I ASSURANCE

^„û»ut*3nrf : sa nature; ses avantages.

Les inconvénients de l'assurance; elle est une institution cuuicaço; eîte porte à la négligence et aux fraudes.

Origines et évolution des assurances. — Les branches les plus anciennes : les assurances maritimes et les assurances contre l'incendie.

Les assurances municipales. — Naissance et essor des assurances contre l'incendie.

Branches d'assurances plus récentes. — Les assurances sur la vie : influence des anciens emprunts dÉtats à ce sujet.

Conditions nécessaires pour l'application de l'assurance à une branche de sinistres.

Les assurances privées et les assurances d'État: mérites et inconvénients respectifs. — Proportions des sinistres pour les grandes et les petites assurances.

Raisons alléguées en faveur du monopole des assurances par l'État. — Insuffisances de ces raisons.

De l'intervention de l'État et d'une législation spéciale pour certaines catégories d'assurances ou d'assurés : les assurances contre les accidents, les maladies, la vieillesse. — L'assurance obligatoire contre les accidents du travail en Allemagne et autres pays.

Les assurances privées contre la maladie et le dénuement de la vieillesse. — Les sociétés de secours mutuels.

L'assurance obligatoire d'État contre la maladie en Allemagne.

L'assurance obligatoire d'État contre le dénuement de la vieillesse et l'invalidité. — Le système allemand.

Coût probable d'un système général sérieux d'assurances officielles contre la vieillesse et l'invalidité.

Contributions de l'État, des ouvriers et des patrons dans le système allemand. — Le système danois.

Du système de la couverture ou de la capitalisation et du système de la répartition. — Mérites et inconvénients respectifs.

Défauts du système de la couverture ou de la capitalisation dans une assurance d'État.

Du système atténué des subsides donnés par l'État aux assurances ouvrières.

Du champ ouvert aux assurances privées et libres et de la meilleure exploitation du vaste domaine de l'aeciT-^Mpe.

Appendice aux cinquième et sixième éditions. Données statistrques conceruanU'assurance contre les accidents en France. — La loi française de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes comportant le régime de l'obligation. — Le système belge de contribution de lÉtat aux assurances ouvrières.— La loi anglaise de 1908 de retraites pour la vieillesse. — Autres projets divers d'assurances officielles. — L'assurance contre le chômage.

L'assurance : sa nature, ses avantages. — La théorie générale de l'assurance rentre dans laihéorie de la consommation; l'assurance est, en effet, un prélèvement sur les consommations courantes pour mieux garantir le fonds même qui rend possible la continuation des consommations.

Le premier devoir de la richesse, le premier devoir de toute force, c'est de se conserver. Or, bien des risques divers menacent l'homme et sa fortune ; ces risques, il doit s'efforcer de les écarter, il n'y parvient pas toujours; dans ce cas, il doit tout au moins chercher à en limiter les conséquences.

Les risques qui menacent Phomme ou sa fortune sont soit des risques personnels, soit des risques s'attachant aux choses qui composent la fortune de l'homme ou qui concernent le déploiement de son activité. Dans la première catégorie rentrent la maladie, l'accident, la mort ; dans la seconde catégorie, l'incendie, le naufrage, la grêle, la mortalité du bétail les pertes ou avaries pendant le transport, ete.

Le champ de l'assurance est infini; on peut dire qu'il est encore incomplètement exploré et surtout exploité; il est probable que nombre d'assurances nouvelles, s'attachant à des risques jusqu'ici négligés et comportant des combinaisons beaucoup plus variées et plus parfaites verront graduellement le jour.

L'assurance est un moyen^ non pas de supprimer les risques^ ni même de supprimer la totalité des conséquences des risques, mais d'atténuer considérablement celles-ci pour la personne que le risque a frappée, de réduire pour elle les conséquences du risque, devenu sinistre, à des proportions faibles et en général connues, mesurées, fixées d'avance. Ce moyen n'est pas gratuit * il est onéreux, mais il empêche le sinistre de prendre, pour la personne atteinte, des proportions qui lui rendraient difficile ou impossible le relèvement, h' assurance est une compensation générale des sinistres entre personnes qui constituent à cet effet un groupement; le sinistre se divise ainsi entre tous les membres du groupe, proportionnellement aux parts consenties d'avance par chacun; les conséquence^^ de chaque sinistre se

l'assurance ; sa nature ; ses avantages 325

répartissent sur la totalité des membres, dans la mesure susdite, au lieu de se concentrer sur le seul membre matériellement atteint; chacun pâtit du sinistre dans une certaine proportion et nul n'en est écrasé.

