L'ASSURA^CE OBLIGATOIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

des versements fixes et très modiques, de 8 fr., 5 fr. ou 3 fr. par an. En 1892, cette caisse a reçu 960 cotisations à 8 fr., 452 à 5 fr., 189 à 3 fr., ensemble la somme infime de 10,507 fr., plus 514 fr. d'assurances collectives. Cette somme exiguë et quasi ridicule de 11,021 fr. est tout ce que le public, après vingt-quatre ans d'existence, a apporté dans une année entière h la Caisse officielle. Cependant, celle-ci, ayantreçu 2,100,000fr. de subventions de l'État et en ayant capitalisé les intérêts, est 1res riche, au point que, en 1892, elle encaissait 221,553 fr. 25 d'arrérages de rentes, en face des maigres 11,021 fr. de primes. Dans cette année 1892, cette Caisse Nationale avait dépensé 8,037 fr. 68 en indemnités de sinistres ou remboursements : à savoir : 6,226 fr. 20 versés à la Caisse Nationale des retraites pour constituer deux pensions à deux ouvriers victimes d'accidents, 1,388 fr. de secours alloués pour accidents ayant entraîné la mort de l'assuré, 423 fr. 48 de remboursements de primes; le reste des recettes, soit 224,536 fr. 57, excédent des ressources de l'année et 16,694 fr. 91, provenant du report de l'année précédente, avait été employé, à concurrence de 222,892 fr. 98, à acheter des rentes 3 p. 100, et, pour le solde de 18,338 fr. 50, reporté à l'exercice suivant. Il n'est pas question, dans les comptes rendus, des frais même de la Caisse. Depuis son origine, dans les vingt-quatre années et demi du 11 juillet 1868 au 31 décembre 1892, la Caisse officielle d'assurances contre les accidents avait reçu de 33,112 assurés un total de primes de 206,308 fr. 42; le règlement des sinistres, les frais accessoires et les remboursements de versements irréguliers avaient entraîné une dépense de 143,240 fr. 49, soit 69.43 p. 100 des versements et laissé un solde disponible, toujours en ne comptant pour rien les frais de la caisse, de 63,067 fr. 93. Tous ces chiffres sont misérables pour une période de plus de vingt-quatre années. Néanmoins, la subvention de 2,100,000 fr. de l'État, grossie par l'accumulation des intérêts, fait que cette Caisse fainéante possédait, au 31 décembre 1892, une fortune de 5,582,780 fr., produisant plus de 200,000 fr. de rentes. La moyenne annuelle des assurances reçues depuis l'originô

est de 1,379 seulement; sur les 33,li2 assurances contractées pendant ce quasi quart de siècle, on n'a constaté que 60 accidents graves, dont 46 ayant occasionné une incapacité permanente de travail et 14 ayant été suivis de mort; c'est une moyenne de 1.81 accident par 1,000 assurés K

Le pileux et complet avortement de la Caisse officielle contre les accidents en France, rapproché du brillant succès des sociétés privées ayant le même objet (voir plus haut, p. 367), est un des frappants exemples de Vimpuissance de la bureaucratie d'État, sous le régime de la liberté^ à lutter contre les institutions privées en matière d'assurance. Soit pédantisme administratifs excès de formalités s soit hauteur et lenteur dans les règlements^ soit défaut de fécondité et de souplesse dans les combinaisons, l'assurance d'État, même moins coûteuse, attire beaucoup moins que l'assurance privée. Cet exemple vient aussi à l'appui de ceux qui ont été fournis plus haut (p. 346) par les assurances contre l'incendie en Allemagne, et de l'aveu très candide du professeur Wagner, partisan des assurances obligatoires d'État, que celles-ci ne pourraient vivre si la loi ne supprimait leurs concurrentes libres (voir plus haut, p. 362').

Une loi de 1898 a constitué en France, pour les ouvriers de l'industrie seuls, l'assurance obligatoire contre les accidents professionnels. Elle est incomplète, ne s'appliquant pas aux ouvriers agricoles. Elle a ce bon côté de laisser aux patrons qui doivent en faire les frais, le choix entre le recours à la Caisse de l'État ou à des Sociétés privées, ou même dans certains cas, pour les grands organismes, d'être leurs propres assureurs.

