SPÉCIALITÉ OU GÉNÉRALITÉ DE L'IMPÔT

mes par les personnes à petits revenus, l'utilité et la légitimité des modérations ou des exemptions de certains impôts directs au profit de certaines classes de la population s'atténuent singulièrement.

La spécialité et la généralité de l'impôt. — L'impôt personnel ET l'impôt réel. — Si l'on voulait remonter à l'origine des choses, chaque citoyen devrait payer à l'État, pour chaque service, en proportion de l'utilité dont lui est ce service. Ainsi les plaideurs devraient faire seuls les frais des tribunaux ; les écoliers ou leurs parents ceux des écoles; les passants ou leurs transporteurs ceux des routes. Ce système a été longtemps pratiqué, pour la justice, sous le nom d'épices, pour les routes, notamment en Angleterre, jusque vers le milieu de ce siècle. C'est le système dit des taxes spéciales. Mais, sauf dans quelques cas particuliers, comme pour les écoles, il soulève de nombreuses objections. Outre l'utilité directe et immédiate pour celui qui se trouve en contact avec un service d'État, il y a souvent une utilité indirecte, différée, diffuse, pour tous les habitants du pays, même pour ceux qui ne se trouvent pas en contact immédiat avec ce service; c'est le cas pour les tribunaux, les routes, la police, les installations de ports, etc. Dans la plupart des cas, il serait impossible de démêler l'utilité réelle, définitive, que chacun des 40, 50 ou 100 millions d'habitants d'un pays retirerait de chaque service public. Ce procédé entraînerait, en outre, beaucoup de frais de perception, et tel service, dans cette ventilation difficile à faire, obtiendrait peut-être trop, tandis que tel autre obtiendrait trop peu pour ses besoins.

Puis, dans les dépenses auxquelles l'impôt pourvoit, il en est une tout au moins, peut-être même plusieurs, qui ne se prêteraient pas à cette méthode de l'impôt directement payé par ceux qui tirent avantage de chaque service : c'est la dépense de l'intérêt et de l'amortissement de la dette publique. C'est là une obligation commune à tous les citoyens; mais, comme cette dette a eu des causes et des objets très divers, il est malaisé de discerner la part où chaque citoyen devrait

y contribuer d'après le principe posé plus haut. Aussi a-t-on renoncé partout ou presque partout au système de la spécialité des taxes, quoiqu'il ait encore certains avantages pour des services administratifs très précis, notamment divers qui ressortent des municipalités; adoptant le principe de la solidarité, on en est venu à Vidée d'une sorte d'abonnement par lequel on demanderait à chaque citoyen ou habitant sa part de contribution à V ensemble des so'vices publics, y compris le paiement des intérêts et l'amortissement de la dette générale.

Un système théoriquement très ingénieux a été formulé par le feu duc Victor de Broglie. Les services publics représentent, d'après lui, les frais généraux collectifs de l'ensemble de la production; il en résultait que l'impôt eût dû être réparti proportionnellement sur tout l'ensemble des produits. Chaque objet eût payé un quantum déterminé de sa valeur ou de son prix. Théoriquement, cette idée, qui est, au premier abord, contraire à la conception de la généralité des économistes, parait assez justifiée. Il est clair que l'État est un participant direct ou indirect dans toute production, qu'il n'y a pas un seul objet qui n'ait profité de sa protection, de sa police, de ses tribunaux, de ses installations diverses. Beaucoup de gens s'étonnent donc à tort, du moins en principe, de ce qu'il y a énormément d'objets taxés; régulièrement, tous les objets devraient être taxés, puisque tous doivent quelque chose à la protection ou à V action de VÉtat. On ne saurait contester la justesse logique de ce système. Il aurait de plus cet avantage dans l'application que, si tous les objets étaient imposés proportionnellement à leur valeur, il en résulterait que chacun paierait proportionnellement à ses dépenses et à ses jouissances.

Mais, dans la pratique, ce système de taxation universelb de tous les produits serait infiniment trop compliqué, trop coûteux et trop vexatoire. Il exigerait des légions nombreuses de percepteurs, d'agents de toute sorte et de contrôleurs ; il entraverait l'industrie et la production par des formalités infi nies. Aussi y a-t-on avec raison renoncé ; on l'a partiellement

l'impôt personnel et l'impôt réel 833

appliqué en Espagne dans les lois dites d'alcavala et de bolla; on l'applique encore, partiellement du moins, dans cerlams pays primitifs, comme la Tunisie avant quelques réformes récentes, pour les droits dits de marché ; on en a fait aussi aux États-Unis, pendant la guerre de Sécession, une application partielle avec les droits sur les produits fabriqués *.

Cette taxation universelle et minutieuse est incompatible avec une industrie très progressive, très variée, et avec des échanges très multipliés, c'est-a-dire qu'elle répugne aux conditions de la production et de la vie moderne.

