L ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE L INVALIDITÉ ET LA VIEILLESSE

Autrefois, il y avait plus de rentes de vieillesse que de rentes d'invalidité ; ainsi, en 1896, il était servi 2-20,800 des premières contre 179,300 des secondes; aujourd'hui on conipte presque dix fois plus de celles-ci que de celles-là et l'appellation officielle d'Assurance contre l'Invalidité ( Invalidenversicherung ) a prévalu. On doit remarquer que l'assurance contre l'invalidité comporte naturellement beaucoup plus d'arbitraire ou d'appréciation conjecturale que l'assurance contre la vieillesse à partir d'un âge déterminé; elle a beaucoup plus le caractère d'une faveur octroyée que d'un droit exercé.

La rente moyenne de 200 à 220 fr. environne suffit certainement pas à l'entretien du pensionné, mais constitue un appoint assez notable.

L'État allemand qui a pris l'initiative de ces assurances obligatoires s'est arrangé de manière qu'elles lui soient très peu onéreuses, et en cela il diffère considérablement de ses maladroits imitateurs.

En 1909, les recettes totales de l'assurance allemande contre l'invalidité et la vieillesse (ce dernier terme ayant disparu dans l'appellation), Invalidenversicherung, ont été de 293,894,000 marks (367 millions de francs en chiffres ronds) se répartissant ainsi : 94,219,300 marks (environ 117 1/2 millions de francs) versés par les patrons ('Arôa7^e6erJ; 94,219,300 marks, somme égale, versés par les assurés ( Versicherten) ; 53,954,800 marks (environ 67 1/4 millions de francs) d'intérêts de fonds placés et de recettes diverses et 51,500,606 marks (64 millions de francs en chiffres ronds) de subsides fournis pour l'Empire (Zuschusz des Reichs). Ges subsides de l'Empire s'accroissent de 1 ou 2 millions de marks par année.

Ainsi, sauf 64 millions de francs, l'assurance allemande contre l'invalidité et la vieillesse se suffit à elle-même. Cette œuvre qui a constitué une si formidable réclame philanthropique pour l'Empire allemand ne lui coûte que ce sacrifice relativement infime; c'est là toute la contribution de l'Empire à l'ensemble des assurances sociales impé riales obligatoires, car il ne paie rien pour l'Assurance

contre les maladies et Tassurance contre les accidents*. Pour, ce qui est des dépenses, elles s'élèvent, en 1909, à 209,393,200 marks (261 millions de fr. en chiffres ronds), dont 189,029,500 m. (236 millions de fr. approximativement) d'indemnités servies (Enlschddigungsloislungen) et 20,363,700 m. (environ 25 millions de francs) de frais d'administration (Gesammlverivaltunq); ceux-ci sont, relativement aux indemnités servies, dans le rapport de 10.7 p. 100. Quant à l'écart notable entre les dépenses et les recettes, soit 84,501,000 m. (105 millions de fr. en chiffres ronds), il vient augmenter l'avoir de l'assurance officielle allemande contre l'invalidité et la vieillesse. Cet avoir montait, en 1905, à 1,237,540,200 m. (1,545 millions de fr. en chiffres ronds) ; il s'élève, en 1909, à 1,574,111,400 marks (approximativement : 1,967 millions de fr. '). Cet avoir est ainsi placé : 37,700,000 marks en fonds publics de l'Empire (Jleichsanleihen); 532,200,000 m. en autres valeurs mobilières non dénommées (Andere Wertpapiere); 505,200,000 m. en prêts aux communes (jDa7'lehen an G emeinden) ; 382,500,000 m. en hypothèques et lettres de gages foncières (Hypoiheken und Grundschuldbriefe, etc.,); 81,900,000 en immeubles (Grundstûcke) et 34,600,000 m. en argent en caisse, dépôts dans les banques et caisses d'épdLVgne [Kassenbestayidy Bankguthaben, Spa?'kasselnlageyi), so'ii pour ces différents placements les proportions respectives : 24 p. 1,000, 338, 321, 243, 52 et 22 pour 1,000 de l'avoir total ^ (Voir plus loin page 415, note.)

Telle est cette assurance officielle et obligatoire contre l'in-

1 Staiistiches Jahrhuch furdas Deutsche Reicli, 1911, page 396. Rappelons que les assurances officielles allemandes, en 1909, couvrent : celle sur la maladie 13,40i,298 personnes, dont 9,946,585 hommes et 3, ''457,113 femmes; celle contre les accidents professionnels, 23,767,000 personnes, dont 14.854,000 hommes et 8,913,000 femmes; celle sur l'invalidité (et la vieillesse) 15,444,300 personnes, dont 10,707,100 hommes et 4,737,200 femmes. On voit qu'il s'en faut que tous ces chilfres, si considérables qu'ils soient, correspondent à la totalité de la population adulte, surtout en ce qui concerne les femmes, dans un empire qui comptait, en 1910, environ 65 millions d'habitants, dont plus de la moitié {35 millions sur 61 1/2 en 1906) out plus de 18 ans.

