‹ Traité sur les sociétés de crédit foncier précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers paysChapitre 45 sur 61 · Loi russe · texte numérisé non relu

Loi russe

84. 2* groupe. L'hypothèque, droit accessoire. Lois française,

italienne, espagnole.' .' « 39-42

35. 3« groupe. L'hypothèque, droit indépendant. Système alle-

mand , 42-44

36. Mobilisation du crédit hypothécaire par les bons fonciers. 44-45

37. Du livre foncier comparé à nos registres de la conservation

des hypothèques 45-48

Page 1