LE SYSTÈME DE LA DIFFUSION DE L'IMPÔT HSS

OU certains articles ou certains actes peuvent être tellement élevées que la production et la consommation de ces biens e< articles et la passassion de ces actes en soient profondémeni €t définitivement atteintes. Si.Von met une taxe de 50 p. 100 de la valeur locative des maisons ou logements dépassant une certaine importance, si vieille que soit cette taxe il n'en esl pas moins vrai que les personnes riches, dans l'emploi à faire de leur revenu, se sentiront disposées à restreindre leur dépense en logement, à étendre leurs dépenses en objets n'étant pas aussi grevés, et que l'industrie du bâtiment s'en trouvera entravée. Si, d'un autre côté, l'ouvrier d'une grande ville doit payer pour consommer un hectolitre de vin une somme d'impôts égalant ou dépassant les frais même de production et de transport de cet hectolitre, ce qui est le cas actuellement à Paris, on aura beau dire, ce qui peut être approximativement vrai, que son salaire aura été augmenté d'autant, il n'en est pas moins certain que, dans l'emploi de son revenu, il sera porté à restreindre plus ou moins sa consommation de vin et à augmenter celle des objets moins taxés. Si chaque olivier, comme actuellement ou naguère en Tunisie, paie des taxes exorbitantes, si ancien que soit ce régime, on en plantera beaucoup moins et Ton n'entretiendra même qu'insuffisamment les anciennes forêts de ce plant existant dans le pays. De même, si pour l'achat d'une terre il faut payer 10 p. 100 du prix, si ancienne que soit cette organisation, les transactions en immeubles seront toujours beaucoup moindres qu'au cas où une taxe de ce genre n'existerait pas et à celui où elle serait trois ou quatre fois moins lourde*. De même encore, si les parcours de voyageurs en chemin de fer sont taxés de 25 à 30 p. 100, l'ancienneté de la taxe n'empêchera pas que la fréquence des voyages ne soit moindre que si cette taxe était beaucoup plus faible ou n'existait pas.

Ainsi, quoique la théorie de la diffusion d'un système d'im-

* Il faudrait, toutefois, un très grand abaissement du droit pour provoquer un accroissement considérable des transactions; un abaissement modique ne suffirait pas

pots ancien et de l'adaptation de la société à uu ensemble traditionnel de taxes contienne une part de vérité, elle est loin de contenir toute la vérité. Elle tendrait à empêcher le redressement, la correction d'impôts mauvais ou excessifs qui peuvent porter à l'hygiène, au régime bien entendu de la vie, à la richesse nationale môme, un préjudice considérable.

Ce qu'il faut retenir, toutefois, de cette conception, c'est qu'un système d'impôts ne doit pas être profondément et soudainement transformé, à plus forte raison bouleversé à la légère. Il résulte, en effet, toujours une crise d'une modification profonde dans les impôts. Ceux-ci ne doivent donc être même corrigés et rectifiés que graduellement, autant que possible avec le produit des plus-values budgétaires ou par l'établissement de taxes modérées, incontestablement mieux assises.

La modération est, en effet, la condition absolue d'un système d'impôts passable et relativement équitable. Chaque impôt isolé, surtout direct, dès qu'il cesse d'être modéré, devient d'une suprême iniquité par l'impossibilité d'évaluer exactement la matière imposable, les fréquents changements de valeur de celle-ci et les efforts inégalement heureux des divers contribuables pour échapper à une taxe trop lourde^ D'autre part, tout en ayant des impôts multiples, on ne peut les avoir tellement touffus et nombreux qu'ils nécessitent pour la surveillance de la production ou de la circulation de quasi chaque objet des frais, des formalités, des vexations et des entraves infinies. Tjn système d'impôts lourds est une des plus grandes causes de souffrance d'un peuple, et de ralentissement, sinon de l'arrêt, de son progrès, s'il n'est môme une cause de recul.

En dehors des services essentiels, les sommes que la modération des impôts laisse aux citoyens sont en général beaucoup mieux employées par les particuliers, les associations libres, les groupements spontanés de toutes sortes, qu'elles nel'eussent été, étant données les infirmités pins haut décrites dos pouvoirs publics (voir pages 756 à 7G0 et 77î) à 788), par l'État ou par les administrations locales. Les pays les plus prospères dans

RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE SUR l'iMPÔT 885

l'histoire, les plus progressifs dans le présent, sont ceux qui comme les Flandres autrefois, la Grande-Bretagne, la Belgique et les États-Unis jusqu'à ces temps récents, offrent la plus faible relation des sommes prélevées par l'impôt à l'ensemble des revenus des habitants Les pays dont le développement économique est le plus lent sont ceux, comme l'Italie contemporaine, pour ne pas parler des contrées musulmanes, où le montant des impôts atteint le taux le plus élevé par rapport au revenu total des contribuables. La France dans le passé, avec de très rares avantages de situation et de sol par rapport aux autres peuples civilisés, a toujours beaucoup souffert du poids des impôts; c'est encore une des causes qui ralentissent son progrès à l'heure présente et qui menacent le plus ses destinées futures!

