EXEMPLES HISTORIQUES D'IMPÔTS PROGRESSIFS

et de Gênes, de Venise, de Pise, dans le trafic de la laine et de la soie; le catasto de tout ce trafic, c'est-à-dire de ses affaires commerciales dans toute l'Europe, montait à 428 florins d'or, poids d'or correspondant à 5,200 francs, ce qui parait fort modique ^

2'out impôt progressif favorise prodigieusement les amis des gens au pouvoir, soit dans l'État central, soit dans les localités, et opprime les autres; il devient fatalement un instrument de récompense ou d'encouragement et de châtiment politique.

Les impôts progressifs tourmentèrent l'existence de Florence aux xv^ et xvi* siècles; ils préparèrent, d'une part, la tyrannie et, de l'autre, ouvrirent la voie aux soldats de Charles-Quint qui furent reçus en libérateurs *.

On promettra, sans doute, d'éviter pour les nouveaux impôts progressifs ces excès, dont le moyen-âge est plein et que les plus grands esprits, Guicciardini, Machiavel^ ont discutés et jugés avec tant de force et de verve. Mais Vimpôt pyo^emf contient en lui un germe d'arbitraire illimité qui, à la longue étouffe tous les désirs de modération.

Prétendues atténuations de l'impôt progressif; leur inefficacité. — Pour restreindre cet arbitraire, on recourt parfois à un procédé atténuatif que Ton appelle Vimpôt dégressif. On détermine un taux d'impôt que l'on considère comme normal, par exemple 5 p. 100 du revenu, ou 10 p. 100 du revenu ; personne ne peut être imposé à plus que ce taux ; mais l'on institue des catégories diverses, plus ou moins nombreuses, de revenus inférieurs à un certain quantum, lesquelles, au lieu de payer l'impôt sur l'intégralité, ne le paient que sur une partie. Par exemple, l'on décidera que l'impôt normal de 5 p. 100 ou de 10 p. 100 sera payé intégralement par tous les revenus dépassant 100,000 francs, que les revenus de 80,000 à 100,000 francs ne le paieront que sur les neuf dixièmes, c'est-

* Voir Léon Say, op. cit., tome I", page 236. Le florin d'or de Florence, en 1433, était en or pur (24 carats) et pesait 3 grammes 528.

2 Sur tous ces excès des impôts florentins, lire l'instructive monographie de M. Léon Say dan* l'ouvrage cité.

à-dire que les revenus de 100,000 francs ne paieront l'impôt que sur 90,000, et ceux de 80,001 que sur 72,001 ; que les revenus de 50,001 à 80,000 francs ne paieront Timpôt que sui les huit dixièmes; ceux de 40,001 à 50,000 que sur les sept dixièmes; ceux de 30,001 à 40,000 que sur les six dixièmes ; ceux de 20,001 à 30,000 que sur les cinq dixièmes; ceux de 10,001 à 20,000 que sur les quatre dixièmes ; ceux de 5,001 à 10,000 qjiie sur les trois dixièmes ; ceux de 3,001 à 5,000 que sur les deux dixièmes ; ceux de 1,001 ou 1,501 à 3,000 que sur un dixième, et que, enfin, au-dessous de 1,000 ou de 1,500 on ne paiera rien. Ce système est un peu atténuatif, les très gros revenus y sont moins traqués et moins étranglés; mais il contient toujours un germe d'arbitraire dans la fixation de ce taux réputé normal qui, au fond, sert de maximum et dans rétablissement des catégories. Nombre de cantons suisses recourent à des méthodes de ce genre pour les impôts sur le revenu ou sur la fortune; on en arrive toujours ainsi à mettre les gens aisés ou riches à la discrétion de ceux qui ne le sont pas et qui constituent la masse électorale et gouvernante. On expose celle-ci à des tentations d'oppression auxquelles il lui est impossible de résister.

Tout système d'impôt progressif, si atténué qu'il soit, est inique et dangereux. Il est inique, car chaque citoyen doit participer aux dépenses publiques en proportion des services que lui rend l'État, et de la part de responsabilité qu'il a dans les erreurs ou les fautes du gouvernement. On sait que la plupart des services nouveaux de l'État moderne, des départements et des communes, l'éducation, l'hygiène, l'assistance, même sans leur donner plus de développement qu'ils n'en ont aujourd'hui, sont beaucoup plus à l'usage des classes les plus nombreuses et les moins riches de la nation que des plus élevées. Beaucoup de travaux publics, parmi les chemins de fer tertiaires, par exemple, et suburbains, sont dans le môme cas. Si cette remarque est vraie pour l'État proprement dit, elle l'est beaucoup plus encore pour les services municipaux. En outre, avec le suffrage universel, ceux qui exercent le plus

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d'influence sur la destinée du pays sont les catégories de citoyens les plus nombreuses et les moins fortunées. Rien donc ne justifie, en équité, un taux d'impôt plus fort sur les moyens revenus que sur les petits ou sur les grands que sur les moyens.

