LES IMPÔTS DIRECTS ET LES IMPÔTS INDIRECTS 8G

et intrusives les investigations des agents du fisc, ce qui offre do nombreux inconvénients, matériels et moraux, soit plutôt en rendant cet impôt très léger.

En définitive, les impôts directs, quels qu'ils soient, sont loin de réaliser dans la pratique les avantages que certains leur attribuent en théorie. Ils ne sont praticables et exempts de vexations Intolérables qu'à la condition d'être établis à des taux très modees. En ce dernier cas, les erreurs inévitables et souvent, graves dans l'assiette sont supportées avec résignation et patience ; mais si l'on avait la prétention de leur demander la totalité ou la plus grande partie des ressources de l'État, on s'apercevrait bientôt que cette catégorie de taxes n'est pas capable, sans d'énormes injustices, de produire de très gros revenus.

Un autre inconvénient des impôts directs, c'est qu'il est très difficile de les recouvrer sur les très petits contribuables. Ceux qui vivent au jour le jour et qui n'ont pas l'habitude d'économiser (et c'est les deux tiers au moins de la population) ne peuvent guère payer à l'État ou à la commune un impôt direct, si minime qu'il soit. C'est pour cette raison que, en France, on exempte, d'ordinaire, de l'impôt mobilier la population des villes, et qu'on se récupère de cette perte par des droits d'octro^ perçus sur les denrées de consommation. C'est pour la même raison que, en Prusse, on a dû renoncer à la partie de la taxe personnelle dénommée Classensteuer, impôt de classes, qui frappait les ouvriers et les petits bourgeois. Pour faire rentrer ies impôts directs sur les petits contribuables, il faut un personnel considérable, énormément de paperasserie, beaucoup de rigueurs, de poursuites et de saisies.

A un autre point de vue, les impôts directs sont souvent considérés comme d'un recouvrement moins coûteux que les impôts indirects. Cela était vrai, dans une certaine mesure, autrefois, mais ne l'est plus aujourd'hui, en France du moins. Si l'on voulait établir un système d'impôts directs élevés en cherchant à lui donner le maximum possible d'équité, il est hors de doute que les frais d'imposition seraient très considé-

rables; pour l'impôt foncier, par exemple, il faudrait reviser très fréquemment^ tous les huit à dix ans au moins, lo cadastre, aussi bien dans sa partie géométrique que surtout dans sa partie évaluative, se livrer à de périodiques constatations nouvelles très minutieuses, et toutes ces dépenses d'expertise, absolument indispensables pour une assiette approximativement équitable, rendraient cet impôt très onéreux.

De tout ce qui précède, il résulte que les taxes dites taxes directes, au sens administratif du mot, ne peuvent fournir que des ressources modérées, et comme les dépenses des États et des localités sont, au siècle présent, énormes, on ne peut guère attendre de cette catégorie d'impôts plus du tiers ou des deux cinquièmes de l'ensemble du produit des taxes, tant nationales que locales.

Force est ûe demander le restant aux impôts dénommés indirects. Il s'attachait à ces derniers un certain mauvais renom, dû. à des excès sous l'ancien régime, ainsi qu'au parti pris scientifique de certains économistes, les physiocrates. Ce mauvais renom est injustifié et s'atténue chaque jour. Nous avons déjà dit que l'opinion d'après laquelle les impôts indirects n'auraient aucune relation avec les facultés des contribuables et demanderaient autant par tète à l'homme aisé qu'à l'homme riche est complètement erronée.

Parmi les impôts classés comme indirects, il en est beaucoup çui sont parmi les plus proportionnels à la fortune des contribuables. La plupart des droits d'enregistrement et de timbre sont dans ce cas : ils pèsent sur la fortune. Ainsi les droits de succession et de donation, qui produisent en France environ 100 millions, épargnent manifestement les gens qui n'ont rien ; de même, les droits de timbre proportionnels sur les valeurs mobilières, actions et obligations ; de même aussi les droits sur les transmissions entre vifs; ceux qui pèsent sur les transactions immobilières sont extravagamment élevés, et il y aurait lieu de les réduire considérablement, dans l'intérêt g.'néral, mais c'est la classe possédante qui les paie. Les droits