Néanmoins, on doit retenir que, théoriquement, la taxation de tous les produits, étant donné que l'État a fourni un certain concours général à l'ensemble de la production, n'est pas une idée déraisonnable. Il faut concilier cette théorie avec les possibilités de la pratique. Le point de conciliation se trouve dans cette formule que Vimpôt doit être réel et non pas personnel, c'est-à-dire qu'il doit porter sur les choses et non pas sur les personnes.

L'impôt réel s'entend de tout système où ce sont les objets, à savoir les terres, les maisons, les usines, l'habitation, tels et tels produits, les capitaux ou les revenus dans leurs manifestations d'après leurs indices extérieurs, l'exercice des professions, qui sont la base des taxes, et où l'on ne cherche pas à deviner et à taxer l'avoir ou les émoluments de tel ou tel individu, cet avoir ou ces émoluments considérés comme une entité particulière. L'impôt est personnel, au contraire, quand il porte sur l'avoir général ou les émoluments de telle ou telle personne, avoir général ou émoluments considérés comme une entité *.

Toute la civilisation moderne, au point de vue financier, en

* Voir notre Traité de la Science des Finances, tome I«', pages '06 à 710.

» On a été jusqu'à dire, dans la commission du budget en France, en 1895, que chaque citoyen devrait avoir son casier fiscal, par quoi l'on en* tend que sa fortune ou ses revenus devraient être inscrits dans une sorte de livret personnel et toutes les modifications qu'ils subiraient y êtie portées. On ne pourrait inventer une mesure plus oppressive. IV 53

France surtout^ a poursuivi comme un de ses buts principaux de substituer V impôt réel à Vimpôt personnel, l'impôt sur les choses possédées, prises chacune isolément^ à l'impôt sur le possesseur. En cela, elle a été d'accord avec la théorie qui précède.

Montesquieu, quoiqu'il ait varié parfois dans le cours de son long ouvrage, obéissant à des impulsions diverses, a dit avec raison, des impôts sur les choses, « qu'i/5 sont les plus naturels à la liberté, parce qu'ils se rapportent d'une manière moins directe à la personne * ». Il ajoute : « Le tribut naturel du gouvernement modéré, c'est Vimpôt sur les marchandises. » Si l'on entend ce dernier mot dans le sens le plus général, à savoir celui d'objets ayant une valeur, l'observation doit être considérée comme exacte.

Ce système d'impôts sur les choses, ce qui laisse actuellement de côté le débat que nous étudierons plus loin entre les impôts directs et les impôts indirects, est celui que la Révolution française s'est efforcée de réaliser.

Depuis peu seulement s'est constituée à l'état de système une théorie nouvelle que l'impôt doit porter sur les personnes, non sur les produits ou les biens, afin de permettre d'accorder des exemptions ou des modérations de taxes aux gens ayant peu de moyens, comme si cette exemption et cette modération pour cette catégorie de gens ne résultaient pas naturellement de la médiocrité des biens qu'ils possèdent ou des consommations qu'ils effectuent, dans un système où les objets d'usage général ne sont assujettis qu'à des taxations modiques.

L'impôt personnel conduit nécessairement à l'arbitraire et à la tyrannie.

Cette théorie de l'impôt personnel se rattache à une conception qui a pour foVmule : la progressivité de Vimpôt.

L'impôt proportionnel et l'impôt progressif. — Les quatre RÈGLES d'Adam Smith. — Ce que l'on appelle les facultés des contribuables. — Si l'impôt doit être établi sur les chosei c'est-à-dire sur les biens, les produits, les jouissances, saol

» Esprit de» LoU* Urre XIII, chapitre xiv.

ancune considération de la personne ni de l'ensemble de sa situation, la question de laproportionnalité oude la progressivité de l'impôt ne se pose que d'une façon limitée : faut-i] assujettir toutes les différentes natures de biens ou de produits à un taux d'impôt uniforme relativement à leur importance ? Faut-il exempter certaines denrées d'un usage tout à fait populaire, comme le blé ou la farine, en faisant porter de préférence les taxes sur les consommations de luxe; faut-il avoir ie même taux d'impôt relativement à la valeur locative ou la valeur vénale pour une petite maison et pour une grande ?

S'il s'agit d'un impôt personnel, c'est-à-dire de la considération de l'ensemble de là situation ou d'une partie de la situation des contribuables, prise comme une entité distincte de chacun des objets qui la composent, la question de laproportionnalité ou de la progressivité de l'impôt prend une bien plus grande importance.

Adam Smith a formulé en matière d'impôt quatre maximes devenues célèbres; et, quoique certaines aient été contestées et d'autres mal comprises, il est bon de les reproduire ici :

« 1° Les sujets d'an État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. La dépense de l'État est à l'égard des individus d'une grande nation comme les frais de régie sont à l'égard des propriétaires d'un grand domaine qui sont obligés tous à contribuer à ces frais, en proportion de l'intérêt qu*ils ont respectivement dans ce domaine ;

« 2» La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire. L'époque du paiement, le mode de paiement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable que pour toute autre personne » ;

a 30 Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les plus commodes pour les -:ontri« buables ;

« 4° Tout impôt doit être perçu de manière au'il fasse sor«r

tir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà d© ce qui entre dans le Trésor de l'État, et en même temps à ce qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce trésor ^ »