L'assurance est une application de la prévoyance et de la sociabilité; elle repose sur la solidarité des membres d'Un même groupe. Elle a une portée individuelle et une portée sociale. La portée individuelle est évidente ; elle concerne des fortunes ou des revenus qui, dans bien des cas, seraient détruits ou singulièrement compromis. La portée sociale n'est pas moindre : elle n'apparaît pas au premier abord, puisque l'assurance n'a pas le don de supprimer les risques, qu'elle peut seulement les compenser en répandant les conséquences de chaque sinistre sur un grand nombre de personnes. La portée sociale de l'assurance n'en existe pas moins : elle consiste surtout en ce que les pertes subies sont réparées par un sacrifice consenti d'avance ; ces pertes, au lieu de constituer des brèches faites au capital, sont couvertes, avant même qu'elles se soient réalisées, par un prélèvement fait sur le revenu. En ce sens l'assurance augmente le capital du groupe constitué, par le seul fait qu'elle l'empêche de diminuer du chef des sinistres auxquels elle s'applique.

Les avantages généraux de l'assurance, en plus de ses avantages individuels, sont incontestables. L'assurance profite à toute la nation en empêchant les énergies individuelles de devenir inertes soit par le découragement, soit par le défaut de moyens d'action. Cela est vrai surtout de l'assurance au sujet des biens ; mais ce l'est môme, dans une certaine mesure, de l'assurance touchau* ies personnes. Ainsi, san^ l'assurance contre les maladies, la santé publique serait bien plus éprouvée ; nombre de malades sans assistance du médecin verraient leur mal s'aggraver et le transmettraient peutêtre autour d'eux; les maladies épidémiques ou contagieuses, moins combattues à l'origine, séviraient davantage et se répandraient; l'hygiène publique en souffrirait gravement. La •nisèro aussi serait accrue et tout en n'admettant pas, comme

on le verra plus loin, le droit positif à l'assistance, on reconnaît que les malheureux sont une charge pour l'ensemble de la société, parce que, outre que le spectacle de leurs misères est affligeant, d'une manière ou d'une autre la charité cherche à leur venir en aide. L'assurance sur la vie a aussi cet heureux effet d'alléger les charges de l'assistance ou publique ou privée, en permettant à l'homme âgé de vivre sur ses propres ressources et en laissant à la veuve et aux orphelins quelques fonds pour faciliter leur existence ou leur éducation. Il en est de même de l'assurance contre les accidents.

Quant aux assurances concernant les biens, leur effet est favorable aussi, non seulement à l'assuré, mais au bien-être général. Des maisons, des fabriques ou des ateliers qui brûlent 3ans être assurés, ne peuvent pas toujours être reconstruits : il en résulte qu'un centre industriel peut ainsi disparaître ou que, du moins, il est plus lentement et plus incomplètement reconstitué ; ce n'est pas seulement le propriétaire de ces immeubles qui souffre dans sa fortune, c'est tous ceux que l'industrie constituée faisait vivre. Il ne faut pas oublier qu'un capital fixe, quand il est en valeur, ne peut être rétabli immédiatement, et que sa disparition, soit pendant un certain temps, soit définitivement, jette une grande perturbation dans l'activité et dans la vie de toutes les personnes dont le travail se rattachait à ce capital fixe. Si les fonds sont faits, avant le siii:stre, pour les réparer, il y a beaucoup plus de certitude que le capital fixe sera reconstitué et le sera en peu de temps. On pourrait d'ailleurs, par l'assurance contre l'incendie, allouer une indemnité au personnel d'ouvriers ou d'employés attaché a un établissement industriel.

