‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 562 sur 578 · III. — Passif a acquitter · texte numérisé non relu

III. — Passif a acquitter

Enfin le passif à acquitter comprend :

1° Le passif dû à diverses personnes, en ce compris les frais de dernière maladie et les frais funéraires (article 2 masse passive), s’élevant à 7 500 francs, ci . . .

2° Et les frais des présentes (article 3 de la môme masse), évalués à 2 500 francs, ci .

Ensemble, 10 000 francs, ci .

Total des droits des parties et du passil à acquitter, 224 999 fr. 99 centimes, ci .

Cette somme est égale à 1 centime près aux biens meubles et à l’estimation des immeubles compris à la masse active et s élevant .

D’une part, à 75 000 francs, ci . fô 60 »

Et d’autre part, à 150 000 francs, ci . 1dQ 000 ”

Ensemble, 225 000 francs, ci . 225 000 »

Ce qui prouve la justesse des calculs.

(Voir pour les abandonnements, V affectation pour V acquit du passif et les conditions accessoires du partage, les formules qui précèdent.)

TABLE ALPHABETIQUE

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