Traité pratique et formulaire des liquidations et partages

Name: Traité pratique et formulaire des liquidations et partages
Author: Anselme Defrénois

Idées et philosophieLecture classique56 h 30 de lecture

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 56 h 30 (226 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Le Traité-Formulaire des Liquidations est tenu au courant de la Législation et de la Jurisprudence par le Répertoire général pratique du Notariat et de V Enregistrement, qui publie une table de concordance avec la 4e édition du Traité des Liquidations.…

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Chapitres

ANNOTATIONS15 min
PRINCIPAUX AUTEURS ET RECUEILS CITES15 min
REPRISES, RESTITUTIONS DE DOTS15 min
DES COMMUNAUTÉS DE BIENS ENTRE ÉPOUX15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DISPOSITIONS GÉNÉRALES30 min
DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE15 min
Biens de la femme (N»s 4097 à45 min
DE L’ADMINISTRATION DES BIENS PERSONNELS DES ÉPOUX15 min
ADMINISTRATION DES BIENS DE LA FEMME15 min
ADMINISTRATION DES BIENS DE LA FEMME15 min
ADMINISTRATION DES RIENS DE LA FEMME15 min
DE LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ15 min
V. Effets de la renonciation (N08 4244 à15 min
DE L’INVENTAIRE15 min
DE L’ACCEPTATION DE LA COMMUNAUTÉ ET DE LA RENONCIATION15 min
I. — Par qui elle peut être faite15 min
II. — Délai pour renoncer15 min
III. — Déchéance delà faculté de renoncer15 min
IV. — Formes de la renonciation15 min
DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION ET PARTAGE15 min
DES PARTIES COPARTAGEANTES15 min
IV. Attribution de communauté (Nos 4309 à15 min
DES PERSONNES ENTRE LESQUELLES LE PARTAGE S’OPÈRE15 min
PARTAGE PAR MOITIÉ15 min
DES QUOTITÉS AFFÉRENTES AUX COPARTAGEANTS15 min
I. — Préciput conventionnel15 min
PRÉCIPUT CONVENTIONNEL15 min
II. — Stipulation de parts inégales15 min
STIPULATION DE PARTS INEGALES15 min
III. — Forfait de communauté15 min
FORFAIT. — ATTRIBUTION DE COMMUNAUTÉ15 min
V. — Attribution de communauté15 min
ATTRIBUTION DE COMMUNAUTÉ15 min
RECÈLE15 min
RECELÉ15 min
LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX15 min
D I Y I S ION15 min
DE L’INDIVISION15 min
DROIT D’EXIGER LA LIQUIDATION15 min
DU PARTAGE EN NATURE15 min
DE LA SUSPENSION DU PARTAGE15 min
DE L’OPPOSITION A PARTAGE15 min
DU RETRAIT SUCCESSORAL15 min
DES FORMES DE LA LIQUIDATION15 min
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE15 min
DE L’ADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTÉ APRÈS SA DISSOLUTION15 min
DE LA GARANTIE DES LOTS15 min
DE LA NULLITÉ ET DE LA RESCISION EN MATIÈRE DE LIQUIDATION15 min
TITRE TROISIÈME15 min
DE L ACTIF15 min
I. Biens meubles (Nos 4535 à15 min
DU MOBILIER PROVENU DES ÉPOUX15 min
I. — Meubles parleur nature15 min
II. — Meubles par la détermination de la loi30 min
DES FRUITS DES PROPRES DES ÉPOUX30 min
DES RIENS EXISTANT A LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE15 min
I. — Biens meubles45 min
II. Poursuites des créanciers (N08 4653 à15 min
III. Dispositions diverses (Nos 478G à15 min
