L'INCIDENCE ET LES UÉPERCUSSIONS DE L IMPÔT

tion, doivent contribuer aux charges publiques autant que possible proportionnellement à leurs facultés.

L'incidence et les répercussions de l'impôt. — Influence INCALCULABLE DE LA LOI DE SUBSTITUTION. — Un des problèmes les plus importants et en même temps les plus obscurs de la science fiscale est celui de l'incidence et de laréperctission de l'impôt. C'est aussi un de ceux où la théorie peut le plus difficilement fournir des règles absolues. L'incidence de l'impôt s'entend de la détermination de la personne qui en supporte la charge définitive, quelle que soit la personne qui le paie matériellement au fisc. La répercussion de l'impôt s'entend de toutes les atteintes que peuvent supporter, du fait d'un impôt établi, des catégories de personnes autres que celles qui le supportent matériellement. Ces deux expressions : incidence de Vimpôt et répercussion de Vimpôt, quoique ayant une analogie entre elles, ne sont donc pas absolument synonymes.

Il arrive fréquemment et de la façon la plus manifeste qu'un impôt ne reste pas à la charge de la personne qui le paie matériellement au fisc. Ainsi, quand un commerçant en sucre ou en café paie au Trésor la taxe qui est en France d'environ 30 centimes par kilogramme pour la première denrée et de 1 fr. 36 pour la seconde, ce n'est pas lui, en général, qui en supporte le poids. Habituellement, et sauf de très rares exceptions qui, cependant, peuvent se rencontrer, c'est l'acheteur, le consommateur, qui acquitte en définitive la taxe dont \e marchand n'a fait que l'avance ; ce dernier se récupère même des intérêts et des faux frais divers de cette avance. L'impôt, mis sur les compagnies de transport, comme le droit de 23 p. 100 sur les places de chemins de fer, réduit aujourd'hui à 12 p. 100, est payé par les voyageurs, d'ordinaire du moins ou pour la plus grande partie, quoique ce soient les Compagnies qui le versent au Trésor. Dans tous ces cas, l'incidence habituelle porte sur l'acheteur des produits ou des services taxés. Ce n'est pas à dire, cependant, que le vendeur n'en supporte pas un détriment; les produits qu'il débite étant gurenchéris, il voit son débit même se restreindre. L'impôt

sur les patentes des commerçants est aussi, dans la plupart des cas, à la charge des consommateurs, qui doivent payer les marchandises plus cher que si les frais généraux des commerçants ne s'étaient pas accrus. Franklin a dit un mot qui est d'une application habituelle, sinon constante, c'est que le commerçant porte sur sa facture tous les impôts qu'il paie en tant que commerçant. S'il en était autrement, l'équilibre entre les différentes professions se trouverait troublé^ et celle de commerçant en général ou de commerçant en telle ou telle denrée particulière cesserait d'être attrayante et de se recruter. On appelle incidence de l'impôt cette chute de la taxe qui fait qu'elle tombe définitivement et se fixe sur telle ou telle personne, souvent sur une autre que celle qui a fait le versement matériel au Trésor.

Les cas d'incidence de l'impôt sont très divers et souvent très compliqués ; les lois de l'incidence sont difficiles à démêler théoriquement et encore plus à suivre dans la pratique, une foule de ciconstances diverses les influençant et parfois les neutralisant. De très intéressants et subtils écrits ont paru à ce sujet, delapartde M. Mafféo Pantaléoni, par exemple, et, plus récemment, de l'économiste américain M. Séligman ; aucun n'est décisif. La règle générale et la plus sûre paraît être celleci : toutes les fois qu'un impôt porte sur un objet que son possesseur destine à la vente ou à la location, ou à la production d'objets destinés à la vente ou à la location, et que ces objets sont susceptibles de restriction, l'incidence de la taxe est rejetée sur l'acheteur ou sur celui qui prend l'objet en location; ainsi en serait-il, non seulement des taxes sur les denrées, mais de celles sur les capitaux ou sur leurs emplois ; si Ton met un impôt de 1, 2, ou 3 p. 100 sur les capitaux ou sur l'intérêt, ce sont à la longue les emprunteurs qui doivent supporter la taxe. Ces règles ne sont pas, cependant, sans exception, et sans être'très influencées par les circonstances diverses. Les circcnstanccs rendent, en effet, très variable l'incidence de l'impôt, et il est parfois impossible de discerner d'avanco la personne qui, en dernier lieu et après toutes les répercus

