Y U AL
1 240 francs, pour les frais de liquidation et d’homologation (art. 2 de la masse passive de la communauté Romain-Landry et art. 6 de la masse passive de
la communauté Romain-Billet), ci . 1 240 » J
Et 3 140 francs, montant de la créance Lemyr (art. 4 de la \ 4 380 ®
masse passive de la communauté Romain-Billet), ci . 3 140 » - -
Ensemble, 23 707 francs, ci . 23 707 »
IL Chacun des enfants de M. Romain a droit à :
1° 3 862 francs, pour son tiers dans la succession de sa mère (chapitre premier), ci . 3 852 »
2° Et 6 827 francs, pour son quart dans la succession de son père
(chapitre troisième), ci . , 6 827 »
Au total, 10 689 francs, ci . 10 689 »
Soit pour les trois, 32 067 francs, ci . 32 067 »
Réunion des droits, 66 774 francs, ci . 55 71k .»
§2. — Récapitulation de l'actif à attribuer.
Avant de proposer les attributions, le notaire liquidateur récapitule l’actif certain sur lequel elles porteront :
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
7762. Droits. — Attributions. — On réunit, pour chacune des parties copartageantes, ses droits dans les deux communautés. La réunion des droits du conjoint survivant et- des héritiers de l'époux prédécédé, en y ajoutant le passif à acquitter, doit être égale à l’actif réel à partager, dont il est utile de faire la récapitulation afin de justifier delà justesse des calculs. Dans cet actif réel, on ne comprend pas les chiffres fictifs, c’est-à-dire les chiffres des masses qui ont été contre-balancés, comme figu-
Article Ier. — Prix d’adjudication Bellet (art. 2 masse active de la communauté Romain-Landry), ci . « . 4 809 »
Article 2. — Loyer de la maison adjugée à M. Billet (art. 3 même masse).
ci . . 150 »
Article 3. — Reliquat du compte de M° Morel (art. lor masse active de la communauté Romain-Billet), ci . . 2 759 »
Article 4. — 100 francs de rente trois pour cent (art. 2 même masse), ci. . 3 380 »
Article 5. — 13 obligations de la Ville de Paris (art. 3 même masse), ci. . . 7 514 »
Article 0. — Créance Lemey (art. 4 même masse), ci . 5 004 »
Article 7. — Rétablissement par Mmc Romain (art. 5 même masse), ci. . . . 10 384 »
Article 8. — Rétablissement par Mmo Feret (art. 6 même masse), ci . 3 086 »
Article 9. — Rétablissement par la mineure Céleste Romain (art. 7 même
masse),, ci . 6 171 »
Article 10. — Rétablissement par le mineur Claude Romain (art. 8 même
masse), ci .... . . . 6 171 »
Article il. — Rapport par Mmo Feret (art. 3 de la masse active de la succession de M. Romain), ci . 6 256 »
Somme égale à la réunion des droits, 55 774 francs, ci . 55 774 »
§ 3. — Attributions.
Pour remplir les parties de leurs droits ci-dessus fixés, le notaire soussigné propose de leur attribuer à titre de partage, savoir :
