LE SOCIALISME DÉVELOPPERAIT L'INDIVIDUALISME PASSIF

charger des uns et des autres. La famille deviendrait ainsi un cadre vide, les différents individus qui la composent n'ayant plus pratiquement, au point de vue économique du moins, de liens stables et d'obligations mutuelles.

L'individu isolé et la famille font aujourd'hui, en outre, partie d'une foule de combinaisons facultatives et libres : associations diverses ayant les objets les plus différents, intellectuels, moraux, matériels, pécuniaires. Dans un système socialiste où l'État pourvoirait à toute la production, se chargerait de soulager toutes les misères et d'éclairer tous les hommes, l'individu n'aurait plus à contracter aucune de ces relations bénévoles et variées. Affranchi de devoirs particuliers envers autrui, privé de toute initiative en face de l'État omnipotent, omniscient et pourvoyeur de tout, il serait beaucoup plus qu'aujourd'hui de la poussière humaine.

Tous les groupements reposant sur le concours sympathique ou même sur le concours intéressé des hommes se trouveraient disparaître, en dehors des groupements imposés par l'État. On arriverait ainsi au maxim^um de Vinvidualisme et de tégoïsme, celui de gens qui n*ont qu'à obéir à une consigne et qu'aucun lien privé et libre ne rattache les uns aux autres^,

1 II s'est constitué, depuis l'origine du xx® siècle, une nouvelle forme de Socialisme intitulée : Le Syndicalisme. Pour un exposé plus complet et plus détaillé des diverses catégories de socialisme» et des questions qu'en soulève la réalisation actuelle ou éventuelle, partielle ou totale, nous renvoyons à notre ouvrage : Le Collectivisme, examen critique du nouveau Socialisme., suivi de : L'Évolution du Socialisme depuis 1895 ; Le Syndicalisme^ 5^ édition, Alcan, 1909.

CHAPITKE m

l'impôt

Définition et natare de l'impôt.

Il résulte de la nature et de l'objet de l'impôt que tous doirent y contribuer, sans autre exception que celle des indigents, exception qui tien* à la force des choses, non à une question de principe.

La spécialité et la généralité de l'impôt. — L'impôt personnel et l'impôt réel.

L'impôt proportionnel et l'impôt progressif. — Les quatre règles d'Adam Smith. — Ce que l'on appelle les facultés du contribuable.

Exemples historiques d'un système d'impôt progressif.

Prétendues atténuatious de limpôt progressif, leur inefficacité.

Stérilité relative de l'impôt progressif; autres inconvénients.

L'unité et la multiplicité de l'impôt.

Comparaison du capital et du revenu comme base principale de l'impôt .

Les impôts directs et les impôts indirects. — Avantages et inconvénient! de chacune de ces catégories d'impôts.

L'incidence et les répercussions de l'impôt. — Influence incalculable de la loi de substitution.

Le système de la diffusion de l'impôt

DÉFINITION ET NATURE DE L^iMPÔT. — Ayant consacré un de nos principaux ouvrages à la grande question des finances publiques , et un volume eu particulier presque exclusivement à l'impôt \ nous pouvons y renvoyer le lecteur. Il est bon toutefois, dans un traité d'économie politique, d'exposer, d'une façon sommaire, les principes généraux en une matière où tant d'erreurs sont répandues non seulement parmi le gros public mais même parmi les économistes et les financiers. Aussi allons-nous brièvement parler de la nature de

» Voir notre Traité de la Science des Finances^ 2 vol. in-8», foédit., 1877; 8'édit., 1912.

DÉFINITION DE L'iMPÔ'f 823

Vimpôt, des diverses branches qu'il comporte, des règles auxquelles il doit être assujetti, de son incidence et de ses répercussions.