L'assurance, tout en étant une combinaison utile, est, en

SOI, UNE combinaison ONÉREUSE. — ElLE COUTE PLUS AU GROUPE ENTIER qu'elle NE LUI REND MATÉRIELLEMENT. — Aiusi, l'aSSU-

rance est un bienfait pour la société tout entière, non seulement pour l'assuré. Il ne faut pas se dissimuler, cependant, que l'assurance a certains inconvénients, dont quelques-uns no manquent pas de gravité. D'abord, Vassurance est coûteuse;

LASSrjRANCE EST UNE INSTITUTION COUTEUSE 327

elle dépense plus que ce qu'elle rend matériellement. Il faut recueillir entre tous les membres du groupe des sommes notablement plus considérables que celles qui seront distribuée? aux sinistrés ; cet écart se trouve absorbé par les frais propre? de Tassurance. Pour l'ensemble des compagnies françaises à primes fixes contre Tincendie dans la période de 1869 â 1907les indemnités pour sinistres ont représenté en moyenne 52,87 p. 100 des primes payées, la proportion la plus élevée des indemnités annuelles étant de 71,22 p. 100 du montan.* des primes en 1881, et la plus faible de 42,4 p. 100 en 1872 encore doit-on dire qu'outre les primes les assurés supporten certaines charges accessoires^. Ainsi l'ensemble des assuré? a, en moyenne, pendant ces 39 ans, payé le double de ce qu'ont reçu les sinistrés; ce qui autorise à dire que l'assurance es* coûteuse, du moins matériellement coûteuse. (Voir plus loin, pages 354 à 356.)

Cela se comprend, puisqu'il faut tout un personnel pour faire les contrats, tenir les écritures, recueillir les primes, vérifier les sinistres, en payer le montant-, etc. Il semble, toutefois, que l'écart soit ici bien grand entre les primes payées, définitivement abandonnées par les assurés, et les indemnités distribuées aux sinistrés.

Il en est à peu près de même dans toutes les branches. Celle des assurances contre les accidents du travail semble faire ua peu exception : les opérations contrôlées au cours de l'année 1910 pour 65 compagnies de cette nature, dont 24 mutuelles, 23 sociétés anonymes et 18 syndicats de garantie donnent un chiffre de 122,154,812 fr.de primes et 100,003,766 fr. d'indemnités, frais médicaux et pharmaceutiques et réserves complémentaires : la proportion des indemnités aux primes ressort ici à 81,8 p. 100 2, mais il s'agit là surtout des assurances collectives contre les accidents qui nécessitent moins de frais; dans ia branche des accidents individuels, les indemnités pour sinistres dépassent rarement 55 à 60p. 100 des primes. Les assu-

1 Annuaire statistique de la France., pour 1911, 2« partie, page 127. ^ Ibid^ p. 282.

rances sur la vie, les assurances maritimes, celles contre la {^nêle, etc., sont dans le même cas^ Le growpe assuré ne retirCy par les indemnités pour sinistres ^ que 55 à 60 p. i 00 en moyenne de ce qu'il a verséy le reste demeurant pour lui joerdu.

Ainsi, l'assurance, en répartissant le sinistre sur un grand lombre d'hommes faisant partie d'un groupe, accroît le poids du sinistre pour le groupe tout entier, mais l'allège singulièrement pour celui ou ceux qui en auraient été spécialement frappés.

Aussi beaucoup de personnes qui ont de très nombreuses propriétés^ qui possèdent de grands capitaux, qui font des épargnes, n'ont-elles pas pour habitude de s'assurer; on ne peut les en blâmer, si elles font elles-mêmes pour elles-mêmes la contre-partie de l'assurance, c'est-à-dire si elles constituent un fonds par des prélèvements sur leurs revenus qui servira à parer aux sinistres, s'il s'en présente. Supposez un homme ayant cinq cents maisons par exemple, possédant, en outre, des capitaux en réserve ; il est clair que s'il assurait ces 500 maisons et payait, comme on l'a vu plus haut, 100 francs pour en recevoir 55, il ferait une très mauvaise opération ; bien mieux vaudrait pour lui s'imposer une contribution de 60 francs par exemple, par maison, au lieu de 100 francs, et se constituer un fonds spécial qu'il reporterait d'une année sur l'autre et avec lequel il compenserait aussi largement les sinistres dont il serait frappé que s'il s'était assuré pour 100 francs. Ainsi font sinon beaucoup de particuliers, parce qu'il y en a très peu qui aient des fortunes suffisantes et possèdent assez d'unités de biens séparées, du moins J)6aucoup d'associations. Une Compagnie de navigation, ayant 100 navires, aurait tort de les assurer, surtout de les assurer \ leur valeur totale ; elle doit constituer elle-même un fonds propre d'assurances. Il faut, toutefois, remarquer qu'il est