Vimpôt progressif, qui déchargerait ainsi les électeurs les plus nombreux pour faire porter le poids principal des taxes sur une fraction seulement du corps électoral, aboutirait à diviser la nation en deux classes : ceux qui voteraient Vimpôt, en profiteraient le plus et ne le paieraient pas ; ceux qui ne voteraient pas l'impôty en profiteraient le moins et le paieraient.

La Constitution des États-Unis a fort sagement établi que tout impôt doit être général, c'est-à-dire porter sur tous les citoyens ; c'est à tort que la Cour Suprême des États-Unis, en 1895, s'est divisée par moitié relativement au nouvel Incometaxy impôt devant grever les revenus supérieurs à 5,000 dollars. Une stricte interprétation de la constitution eût dû faire déclarer cet impôt inconstitutionnel » comme ne portant que sur une fraction des citoyens *.

La proportionnalité de l'impôt, c'est-à-dire le taux uniforme pour toutes les facultés (voir plus haut, page 836 la définition de ce mot) est une règle très simple, de l'application la plus aisée; la progressivité^ au contraire, ne contenant en elle-même aucun point fixe, et comportant les combinaisons les plus fantaisisteSy n^offre aucune règle à Vesprit; c^est un système déréglé,par conséquent anti-scientifique. Chacun sait ce que sera un impôt proportionnel, on ne peut savoir ce que sera un impôt progressif.

Nous avons cité l'opinion curieuse (tome P"" de cet ouvrage, pages 79 et 80, note) d'un économiste autrichien qui croit que l'ingénieuse théorie autrichienne sur la valeur décroissante donne une base scientifique à la doctrine de l'impôt progressif; rien n'est plus inexact, car, qui dit science, dit règle, norme,

* Il est vrai que la Cour suprême des États-Unis a trouvé, presque immédiatement après cette première décision, un biais pour déclarer l'impôt sur le revenu inconstitutionnel et en empêcher l'application.

Nous devons dire que le gouvernement fédéral ayant obtenu des deux tiers des États un assentiment à la révision de la constitution sur ce point, l'impôt sur le revenu vient d'être établi aux États-Unis en 1913*

mesure ; et il est impossible de rien découvrir de semblable dans le principe de la progressivité. Il n'y a aucun instrument pour doser ou pour peser ces prétendues inégalités de sacrifices que les divers taux d'impôts infligeraient aux contribuables des divers degrés de fortunes ou de revenus.

Stérilité relative de l'impôt progressif. — Autres inconvénients PRATIQUES DE CE GENRE d'impôt. — Condamnable en théorie, manquant de toute espèce de base positive, l'impôt progressif a, en outre, dans l'application les plus énormes défauts. Les petits revenus formant, conyne l'expérience le prouve, la masse de beaucoup la plus grande des revenus d'une nation, un impôt progressif modéré ne rapportera guère plus quun impôt proportionnel; c'est le cas alors d'' appliquer le mot d'un écrivain, dont les tendances^ cependant, étaient socialistes, Proudhon, qui a traité Vimpôt progressifs de « joujou fiscal », c'est-à-dire de niaiserie.

Si, au contraire, on établit un impôt à progression rapide et forte, il prélève une telle part du revenu de certaines classes de citoyens qu'il pousse les uns, ceux de la nature pugnative, à la dissimulation de la fortune, à Vémigration des capitaux, les autres, ceux de la nature la plus paisible et la plus résignée, à la diminution de Vépargne, à V alanguissement de l'esprit d'entreprise.

Dans la monographie consacrée par M. Léon Say aux impôts florentins au moyen âge, on voit déjà de nombreux exemples de ces émigrations de capitaux et de ces réductions des afl'aires commerciales, qui furent les conséquences de cet impôt arbitraire.

La conscience du citoyen est mise au large par l'impôt progressif; il se sent injustement atteint et encore plus menacé. On a parlé dans ces derniers temps de petits impôts de stastistique sur le revenu ; c'est précisément cette statistique que le contribuable redoute, parce que, établie pour un impôt bénin, elle pourrait servir ensuite à la perception d'un impôt très lourd. Toujours exposé à lutter contre les fraudes ou les dissi-

i Voir Proudhon, Théorie de Vimpôt, page 216.