LES ASSURANCES PRIVÉES CONTRE LA MALADIE ET LA VIEILLESSE
est très confuse ; il serait désirable de distinguer les frais de maladie des frais funéraires et des secours et des pensions.
L'excédent des recettes sur les dépenses des sociétés de secours mutuels, soit, en dehors du fonds des retraites, environ 14 millions en 1909, correspond, pour la plus grande partie, aux versements des membres honoraires et aux dons manuels privés; les versements des membres honoraires approchent, en effet, de 5 millions de francs, et il est fait état, chaque année, de dons et legs qui, avec les subventions (il serait opportun de distinguer ces deux éléments) excèdent 6 millions. Sans les versements des membres honoraires etles dons privés les sociétés de secours mutuels n'auraient donc qu'un bien maigre excédent. En outre, les frais d'administration sont fort amoindris par les services gratuits, pour le contrôle^ la comptabilité, que rendent les membres honoraires et certains des membres participants. Cet élément des membres honoraires, des dons et legs et des services gratuits tient une très grande place dans l'institution mutuelliste.
La partie la plus délicate de cette organisation est celle qui concerne les pensions de retraite, assez modiques jusqu'ici et comme nombre et comme quotité, ainsi qu'on Ta vu plus haui (page 383) ; elles se sont toutefois notablement développées depuis quinze ans, le nombre des pensions ayant triplé de 1894 (35,415) à 1909 (106,271) et la quotité moyenne ayant passé de 70 francs en 1894 à 92 fr. en 1909 pour les sociétés approuvées et 158 fr. pour les sociétés libres; mais on appréhende que ce mouvement progressif ne risque d'être arrêté par le défaut de fonds quand ces sociétés seront plus âgées et que le nombre de pensions à servir sera plus élevé relativement au nombre des sociétaires. Un statisticien ingénieux, M. Cheysson, a écrit à ce sujet une brochure très topique et un peu alarmante, intitulée : De V imprévoyance dans les sociétés de prévoyance. Il conviendrait d'établir ce service de pensions sur des bases scientifiques, ce qui est difficile et ne peut être qu'approximatif, dans l'incertitude sur les taux futurs de l'intérêt.
Au 31 décembre 1894, le fonds de retraites était représenté
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par une réserve de 109 millions en chiffres ronds, provenanf pour les trois quarts environ de fonds versés par les sociétés de secours mutuels elles-mêmes ou d'intérêts capitalisés, pour 2 ou 3 millions de dons et legs affectés spécialement à ce service, enfin pour une vingtaine de millions de subventions d'État.
En 1909, le montant du fonds des retraites a augmenté de 128 millions, s'élevant à 238 millions en nombre rond pour les 15,612 sociétés approuvées et les 2,399 sociétés scolaires, le renseignement correspondant manquant pour les 3,176 sociétés simplement autorisées; on n'indique pas les sources de ce développement depuis 1894; mais une grande partie de l'excédent des recettes des sociétés (plus de 14 millions en 1909) y est affectée.
On a remarqué qu'il est souvent question des sociétés scolaires ; en 1909, il en existait 2,399 comprenant 47,172 membres honoraires et 790,610 participants(enfants); leurs recettes s'élevaient à 4,666,484 fr. et leurs dépenses à 4,042,000, dont la plus grande partie (2,584,576 fr.) est portée au fonds de retraites ou aux livrets individuels; leur avoir montait à 15,779,000 francs.
Sauf les subsides que l'État leur accorde avec discrétion, voilà ce qu'ont fait en matière de prévoyance contre les maladies, et d'une manière beaucoup plus secondaire contre l'infirmité de la vieillesse, l'initiative privée en France et le concours sympathique des diverses classes. Pour les populations industrielles et les artisans des villes le résultat est considérable. En ce qui concerne la population des campagnes, les syndicats agricoles, dont nous avons parlé, dans une autre partie de cet ouvrage (t. II, pp. 460 à 468;, et décrit le développement rapide, pourraient prendre l'inïtiative d'un mouvement de même nature qui aurait, avec le temps, de grandes chances de succès. Quant au reproche fait aux sociétés de secours mutuels qu'elles contiennent peu de femmes (449,615 femmes en 1905 sur 2,544,968 membres participants), on peut répondre d'abord que le nombre des femmes dans les sociétés de secours mutuels a considérablement augmenté dans ces dernières années, et que, avpf nne propagande bien conduite, on pourrait le quintupler
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encore. Pour ce qui est du chiffre des pensions, il n'est guère de société de secours mutuels où la cotisation des membres, stationnaire depuis l'origine (en général! fr. par mois, rarement 1 fr. 50), ne pût être accrue de moitié depuis la très grande hausse des salaires accomplie au cours du dernier quart du X[x« siècle et au début du xx'^'jCet accroissement modique de la cotisation, tous les autres frais restant approximaitivement égaux, permettrait de doubler, sans doute, la quotité des pensions. En plus des sociétés de secours mutuels, soit approuvées, soit autorisées, il existe en France beaucoup de mutualités philanthropiques pour les pensions de retraites, mais un grand nombre, organisées sur des bases défectueuses, seront forcées de modifier leurs engagements. (Voir plus loin, page 402.)
