LES IMPÔTS SUR LES CONSOMMATIONS

ménage d'ouvriers réguliers, il est certains droits d'octroi, non des moindres, qui ont une corrélation évidente avec le train ' de vie, c'est-à-dire approximativement avec les facultés des contribuables. Tels sont les droits d'octroi qui frappent les matériaux destinés à construire les maisons : c'est une sorte d'impôt sur le capital et la maison future; tels sont aussi les droits sur les combustibles et sur l'éclairage, qui sont propor tionnels à l'ampleur des appartements et à l'habitude de chauffer et d'éclairer un grand nombre de pièces, y compris les escaliers, corridors, etc. Tels sont encore les droits sur les fourrages,qui atteignent surtout les personnes ayant des voitures de maîtres ou se servant de voitures de place. Les droits se rapprochant le plus de la capitation étaient les droits extravagants de 18 fr. 87 1/2 centimes par hectol., perçus par l'État et par la Ville à la fois, sur les vins à l'entrée de Paris, jusqu'àla réforme de 1897 qui les réduisit, au total, à 1 fr. 50 par hectol. ; depuis lors, les droits d'octroi sont devenus beaucoup moins critiquables.

Si l'on tient compte de ce que notre impôt mobilier ou sur les loyers ne frappe pas, dans la plupart des grandes villes de France, les petits appartements, notamment à Paris ceux audessous de 500 francs, on pensera que si l'on abaissait des trois cinquièmes ou des deux tiers dans cette ville les droits excessifs sur les vins, les inégalités des droits d'octroi et des autres impôts de consommation auraient amplement leur correctif et leur compensation dans l'immunité que l'on accorde à la plupart des petits contribuables pour les impôts directs.

Les droits sur les consommations se perçoivent par l'un des trois modes suivants : l'exercice des producteurs ou des commerçants en denrées taxées, c'est-à-dire une surveillance attentive et continue exercée sur eux par les agents du fisc ; l'abonnement, c'est-à-dire une sorte de forfait ou d'entente entre l'administration du fisc et les producteurs ou commerçants des dites denrées ; le monopole de la denrée en question, constitué par l'État et géré par lui soit directement, soit par une compagnie à laquelle il l'afferme. Ce procédé du mopole d'État tend à gagner de la faveur. On l'applique en France

aa tabac, aux poudres, aux allumettes, on l'a étendu à certains moyens de communication nouveaux comme les téléphones. La Suisse l'applique à l'alcool. Ces monopoles d'État ont des inconvénients de toutes sortes, et administratifs, et politiques et sociaux ; l'État est, en général, un très médiocre industriel et un non moins médiocre commerçant. La tâche déjà gigantesque de l'État moderne se trouve ainsi compliquée encore et étendue ; le fonctionnarisme, le favoritisme, la pression de l'État dans les élections en sont accrus. Les nations feront bien de repousser les monopoles d'État ; sauf celui sur le tabac, dans les pays où il est organisé de très vieille date, on fera bien de se dégager des autres ^

En résumé, ces deux grandes catégories de taxes, les directes et les indirectes, pour employer la classification usitée et quoiqu'elle soit médiocrement exacte, ont chacune des défauts et des inconvénients. Elles se corrigent en quelque sorte l'une l'autre. Les États ne peuvent se passer d'aucune des deux. Tout projet de réforme qui prétendrait abolir l'une de ces deux grandes branches de revenus publics aboutirait à la fois à la misère du Trésor et à une taxation arbitraire et inique.

Un État qui dépense beaucoup se voit dans la nécessité de conserver nombre d'impôts critiquables : c'est le cas aujourd'hui de la plupart des nations civilisées, notamment de celles du continent européen, et plus particulièrement de la France.

La vraie réforme des impôts doit avoir pour point de départ un régime de rigoureuse économie, qui laisse disponible une partie des plus-values que, avec le développement de la prospérité, les taxes produisent à l'État. On peut user de cette ressource pour atténuer ou supprimer les impôts les plus mauvais. Bans être contraint de leur en substituer d'autres, que l'expérience démontrerait, peut-être, ne leur être pas préférables. En tout cas, il est un principe dont le législateur ne doit pas s'écarter, c'est que tous les citoyens, sans aucune excep-

' Se reporter, pour cette question, au chapitre antérieur (pages 731 à IhH de ce volume), où nous parlons de l'Élut et de sa nature, et au chapitre (pagoB 624 à 674 du tome !•'), ou nous traitons de la concurrence.