LE SYSTÈME DE LA DIFFUSION DE L'IMPOT

mette des taxes directes générales de 15 ou 20 p. 100, par exemple, à plus forte raison de 30 ou 40 p. 100,. sur les revenus ou sur les successions ou sur une catégorie très importante de successions ou de revenus, il en résultera que les catégories de personnes ainsi frappées, se trouvant perdre 15, 20 ou 30 à 40 p. 100 de leur avoir, ne pourront plus faire les mêmes dépenses et les mêmes commandes ; elles n'achèteront plus ou ne loueront plus des maisons ou des appartements de môme importance, des meubles chers, des chevaux, des voitures, des objets d'art, elles n'entretiendront pas des jardins aussi luxueux, elles ne commanderont plus des étoffes aussi riches; bref, une perturbation considérable sera jetée dans tous ces commerces, et toutes les personnes qui s'y livrent ou y contribuent, même au degré le plus infime, en pâtiront.

En vain dira-t-on que d'autres catégories de personnes dans la nation seront déchargées en proportion, ce qui serait vrai au cas où il y aurait simple substitution d'un impôt à un autre, sans aggravation du poids total pour l'ensemble du pays. Il arriverait alors que l'on paierait, par exemple, le sel moins €her, ou le sucre, ou le café; ou qu'un certain nombre de gens, les plus petits contribuables, supposons-nous, n'acquitteraient plus d'impôts directs ou en acquitteraient moins qu'aupara- Tant. Mais si, de ce chef, il y avait une plus forte commande et une plus forte dépense, elles ne s'adresseraient pas aux mêmes catégories de producteurs, fabricants, ouvriers, qui auraient été atteints par l'aggravation d'impôts précédente, et elles n'empêcheraient pas ceux-ci de souffrir de la répercussion de l'impôt.

Tout impôt nouveau constitue une sorte de crise, plus ou moin* forte et plus ou moins durable, qui atteint des catégories nombreuses de personnes en dehors de celle qui le paie au fisc, et cela est aussi vrai quand il s'agit d'un impôt direct que d'un impôt indirect.

A un point de vue plus général, tout impôt nouveau tend à amener une modification non seulement dans la répartition des revenus ou des.fortuneSf mais dans la répartition même des diverses IV 56

èrancnes de la production^ et a toutes les conséquences d'un changement de cette dernière nature.

D'après ces explications, on voit combien il est impossible de dresser un tableau et de trouver une mesure de répercussion de rimpôt en général ou de tel impôt en particulier.

Le SYSTÈME DE LA DIFFUSION DE l'impôt. — Nous sommes conduit par les observations qui précèdent à une théorie célèbre, celle de la diffusion de l'impôt sur tout l'ensemble du corps social. C'est l'économiste français Canard qui, au début de ca siècle, a le premier systématisé cette conception. Quand un système d'impôts est ancien, toutes les situations s'y sont adaptées, toute la partie des répercussions qui est de nature passagère s'est définitivement accomplie; les profits se sont relevés du montant des impôts frappant le capital ou les dividendes; les salaires se sont accrus des taxes sur les objets de consommation, et les prix des marchandises eux-mêmes ont haussé de toute la part d'impôt qui les grève. Il en résulterait qu'un système ancien de taxes arrive à se répartir en quelque sorte de lui-même sur l'ensemble du corps social, de manière à peser à peu près sur chacun en proportion de ses revenus ou de ses dépenses.

Il y a une part de vérité dans le système de Canard ; cette part de vérité est même assez considérable quand il s'agit de taxes très multipliées et chacune assez modérée. Néanmoins» il s'en faut que ce système contienne la vérité absolue ; tout en en tenant compte, il serait déraisonnable d'y adhérer complètement et de croire que, parce qu'un système d'impôts est ancien, il est à l'abri de toute critique et doit l'être de tout remaniement.

Une première objection à faire à ce système de la diffusion considérée comme absolue, c'est qu'il suppose un Etat isolé ou du moins un groupe d'Etats ayant absolument le même système fiscal, sinon les capitaux du dehors, les ouvriers et les produits du dehors viennent troubler tout ce système de diffusion et le rendre incertain et incomplet.

Une seconde objection, c'est aue les taxes sur certains bien»