L'assurance obligatoire d'État contre la maladie en Allemagne. — L'Empire allemand, s'inspirant des vieilles traditions bureaucratiques et administratives de la Prusse, a voulu constituer une assurance obligatoire d'État contre la maladie, c'està-dire substituer l'action d'un organisme officiel aux efforts spontanés et divers des individus ou des sociétés privées. Une loi du 15 juin 1883 a créé cette institution. De plus récentes, du 10 avril 1892 et du 25 mai 1903, l'ont étendue. Il serait superflu d'entrer ici à ce sujet dans de longs détails. Les seuls résultats statistiques suffiront : le nombre des membres assurés à la fin de 1909 était de 12,519,785, soit trois fois plus que le chiffre des membres participants à nos sociétés de secours mutuels (4,341,370 en 1909), différence qui s'explique d'abord par l'excédent de la population allemande qui dépasse de 65 p. 100 celle de la France, puis par l'absence de ces dernières sociétés dans nos campagnes et par Tassurance gratuite que donnent à leur personnel chez nous les grandes compagnies. Le chiffre des cas de maladies montait, dans l'assurance obligatoire allemande, à 5,045,793, soit dix cas de maladie par vingt-cinq assurés ; les journées de maladie [Krankheitstage) atteignaient 103,368,412, soit 8.25 journées de maladie par assuré, contre 6.2 en 1894 et 20.4 journées de maladie par chaque cas, contre il journées en 1894. Les recettes ordinaires
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de l'assurance s'élevaient à 385,680,000 markS;, environ 482 millions de francs, contre moins de 80 millions de recettes de nos sociétés de secours mutuels ; le nombre des assurés est donc en Allemagne bien près de trois fois plus considérable que chez nous et le chiffre des recettes ordinaires environ six fois plus élevé; la diflerence ressort plus considérable si Ton tient compte que chez nous les sociétés de secours mutuels se chargent de pensions de retraites (d'une façon secondaire, il est vrai), qui n'incombent pas en Allemagne aux caisses contre les maladies. Sur cet ensemble de recettes, environ les deux tiers (248,562,300 marks) sont produits par les versements des ouvriers ou participants {Versicherten), un peu moins du tiers par les versements de patrons {Arbeitgebei") et le reste (16,151,000 marks ou environ 20 millions de francs) par les intérêts ou les recettes diverses. Les dépenses des caisses, en dehors des placements de capitaux, atteignaient 362,894,200 marks, environ 453 millions de francs. L'écart de près de 23 millions de marks ou de 28 millions de francs servait aux réserves. L'avoir des caisses ou excédent de l'actif sur le passif, en 1909, était de 286,525,100 m. ou 357 millions de francs environ, guère plus que l'avoir des sociétés de secours mutuels françaises en 1909 (329 millions de francs, déduction faite du fonds des retraites).
Sur les 362,894,200 marks de dépenses des caisses allemandes pour les maladies en 1909, les frais d'administration montaient à 20,693,900 marks, soit 25 1/2 millions de francs en chiffres ronds ou 5.7 p. 100 des dépenses. On donne, en outre, la décomposition de 305,710,294 marks de dépenses pour la généralité des caisses, certaines d'une nature particulière exceptées ; la voici : 71,335,248 marks de frais de médecins, environ 88 millions de francs; 44,470,182 m. ou 55 millions de fr. pour les frais pharmaceutiques; 134,456,435 marks (197 millions de francs) de secours en argent aux malades (Krankengeld); 6,107,017 marks (7 1/2 millions de francs) de subsides aux femmes en couches [Schwangcre und Wochnerin' neti)\ 7,424,403 marks (9 millions de francs) de frais funé-
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raires (Sterbegelder); 41,706,517 marks (environ 52 millions de francs) pour les hôpitaux ( Kranken-Anstalten) et 210,492 marks (260,000 francs) pour les convalescents (Gènesende ^),
L'assurance s'opère en Allemagne soit par des caisses communales, soit par des caisses dites locales ou professionnelles diverses. La cotisation des assurés ou assujettis est graduée sur le salaire moyen que l'on fixe séparément pour les deux sexes et spécialement pour les individus âgés de plus ou de moins de seize ans. Le montant normal des cotisations ne doit pas dépasser 1 1/2 p. 100 du salaire; si ce taux ne suffît pas^ il peut être porté à 2 p. 100 au maximum pour les communes. D'au, très caisses, dites caisses locales ou professionnelles, vont au delà. Le taux officiel du salaire moyen professionnel, fixé par le préfet, le maire entendu, a de l'importance non seulement pour l'assurance contre la maladie, mais aussi pour celle contre les accidents et contre le dénuement de la vieillesse ou Tinfirmité. L'article 51 de la loi dit que : « Les cotisations à verser aux caisses d'assurance sont pour les deux tiers à la charge des assujettis et pour un tiers à celle de l'employeur. Les droits d'entrée sont acquittés par les assujettis seuls. » Le patron doit faire inscrire ses ouvriers, veiller au versement des cotisations et est responsable de l'omission. La durée des secours ne dépasse pas treize semaines pour les Caisses communales *.
