LES IMPÔTS DIRECTS ET LES IMPOTS INDIRECTS

constructions en capital et en revenus (1890 et 1910) ont donné des résultats fort inexacts et très contestables ; en tous cas, elles n'ont de portée que pour quelques années. Dans les grandes villes où la plupart des maisons sont louées, il est encore relativement aisé de se rendre compte de la valeur locative des habitations en édictant l'enregistrement obligatoire des baux ; mais dans les petites villes et les campagnes où les maisons sont, pour la plupart, habitées par leurs propriétaires sans avoir jamais été l'objet d'une location, l'évaluation de la valeur locative est assujettie à beaucoup d'arbitraire. Pour peu que les agents du fisc et les répartiteurs aient des préférences ou des rancunes, ils peuvent facilement, pour deux maisons qui ne diffèrent guère d'importance, doubler l'imposition de l'une relativement à celle de l'autre, tout au moins l'augmenter de moitié. Ce sont querelles constantes entre villageois à ce sujet. Si l'on ajoute que les sociétés modernes à régime électif sont travaillées, jusque dans les moindres hameaux, par des rivalités et des haines, on voit combien les impôts dits directs et réputés les plus justes en principe peuvent dans la pratique s'écarter de l'équité.

Les circonstances aussi changent la valeur des biens, sur- ' tout dans les sociétés modernes si mouvementées ; depuis trois ou quatre années, par exemple, les quartiers du centre de Paris sont abandonnés, et certains quartiers excentriques sont en plein essor; il est malaisé à l'impôt direct de suivre toutes ces fluctuations.

Un autre impôt réputé direct, assis en tout cas par rôles nominatifs et réguliers, l'impôt des patentes ou taxe sur les profits présumés des industriels et des commerçants, quoique reposant sur des bases relativement fixes, le nombre des métiers, le nombre des employés, Timportance des locaux, donne lieu aux récriminations les plus constantes et à des remaniements incessants. Il est, en effet, très malaisé de se rendre compte de la réelle influence qu'exercent sur les bénéfices les conditions matérielles dans lesquelles on pratique deux industries difléf entes, ou la môme industrie dans deux localités ou deux

quartiers divers. Telle personne dans une petite boutique peul laire deux fois plus de gain qu'une autre dans une grande boutique.

Quand il s* agit de rendre complètement équitables les impôts directs ou ceux réputés tels, on se heurte toujours à ces deux obstacles : Vinstabilité des situations dans les sociétés modernes^ où tout se modifie avec une rapidité inconnue autrefois, et la failli-bilité des hommes, les assesseurs de l'impôt, lesquels sont soumis à beaucoup d'erreurs de jugement et à toutes les influences des sentiments et des pussions.

L'un des impôts directs récemment introduits et généralisés dans la pratique des nations, Timpôt général sur le revenu, paraîtrait d'abord présenter un peu plus de garanties d'équité. Au fond il n'en est rien. Cet impôt ne peut être assis que d'après l'un de ces trois modes: ou certains indices et certaines présomptions du revenu général, à savoir l'importance de l'habitation, l'emploi de domestiques, la possession de voitures et de chevaux, etc. ; ou la taxation faite d'autorité par les agents du fisc ou par des répartiteurs d'après la notoriété, les antécédents et l'ensemble des apparences, ou la déclaration du contribuable. D'ordinaire, on réunit ces deux derniers modes; la déclaration du contribuable précédant et le contrôle administratif venant après. Ces procédés sont loin d'être sûrs. Comme les hommes n'ont pas tous les mêmes degrés de conscience, comme les sources d'où émanent leurs revenus ne sont pas toutes également ostensibles et connues, comme tous aussi ne font pas de leur revenu le même usage et n'ont pas, avec des moyens égaux, le môme train de vie, les uns étant prodigues ou du moins faciles à la dépense, les autres étant économes ou môme avares, l'impôt général sur le revenu ne peut jamais atteindre exactement dans les mêmes, proportions les différents contribuables. Certains trouvent le moyen de dissimuler plus que d'autres, et la tendance à la dissimulation est d'autant plus forte que le taux de l'impôt est plus élevé. On ne peut échapper complètement à cet inconvénient, on ne peut que l'amoindrir soit en rendant minutieuses