‹ Traité sur les sociétés de crédit foncier précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers paysChapitre 56 sur 61 · Adjudication. — 3» phase · texte numérisé non relu

Adjudication. — 3» phase

177. Le Crédit foncier est dispensé de la procédure d'ordre à la

suite de l'adjudication 270-271

178. Cette faveur est étendue par la loi de 1853 au cas d'aliéna-

tion volontaire du bien hypothéqué. Que faut-U entendre parla? Situation que peut preudre l'acquéreur vis-à-vis du Crédit foncier 271-272

179. Hypothèse d'une vente de l'immeuble en plusieurs lots ou

d'une vente en bloc de l'immeuble à plusieurs acquéreurs conjointement. Droit commun et dérogation qu'il subit en faveur du Crédit foncier 272-275

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