• On dira peut-être que la cause principale de cet énorme écart doit /'tro cherchée dans les bénéfices des compagnies d'assurances et dans l'excès des rouages ; ces deux circonstances n'y contribuent que dans une mesure restreinte; voir plus loin la comparaison des assurances mutuelle* •t des assurances à primes ûxes

l'assurance est une institution COUTEUSE 329

toujours plus difficile de retenir soi-même, par devers soi, une certaine somme d'argent d'une façon régulière pour un but déterminé, pendant des séries d'années, sans inexactitude, que de verser cette somme ou même une un peu plus forte à une institution envers laquelle on a pris un engagemont. C'est ce qui fait que l'assurance est pratiquée, dans beaucoup de cas, par des personnes qui, ayant assez d'unités diverses de biens exposés à un même sinistre, auraient avan tage à être leurs propres assureurs.

IJassurance reposant sur ce que Von appelle la loi des grands nombres et sur la régularité approximative des sinistres d'un même ordre dans un groupe suffisamment étendu et diversifié d'objets qui sont soumis à cette cause de sinistre, il en résulte que tous ceux qui possèdent un nombre d'unités suffisant et assez diversifié, comme situation, d'objets soumis à la cause déterminée de sinistre, pour que la loi des grands nombres s'y applique, n'ont aucun avantage à contracter des assurances. Il leur incombe seulement d'épargner pour la constitution d'un fonds spécial des sommes représentant le coût moyen des sinistres ou légèrement plus élevé, et de former un fonds permanent qui les rende leurs propres assureurs. Bien plus, tout homme ayant une fortune étendue, des revenus notables, l'habitude d'épargner, n'a pas d'avantages à contracter certaines assurances, comme celles sur la vie, sur la grêle, etc., puisque toute somme qu'il verserait à cet effet ne lui rentrerait à la longue, suivant toutes les probabilités, qu'à concurrence de 50 à 60 p. 100. Mieux vaut qu'il épargne lui-même que de faire épargner par autrui, avec de grands frais de bureau, de gestion et des prélèvements divers. Il en est rarement de même pour l'assurance contre l'incendie, parce que la principale installation d'un homme représente en général une part considérable de sa richesse et que le sinistre, en ce cas, même pour les hommes très riches, les atteindrait dans des proportions très fortes et leur imposerait un lourd sacrifice, que la loi des grands nombres, en outre, en matière de possession d'immeubles et de mobilier, ne pourrait guère s'appliquer qu'à des personnes dans une

prodigieuse situation de fortune. Même dans les autres cas de plus mince importance p»ur des gens très fortunés : accidents, grêle, etc., comme l'habitude de l'épargne constante, ininterrompue, régulièrement affectée à un objet déterminé, est assez malaisée à prendre et à conserver, l'assurance ne laisse pas que d'être recommandable à cette catégorie da personnes, sauf quelques exceptions.

Un second INCONVÉNIENT DE l'aSSURANCE I ELLE POUSSE A LA NÉGLIGENCE, AUX FRAUDES ET A l'aUGMENTATION DES SINISTRES. —

Le seul inconvénient de Vassurance n'est pas (Têtre matérielleîuent coûteuse^ de rendre au groupe entier des assurés moins quelle ne luiprend; elle diminue en outre la surveillance et la lutte contre les causes des sinistres qu'il est possible ^ sinon de complètement écarter, du moins de réduire. La plupart des causes de sinistres peuvent, sinon être éliminées par l'homme, du moins être restreintes : il n'y en a que très peu qui échappent d'une façon absolue au contrôle de l'homme, la grêle par exemple. Les autres risques, ceux de mort, de naufrages, d'accidents divers, de mortalité du bétail, de maladies humaines, à plus forte raison, d'incendie, peuvent être, par la prévoyance, les soins, non pas é»cartés, mais très atténués. Vassurance, c'est-à-dire la certitude d'être indemnisé complètement de la perte, rend plus imprévoyant et plus insconcient, par conséquent accroît la somme générale des sinistres ; cela est incontestable. Pour certains de ces risques, comme celui de mort, une considération fait que l'assurance ne peut guère l'augmenter, chacun tenant plus à sa personne qu'au bien-être de ses héritiers. Néanmoins, la plupart des compagnies d'assurances sur la vie, inscriventdans leurs polices le suicide et même le duel comme causes résolutoires de l'assurance. S'il est vrai que peu de personnes se tueraient uniquement pou i enrichir leurs héritiers, il peut être vrai que certains hésiteraient à se suicider par la crainte de laisser leur famille dan:î la misère.

