
En fonds, les 780 francs de capital restant, ci .
En fruits, la totalité des intérêts, étant de 210 francs, ci ... . 2° Du préciput dé Mmo Boursier, étant de 1 200 francs (art. 2),
3° De l’indemnité de nourriture de Mmo Boursier, 400 francs
(art. 3), ci. .
4° Et d-es frais de liquidation, 540 francs, (art.. 5), ci .. .. .. . . .. Totaux : A la charge des fonds, 2 920 francs, ci.. .......
Et à la charge des fruits, 210 francs, ci . , . . .
BALANCE
La masse active est de .
Et la masse passive de .
Reliquat actif
En fonds, 8 490 francs, ci . . . . . . .
En fruits, 2 052 francs, ci .
Dont moitié est :
En fonds, de 4 245 francs, ci .
Et en fruits, de 1 026 francs, ci .
De la moitié revenant à la succession on déduit le montant de l’excédent dés 'récompenses par “elle dues, comprises sous l’article 4 de la masse active de communauté, et s’élevant
En fonds, à 914 francs, ci .
En fruité, h 22 francs, ci .
Ce qui réduit ses droits : en fonds, à 3 331 francs, ci ... .
En fruits, à. 1004 francs, ci . -I
CHARGES DES
Fonds.
Fruits.
COMMUNAUTÉ D'ACQUÊTS (Form. 11).
tiers de l’époux prédécédé [supra nos 5848 à 5852); et si le passif ne doit pas être acquitté par une affectation sur les valeurs mobilières, on fixe la part contributive des copartageants.
773G. Liquidation mobilière. — Il ne reste plus à partager, en ce qui concerne la communauté, que la masse active mobilière; on en déduit le passif restant à
| 2. — Fixation des droits des parties.