On a beaucoup subtilisé et beaucoup systématisé au sujet des définitions de l'impôt. Un écrivain américain, spécialiste délié, M. Seligmann, auteur de plusieurs études intéressantes sur l'impôt, a divisé les théories qui s'y rapportent en deux grandes classes : la théorie de l'impôt assurance {Insurance theo7'y) ei la théorie de l'impôt suivant les f dicultés {Faculty theo^y). — Dans la première, l'impôt serait conçu comme une prime que chaque particulier paierait à l'État pour indemniser celui-ci des frais du service de sécurité dont profitent toutes les personnes et tous les biens. Dans la seconde, sans rechercher l'origine et la nature de l'impôt, on le caractériserait par la proportion qu'il devrait avoir avec les facultés; de là cette formule — la Faculty theory.

Il nous parait impossible de reconnaître quoi que ce soit de scientifique à ces désignations, surtout à la dernière. La théorie de l'impôt-assurance est séduisante, mais elle ne répond pas à la nature des choses. L'impôt exigé par l'État, soit central, soit local (on sait que par État nous entendons la collectivité organisée et douée du pouvoir de taxation et de réglementation *) dépasse de beaucoup ce qui représente la sauvegarde de la simple sécurité des biens et des personnes; en otitre, l'État n'alloue pas aux personnes lésées ou à leurs ayants droit une indemnité pour les biens dont ils auraient été fraudés, ou pour la vie qu'ils auraient perdue par l'insuffisance pratique de la protection dont il les aurait entourés. La théorie de l'impôt-assurance est donc à la fois illogique et infiniment trop étroite. Quand l'État force les citoyens ou les habitants du pays à contribuer aux intérêts et à l'amortissement d'une dette publique qui a pour cause des fautes nationales, comme des guerres imprudentes, les impôts exigés pour cette contribution ne peuvent aucunement rentrer dans la théorie de

* Voir plus haut, pages 753 à 756.

l'impôt-assurance, et de môme pour les trois quarts, sans doute, des dépenses de l'État.

Quant à la Facultij theory ou l'impôt suivant les facultés, il ne s'agit là que d'une règle pratique d'application, qui est infiniment précieuse, mais qui ne peut être considérée comme une formule déûnissant l'impôt.

Une définition plus neuve et plus séduisante, qui a paru en France, est celle suivant laquelle l'impôt représente la mise en œuvre et les frais généraux d'exploitation du capital national*. Ainsi formulée cette définition se trouverait encore à court par plus d'un endroit; par exemple, en ce qui concerne ie genre de dettes publiques dues à des imprudences nationales. Si l'on étendait et précisait davantage cette définition, on pourrait arriver à une formule plus satisfaisante : Yimpôt est la contribution de chacun pour pourvoir aux obligations communes et aux frais généraux collectifs de la nation. Cette conception est beaucoup plus exacte et plus philosophique que les précédentes. Nous la retiendrons comme se rapprochant le plus ûe la vérité absolue en matière d'impôt.

Si l'on veut se contenter d'une formule pratique à la fois simple, complète et d'une incontestable exactitude, on peut s'en tenir à celle-ci qui, pour vulgaire qu'elle paraisse aux abstracteurs de quintessence, ne contient pas d'erreur : « L'impôt est la contribution exigée du citoyen ou de l'habitant du pays pour sa part dans les dépenses du gouvernement ». A ces quelques mots, tout empiriques, on peut joindre cette phrase tirée d'une adresse de l'Assemblée constituante et due à Mirabeau : « L'impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure ». Mais la formule que nous avons

1 Divers écrivains en France ont émis des formules se rapprochant de celle-ci, notamment le feu duc Victor de Broglio, dans son ouvrage très curieux : Le Libre-Échange et l'Impôt^ et M. Ménier, ou plus exactement M. Yves Guyot, que Ton considère comme ayant été l'inspirateur de M. Ménier. Le feu duc de Broglie est celui qui nous paraît avoir It mieux vu.

ODLIGATION DE TOUS A L'IMPÔT 82o

donnée plus haut résume d'une façon autrement Ôievôe et nette la philosophie de Timpôt.

Organe constitué de la collectivité, pour la défendre contre l'étranger, pour faire régner Tordre et respecter les droits de chacun à l'intérieur, pour pourvoir, dans une certaine mesure, à diverses installations générales et divers services généraux, l'État a des besoins permanents et souvent des dettes.