Il est certain, au contraire, que l'assurance rend beaucoup plus négligent à l'égard des causes d'incendie, et également

l'assurance est une institution COUTEUSE 331

dos causes d'accidents, surtout des accidents dont on ne serait pas frappé soi-même, mais dont on serait responsable- La conduite des cochers de fiacre de Paris, si peu respectueux des membres sinon de la vie des passants, en est la preuve, et de même dans beaucoup d'ateliers où des assurances ont été contractées. L'assurance, de ce fait, augmente dans des proportions impossibles à évaluer, mais qui doivent être sensibles, les accidents et les incendies.

Ce n'est pas seulement la négligence qui , à la suite de la sécurité que l'assurance procure, accroît les sinistres, c'est aussi la spéculation, la fraude, le crime. C'est ce qui se manifeste, notamment en ce qui concerne l'incendie. Tous ceux qui se sont occupés de la gestion des sociétés d'assurances savent que les sinisti'es appelés de spéculation iienneninne place assez importante dans l'ensemble des sinistres ; c'est surtout sur les établissements industriels qu'ils sévissent. Un certain nombre de commerçants dépourvus de scrupules et se trouvant dans de mauvaises ou médiocreè affaires sont tentés de mettre le feu à des établissements, à des magasins ou à des stocks de marchandises assurés. Ces fraudes sont très malaisées à découvrir. Il est universellement constaté que, dans les années de crise ou de langueur commerciale, les incendies sont bien plus nombreux que dans les temps de prospérité, qu'ils sont aussi particulièrement considérables dans les mois de novembre ou décembre qui précèdent les inventaires annuels. Dans les années 1882 à 1887, par exemple, en France, où à la suite du krach de la Bourse de Paris, du phylloxéra, de l'arrêt de l'industrie du bâtiment, etc., la situation commerciale et la situation financière furent médiocres, les sinistres pour les compagnies à primes fixes varièrent de 54 au minimum à 63 p. 100, étant, sauf dans une seule année sur six, au-dessus de 56. Le maximum, 63.16 p. 100, fut atteint en 1882, dans Tannée du krach de la bourse (février 1882). A partir de 1888, où il y eut une amélioration de la situation financière et commerciale, la proportion des sinistres ne fut plus que de 50.86 à 53.31 p. 100, et le plus souvent de 50 à 51 : dans l'année de

33i2 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

Texposition de 1889, notamment, on eut le minimum de toute la période, soit 54.33 p. 100*. Le contraste entre cette proportion de 63.16 p. 100 en 1882, année du krach, et de 51.33 en 1889, année de la grande exposition, est caractéristique.

On a essayé souvent de mesurer la part proportionnelle des incendies volontaires et dolosifs; on est arrivé à des appréciations très divergentes. D'après des calculs du Bulletin de Statistique de Saxe, sur 100 incendies, on ne serait parvenu à connaître les causes que de 68 ; de ces derniers^ 281/2 proviendraient de la négligence (Verwahrlosung), et dans 36.4 le feu aurait été mis par une main humaine (Brandstiftung); mais tous ces derniers cas pouvaient n'être pas volontaires. D'après d'autres recherches faites en Angleterre, le nombre d'incendies allumés directement par l'homme représenterait le tiers, sinon la moitié de tous les sinistres; c'est, sans doute, fort exagéré. Un autre travail évalue à 10 p. 100 environ le nombre des incendies volontaires 2. Cette dernière estimation paraît se rapprocher davantage de la vérité,- au moins comme moyenne, mais elle est susceptible de doubler dans les temps de crise, ce qui, outre certaines causes naturelles," peut expliquer l'écart énorme de 25 p. 100 dans la proportion des sinistres en France entre l'année 1882, qui a débuté par le krach de la Bourse de Paris, et l'année 1889 qui a bénéficié de la grande et brillante exposition.

On a remarqué que les incendies sont surtout fréquents dans les établissements industriels ou autres que des progrès dans la technique rendent médiocrement utilisables.