L'Autriche-Hongrie, la Suisse ont, à l'imitation de l'Allemagne, établi des assurances obligatoires contre la maladie. La loi autrichienne date du 30 mars 1888 ^ D'autres États ont fait ou pourront faire de même.
Nous ne trouvons pas que cette intervention de l'État et le système de l'obligation soient justifiables en pareil cas. Quels que soient les résultats matériels que Von peut ainsi obtenir, ils
< Statistiches Jahrbuch fur das Deutsche Reich 19U, pages 38^ et 396.
* Maurice Block, Les Assurances ouvrières en Allemagne (1895), p. 27à 33,
* Notre Office du Travail a publié un fascicule plein de détails sur les Résultats statistiques de l Assurance obligatoire contre la maladie en Autriche, 1893.
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ne compensent pas le détriment moral et intellectuel qui résulte de la substitution d'un régime de contrainte et tout au moins d'une relative uniformité au régime de la liberté, de la variété et de la plasticité. Avec le temps et une énergique propagande, avec lappui des syndicats agricoles, le réseau des sociétés de secours mutuels peut s'étendre sur nos canipagnes. Les gens assurés auront, du moins, le mérite de devoir à eux-m^mes leur sécurité ; ce sentiment les relèvera à leurs yeux ; des hommes ne sont pas un bétail qui ne puisse prendre soin de lui-même. Si, même avec l'appui des syndicats agricoles, les sociétés de secours mutuels doivent trouver beaucoup de réfractaires dans nos campagnes, il est probable qu'une assurance obligatoire d'État s'y heurterait aussi à beaucoup de résistances : en suppo sant qu'elle pût s'appliquer, par la voie de retenue sur les salaires et de contribution des patrons, aux journaliers^ la contrainte serait beaucoup plus difficilement praticable à l'endroit des paysans propriétaires ou métayers, qui forment les trois quarts de la population rurale française. La persuasion à leur endroit sera à peu près aussi efficace que l'injonction.
La loi allemande d'assurance' obligatoire contre la maladie ne donne^ d'ailleurs^ des garantie!» contre ce risque qu'à une minorité de la population. On a vu que, en 1909, après plus d'un quart do siècle de fonctionnement, le nombre des assurés contre la maladie n'était que de 12,519,783 ou 13,404,298 avec certaines caisses spéciales [Knappschafs Kassen) sur une population de 04,903,423 âmes (1" décembre 1910), et alors que le nombre des assurés contre les accidents monte à 23,767,000; ainsi, l'assurance obligatoire contre la maladie en Allemagne ne s'applique qu'à la cinquième partie de la population et à guère plus de la moitié de ceux qui sont assurés contre les accidents *. Dans ces conditions, il est préférable de s'en remettre à l'initiative privée*.
* D'après M. Maurice Block (Lti Assurances ouvrières en Allemagne page 24), l'assurance obligatoire allemande contre les maladies englobait, en 1893, 7,630,000 assurés, sur une population, entre 14 et 65 ans, de 30,017,356. En 1900,1e nombre des Allemands des deux sexes au-dessus de l'âge de 15 ans était de 36,752,355 sur une population totale de 56,367,178.
>* On a voté en France, en 1894, une loi sur l'aësistance médicale qui
l'assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse 389 L'assurance officielle contre le dénuement de la vieillesse ET l'invalidité. — Le SYSTÈME ALLEMAND. — Bien autrement vasto apparaît l'assurance officielle contre la vieillesse, la constitution de pensions de retraites pour l'ensemble des habitants d'un pays, ou du moins de ceux qui vivent du travail manuel et des emplois divers inférieurs ou moyens. Les Étatl modernes, l'Allemagne en tête, se sentent une inclination à se charger de cette tâche. Une loi du 22 juin 1889, revisée ou complétée par une autre du 13 juillet 1899, a organisé dans l'empire allemand, en plus des deux assurances contre les accidents professionnels et contre les maladies, une assurance contre l'invalidité et la vieillesse, Invaliditàts und Altersversicherung.