Autrefois, l'État, représenté par le souverain, possédant directement une partie notable du territoire, satisfaisait à ces besoins et à ces dettes avec le produit de ses domaines. Dans des circonstances exceptionnelles seulement, il s'adressait aux habitants et leur demandait des aides momentanées. Aujourd'hui l'État ayant été reconnu, en général, impropre à exploiter les domaines, sauf quelques cas spéciaux, et n'en possédant plus guère, les aides, réclamées des habitants dans des circonstances extraordinaires jadis, ont pris un caractère de permanence.

Pour satisfaire à ses besoins et à ses dettes, l'État est investi du pouvoir et du droit d'imposer des contributions aux citoyens et aux habitants du territoire : les prélèvements que, pour cet objet, il exige des particuliers, sont appelés des taxes ou des impôts. La théorie politique veut que ces impôts soient librement consentis par les citoyens ou leurs représentants.

Il résulte de la nature et de l'objet de l'impôt que tous

DOIVENT Y contribuer, SANS AUTRE EXCEPTION QUE CELLE DES INDIGENTS, EXCEPTION QUI TIENT A LA FORCE DES CHOSES, NON A

UNE QUESTION DE PRINCIPE. — Tous Ics citoycns, sans exception, et les habitants du pays, doivent contribuer à l'impôt; l'extrême indigence seule, c'est-à-dire l'impossibilité absolue de payer, constitue en fait une cause majeure d'exemption.

L'impôt a pour cause les besoins de l'État dans l'intérêt de Tensemble de la société, un concours donné par l'État à l'œuvre générale de la production, et enfin les dettes contractées par l'État, comme représentant de l'ensemble des citoyens et

engageant l'honneur de tous ; tous se trouvent donc obligés de contribuer à ces dépenses de l'État. La proportion de la part contributive de chacun peut naturellement et doit varier; mais tous les citoyens étant participants, d'une part, aux résultats de l'activité de l'État, et, d'autre part, à la direction même de l'État, par le droit de vote, tous faisant partie de la collectivité dont les bonnes chances leur profitent et dont ils doivent aussi subir les mauvaises chances, il en résulte qu'aucun citoyen ne saurait être dégagé de la contribution à l'impôt. En dehors de Vextrême indigence, chacun, suivant le mot de VAssemblée constituante, doit être assujetti à « l'honorable obligation de contribuer aux dépenses publiques ».

Quelques personnes émettent la prétention que les citoyens ayant de petits revenus devraient jouir de l'immunité de l'impôt. Cette doctrine est insoutenable et en droit et en fait-

En droit, chacun jouissant de la protection de l'Ëtat, chacun participant en quelque mesure à l'utilité du concours onéreux que donne l'État à la production, chacun étant soumis aux alternances de grandeur et d'épreuves de la nation, doit estimer comme un devoir le paiement de l'impôt. Les citoyens devraient repousser comme une honte la proposition d'en décharger certaines classes. En droit encore, chez les nations modernes, tous les hommes adultes prenant une part, grâce au suffrage universel, à la direction et à l'administration de l'État, doivent se considérer comme solidairement responsables des besoins et des malheurs de l'État. Là où est le pouvoir est la responsabilité. Qui gouverne et qui administre doit payer. L'impôt universel est le corollaire nécessaire du suffrage universel. Suffrage politique et impôt doivent constituer deux termes indissolubles. Qui s'exclut de Vimpôt s'exclut aussi du suffrage.

En fait encore, l'impôt doit être payé par tous, sauf l'exception des indigents secourus, lesquels, pour la raison qui précède, devraient d'ailleurs voir leur droit de suffrage suspendu, tant qu'ils seraient à la charge du public. Non seulement tous les citoyens profitent de la garantie de l'État pour leurs per-

OBLIGATION DE TOUS A l' IMPÔT 827

sonnes et pour leurs biens, de son activité pour divers services essentiels et utiles ; mais, bien plus, la plupart des services nouveaux, dont l'État moderne ainsi que les départements ou provinces et les municipalités ont cru devoir se charger, sont constitués surtout dans l'intérêt de la partie la moins riche de la nation : ainsi l'éducation publique, l'hygiène publique, les asiles et hospices de tous ordres.

