DU MONOPOLE DES ASSURANCES PAR L'ÉTAT

atteignît dans certaines années calamiteuses une proportion 1res forte. On cite, comme exemple, l'incendie de Hambourg Ml 1842 où trois compagnies ne purent allouer que 75 p. 100 t Tune même que 20 p. 100 des indemnités stipulées.

De ces circonstances il résulte que la plupart des compagnies assurent aussi bien les campagnes que les villes, les petits risques que les grands, et ce sont les catégories les plus humbles d'assurés qui profitent de cette situation.

Raisons alléguées en faveur du monopole des assurances PAR l'État. — Insuffisance de ces raisons. — Nombre de personnes, cependant, dont quelques économistes socialisants, tiennent pour le monopole des assurances par l'État, du moins des principales, celles sur l'incendie, la grêle, le bétail, la vie {Verstaatlichung, wenigstens der Feuer — , Hagel — , Vieh — und Lebensassecuranz) , auxquelles , sans doute , les mêmes depuis lors voudraient joindre la branche accidents. Le principal soutien doctrinaire de ce système est le professeur Wagner, de Berlin, qui l'exposa dès 1881.

Les raisons alléguées en faveur de ce monopole d'État sont les suivantes :

10 II y aurait dans l'assurance libre un grand gaspillage de capital et de travail, les frais généraux étant fort exagérés, les rémunérations des agents excessives.

11 peut y avoir une part de vérité dans cette observation. Nous avons posé, en principe, nous-même (voir plus haut, page 32b), que l'assurance est coûteuse, qu'elle demande beaucoup plus à l'ensemble des assurés que ce qu'elle leur restitue.

En France, par exemple, pour l'incendie, l'ensemble des compagnies à primes fixes, dans les sept années 1901-1907, n'avait payé en indemnités pour sinistres que 52,91 p. 100 des primes encaissées; ainsi, 47,09 p. 100 du montant des primes étaient absorbés par les frais généraux, les impôts, les commissions aux agents et les bénéfices propres des compagnies. Si l'on veut chiffrer l'importance des sommes représentant l'excédent des primes au delà des indemnités, on constate que, dans ces sept années 1901-1907, l'ensemble des compagnies considérées

a payé pour 456,940,505 francs de sinistres et a encaissé 863,116,349 fr. de primes; il en résulte que plus de 406 millions de fr., en ces sept années, ont été versés par l'ensemble des assurés au delà des remboursements qu'ils ont reçus pour sinistres et se sont trouvés absorbés par les frais généraux,

: impôts, commissions et bénéfices.

' Si l'on veut se rendre compte en détail des causes diverses de prélèvement sur les sommes versées par les assurés, il suffît d'examiner une année particulière, l'année 1907, par exemple, la plus récente dont nous ayons les résultats en main. L'ensemble des primes encaissées par les dix-huit principales compagnies françaises contre l'incendie s'est élevé, en 1907, à 138,845,634 francs. Les assurés, ayant ainsi versé 138,845,634 francs de primes nettes, non compris des frais accessoires pour plaques, droits de timbre, etc., récupérés sur eux par les sociétés, n'ont reçu pourles sinistres que 72,132,765 francs, soit 51.95 p. 100 des primes nettes; il y faut joindre 1,293,117 fr. de participation des assurés aux bénéfices de certaines compagnies; cela porte à 73,425,882 ce que les assurés ont retiré; mais cela représente à peine, sans doute, 50 p. 100 des primes grossies des frais accessoires de toutes sortes; il reste donc g^^osso modo 6^ millions 1/2 de francs, et même quelques millions de plus à cause des frais accessoires non portés en compte, qu'ils ont payés pour les rouages propres de l'assurance. Sur ces 65 1/2 millions en chiffres ronds, 10,941,302 fr. sont absorbés par les frais généraux proprement dits; 3,207,566 fr. parles patentes et impôts divers, autres que ceux rejetés sur les assurés et que l'impôt sur les dividendes des actionnaires; 2,112,026 fr. par l'augmentation de la réserve pour risques en cours; 35,261,822 par les commissions aux agents; ce qui porte à 124,948,598 fr. l'ensemble des dépenses sur les 138,845,634 fr. de recettes industrielles des Compagnies (le produit de leur portefeuille de fonds placés non compris); l'écart, soit 13,897,036 francs, représente les bénéfices des compagnies * ; ces bénéfices sont disponibles en partie seule- * Annuaire Slaliatique de la France ^iour 1907, pages 292 et 125 {2« partie).