Appendice a la sixième édition. — Nous ne ferons que mentionner ici le changement radical accompli depuis l'ouverture du xx^ siècle et plus particulièrement à partir de 1909 et 1910 dans la direction des impôts chez certains peuples civilisés, notamment en Angleterre, en Allemagne et en France. On y a développé à outrance le principe progressif, dans l'impôt sur les successions poussant jusqu'à 29 p. 100, et menaçant même d'aller au delà, le tarif des droits successoraux, ce qui achemine à la confiscation totale, dans l'impôt sur le revenu également, avec la supertaxe ou taxe supplémentaire sur les revenus élevés, sans parler de l'immunité complète pour les petits revenus, avec enfin des taxes à base incertaine comme celles sur l'enrichissement ou la plus-value. On tend ainsi à rétablir un arbitraire effréné à l'encontre d'une petite minorité de contribuables. C'est une véritable « Bévolution fiscale » qui s'accomplit. C'est le terme dont s'est servi, à l'occasion du budget de M. Lloyd George, en 1909, lord Roseberry, ancien

Nous n'avons pu, dans cet ouvrage, que donner des indications très générales sur Fimpôt. Nous n'avons pas jugé qu'il entrât dans le sujet de ce livre de parler ici de la gestion des finances publiques, des emprunts, etc. Nous renvoyons le lecteur, pour ces questions, à notre Traité de la Science des Finances. 8^ édition, 1912,

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président d'un cabinet libéral britannique ; c'est le titre que nous avons donné aussi à un article que nous avons publié sur la fiscalité nouvelle dans la Revue des Deux Mondes du 15 décembre 1909. Nous ne pouvons ici que signaler brièvement ces fâcheuses tendances : on tend à rejeter presque tout le poids des dépenses nouvelles sur une infime minorité de citoyens. C'est ainsi que, au cours de l'été de 1913, le ministre des finances M. Dumont se proposait de soumettre à « l'impôt national sur le revenu » 250.000 contribuables seulement, sur plus de 10 millions d'électeurs, soit un contribuable taxé pour quarante électeurs, ou même, comme parmi les 250.000 contribuables visés, certains sout des femmes maîtresses de leurs droits ou des mineurs, un électeur seulement visé sur cinquante ou soixante. De cette sorte, l'immense majorité du corps électoral se trouverait aftranchie de presque toute contribution aux dépenses publiques, lesquelles, faites pour la plupart dans l'intérêt exclusif de cette majorité, seraient uniquement supportées par une infime minorité. Le corps électoral serait ainsi sollicité à dépenser de plus en plus, ne payant rien ou presque rien et satisfaisant, avec des surcroîts continuels de dépenses, ses intérêts immédiats ou apparents en même temps que l'envie naturelle qu'il porte en général aux classes fortunées ; toutes les dépenses parasites seraient ainsi prodigieusement développées. Sans doute, il y a les répercussions fatales des impôts qui exerceraient une action vengeresse : mais la cause de ces répercussions échappe à l'esprit grossier de la plus grande partie des hommes. On reviendrait graduellement et rapidement à la situation d«'S républiques grecques* et des républiques italiennes du moyen âge où la guerre était endémique entre les riches et les pauvres, le popolo grosso et le popolo minuto^ ce qui fut le cause prin-

1 Rappelons ici un mot antique qui pose nettement un problèiie moral délicat. Xénophon, dans ses observations sur Socrate,cile la question posée par Alcibiade jeune à Périclès : « Et si la multitude dans les États démocratiques prend vis-à-vis des riches des mesures oppressives, diras-tu que c'est là une loi? » Œuvres complètes de Xénophon, traduction de Talbot, tome I", page 12.

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cipale de la vie agitée et finalement de reffondrement de ces \ petits États ; ou bien encore à la situation de l'Empire Romain i aux heures du déclin, alors que les propriétaires aisés, les curialest étaient devenus en quelque sorte les serfs du public. L'esprit d'initiative en même temps que l'esprit d'épargne seraient gravement atteints par le développement de cette inique et imprévoyante méthode fiscale. Nous renvoyons pour <ie plus amples détails sur cet objet à notre Traité de la Science des Finances * .

1 Voir aussi notre ouvrage : L'Ai^t de gérer et placer sa fortune où nous avons exposé et apprécié les impôts nouveaux ou projetés sur les successions et sur le revenu.