DES DETTES MOBILIÈRES PROVENANT DES ÉPOUX15 min
I. — Charge des- dettes15 min
I. — Règlement des dettes15 min
DES INTÉRÊTS ET ARRÉRAGES DES DETTES PERSONNELLES15 min
DES RÉPARATIONS US UFRUCTU AIRES15 min
DES CHARGES DU MARIAGE15 min
Mari15 min
I. — Mari15 min
DU PASSIF EXISTANT A LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ15 min
I. — Mari15 min
III. — Dispositions diverses15 min
DEUXIÈME OPÉRATION15 min
I. Immeubles par nature (Nos 4795 à15 min
V. Indemnités à raison des propres (N08 5017 à15 min
DES PROPRES DES ÉPOUX15 min
I. — Immeubles par nature15 min
III. — Immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent15 min
IV. — Immeubles par la détermination de la loi15 min
V. — Possession lors du mariage et consolidation15 min
Conditions générales des remplois15 min
IL H15 min
III. — Remploi au nom de la femme15 min
IG30 min
I. — Propres imparfaits15 min
DES REPRISES EN NATURE ET EN DENIERS15 min
Biens meubles15 min
I. — Prix de ventes15 min
II. — Services fonciers15 min
III. — Soultes de partages et d’échanges15 min
IV. Impenses pour travaux divers (N05 5 0 70 à15 min
I. Enfants communs (N 08 5137 à15 min
NOS15 min
DES RÉCOMPENSES A LA COMMUNAUTÉ15 min
I. — Impenses nécessaires15 min
II. — Impenses utiles15 min
III. — Impenses somptuaires15 min
IV. — Impenses résultant de travaux divers30 min
IL I15 min
I. — Enfants communs30 min
II. — Enfants d’un premier mariage15 min
DU RAPPORT DES RÉCOMPENSES15 min
DES RÉCOMPENSES ENTRE ÉPOUX15 min
DES RÉTABLISSEMENTS A LA MASSE15 min
COMMUNAUTE UNIVERSELLE15 min
DES CLAUSES QUI ÉTENDENT L’ACTIF ET LE PASSIF DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE15 min
DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE15 min
COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE15 min
I. — Biens «présents et futurs15 min
III. — Biens futurs15 min
DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT15 min
DU CARACTÈRE DE L’AMEUBLISSEMENT ET DE SES DIVERSES ESPÈCES15 min
DU PARTAGE ET DE LA RÉTENTION15 min
TITRE CINQUIÈME15 min
DE LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS ET DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS15 min
II. Masse immobilière (N15 min
II. Meubles (N08 5595 à15 min
PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
I. — Biens meubles15 min
II. — Biens immeubles15 min
I. — Masse mobilière15 min
II. — Masse immobilière15 min
I. — Dettes des époux15 min
II. — Poursuites des créanciers15 min
DES PROPRES DES ÉPOUX15 min
I. — Propres parfaits et imparfaits30 min
III. — Mobilier recueilli pendant le mariage15 min
IV. — Accession15 min
DES REPRISES DES ÉPOUX15 min
I. — Biens meubles15 min
II. — Biens immeubles15 min
I. — Prix de ventes15 min
III. — Soûl tes de partages et d’échanges15 min
IV. — Indemnité des dettes15 min
V. — Indemnités à raison des propres15 min
DES RÉCOMPENSES DUES PAR LES ÉPOUX15 min
I. — Immeubles30 min
DES RÉCOMPENSES ENTRE ÉPOUX15 min
DES RÉTABLISSEMENTS A LA MASSE15 min
DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUETS IMMOBILIÈRE15 min
EN TOUT OU EN PARTIE30 min