l'incide>'ce et les répercussio>'s de l'impôt 87

sions, subira le poids de la taxe ; très fréquemment le fardeau en est partagé dans des proportions qui échappent à toute évaluation. Quand on met, par exemple, un impôt soit sur les matériaux à construire les maisons, soit sur la valeur localive de ces maisons, on pense en général que c'est le propriétaire de ces maisons qui subit l'impôt. Il en est souvent ainsi, mais non pas toujours ; si le pays est prospère, que la population augmente, et que, par conséquent, on ait besoin de maisons nouvelles, les impôts sur les maisons retomberont, en définitive, à la charge non pas des capitalistes qui les font construire, mais des locataires. D'autres fois, ils peuvent incomber en partie au producteur des matériaux ou au constructeur de la maison.

L'incidence des différents impôts varie beaucoup suivant que le pays est prospère, en voie ascendante, ou ne l'est pas : dans le premier cas les producteurs parviennent aisément à en rejeter le poids sur les acheteurs ou consommateurs ; dans le second cas, ils sont obligés de le supporter eux-mêmes soit en totalité, soit en partie. Sauf les moments d'un très grand essor soit de la richesse en général, soit de la classe consommatrice d'un objet déterminé, il est rare que le producteur ou le possesseur d'un article destiné à la vente ou à la location et qu'un impôt vient soudainement frapper nen supporte pas une partie du poids. Quand les Américains se sont avisés de mettre un droit de douane de 30 p. 100 sur les objets d'art étrangers, il est incontestable que les artistes d'Europe en ont pâti. 'De même, si l'on met une taxe sur les diamants, ou sur les chevaux, ou sur les voitures, ou sur les parcs, pièces d'eau, etc., ou sur les yachts de plaisance, surtout si ces taxes sont élevées et représentent une notable partie du prix de l'objet ou du coût d'entretien de l'objet, il n'est pas contestable que les ouvriers tailleurs de diamant, les marchands de chevaux, palefreniers^ cochers, les ouvriers en voitures de luxe, les jardiniers et fontainiers ou hydrauliciens, les constructeurs de bateaux de plaisance en pâtiront, soit par les réductions de bénéfices oa de salaires, soit par un surcroit de chômage.

g^O TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

Ce phénomène se rapporte à une grande loi économique, peutêtre la principale loi économique^ qui n'a pas été jusqu'ici assez mise en lumière et sur laquelle nous avons beaucoup insisié: la loi de substitution. Nous avons montré (tome P"", pages 87 à 88 et 112) qUe non seulement les différents articles pouvant se servir de succédanés se substituent les uns aux autres suivant que leurs frais de production respectifs et comparés varient, mais comment /es différents désirs correspondant au^ besoins les plus divers sont dans une concurrence constante entre eux^ et comment tout nouveau degré de difficulté [par conséquent de cherté) pour la satisfaction d'un désir déterminé lui fait substituer un désir différent dont la difficulté de satisfaction n^apas été accrue. Tel homme aimait mieux avoir une voiture et des chevaux et ne pas faire un voyage ou ne pas recevoir qui, voyant l'achat et l'entretien de la voiture et des chevaux renchérir sensiblement par un impôt nouveau, se trouvera préférer renoncer à ses chevaux et à sa voiture et faire un voyage ou accroître ses réceptions. Innombrables sont les désirs qui peuvent ainsi se substituer les uns aux autres quand la satisfaction de Tun d'eux est, par une cause quelconque, sensiblement renchérie. De là vient la série indéfinie des répercussions : un impôt nouveau en produit autant qu'une pierre jetée dans un étang produit de cercles et d'ondulations, graduellement plus faibles au fur et à mesure que l'on s'éloigne du point où elle est tombée. Ainsi, tous ceux qui participent à un titre quelconque, fabricants, intermédiaires, ouvriers, à la fabrication ou à l'entretien d'un objet qu'un impôt vient grever, en supportent, sauf les circonstances exceptionnelles de très rapide essor de la fortune ou des revenus de la classe consommatrice, plus ou moins le contre-coup. Il n'en pourrait être autrement que si les fabricants et ouvriers pouvaient rapidement et sans frais changer de métier, ce qui n'est presque jamais le cas.

Même les impôts directs les plus généraux, ceux sur le revenu et sur les successions, quand ils sont à des tarifs élevés, ont des répercussions de ce genre et fi'appcnt bien au delà des contribuables ou des victimes que chûvche le fisc. Si l'on suppose qu'on