CHAPITRE II

BES DiBITBURS DE LA SOdiTÉ

103. — L'objet des sociétés de crédit foncier est de consentir des prêts hypothécaires , soit à des particuliers, soit à des associations formées pour l'exploitation d'immeubles, soit à des syndicats de propriétaires fonciers, enfin à tout individu et à toute collectivité qui peut ofiBrir nne garantie hypothécaire pour assurer l'exécution d'engagements valablement contractés. Le Crédit foncier de France fait ces sortes d'affaires en France et en Algérie (i); le Crédit foncier colonial dans les colonies autres que TAJgérie.

Les explications que nous allons fournir s'appliquent indifféremment aux prêts consentis par Tune ou l'autre des deux sociétés, en général. Mais nous aurons à présenter à la fin de ce chapitre, plusieurs remarques relatives aux prêts que le Crédit foncier de France peut effectuer en Algérie.

Nos explications peuvent se grouper sous quatre chefs :

Section L — Conunent se forme le contrat de prêt?

Section IL — Des conditions auxquelles sont soumis les prêts hypothécaires de la société.

Section IIL — Des effets du contrat.

(4) Un décret da 14 janvier 4860 a étenda an territoire de l'Algérie les opérations da Crédit foncier de France. D'ailleurs la société autorisée s'est retirée en Algérie devant une société non autorisée sur laquelle nous aurons à revenir plus tard : La Société de crédit foncier et agricole d'Algérie.

(iN«« 104-105.) DBS SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONaER AUTORISÉES. 131

Section IV. — Voies et moyens dont dispose la société créancière à l'égard de ses débiteurs.

Appendice. — Règles spéciales aux prêts consentis en Algérie.