Une petite, mais très insuffisante, compensation aux incendies dits de spéculation est l'amoindrissement, grâce à l'assurance, des incendies par pure vengeance. On calculait, en Angleterre, que sur 128 incendies de récoltes, de meules ou d'approvisionnements ruraux, 49 provenaient de la mise du

* Annuaire Statistique de France^ 19H, page 127. Dans les sept année? 1901 à 1907, le rapport des indemnités pour sinistres aux primes nettes, pour Tensemble des Compagnies à primes fixes contre l'incendie, a varié de 50,12 p. 100 en 1905 à 58,92 en 1906, la moyenne étant de 52,91 p. 100

* Roscher, Gnindlagen der Sationalôkonomie^ page 606,

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feu par l'homme, et presque tous ceux-ci par vengeance. Aussi était-on arrivé à mettre sur les bâtiments et approvisionnements ruraux une pancarte ainsi conçue : this farm is insured; the fire-office will be the only sufferer in event of a fire; cette ferme étant assurée, la Compagnie d'assurances sera la seule victime en cas d'incendie.

L'assurance maritime n'est pas l'objet de moindres fraudes que l'assurance contre les incendies ; ces fraudes ont même un caractère beaucoup plus grave parce qu'elles compromettent et sacrifient des vies humaines. Certains armateurs, quand ils réussissent à faire assurer de mauvais bateaux, les font naviguer alors même que leurs qualités nautiques sont très suspectes, ou les chargent outre mesure. Des crimes plus graves se commettent de la part des chargeurs, comme Ta prouvé un accident arrivé, il y a quelques années, dans le port de Hambourg à un navire qui, ayant retardé de un jour ou deux son départ, sauta dans le port, par suite de l'explosion de caisses de dynamite qui, autant qu'on put s'en rendre compte, étaient munies d'un mouvement d'horlogerie devant les faire éclater et qui avaient été déclarées et assurées comme marchandises précieuses. On présume que d'autres cas de ce genre se sont produits. L'assurance sur la vie a provoqué aussi un certain nombre de crimes de la part de personnes ayant fait assurer leurs proches ou leurs connaissances et devant bénéficier de l'assurance. Ces derniers cas sont, sans doute, exceptionnels ; mais ceux d'incendie volontaire, de négligence intentionnelle ou du moins à demi-consciente dans l'extinction d'un incendie à ses débuts, ou encore dans les précautions à prendre contre les accidents, peuvent être regardés comme relativement fréquents.

Ainsi, le total des membres du groupe assuré paie d'abord, en général, pour faire face aux frais propres de V assurance, environ 80 à i 00 p. i 00 de plus que la somme qui est répartie aux sinistrés ; en outre, sur cette somme distribuée aux sinistrés^ de i 0 à 20 p. i 00 sont détournés au profit particulier de certains par des fraudes ou des demi- fraudes, telles que la négligence à demi-con-

sciente pour arrêter le sinistre à ses débuts ou pour prendre de$ précautions efficaces contre lui.

Il s* en faut donc que tout soit gain pour la société dans r assurance. Cette combinaison constitue, néanmoins, un très grand Henfait, par la sécurité morale quelle donne et par les moyens qu'elle fournit de réparer un sinistre sous le poids total duquel on eût pu être écrasé.

L'assurance reste très utile aux particuliers et aux nations, *n diminuant la misère morale et physique, en rendant plus alerte l'esprit d'entreprise, en enlevant au hasard une partie de la force déprimante qu'il pourrait exercer sur les efforts humains

Des précautions sont à prendre contre les fraudes et les abus auxquels l'assurance donne lieu ; les compagnies doivent se montrer circonspectes dans l'acceptation des très mauvais risques; on ne devrait pas, autant que possible, allouer une indemnité totale, c'est-à-dire représentant la pleine valeur de l'objet, mais seulement une indemnité partielle, qui, néanmoins, pourrait difficilement descendre au-dessous de 90 p. lOl^ de la valeur de l'objet assuré, sinon la part laissée au hasard serait encore assez forte pour que, dans le cas d'un immeuble hypothéqué, par exemple, la perte fût très considérable pour l'assuré. Certaines vieilles lois ont voulu prendre des précautions de ce genre. En Prusse, en 1705, la proportion de Tassur ince à la valeur de l'objet était fixée aux deux tiers; dans la Frise Orientale, en 1827, aux trois quarts, dans le grand-duché de Bade aux quatre cinquièmes, mais, depuis 1852, dans ce •iernier pays le dernier cinquième pouvait être assuré à unu aitre société*. Cette dernière faculté annule toute la garantie que l'on cherchait à avoir. Quant aux premières réductions. elli^s sont beaucoup trop fortes. En tout état de cause, ces mesures sont très délicates et assez inefficaces. Une très grande vigilance des compagnies et de leurs agents peut seule limiter les abus. En définitive, Vassurance restera toujours, contre les

* RoBcher, Grundlagen der Nationalàkonomie^ 47*" Au/tage^ page 612.