DE LA CLAUSE D’EMPLOI15 min
DE LA CLAUSE DE SÉPARATION DES DETTES15 min
DE LA CLAUSE DE FRANC ET QUITTE15 min
FRANC ET QUITTE15 min
REPRISE D’APPORTS15 min
I. — Personnes15 min
REPRISES D’APPORTS15 min
DE L'ACTIF15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
RÈGLES GÉNÉRALES15 min
DU PRÉLÈVEMENT PAR LA FEMME15 min
DU PRÉLÈVEMENT PAR LE MARI15 min
DES DISPOSITIONS COMMUNES15 min
CHAPITRE DEUXIÈME15 min
DE LA DIVISION DES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ15 min
DU PARTAGE DE LA SUCCESSION DU CONJOINT PRÉDÉCÉDÉ15 min
DE LA COMMUNAUTÉ15 min
DE LA CLAUSE PORTANT QUE LES ÉPOUX SE MARIENT SANS COMMUNAUTÉ15 min
DE LA CLAUSE DE SÉPARATIONS DE BIENS15 min
SEPARATION DE BIENS CONTRACTUELLE15 min
SÉPARATION DE RIENS CONTRACTUELLE15 min
I. Dispositions résultant de la loi (Nos 6215 à15 min
V. 4° cas. Grosses réparations (Nos 6413 à15 min
II. En deniers (Nos 6530 à45 min
DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
RÉGIME DOTAL. — SOUMISSION AU RÉGIME DOTAL15 min
DE LA SOUMISSION AU RÉGIME DOTAL15 min
I. — Dotalité30 min
RÉGIME DOTAL. — BIENS DOTAUX15 min
I. — Biens dotaux15 min
REGIME DOTAL. — BIENS EXTRA-DOTAUX15 min
II. — Immeubles extra-dotaux15 min
RÉGIME DOTAL. — RIENS EXTRA-DOTAUX15 min
I. — Dettes grevant la dot15 min
DETTES DE LA FEMME15 min
II. — Dettes concernant le mari ou la société d’acquêts15 min
Voir aussi Cass., 4 juin 1851 ; S15 min
I. — Administration30 min
DIS L '.IN A LIÉ N ABI LITE DU FONDS DOTAL15 min
INALIÉNABIL1TÉ DE LA DOT15 min
REGIME DOTAL. — 1NALIENABILITE DE LA DOT15 min
I. — Dispositions résultant de la loi15 min
INALIÉNABILITÉ DE LA DOT15 min
II. — Dispositions résultant de la clause d'emploi15 min
REGIME DOTAL. — INALIÉNABILITÉ DE LA DOT15 min
RÉGIME DOTAL. — INALIÉNABILITÉ DE LA DOT30 min
I. — Aliénations; hypothèques, etc1 h 00
I. — Dispositions générales15 min
III. — Deuxième cas. — Aliments15 min
IV. — Troisième cas. — Dettes15 min
V: Quatrième cas. — Grosses réparations15 min
VI. — Cinquième cas. — Licitation45 min
I. — En nature45 min
REGIME DOTAL. — BIENS PARAPIIERNAUX15 min
DES BIENS P ARA P H ERN AUX15 min
RÉGIME DOTAL. — BIENS PARAPHE RNAUX15 min
RÉGIME DOTAL. — BIENS PARAPIIERNAUX15 min
RÉGIME DOTAL. — BIENS PARAPHERNAUX15 min
SÉPARATION DE CORPS OU SÉPARATION DE BIENS15 min
DU DIVORCE15 min
DIVORCE15 min
DES CAUSES DU DIVORCE15 min
DIVORCE. — CAUSES15 min
DIVORCE. — CAUSES15 min
DE LA PROCEDURE30 min
DIVORCE. — TRANSCRIPTION15 min
DES EFFETS DU DIVORCE15 min
DIVORCE. - EFFETS15 min
DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ15 min
DIVORCE. — PARTAGE15 min
DIVORCE. — PARTAGE15 min
DU DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ15 min
DIVORCE. — ETRANGERS15 min
DE LA SÉPARATION DE CORPS15 min
DES CAUSES DE LA SÉPARATION DE CORPS15 min
DE LA PROCÉDURE A FIN DE SÉPARATION DE CORPS15 min
SÉPARATION DE CORPS. — CAUSES. — PROCÉDURE15 min
SÉPARATION DE CORPS. — EFFETS15 min
SÉPARATION DE CORPS. — EFFETS15 min
SEPARATION DE CORPS. — PARTAGE15 min
DE LA CESSATION DE LA SEPARATION DE CORPS15 min
DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE15 min
