II. — Masse passive
La masse passive comprend :
Article 1er. — 3 000 francs, dus à M. Marchal pour le montant en principal
de sa créance (3e observ.), ci . 3 000 »
Et 213 francs pour les intérêts du ... au jour du décès, ci . . . 213 »
Ensemble 3 213 francs, ci . 3 213 » \
Article 2. — 867 francs, montant des dettes diverses (3° observ.), f
Article 3. — 158 francs, pour frais de l’inventaire, ci. 158 » ) ^ j
Et 375 francs, pour les frais évalués des présentes, ci. 375 » j * ;
Reste un actif partageable de 20 904 francs, ci . 20 904 »
Dont moitié pourM. Bertrand père est de 10 452 francs, ci . 10 452 »
L'autre moitié, dépendant de la succession de Mmc Bertrand, ci . 10 452 »
Revient pour un tiers, soit 3 484 francs, part afférente à M. Elie Bertrand renonçant, à M. Bertrand mari survivant, en vertu de l’article 1475 du C.civ., ci . 3 484 »
Reste 6 968 francs formant l’émolument de Mme Fleury et de Mü0 Bertrand, ci. 6 968 »
Cet émolument est grevé de :
1° Les deux tiers, atierents aux dites dames, des frais funéraires et d’inhuma¬
tion de Mmo Bertrand, soit 142 francs, ci . 1 42 »
Reste 6 826 francs, ci . . . . 6 826 »
2° Et du quart en usufruit de M. Bertrand, étant, sur cette dernière somme,
A régi or 1er .
LIQUIDATION DE REPRISES APRÈS RENONCIATION (Form. 32).
7861. Reprises. ' — Dettes. — La reprise des choses mobilières ( supra nos 5803 à 5805) a lieu, après déduction des dettes personnelles à la femme, comme étant une charge des apports repris ( supra nos 5796 à 5798). Quant aux dettes com-
Report . 6 826 »
de 1 706 fr. 50 centimes, ci. . . . 1 706 50
Reste en pleine propriété : 5 119 fr. 50, ci . 5 119 50
Dont la moitié pour chacune de Mme Fleury et Mlle Bertrand est de 1/2 2 559 fr. 75 centimes, ci . . 2 559 75
§ 2. — Droits des copartageants.
I. M. Bertrand père a droit, dans l’actif à partager, savoir :
En toute propriété :
1° A 10 452 francs, pour sa moitié dans le boni de communauté, ci . 10 452 »
2° A 3 484 francs, pour le tiers de l’autre moitié, comme étant aux droits de
M. Elie Bertrand, renonçant, ci . 3 484 »
3° A 4 613 francs, montant du passif, qu’il est chargé d’acquitter, ci ... . 4 613 »
4° Et à 142 francs, part afférente à ses deux filles dans les frais funéraires qu’il a acquittés, ci . . 142 »
Total : 18 691 francs, ci . 18 691 »
Et en usufruit à 1 706 fr. 50 centimes dont la nue propriété revient à
Mmo Fleury et à MUo Bertrand, ci . 1 706 50
Total général des droits de M. Bertrand père, 20 397 fr. 50, ci . 20 397 50