Ces quatre règles nous paraissent justes ; la plus importante peut-être, qui n'est souvent pas bien comprise, qui est la plus menacée à l'heure présente et sur laquelle nous reviendrons, est la seconde. L'impôt arbitraire ^c'est-à-dire non pas seulement celui qui est fixé par la fantaisie du pouvoir exécutif ou du percepteur, mais Vimpôt qui n'a pas de base fixe, dont le taux et Vassiette ne sont pas connus d'avance de tous, non pas seuleme7it pour une année, mais^ sauf événement imprévu et grave, pour une série d'années, Vimpôt fréquemment changeant, au gré de législateurs à Vesprit mobile, est le plus détestable, le plus oppressif et le plus préjudiciable des impôts.

Quant aux deux dernières règles d'Adam Smith, elles constituent en quelque sorte des truisms^ c'est-à-dire des vérités évidentes par elles-mêmes.

La première a besoin de quelques explications, même dans son texte qui n'est pas suffisamment précis. Au lieu de comparer les contribuables aux propriétaires indivis d'un grand domaine, il serait plus juste de les assimiler à des propriétaires ou à des industriels, des commerçants d'inégale importance qui, sans abandonner aucun leur exploitation propre, auraient constitué un syndicat, par conséquent un organe syndical, pour pourvoir à certains intérêts communs à tous, par exemple la garde ou la surveillance de ces biens divers, la viabilité, etc. ; il est clair que ces syndiqués devraient participer aux frais généraux, c'est-à-dire aux dépenses de Torgane syndical, dans les proportions chacun des biens qu'il aurait engagés dans ce syndicat.

Quant au moi facultés dont use Smith, en disant que chacui doit contribuer aux dépenses publiques en proportion de s( facultés, il a fait fortune ; mais il manque un peu de précisioi

» Adam Smith, La Richeste des Nations^ livre V, ch. il

l'lmpôt proportionnel et l'impôt progressif 837

et Smith a le tort de l'assimiler au mot revenus. Nous nous sommes attaché, dans notre Traité de la Science des Finances, h établir la distinction des facultés et des revenus K Les revenus sont de deux sortes, les uns qu'on peut considérer, sinon absolument, du moins relativement, comme perpétuels ; les autres qui sont passagers, soit viagers, soit provenant de lactivité personnelle, et par conséquent précaires et périssables. Jl faut, en quelque sorte, ramener au même dénominateur ces deux catégories de revenus ; c'est ce rapport à une mesure commune des revenus relativement perpétuels et des revenus passagers qui constitue vraiment les facultés. On peut admettre empiriquement que les revenus de la deuxième classe valent moitié moins que ceux de la première. Nous avons prouvé, dans notre Traité de la Science des Finances, qu'un bon système d'impôts complexes, reposant sur les biens et les produits, tient compte de cette di.stinction*.

La première règle, d'Adam Smith, doit donc être considérée comme aussi vraie que le sont les trois autres, avec la correction seulement qui précède, en ce qui concerne le sens du mot facultés.

C'est par une sorte de convention très utile et très équitable, par une mesure rationnelle d'abonnement, que l'on adopte cette base de la proportionnalité de l'impôt aux facultés des contribuables. Strictement, chaque contribuable devrait payer en raison combinée : 1° de la part des dépenses générales de l'État, c'est-à-dire des frais généraux collectifs nationaux, départementaux, communaux, qui sont faits à son intention ou dont il profite ; 2° de la responsabilité qu'il a dans les dettes de l'État, des départements et des communes, résultant de fautes, d'erreurs ou de mauvaises gestions. Il serait impossible de faire u-ne répartition détaillée et précise du contingent ncombant, de ces deux chefs, à chaque citoyen ou à chaque habitant; de là vient que, en vertu de la solidarité nationale,

• Traité de la Science des Finances, tome I""*, pages 152, 210 à 212, S33 à 536. î Idem, pages 210 à 334.

838 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUfc

le principe de la répartition suivant les facultés doit êire adopté pour des raisons à la fois d'équité et de relative facilité d'application.

Comme dans toutes les associations honnêtes, où personne n'a le dessein de vivre aux dépens d'autrui, celui qui a peu doit payer peu, celui qui a moyennement payer moyennement, celui qui a beaucoup payer beaucoup, mais tous aussi exactement que possible en proportion de leurs facultés, définies comme il a été dit plus haut (page 837). 11 y a même cette circonstance particulière dans l'association nationale, dans la départementale et dans la communale, et qui devrait plutôt faire que l'impôt ne grandît pas strictement en proportion des facultés et restât plus uniforme pour tous les citoyens : c'est que, à la différence de ce qui se produit dans toutes les associations, il arrive dans les prénommées que, sous le régime du suffrage universel, le citoyen qui a beaucoup d'intérêt dans l'actif social et qui paie beaucoup d'impôts ne jouit pas d'un plus grand nombre de voix dans la gestion que celui qui a un petit intérêt ; le premier subit donc une responsabilité pécuniaire plus grande, en cas de faute et de mauvaise gestion, sans détenir un pouvoir plus grand, ce qui est manifestement injuste. Ainsi, si le régime de la proportionnalité de l'impôt aux facultés pèche en un point, c'est en favorisant trop la généralité des citoyens, ceux ayant de petits et de médiocres moyens, et en chargeant trop la minorité, ceux ayant de grands moyens, mais ne possédant pas plus de voix que les autres dans la gestion de la chose publique. Néanmoins, on admet, par une véritable concession faite au sentiment général de la solidarité et aux convenances pratiques, que l'impôt soit autant que possible proportionnel aux facultés des contribuables.