OftIGIISES ET ÉVOLUTION DE L*ASSURAISCE 335

^'nsques qui menacent Vhomme ou ses biens, une garantie dès plus ^)récieuses, impossible à suppléer, mais assez coûteuse. A Origines et évolution des assurances. — Les assurances les ^'Lus anciennes : les assurances maritimes et les assurances i^]ONTRE la maladie. — Au point de vue de leur influence sur la richesse, les assurances ont été divisées en deux classes : celles qui préservent simplement le capital contre la perte, à savoir les assurances maritimes, contre l'incendie, la grêle, la mortalité du bétail,, etc.; celles, d'autre part, qui constituent un capital nouveau, venant accroître l'actif social, telle que l'assurance sur la vie. On a quelquefois classé dans cette dernière catégorie l'assurance contre les accidents, mais à tort, puisqu'elle ne compense que les frais de maladie ou d'existence pendant l'infirmité d'une personne qui se suffisait antérieurement.

Quelle que soit leur objet, les assurances, sous leur forme actuelle, précise et mathématique, sont d'assez récente origine. Elles se sont singulièrement perfectionnées et beaucoup accrues. La rapide formation et circulation des capitaux, l'abondance et la facilité des placements, l'application de la loi des grands" nombres à des groupes de plus en plus étendus et variés, les progrés même de la statistique, ont singulièrement aidé à ce développement. Néanmoins, le principe de l'assurance est très ancien; l'humanité l'a pratiqué depuis bien des siècles, pour certaines branches du moins, d'une manière grossière, embryonnaire et manquant d'une base tout à fait scientifique. Le sentiment de la solidarité et des ressources qu'elle peut offrir n'a jamais été complètement étranger awgenre humain.

Les deux assurances les plus anciennes sont l'assurance imaritime et l'assurance contre les maladies. L'assurance maritime paraît avoir été connue des Grecs, des Athéniens à tout le moins, d'après les plaidoyers de Démosthène, aussi des Romains. On en trouve au moyen âge ; plusieurs sociétés de ce genre fonctionnaient sous Charles-Quint et paraissaient déjà fort anciennes. Il en existait dans les Flandres, en Portu-

gai, en Italie, au xiv» siècle ^ La fable d'Antonio, le marchand de Venise, livré à la merci de Shyllock par la perte de tous; ses vaisseaux, est une invention de Shakespeare ou de quel-' que nouvelliste, peu au courant des combinaisons du commerce.

L'assurance contre la maladie est encore plus ancienne. On sait qu'i^ existe deux grandes catégories d'associations : les associations de capitaux et les associations de personnes ; les premières exigent des conditions matérielles et intellectuelles qui ne peuvent être un peu répandues que dans un état assez avancé de civilisation; aussi, en général, sont-elles assez récentes, en tant, du moins, qu'organismes développés et fréquents ; les secondes, au contraire^ que le simple rapprochement des personnes et V analogie de leur genre de vie et de leurs besoins peuvent susciter, sont fort anciennes; le moyen âge en a foisonné et V antiquité les a aussi connues.

Les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes offrent des caractères très divers : les premières peuvent être universelles, c'est-à-dire étendre leur action dans des régions très vastes, même dans des pays différents; elles gagnent en général à le faire. Les secondes sont, d'ordinaire, essentiellement locales, ou tout au plus régionales. Les premières comprennent des gens de toutes situations, cette variété même est pour elles un élément de solidité et de succès ; les secondes doivent surtout s'adresser aux gens de situation analogue. Les premières sont organisées bureaucratiquement et ne peuvent prospérer qu'à la condition d'avoir une base scientifique ; les secondes sont gérées simplement, presque sans rouages fixes, avec les services gratuits des plus intelligents et des plus dévoués de leurs membres et peuvent se soutenir au moyen de simple* données empiriques.

Les deux racines de l'assurance. — Les sociétés d'assurances

MUTUELLES ET LES SOCIÉTÉS CAPITALISTES OU PAR ACTIONS. — LkS

assurances COMMUNALES. — Cette distinction fondamentale entre > Uoscher, Grundlagen der Nalionaldkonomie, page 600,