Une autre considération de fait témoigne de la nécessité que l'immunité de l'impôt ne soit accordée à personne qu'aux indigents secourus, et cela non en vertu d'un principe ou d'une concession, mais par la force majeure. Comme c'est aujourd'hui le grand nombre qui gouverne, si Von exemptait de Vimpôt des classes nombreuses de citoyens, il en résulterait que ceux qui, dans les élections, auraient le pouvoir effectif et qui seraient maîtres des destinées de la nation, pourraient entreprendre, par leurs mandataires, des dépenses inconsidérées, folles^ ruineuses, sans en ressentir eux-mêmes les effets. Ils les éprouveraient, diton, par contre-coup, et subiraient les conséquences indirectes de la ruine générale. Ce serait là une façon trop lointaine et trop peu sensible, à des esprits médiocrement cultivés, de payer le prix de leurs fautes. Il est hors de doute que l'exemption d'impôts d'une partie des électeurs rendrait la catégorie exemptée beaucoup moins attentive à la bonne direction des affaires publiques. L'immunité d'impôts pour ceux qui influent sur les destinées du pays aurait pour conséquence d'enlever tout frein au gaspillage.

La répartition même des fortunes et des revenus entre les diffé' rentes classes de la. nation, étant données les énormes charges actuelles des pays civilisés, rend absolument indispensable que tous, même les gens à très faibles revenus, participent au paiement de Vimpôt; autrement, la base de Vimpôt serait trop étroite. LEtat moderne, les départements et les communes, en exemptant la classe dite laborieuse ou peu fortunée, se verraient dans V impossibilité de recueillir les ressources énormes dont ils ont besoin pour leurs services divers et pour leurs dettes. Bans tous les pays, notablement plus de la moitié du revenu général de l'ensemble des citoyens

appartient à la partie de la nation qui vit du travail manuel ou des tout petits emplois ^ Si donc on exemptait cette partie de toute taxe, il en résulterait que la totalité de l'impôt devrait peser sur moins de la moitié du revenu général ; déjà difficile k établir et à recouvrer, l'impôt ne fournirait plus qu'un produit insuffisant. Voulût-on attribuer à l'État, aux départements et aux communes la plus forte partie des revenus des classes aisées et moyennes, on ne parviendrait pas à recueillir les ressources nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics ; on se heurterait, en effet, à des fraudes et des dissimulations que provoquerait la dureté des taxes, en même temps qu'on découragerait l'activité de la partie la plus entreprenante et la plus productive de la société.

Toute société est comme une pyramide à base très large et formant à sa tête un angle très obtus. Cette pyramide des revenus français montant à 25 ou 27 milliards annuellement, contient une première couche énormément large où le revenu moyen ne dépasse pas 400 à 500 fr. par tête, 1,200 à 1,600 fr. par famille. Si l'on voulait faire |une tranche dans cette pyra mide, même assez près du sol, l'ensemble de la matière, ici des revenus, qui resterait au-dessus de la tranche, serait inférieur à celui qui se trouverait au-dessous. Bien plus, cette pyramide sociale, avec le temps, s'affaisse et se tasse en quelque sorte, s'élargissant de plus en plus à la base et perdant de sa hauteur. Comme nous n'avons cessé de le démontrer depuis vingt-cinq ans, dans nos divers ouvrages, notamment dans notre Essai sur la répaiiition des richesses et la tendance à une moindre inégalité des conditionSy ainsi que dans une multitude d'articles, l'ère de formation facile des grandes fortunes et du gain aisé de gros revenus, pour les classes les plus agiles et les plus capables de la nation, tend à se clore ; *sauf des exceptions très rares, comme celles de quelques artistes ou de quelques chirurgiens en renom, les classes riches tendent à devenir moins riches en môme temps que les classes

* Voir notre Essai sur la Répartition de» richesses et la Tendance à une moindre inigaliié de* conditions.