A ce système si humain, cependant, et si rationnel, nombre de personnes en opposent un autre qui est connu sous le nom d'impôt progressif : il consiste à faire prédominer dans Vimpôt la considération de la personne, de C ensemble de l'avoir ou des revenus des contribuables, et, au fur et à mesure que cet avoi personnel ou ce revenu personnel s'élève^ à acci'oitre le taux

L IMPÔT PROPORTIONNEL ET l'iMPÔT PROGRESSIF 839

l'impôt OU la relation de Vimpôt à cet avoir ou à ce revenu. Dans ce système, en supposant que l'ensemble des ressources a demander par TÉtat aux contribuables fût de 10 p. 100 du revenu (évaluation d'ailleurs très difficile, même impossible, à faire exactement), on demanderait, par exemple, au citoyen ayant un revenu ne dépassant pas 1,000 francs, 3 p. 100 seulement; à celui ayant de 1,001 à 2,000 francs de revenu, 4 p. 100; de 2,001 à 3,000 francs, on paierait 5 p. 100; et ainsi de suite, le taux de l'impôt croissant de 1 p> 100 par 1,000 francs, jusqu'aux revenus de 9,001 à 10,000 pour lesquels il serait de 12 p. 100; de 10,001 à 15,000 on paierait, supposons-nous, 15 p. 100 du revenu, puis 20 p. 100 de 15,001 à 20,000, 25 p. 100 de 20,001 à 30,000, 30 p. JOO de 30,001 à 40,000, 35 p. 100 de 40,001 à 50,000, 40 p. 100 de 50,001 à 70,000, 45 p. 100 de 70,001 à 90,000, 50 p. 100 de 90,001 à 120,000, 55 p. 100 de 120,001 à 150,000, 60 p. 100 de 150,001 à 180,000, 65 p. 100 de 180,001 à 220,000, 70 p. 100 de 220,001 à 260,000, 75 p. 100 de 260,001 à 300,000, 80 p. 100 de 300,001 à 350,000, 85 p. 100 de 350,001 à 400,000, 90 p. 100 de 400,001 à 450,000, 95 p. 100 pour les revenus de 450,001 à 500,000. Il faudrait bien s'arrêter là sous peine de prendre tout le revenu et de transformer l'impôt en confiscation totale. Dans cette échelle progressive le taux moyen de l'impôt, à savoir 10 p. 100 du revenu, serait payé par les contribuables possédant un revenu de 7,001 à 8,000 francs ; par taux moyen nous entendons le taux qui représente la proportion moyenne de l'ensemble de l'impôt à l'ensemble des revenus.

Les chiffres des taux croissants de l'impôt progressif, ainsi que les catégories des revenus ou échelonsy peuvent vaHer à l'infini^ le propre de cet impôt étant de ne comporter aucune règle précise, d'être, dans toute la force du terme, un impôt déréglé.

Dans l'exemple que nous avons pris, on voit que l'impôt progressif arrive, au bout d'un petit nombre d'échelons, si l'on veut avoir une progression un peu sérieuse, à absorber une notable partie du revenu, puis à un moment donné, sauf un correctif éventuel dont nous parlerons plus loin, tout le

8/i0 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

revenu. Ainsi, dès 20,001 francs de revenu, dans le plan indiqué plus haut, le contribuable paierait 25 p. iOO de son revenu, et dés 90,001 francs il paierait 50 p. 100 ; celui qui détiendrait 260,001 francs de revenu verrait exiger de lui 75 p. 100, et celui ayant entre 400,001 et 450,000 francs de revenu devrait payer 90 p. 100 ; enfin, si l'on n'arrêtait pas la progression à un chiffre déterminé, comme dans l'exemple ci-dessus, à 500,000 francs, on arriverait à confisquer la totalité des gros revenus, sans même laisser aux contribuables de cette catégorie un revenu égal à celui des plus pauvres. Môme en arrêtant la progression, il arriverait, dans cette combinaison, que nombre de gens, ayant un revenu supérieur se verraient, par l'accroissement du taux de l'impôt, en conserver moins que des gens ayant un revenu inférieur ; c'est ce qui se produirait au passage du dernier degré de chaque catégorie au premier degré de la catégorie supérieure: ainsi, les personnes ayant de 15,001 à 20,000 francs de revenu paieraient 20 p. 100, tandis que celles ayant de 20,001 à 30,000 paieraient 25 p. 100, il en résulterait qu'une personne possédant 20,000 francs juste de revenu et payant à l'État 20 p. 100 ou 4,000 francs, conserverait pour elle 16,000 francs, tandis qu'une personne ayant un revenu de 20,500 francs, payant à l'État 25 p. 100 soit 5,125 francs, ne se trouverait plus conserver que 15,375 francs, ou 025 francs de moins que la première qui avait un revenu inférieur avant la déduction de l'impôt. La personne ayant 400,001 francs de revenu à laquelle on demanderait 90 p. 100 ne se trouverait plus conserver pour son usage que 40,000 francs et quelques centimes, tandis qu'une autre ayant 115,000 ou 120,000 francs de revenu et à laquelle on demanderait une contribution de 50 p. 100, suivant le plan qui précède, retiendrait 57,500 francs ou 60,000 francs, soit près de moitié plus que ce qui serait laissé au contribuable ayant un revenu plus que triple avant le prélèvement de l'impôt.