L'assurance obligatoire contre les accidents du travail, surtout quand elle doit s'effectuer aux seules caisses de l'État, vient au secours des négligents, mais elle ne sert pas à tous dans la mesure où on le croit. Les indemnités servies sont inférieures à celles qu'allouaientles caisses patronales, reposant sur des sentiments de bienveillance plus que de stricte équité ; elles restent

1 Anmtaire de l'Éconojnie polUique et de la statistique pour 1S94y piges 274-277. Sur le fonclionuement de cette Caisse oflkielle en 1911, voir plus haut, pasfc 3j6.

l'assurance obligatoire co.mue les accidem's'du travail o7'J

fort au-dessous de celles qu'accordaient en général les tribunaux toutes les fois qu'il y avait présomption de faute du patron, et la jurisprudence tendait chaque jour davantage t présumer cette faute. Aussi Vassurance obligatoire d'État contr ' les accidents du travail n'est pas mal reçue de la plupart dei^ patrons de quelque importance qui y voient un moyen d'alléger] la charge des indemnités judiciaires, ou des indemnités philanthropiques auxquelles la pression publique les obligeait. Ce système tend ainsi à répandre un état de choses que Lassalle condamnait déjà sous le nom d'absence de rapports humains entre les hommes, c'est-à-dire d'absence de toute spontanéité bienveillante entre eux et de substitution de relations strictement légales, quasi automatiques, aux relations inspirées par la cordialité et par la considération des cas particuliers.

L'obligation de l'assurance contre les accidents du travail, surtout quand elle constitue un monopole de droit ou de fait au profit de l'État, a un autre inconvénient, non signalé jusqu'ici à notre connaissance. Les accidents du travail, c'est-à-dire les accidents professionnels, ne sont quune partie de Vensemble des accidents qui frappent la personne. Si un ouvrier est écrasé par un omnibus, ou s'il se noie, s'il périt ou est mutilé dans un incendie, ce n'est pas là un accident professionnel ; dans tout l'ensemble des organisations d'assurances d'État exposées ci-dessus, il ne reçoit en ces divers cas aucune indemnité ; l'assurance d'État, sur le principe allemand ou autrichien, ne couvre donc pas tous les accidents; loin delà. Les sociétés d'assurances les couvrent, au contraire ; le champ des sociétés libres est ainsi beaucoup plus vaste que celui des assurances d'État; mais si les assurances d'État confisquent, par la loi, toutes les opérations relatives aux accidents professionnels, il en résulte que les sociétés libres, privées d'une grande partie de leur chiffre d'affaires, sont beaucoup moins à même de couvrir les risques d'accidents non professionnels et voient, de ce côté, leur nombre d'associés diminuer en même temps quelles peuvent êtrt forcées d'accroître les p)rimes. Ainsi les assurances obligatoires d'État contre les accidents du travail peuvent avoir cet effet in

direct que les assurances contre les accidents non professionnelt soient beaucoup moins effectives et efficaces.

Les ASSURANCES PRIVÉES CONTRE LA MALADIE ET CONTRE LE DÉNUE- MENT DE LA VIEILLESSE. — LeS SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN

France. — Les accidents professionnels constituant, comme Dn l'a vu, une branche assez restreinte du très vaste champ de l'assurance et ne comportant que peu de risques par rapport au nombre des assurés, par conséquent n'exigeant que de faibles primes annuelles, on comprend que ces considérations aient tenté les États. Ils pouvaient paraître faire grand à peu de frais. Leur ambition s'est portée récemment vers d'autres catégories d'assurances : une branche assez peu chargée aussi, la maladie, une autre beaucoup plus lourde, la constitution de pensions de retraites.

On a vu plus haut (pages 324 et 325) que la maladie est un des risques qui ont le plus tôt provoqué des associations reposant empiriquement sur des combinaisons d'assurance. Les confréries de pénitents, les sociétés fraternelles ou amicales (friendly societies) , les sociétés de secours mutuels ont ce principal objet. En France, la généralité des ouvriers industriels et des ouvriers urbains y sont affiliés; ceux des campagnes seulement ne sont pas encore, pour la plupart, entrés dans ces cadres, où avec le temps et une propagande un peu active il est vraisemblable qu'ils finiraient par se grouper. Ces sociétés bénéficient non seulement des versements de leurs membres et de certaines subventions de l'État, dont il vaudrait mieux qu'elles se passassent, mais encore des coniributions bienveillantes des membres honoraires, lien utile entre les diverses classes.

Au 31 décembre 1009, on comptait en France 18,788 sociétés de secours mutuels soit approuvées ou reconnues, soit simplement autorisées (deux catégories administratives différentes), non compris les sociétés scolaires ; le nombre de leurs membres était, pour celles qui avaient produit leurs comptes, de 3,560,760 membres participants, c'est-à-dire ayant droit aux secours, et 450,644 membres honoraires, personnes riches ou aisées fai-