2 Slatistiches Jahrhuch fur das Deutsche Reich, 1911, page 396.

3 Ibid., page 392.

l'assurance obligatoire «îontue l'invalidité et la Vieillesse 393

validité et la vieillesse; elle procure à 1,034,060 personnes â:ées ou infirmes, en 1910, une rente moyenne de 200 à 218 fr., avec un sacrifice des plus modiques (guère plus d'une soixantaine de millions de francs) pour le trésor impérial *.

CouT d'un système général sérieux d'assurances officielle? contre la vieillesse et l'invalidité. — Il est clair que la vieillesse pour l'ouvrier ne commence pas à 70 ans, mais bien à 65, sinon même à 62, pour la grande généralité. Or, d'après le dénombrement de 1900, en plus des 1,550,422 septuagénaires des deux sexes, il y avait dans l'empire allemand, 1,199,996 personnes ayant de 65 à 70 ans, soit pour les deux catégories réunies 2,750,418-; le nombre des habitants ayant de 60 à 65 ans était en outre, de 1,646,449,^ dont à peu près la moitié ou 823,000 (on ne nous donne pas ce renseignement, nous l'induisons) ayant de 62 à 65 ans; en ajoutant ces 823,000 aux 2,750,418 précédents, on a un total de 3,573,000 personnes dans l'Allemagne de 1900 ayant plus de 62 ans; en déduisant 20 p. 100, ce qui est très large, pour la population riche ou aisée, il resterait 2,860,000 habitants au delà de 62 ans, auxquels la pension, dans un système général et complètement efficace d'assurances contre la vieillesse, devrait être servie; mais, comme lapopu-

1 Au printemps de 1910, le gouvernement allemand a présenté au Keichstag un projet de loi modifiant et étendant les assurances impériales officielles. Les modifications à Tassurance contre les accidents sont d'ordre secondaire; celles à l'assurance contre la maladie sont plus importantes; on étend cette assurance à diverses catégories nouvelles d'intéressés, ouvriers agricoles, domestiques, employés, artistes divers. Les principaux changements portent sur l'assurance contre l'invalidité (et la vieillesse). Les cotisations des intéressés sont relevées de 15 a IH p. 100, suivant les classes, pour allouer des indemnités plus larges aux veuves et aux orphelins. La contribution de l'Empire sera, d'autre part, augmentée, de ce chef, de 27 millions de marks. Les intéressés sont autorisés à se constituer une rente complémentaire d'invalidité ou de vieillesse au moyen d'une prime supplémentaire payée par eux seuls. Après ces remaniements le sncrifice de l'Empire allemand pour ses assurances officielles s'élèvera à 103 millions de francs environ, beaucoup moins que les sacrifices de ! État français pour ses lois récenies d'assistance et d'assurance.

2 Les chiffres sur la décomposition de la population par âge sont extraits di Slatisliches Jahrbuch, pour 1908, page 4; ce renseignement manque <lans le Slatistiches Jahrbuch de 19il pour le recensement de 1910.

lation allemande s'est accrue de plus de i) millions depuis Tan 1900, on peut porter le nombre probable actuel (1913) des personnes en Allemagne ayant plus de 62 ans et ne rentrant pas dans la population riche ou aisée à 3,^00,000; puis il faudrait y joindre les infirmes sans ressources ayant moins de 62 ans, on atteindrait au moins ainsi 3,600,000, sinon davantage, comme devant profiter d'une pension. En mettant cette pension au chiffre de 1 fr. par jour, soit 365 fr. par an, en moyenne, on aurait une charge de 1,314 millions de francs, environ six fois la somme qui a été servie en rentes dans l'année 1909 par l'Office impérial allemand. Encore cette rente de 1 fr. par jour serait-elle considérée par beaucoup des intéressés comme modeste, quoiqu'elle soit très appréciable.

Il n'est pas tenu compte dans ce calcul de la charge des orphelins mineurs et des veuves ayant moins de 62 ans; ce sont là aussi des infortunes qu'un système général d'assurances obligatoires sur la vie ne pourrait absolument négliger. En évaluant au dixième seulement, ce qui est modeste, de la somme précédente la charge qui écherrait, de ce côté, à l'institution, on devrait ajouter 130 millions de francs aux 1,314 millions qui précédent; l'on arriverait ainsi à 1,444 millions de francs, et certainement, avec les frais, à environl,570millions.