De telles absurdités sont criantes ; elles sont inévitables dans le système de l'impôt progressif pur et simple. On pourra dire qu« la combinaison exposée plus haut est mal choisie,

qu'on pourrait en faire une meilleure ; l'impôt progressif pur et simple illimité présente toujours, quoi qu'on fasse, ces conséquences d'aboutir à la confiscation intégrale de tous les revenus dépassant un certain chiffre, et de faire que, au passage d'une catégorie de revenus à la supérieure, il se trouve certains revenus de la supérieure qui, après le prélèvement de l'impôt, deviennent moindres que certains revenus de la catégorie inférieure.

C'est pour obvier à cette flagrante absurdité que l'on a inventé un correctif dont on fait grand bruit, à savoir que la progression doit s'appliquer non pas à l'ensemble du revenu, mais à chaque excédent du revenu dépassant le revenu de la catégorie antérieure. Il est alors fait deux parts dans chaque revenu, l'une à laquelle la progression, ou du moins la progression nouvelle, ne s'applique pas, l'autre à laquelle elle s'applique. Ainsi, pour reprendre l'exemple précité, en y introduisant le correctif en question : les revenus ne dépassant pas 1,000 francs paieraient 3 p. 100 ; les revenus de 1,000 à 2,000 francs paieraient aussi 3 p. 100 sur les premiers 1,000 francs, mais 4 p. 100 sur ce qui excéderait, de sorte qu'un revenu de 2,000 francs paierait ainsi 70 francs du total, soit 3 1/2 p. 100 ; les revenus de 2,001 à 3,000 francs paieraient, sur les premiers

2.000 francs, 70 francs également ou 3 1/2 et sur l'excédent, au delà de 2,000 francs, 5 p. 100; un revenu de 3,000 francs paierait ainsi 120 francs, ou 4 p. 100 du total ; les revenus de

3.001 à 4,000 francs paieraient, sur les premiers 3,000 francs, 120 francs, et 6 p. 100 sur l'excédent, ce qui grèverait un revenu de 4,000 francs de 180 francs, ou de 4 1/2 p. 100; les revenus de 4,001 à 5,000 francs acquitteraient 180 francs sur les premiers 4,000 et 7 p. 100 sur l'excédent, ce qui mettrait à 250 francs ou à 5 p. 100 la contribution d'un revenu de 5,000 francs ; ceux de 5,001 à 6,000 acquitteraient cette somme de 250 francs sur les premiers 5,000 francs, et 8 p. 100 sur l'excédent, soit 330 francs pour un revenu de 6,000 francs^ ou o 1/2 p. 100 ; les revenus de 6,001 à 7,000 paieraient 330 francs sur les premiers 6,ÛGU gt Q p. iQO sur l'excédent- ou -420 francs

pour un revenu de 7,000 francs, soit 6 p. 100; ceux de 7,001 8,000 francs devraient ces 420 francs sur les premiei 7,000 francs et 10 p. 100 sur l'excédent, soit 520 francs, oi 6 1/2 p. 100 pour un revenu de 8,000; les revenus de 8,001 à 9,000 francs paieraient 520 francs sur les premiers 8,000 francs et 11 p. 100 sur l'excédent, soit 630 francs, ou 7 p. 100 pour un revenu de 9,000 ; ceux de 9,001 à 10,000 francs devraient 630 francs pour les premiers 9,000 et 12 p. 100 pour Texcédent, soit pour un revenu de 10,000 francs, 750 francs ou 7 1/2. Ceux de 10,001 à 15,000 paieraient 750 francs sur les premiers 10,000 francs et 15 p. 100 sur l'excédent, soit pour un revenu de 15,000 francs juste 1,500 francs. Ce serait donc les revenus de 15,000 francs qui devraient acquitter, dans ce système, le taux moyen de l'impôt, c'est-à-dire celui qui correspondrait au rapport de l'ensemble de l'impôt à l'ensemble des revenus, tandis que, dans la première combinaison, celle de l'impôt progressif pur et simple, ce taux moyen de 10 p. 100 incombait aux revenus de 7,000 à 8,000 francs. Le correctif adopté, consistant à faire porter l'impôt seulement sur Texcédent du revenu de chaque catégorie au delà du revenu maximum de la catégorie antérieure, aurait eu pour effet de reporter à 15,000 francs au lieu de 7,000 l'application du taux moyen de l'impôt, supposé, comme on l'a vu (page 837), être de 10 p. 100. On voit que l'effet de ce correctif n'est pas insignifiant; il se ferait sentir aussi dans les catégories plus élevées et y adoucirait notablement le taux de la progression.