Acte notarié15 min
MM AI RE À L P II A B É T I Q U15 min
DES CAUSES DE SÉPARATION15 min
DU DROIT DE DEMANDER LA SÉPARATION15 min
DES FORMES DE LA SÉPARATION15 min
SOI30 min
SOS15 min
JUDICIAIRE DU MARI15 min
DES EFFETS DE LA SÉPARATION15 min
DE LA CONTRIBUTION AUX FRAIS DU MÉNAGE15 min
DE L’ADMINISTRATION DE LA FEMME SÉPARÉE15 min
RIT15 min
DE LA COMMUNAUTÉ15 min
QUATRIÈME PARTIE DES DROITS D’ENREGISTREMENT15 min
V. Cas divers (N08 7229 à15 min
Acte en conséquence15 min
DROITS D’ENREGISTREMENT15 min
DES ACCEPTATIONS ET RÉPUDIATIONS DE COMMUNAUTÉ15 min
ENREGISTREMENT. — ACTES DIVERS15 min
DE LA PERCEPTION DES DROITS45 min
I. — Prélèvement des reprises15 min
II. — Récompenses15 min
ENREGISTREMENT. — RÉCOMPENSE15 min
III. — Ameublissement15 min
IV. — Préciput15 min
V. — Cas divers15 min
ENREGISTREMENT. — CAS DIVERS15 min
ENREGISTREMENT. — CAS DIVERS15 min
DE L’INDIVISION15 min
DE LA JUSTIFICATION DE LA COPROPRIÉTÉ15 min
DES MODALITÉS DE LA LIQUIDATION15 min
ENREGISTREMENT. — LIQUIDATION DE REPRISES15 min
DES LIQUIDATIONS DE REPRISES APRÈS RENONCIATION A COMMUNAUTÉ15 min
ENREGISTREMENT. — RESTITUTION DE DOT15 min
DES RESTITUTIONS DE DOT EN CAS D’EXCLUSION DE COMMUNAUTÉ15 min
ENREGISTREMENT. — RESTITUTION DE DOT15 min
II. Jura Bernois (N15 min
I. Unterwald-le-Bas (Nos30 min
I. — Autriche15 min
AUTRICHE-HONGRIE15 min
II. — Hongrie15 min
BELGIQUE15 min
DANEMARK15 min
DANEMARK. — ESPAGNE15 min
ESPAGNE15 min
ESPAGNE15 min
GRÈCE15 min
ITALIE15 min
ITALIE15 min
ITALIE. — LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ15 min
LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ DE15 min
PAYS-BAS15 min
PORTUGAL15 min
PORTUGAL. — ROUMANIE15 min
ROUMANIE15 min
ROUMANIE;. — RUSSIE15 min
I. — Suède15 min
II. — Norvège15 min
SUISSE15 min
I. — ÀPPENZELL15 min
SUISSE15 min
II. — Argovie15 min
III. — Bale15 min
SUISSE (BERNE15 min
Ancien canton15 min
V. — Fribourg15 min
VI. — Genève15 min
VII. — Glaris15 min
VIII. — Grisons15 min
SUISSE (GRISONS, LUCERNE15 min
IX. — Lucerne15 min
X. — Neuchâtel15 min
SUISSE (NEUCHATEL, SAINT-GALL, SCHAFFHOUSE15 min
XI. — Saint-Gall15 min
XIII. — Schwytz15 min
XIV. — Soleure15 min
SUISSE (SCHWYTZ, SOLEURE, TESSIN15 min
XV. — Tessin15 min
XVII. — Unterwald15 min
XVIII. — Uni15 min
XIX. — Valais15 min
SUISSE (URI, VALAIS, VAUD15 min
XX. — Vaud15 min
XXI. — Zoug15 min
XXII . — Zurich15 min
CHAPITRE PREMIER30 min
II. SUCCESSION DE M. DUPRÉ15 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
TROISIÈME PARTIE15 min
QUATRIÈME PARTIE15 min
CINQUIÈME PARTIE15 min
ATTRIBUTIONS15 min
PREMIÈRE OBSERVATION15 min
QUATRIÈME OBSERVATION15 min
CINQUIÈME OBSERVATION15 min
SIXIÈME OBSERVATION15 min
M. Lucien Sorbon15 min
SEPTIÈME OBSERVATION15 min
HUITIÈME OBSERVATION15 min
NEUVIÈME OBSERVATION15 min
DIXIÈME OBSERVATION15 min
ONZIÈME OBSERVATION15 min
I. — RECETTES15 min
II. — Dépenses15 min
III. — Balance15 min
II. — Dépenses15 min
III. — Balance15 min
I. — Succession de Mme Poulain | 1er. — Reprises15 min
DEUXIÈME PARTIE Liquidation de la communauté15 min
TROISIEME PARTIE15 min
QUATRIÈME PARTIE15 min