Ces pensions impériales de retraites ne sont délivrées qu'aux ouvriers ayant 70 ans d'âge ou aux invalides, et la quotité moyenne, quoiqu'elle se soit graduellement élevée, reste assez modique: non seulement, elle ne suffit pas à entretenir la personne qui jouit de l'une d'elles, mais elle restait fort audessous, au témoignage de M. Maurice Block, il y a dix-huit ans, des sommes que la charité municipale dans certaines villes, comme Elberfeld, alloue aux indigents reconnus.
Voici, d'après les derniers documents allemands, l'état actuel de ces assurances officielles contre la vieillesse et l'invalidité, qui sont devenues, avec le temps, beaucoup plus des assurances contre l'invalidité que contre la vieillesse. Les 31 institutions d'assurances ( Versicherungs-Anstalten) et les 10 organisations de Caisses particulières (besonderen Kasseneinrichtungen), depuis le 1" janvier 1891 jusqu'à la fin de 1910, avaient admis des demandes pour 1,862,816 rentes d'invalidité (dont 114,679 pour 1910), 115,455 rentes pour maladies (dont 12,263 pour 1910), 492,994 rentes de vieillesse, Altersrenten, dont 11,612 pour 1910, ensemble 2,471,265 rentes, dont
met à la charge des communes et des départements celte assistance pour les personnes réputées pins ou moins nécessiteuses; elle s'applique, en 1909, à 28,280,286 habitants pour le service départemental et à 6,374,708 pour les organisations spéciales. Annuaire Slatislique pour 1911, p. 8?.)
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138,554 en 1910. De cet ensemble de rentes il y en avait en cours, au 31 décembre 1910, 1,034,060, dont 918,760 rentes d'invalidité, 16,965 rentes de maladies et 98,335 rentes de vieillesse^ On voit que l'invalidité prend déplus en plus le pas sur l'âge, c'est-à-dire que l'on n'attend pas, en général, l'âge légal de 70 ans pour octroyer la retraite. Ainsi, 1 million d'où vriers recevant actuellement des pensions, voilà, au 31 décembre 1910, le résultat de l'assurance allemande officielle contre l'invalidité et la vieillesse.
L'Empire, en outre, depuis 1895, accorde certains subsides [Beitragserstattungen), dans certains cas, pour mariages, accidents (en dehors de l'assurance spéciale pour les accidents pro fessionnels) et mort ; du milieu de 1895 à la fin de 1910, le nombre de ces subsides accordés a été de 2,109,632 pour le cas de ma riage (dont 147,292 en 1910), 6,519 pour le cas d'accident (494 en 1910) et 472,912 (dont 34,936 en 1910) pour cas de mort, ensemble 2,589,063 subsides de cette nature, dont 182,722 en 1910.
En l'année 1910, il a été payé, dans l'ensemble, 173.4 million? de marks (environ 216 millions de francs) pour toutes les affectations ci-dessus, dont 139.3 millions de marks (174 millions de francs) pour rentes d'invalidité ; 3.4 millions de marks (41/4 millions de fr.) pour rentes de maladie; 15 millions de marks (18 1/2 millionsde fr.)pour rentes de vieillesse et 9.4 millions de marks (moins de 11 millions de fr.) pour subsides s^éciainx(Beitragserstaitungen) ddiiisles cas précités; le nombre de ces derniers ayant été, en 1910, de 182,722, il en résulte que la moyenne de chacun de ces subsides a été de 59 francs.
La moyenne de la rente d'invalidité a été de 174,80 marks en 1909, soit 218 francs environ ; elle s'est graduellement élevée depuis 1891 \
1 Ces chitlïes sont extraits du Statistisches Jahrbuch fur das Deutsche Reich 191 i, page 392,
2 D'après le Statistisches Jahrbuch, pour 1911, page 392, le chiffre moyen de la Rente d'invalidité a été, de 1891 à 1909, successivement de 113 marks 5; 114,7; 118,0; 121,2; 124,1 ; 126,7; 128,7; 130,8; 131,6; 142,04; 146,32; 149.74; 152,27; 155,13; 159,45; 162,88; 166,04; 170,31; et 174,80. Le chiffre moyen de rente de vieillesse est un peu moins élevé : ainsi de 163 marks 58 en 1909; le mark — 1 fr. 2345.