Ainsi, de 15,001 à 20,000, dans ce système, on paierait 1,500 francs sur les premiers 15,000 et 20 p. 100 sur l'excédent, soit pour un revenu de 20,000 francs, 2,500 francs, ou 12.50 p. 100; de 20,001 à 30,000, on paierait 2,500 francs sur les premiers 20,000 et 25 p. 100 sur l'excédent, ce qui porterait à 5,000 francs la contribution d'un revenu de 30,000 francs, ou 16.66 p. 100; de 30,001 à 40,000, on paierait 5,000 francs pour les premiers 30,000 et 30 p. 100 sur l'excédent, soit 8,000 francs pour un revenu de 40,000, ou 20 p. 100; de 40,001 à 50,000, on paierait 8,000 francs sur les premiers 40,000 et 35 p. 100

l'impôt PROPORTIOiNNEL ET L'IMPÔT PROGRESSIF 843

sur l'excédent, soit pour un revenu de 50,000 francs, 11,500 francs ou 23 p. 100 de l'ensemble du revenu; les revenus de 50,001 à 70,000 francs paieraient 11,500 francs sur les premiers 50,000 francs et 40 p. 100 sur l'excédent, soit 19,500 francs pour un revenu de 70,000 francs, ou environ 27.8 p. 100 ; ceux de 70,001 à 90,000 devraient 19.500 francs sur les premiers 70,000 francs et 45 p. 100 sur l'excédent, ou 28,500 francs pour un revenu de 90,000, soit, approximativement, 31.8 p. 100; ceux de 90,001 à 120,000 francs paieraient 28,500 francs sur les premiers 90,000 et 50 p. 100 sur l'excédent, soit 43,500 francs pour un revenu de 120,000 francs, ou 36.25 p. 100 ; les revenus de 120,001 à 150,000 francs devraient 43,500 francs sur les premiers 120,000 francs et 55 p. 100 sur l'excédent, ce qui ferait ressortir à 60,000 francs l'impôt total payé pour un revenu de 150,000 francs, ou à 40 p. 100; ceux de 150,001 à 180,000 paieraient 60,000 francs sur les premiers 150,000 et 60 p. 100 sur Pexcédent, soit "8,000 francs pour un revenu de 180,000, ou approximativement 43.3 p. 100. En continuant, ce qui est instructif, cette correspondance des revenus et de l'impôt dans ce système, on voit que les revenus de 180,001 à 220,000 paieraient 78,000 francs pour les premiers 180,000 et 65 p. 100 sur l'excédent, soit 104,000 francs pour un revenu de 220,000 francs, ou environ 47.25 p. 100; les revenus de 220,001 à 260,000 acquitteraient 104,000 francs pour les premiers 220,000 et 70 p. 100 sur l'excédent, ensemble pour un revenu de 260,000 francs, 132,000 francs ou approximativement 50.7 p. 100; les revenus de 260,001 à 300,000 francs paieraient 132,000 francs sur les premiers 260,000 et 75 p. 100 sur l'excédent, ensemble 162,000 francs pour un revenu de 300,000 francs, ou 54 p. 100; les revenus de 300,001 à 350,000 devraient 162.000 francs sur les premiers 300,000 francs et 80 p. 100 sur l'excédent, soit 202,000 fr. pour un revenu de 350,000, ou environ 57.7 p. 100; les revenus de 350,001 à 400,000 devraient 202,00u francs sur les premiers 350,000 francs et 85 p. 100 sur l'excédent, ensemble 244,500 francs, pour un revenu de 400,000 francs, soit environ

61.1 p. 100 ; ceux de 400,001 à 450,000 paieraient 244,500 r. sur les premiers 400,000 et 90 p. 100 sur l'excédent, ensemble 289,500 francs pour un revenu de 450,000 francs, ou environ 64.3 p. 100; les revenus de 450,001 à 500,000 francs devraient 289,500 francs sur les premiers 450,000 francs et 95 p, 100 sur l'kAXcédent, soit 337,000 francs pour un revenu de 500,000 francs ou 67.4 p. 100. En supposant que, au delà de 500,000 francs, tout l'excédent fût pris par l'impôt, un revenu de 600,000 francs paierait en tout 437,000 francs ou environ 72.8 p. 100 et un revenu de 660,000 francs devrait 497,000 francs, ou 75.3 p. 100 en chiffres ronds.