I. Pleine propriété15 min
II. Usufruit15 min
I. Pleine propriété15 min
II. — Nue propriété15 min
I. — Pleine propriété15 min
I. Pleine propriété15 min
I. — Pleine propriété15 min
II. Nue propriété15 min
TABLEAU DES ATTRIBUTIONS15 min
BIENS15 min
CHAPITRE PREMIER. — Règlement des reprises15 min
CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la communauté15 min
I. — ilfm0 veuve Manoir15 min
II. — Succession de M. Manoir30 min
I. Mobilier possédé lors du mariage (2e observation15 min
III. Passif à déduire15 min
III. Passif à déduire15 min
CHAPITRE TROISIÈME. — Liquidation de la succession de m. petit15 min
I. — Mme veuve Petit15 min
IV. — Acquit du passif15 min
I. — Mme veuve Petit15 min
III. — Mmc Nodet15 min
IV. — Acquit du passif15 min
I. — Communauté15 min
Succession mobilière tombée en communauté (N15 min
Retrait successoral. — Récompenses (n15 min
I. Assurance au profit d'enfants nés et à naître15 min
II. Assurance au profit de la femme15 min
III. Assurance au profit du survivant des époux15 min
CHAPITRE DEUXIÈME15 min
IV. Assurance mixte à termes au profit de la femme15 min
I. La masse active de communauté se compose de15 min
II. La masse passive de communauté se compose de15 min
I. La masse active de succession se compose de15 min
II. La masse passive de succession comprend15 min
IV. La future épouse a apporté en mariage15 min
Succession de M. Jérôme de Boidard30 min
Y EXTE DE LA FERME DE L’EPINE30 min
DÉCLARATIONS ACTIVES ET PASSIVES15 min
I. — Reprises en nature15 min
II. — Reprises en deniers15 min
I. — Reprises en nature15 min
III. — Récompenses15 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
PRÉLÈVEMENT DES REPRISES ET INDEMNITÉS15 min
TROISIÈME PARTIE15 min
QUATRIÈME PARTIE15 min
I. — Pleine propriété15 min
I. — Pleine propriété15 min
II. — Nue propriété15 min
I. — Pleine propriété15 min
II. — Nue propriété15 min
I. — Pleine propriété15 min
NATURE DE L ACTIF15 min
QUATRIÈME PARTIE15 min
CHAPITRE II. — Passif a acquitter15 min
II. Le futur époux a apporté en mariage15 min
III. La future épouse a apporté en mariage15 min
CHAPITRE PREMIER Liquidation des reprises et récompenses15 min
CHAPITRE DEUXIEME Liquidation de la communauté15 min
II . — Valeurs recelées15 min
CHAPITRE TROISIÈME15 min
I. — M. Molly15 min
II. — Mmc Lamy15 min
I. — M. Molly15 min
II. — Mme Lamy15 min
III. — Affectation pour l’acquit du passif15 min
DE L’ACTIF15 min
I. Le futur époux a fait l’apport en mariage de15 min
I. — Vente de terrain. — Prix dissimulé15 min
II. — Vente de nue propriété15 min
IV. — Vente par le mari d’un immeuble de la femme15 min
V. — Concession et rachat de servitude15 min
I. — Plantation de bois15 min
II. — Achat et rachat de servitude15 min
I. — Reconstruction d’un pont15 min
II. — Drainage15 min
DÉPENSES15 min
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des reprises15 min
I. — Masse mobilière15 min
II. — Masse active immobilière15 min
estimée 2 200 francs15 min
I. Mme veuve Boursier a droit à15 min
I. — Mmo Boursier15 min
CHAPITRE TROISIÈME. — Liquidation de la succession de M. Boursier15 min