On dit que la différence entre ces deux modes d'asseoir l'impôt progressif, l'un faisant porter la progression sur tout le revenu, l'autre la faisant porter seulement sur l'excédent du revenu de chaque catégorie au delà du revenu de la catégorie antérieure, est assez sensible, et, à certains points de vue, elle l'est en effet. Jamais la totalité du revenu n'est absorbée par l'impôt dans ce second système, mais l'excédent du revenu des catégories supérieures au delà du revenu des catégories qui les précèdent immédiatement arrive à l'être. Tandis que, dans le premier système (voir page 839) le taux moyen de l'impôt, entendu en ce sens que c'est celui qui représente la proportion moyenne de l'ensemble de l'impôt à l'ensemble du revenu, tombe sur la catégorie des revenus de 7,000 à 8,000 francs, il arrive, dans le second système (page 840), que ce taux moyen ainsi entendu ne porte que sur les revenus de 15,000 francs. D'autre part, tandis que, dans le premier système, on arrive à une imposition de 20 p. 100 du revenu dès la catégorie des revenus de 15,001 à 20,000 francs, on n'y parvient tians le second que pour les revenus de 40,000 francs; tandis que, dans le premier, le taux de 40p. 100 d'impôt s'établit pour les revenus de 50,001 à 70,000 francs, il ne se trouve s'appliquer, dans le second système, qu'aux revenus de 150,000 francs; le taux de 50 p. 100 d'impôt qui, dans le premier système, se trouve porter sur les revenus de 90,001 à 120,000 francs, serait rejeté sur les revenus de 244,000 à

250,000; le taux de 60 p. 100 qui, dans le premier système, grèverait les revenus de 150,001 à 180,000 serait rejeté, dans lo second, sur les revenus de 380,000 à 390,000; enfin, le taux de 75 p. 100, frappant, dans le premier système, les revenus de 260,001 à 300,000, ne porterait plus, dans le second, que sur les revenus de 655,000, etc.

L'atténuation due au correctif qui limite la progression dans chaque catégorie à l'accroissement du revenu au delà de celui de la catégorie antérieure est donc, dans l'application, assez sensible. Mais le principe de Timpôt est le même dans-les deux cas, et les conséquences générales, tout en étant un peu atténuées dans le second cas, sont de la même nature dans l'un et l'autre. C'est ce principe qu'il faut juger, et ce sont ces conséquences générales qu'il convient d'exposer.

L'une et l'autre méthode d'application de l'impôt progressif consiste à faire payer un taux d'impôt d'autant plus fort que le revenu ou l'avoir du citoyen est plus considérable, à décharger la masse des citoyens et à surcharger l'élite^ si bien que Ton voit le taux moyen de l'impôt, celui qui correspond au taux du produit total de l'impôt par rapport au revenu total des citoyens, ne plus se rencontrer que dans une catégorie de revenus assez élevés , et le taux de l'impôt croître très rapidement au delà.

La seule raison que l'on donne en faveur de ce système, c'est qu'il convient d'imposer aux citoyens une égalité de sacrifices et que les moyens ou les grands revenus supporteraient plus facilement un prélèvement du sixième, du quart, voire même du tiers ou de moitié, que les petits et les modiques revenus ne supporteraient un prélèvement du dixième, par exemple.

L'impôt progressif n'a que cet argument à invoquer ; or, il est doublement faux. Il l'est d'abord en ce sens que VÉtat rCa nullement mission de rechercher quels sont les degrés de privation morale ou de sacrifice en quelque sorte psychologique ou psychique que Vimpôt demanderait à chaque contribuable; ce serait là d'abord une évaluation absolument impossible à faire ^ pour laquelle VÉtat est privé de lumières et de moyens ayant quelque

précision. Toute mesure de ces degrés de sacrifice manque. Il n'y a aucune balance assez exacte pour peser des éléments aussi impondérables et aussi variables d'un individu à un autre, L'État a simplement à recueillir les fonds dont il a besoin pour ses ser^ vices et pour le paiement de ses dettes et à répartir le contingent entre tous les intéressés suivant les règles pratiques et normales qui sont suivies par les sociétés de toute nature.

En second lieu, ce système du prétendu nivellement ou de l'uniformisation du sacrifice est fort mal appliqué par l'impôt progressif : il est tout à fait abusif de dire qu'un moyen ou un important revenu supporte aussi ou plus légèrement une contribution du cinquième, du quart ou du tiers, qu'un petit ou modique revenu supporterait un impôt du dixième. // faut tenir compte des habitudes de vie qui varient considérablement d'une catégorie à une autre et du produit des divers efforts humains. Si vous enlevez un tiers du produit de tel effort et un dixième seulement du produit de tel autre^ sous le prétexte que le premier produit est plus important^ vous enfreignez Végalité et Véquité,

L'impôt progressif constitue une véritable spoliation. Il viole de plus la règle, établie par toute la civilisation, que Vimpôt doit être librement consenti par le contribuable : car, il est bien clair que, dans ce cas, c'est la masse des contribuables qui rejette le gros poids de l'impôt sur quelques-uns, et que ceux-ci ne consentent pas, même tacitement, à la surcharge dont on veut les grever. Quand le taux de l'impôt est égal pour tous, on peut considérer que le vote de l'impôt par les Chambres comporte un acquiescement implicite de tous les contribuables ; autrement^ non.

Au sujet des exemples d'impôt progressif que nous avons fournis plus haut (pages 8;iî) et 8/il), on objectera peut-être que nous avons choisi une progression trop accentuée. Il n'en est rien, car il est certain qu'un impôt progressif, môme rentrât-il exactement, ce qui n'arriverait pas, serait très loin de frurnir autant qu'un impôt proportionnel sur tous les revenus *ans exception, perçu au taux moyen entendu comme il est dit K^lus haut. Ce taux moyen s'appliquant seulement, datts les

EXEMPLES HISTORIQUES d'iMPÔTS PROGRESSIFS 847

deux exemples que nous avons pris, à la catégorie de revenus de 7,000 à 8,000 francs dans le premier cas et à celle des revenus de 15,000 francs dans le second, il est hors de doute que la surcharge infligée aux revenus supérieurs à ce chiffre serait très loin de compenser la décharge dont bénéficieraient les revenus qui leur seraient inférieurs. Ainsi, même constitué comme nous l'avons indiqué, et en supposant même, hypothèses impossibles, qu'il n'y eût ni accroissement de fraudes par suite de la progression, ni décroissances graduelles des gros revenus par le découragement des contribuables, la productivité d'un semblable régime de taxes serait encore beaucoup moindre que les esprits frivoles ne se l'imaginent, les fortes perceptions s'appliquant seulement à la pointe de la pyramide des revenus, tandis que les exemptions ou les modérations de droits s'appliqueraient à la base et à la partie médiane de cette pyramide.

Exemples historiques d'un système d'impôt progressif. — L'expérience historique prouve que dans les contrées où rimpôt progressif sur le revenu ou la fortune ont été longtemps et systématiquement appliqués, on en est arrivé à des progressions qui, théoriquement, équivalaient au moins aux exemples donnés ci-dessus. Ainsi, dans le tableau d'impôt progressif sur l'excédent du revenu de chaque classe au delà du revenu de la classe précédente, tel que nous l'avons dressé aux pages 843-847, on voit que le taux de l'impôt varie de 3 p. 100 pour les revenus au-dessous de 1,000 fr. à 75 et 76 p. 100 pour les revenus de 655,000 à 670,000 francs. Or, à Florence, dans le système du catasto ou de la dime ou impôt progressif, appliqué au XV' siècle sous les Médicis et au commencement du XVI' siècle, les écarts entre le taux de l'impôt au bas de l'échelle et le taux au haut de l'échelle approchaient et parfois atteignaient ceux que nous avons indiqués. D'après l'auteur expert d'une monographie sur les impôts florentins, M. Léon Say, l'impôt progressif dit La Gi^acieuse en 1443 partait de 4 p. 100 pour aboutir à 33 1/2, et la capitation mensuelle qui y était jointe partait d'un sou pour arriver à 80. « Cette impo-

sition, dit M. Say, avait reçu le nom de Gracieuse parce qu'elle était agréable au grand nombre dont les cotes étaient allégées en comparaison de celles des riches. La dîme de 1480 avait une échelle, partant de 7 p. 100 pour s'élever à 25 p. 100 *. »

Il faut remarquer, en outre, que, à Florence je tout menu peuple était exempté complètement du catasto et des dîmes en question. D'autres ne payaient qu'une capitation légère. Ainsi, en 1427, on avait compris dans les déclarations de fortune pour l'établissement du catasto 10,171 chefs de famille, qui étaient loin sans doute de représenter tous les adultes mâles de la cité; ces 10,171 furent rangés en trois catégories : 2,924, réputés peu à leur aise et qui ne payaient qu'un impôt volontaire et par tôte ; 5,055, qui ne payaient qu'un abonnement fixé d'accord entre eux et les agents de perception; enfin 2,192 chefs de famille, réputés seuls avoir une surabondance imposable et qui étaient soumis au catasto proprement dit *.

he catasto se compliquait souvent d'emprunts forcés, donnant lieu, il est vrai, à un intérêt, mais parfois précaire. Le taux du catasto que l'on a vu plus haut représentait l'unité de l'impôt pour chaque catégorie; mais l'on pouvait dans la même année réclamer 2 ou 3 catastos, voire même un beaucoup plus grand nombre.

Un pareil régime devait comporter à la fois beaucoup d'indulgence pour les amis des gens au pouvoir, qui influençaient les estimateurs, et beaucoup de vexation ou de ruine pour ceux qui étaient politiquement mal notés. Aussi le grand historien Guicciardini a-t-il pu dire que l'impôt progressif était le bâton avec lequel les Médicis avaient assommé leurs adversaires *. On a l'estimation du catasto de Côme de Médicis, montant à 428 florins d'or (1 kilogramme 510 grammes d'or fin), pour l'ensemble de toutes ses affaires dans sa maison de Florence, ses commandites de Bruges et de Londres, d'Avignon

* Léon Say, Les solutions démùci^aliques de la question des impôts^ tome !•', page 246.

s Idem, ibid., page 254.

I Idem, ibid., page 246.