CHAPITRE QUATRIÈME. — Conditions générales15 min
Explications de la formule douzième15 min
III. A M. Frémin, pour 3196 francs, dont15 min
I. A Mrae Boursier, etc15 min
I. Le futur époux a fait l’apport en mariage de15 min
II. La future épouse a apporté en mariage15 min
II. M. Aubin15 min
CHAPITRE TROISIÈME. — Liquidation de la succession de Mmc Aubin15 min
I. — M. Aubin15 min
I. — M. Aubin15 min
II. — M. Arnould15 min
Conditions15 min
I. Le futur époux a déclaré apporter en mariage15 min
RÉCOMPENSE15 min
I. Masse active15 min
II. Masse passive15 min
III. Balance15 min
III. — Observation sur le droit d’usufruit de M. Duclair15 min
I. — M. Duclair père15 min
II. — M. Vincent Duclair, Mme Gervais et Mmc Pinet15 min
III. — Mllc Duclair15 min
IV. — Acquit du passif15 min
I. — M. Duclair père15 min
III. — Mme Gervais15 min
V. — Mllc Duclair15 min
III. — Affectation pour l’acquit du passif15 min
CHAPITRE CINQUIÈME. — Conditions15 min
PREMIÈRE PARTIE15 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation de la communauté15 min
CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la succession15 min
CHAPITRE TROISIÈME. — Fixation des droits des parties15 min
I. Mmo Fulbert30 min
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation de la communauté Romain-Landry15 min
CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la communauté Romain-Billet15 min
CHAPITRE TROISIÈME. — Liquidation de la succession de M. Romain15 min
I. Mmo Romain a droit à15 min
Y U AL15 min
I. A Mmo Romain15 min
II. A Mmo Feret15 min
III. A la mineure Céleste Romain15 min
IV. Au mineur Claüde Romain15 min
I. Le futur époux a fait l’apport en mariage de15 min
CHAPITRE DEUXIÈME. — Prélèvement. — Abandon15 min
I. — Mmo veuve Villard15 min
CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la communauté I. — Masse active15 min
II. — Masse passive La masse passive se compose de15 min
II. — Succession de M. Villard15 min
I. Le futur époux a déclaré apporter en mariage15 min
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation de la communauté | 1er Masse active15 min
DES DIVERSES15 min
III. — Mineure Kellin15 min
III. La future épouse a apporté en mariage15 min
I. — Mmo Alban15 min
II. — M. Alban15 min
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des reprises de Mmc Alban15 min
II. — En deniers15 min
partie de l’article 9 de la même masse, ci15 min
I. M. Alban15 min
II. M. Morel15 min
IV. — Acquit du passif15 min
III. Le futur époux a apporté en mariage15 min
IV. La future épouse a apporté en mariage15 min
I. Mmo Clétin15 min
I. Repnses en nature15 min
III. Récompenses15 min
III. Récompenses15 min
CHAPITRE DEUXIEME. — Liquidation de la communauté15 min
Balance15 min
Masse passive15 min
I. Mmo Clétin15 min
II. Mme Mayeux15 min
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des. reprises15 min
CHAPITRE TROISIEME. — Liquidation de la succession de M. Dénis15 min
I -• — Masse passive15 min
I. — Mmo Dénis15 min
IV. — Passif a acquitter15 min
CHAPITRE CINQUIÈME15 min
III. Le futur époux a apporté en mariage15 min
CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la communauté15 min
I. — Masse mobilière15 min
II. — Masse immobilière15 min
I. — Mmo Aubin15 min
III. — Passif à acquitter15 min
Explications de la formule vingt-quatrième15 min
I. M. et Mmo Balgan se sont mariés à la mairie de..., le15 min
RÈGLEMENT DU FORFAIT15 min
DES RESTITUTIONS DE DOT15 min
NOS15 min
III. La future épouse a apporté en mariage15 min
livre n° 152341, série 5, avec jouissance du15 min
III. La future épouse a apporté en mariage45 min
PARTAGE DE FRUITS15 min
RESTITUTION DE DOT15 min
RÈGLEMENT15 min
REMISE DE TITRES15 min
ÉLECTION DE DOMICILE15 min
II. Le futur époux a déclaré apporter en mariage15 min
DÉPENSES15 min
USUFRUIT15 min
RÉQUISITION15 min
DES SOCIÉTÉS D’ACQUÊTS15 min
II. Le futur époux a apporté en mariage30 min
I. En nature. Mmo du Chartrain reprend en nature15 min
I. — Mmo du Chartrain15 min
IV. — Passif a acquitter Le passif à acquitter comprend15 min
I. M. et Mmo Courard se sont mariés à la mairie de..., le15 min
II. Mnlc Courard est décédée à..., le15 min
I. — Masse active15 min
II. — Masse passive15 min
IV. — règlement de la succession de Mmo COURARD15 min
DES LIQUIDATIONS DE REPRISES APRÈS RENONCIATION A COMMUNAUTÉ15 min
I. — Succession de MmG Aubin15 min
II. — Legs par M. Parfait15 min
LIQUIDATION DES REPRISES15 min
REMISE DE TITRES15 min
I. M. etMmo Bertrand se sont mariés à la mairie de..., le15 min
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des reprises15 min
I. — Masse active15 min
II. — Masse passive15 min
III. Et MUo Bertrand a droit15 min
I. M. Bertrand, père15 min
II. Mmo Fleury15 min
PAIEMENT A M. ELIE BERTRAND15 min
I. Procès-verbal d’ouverture [Nos 7862 à30 min
DE LA LIQUIDATION APRÈS DIVORCE15 min
I. Recettes15 min
III. Balance15 min
CHAPITRE DEUXIÈME. — Établissement des masses active et passive15 min
II. M. Prévôt a droit à15 min
DE LA LIQUIDATION APRÈS SÉPARATION DE CORPS15 min
III. La future épouse a apporté en mariage15 min
CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des reprises15 min
DIVISION DU RELIQUAT15 min
I. — Mme Vasselin15 min
I. — Mrao Vasselin15 min
LIQUIDATION APRÈS DÉCÈS D’UN ÉPOUX DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE15 min
LIQUIDATION ENTRE ÉTRANGERS15 min
PREMIÈRE PARTIE15 min
I. — Biens meubles15 min
II. — Immeubles en France15 min
LIQUIDATION ENTRE ÉTRANGERS15 min
II. — Les enfants Massigli15 min
III. — Passif a acquitter15 min
DES MATIÈRES DU TOME II2 h 15
DES FORMULES PUBLIÉES DANS LE DEUXIÈME VOLUME15 min
Chapitre troisième. — De la dissolution de la. communauté15 min
Chapitre quatrième. — Des formes de la liquidation15 min
Meubles par la détermination de la loi15 min
Chapitre deuxième. — De la clause d'ameublissement Section15 min
Masse immobilière15 min
Meubles15 min
Emploi15 min
En deniers15 min
Chapitre premier. — Du divorce15 min
Chapitre troisième. — De la séparation de biens judiciaires15 min
QUATRIEME PARTIE15 min
Cas divers15 min
Jura Bernois15 min
Chapitre septième. — De la liquidation après divorce (Form15 min

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