D'autre part, l'âge de 62 ans est réputé trop élevé pour un certain nombre de professions manuelles, quoique nous le jugions, quant à nous, comme très raisonnable, en tant que moyenne. Mais on pourrait invoquer, à rencontre, que, d'après des relevés officiels que nous avons sous les yeux, l'âge moyen de la retraite des fonctionnaires civils en France a été de 58 ans 1 mois en 1880, 57 ans 4 mois en 1881, 57 ans 3 mois en 1882,

56 ans 2 mois en 1883, 56 ans 7 mois en 1884, 57 ans 8 mois en 1885, 57 ans 4 mois en 1886. Cette moyenne descend même fort au-dessous, jusqu'à 53 ans 5 mois, dans certains services actifs *. En s'arrêtant, toutefois, à cette moyenne générale de

57 ans 4 mois, on voudrait encore accroître le chiffre des pensions

* Bulletin de ttatistique ei de léyislalion comparée^ !•' pcmestre de 1888» page 137.

cour PROBARLE d'uNE ASSURANCE EFFICACE CONTRE LA VIEILLESSE 395

à servir du nombre des personnes ayant entre 57 ans 4 mois et 62 ans K Nous n'avons pas le nombre exact de celles-ci, mais nous savons par les publications officielles allemandes que le nombre des personnes entre 60 et 65 ans était, en 1900, de 1,646,449 ^, dont nous n'avons pris que la moitié pour représenter les gens âgés de 62 à 65; il y aurait donc là encore 823,000 personnes à ajouter; d'autre part, le nombre des gens entre 55 et 60 ans en Allemagne, en 1900, était de 2,029,646, dont on peut penser que 800,000 environ devaient avoir entre 57 ans 4 mois et 60 ans ; avec l'adjonction précédente, ce serait une adjonction totale de 1,600,000 personnes; déduisons 20 p. 100 ou 320,000 pour représenter les gens riches ou aisés et également 200,000 pour représenter les infirmes entre 57 ans et 4 mois et 62 ans qui étaient déjà portés dans le compte précédent; c'est au moins 1 million à ajouter aux 3 millions 1/2 antérieurement indiqués, soit en tout 4 millions 1/2. A 365 fr. par an, ces pensions représenteraient 1,642 millions 1/2 de

1 Ce qui vient confirmer notre assertion qu'un système de retraites d'État, pom' les ouvriers, cultivateurs et employés, serait fatalement amené avec le temps, à abaisser à 60 ans, sinon au-dessous, l'âge de la pension, est le discours fait par M. Léon Bourgeois, le 10 novembre 1894, à la commission parlementaire de prévoyance dont il est président. Cet ancien ministre de l'intérieur, à propos du projet de- subvention gouvernementale de 2 millions de fr. comme amorce pour les pensions de retraites des personnes âgées de plus de 70 ans, a déclaré que l'âge devrait être progressivement abaissé à 65, à 60, puis à 55 ans. Le ministre des Finances, M. Poincaré, a bienfait des réserves sur cette promesse d'abaissement {Journal des Débats du 11 novembre 1894, édition du matin); mais la force des choses, une fois le principe posé, entraînera le gouvernement dans cette voie, et la loi votée par la Chambre en 1895, relative à une subvention d'État pour majorer les pensions de la Caisse de la vieillesse, a, en effet, abaissé à 65 ans, au lieu de 70, l'âge primitivement fixé pour cette majoration. Voyez plus loin, page 423, l'appendice à cette 5™^ édition, consacré aux lois récentes ou aux projets en cours en France et ailleurs au sujet de l'assistance aux vieillards et aux infirmes et aux retraites ouvrières et paysannes. Rappelons aussi que, dans le courant de l'année 1909, le ministère Clemenceau en France a imposé au Sénat le vote d'une loi contraignant les Compagnies de chemins de fer à abaisser à 50 ans l'âge de la retraite de leurs chauffeurs et mécaniciens, à 55 celui des employés du service actif et à 60 celui des bureaux.

2 Stalislisches Jahrbuch fur dos Deutsche Reich, 1908, page 4.

francs et, avec les frais d'administration, plus de 1,700 raillions, dont aurait besoin annuellement TEmpire d'Allemagne, pour servir une pension de 1 franc en moyenne par jour à toutes les personnes ayant 57 ans 4 mois d'âge (correspondant à l'âge moyen des retraites de l'État en France). Il faudrait joindre au moins 150 millions pour les veuves, ayant moins de 57 ans 4 mois^ et les orphelins ; on arriverait ainsi à un total formidable de 1,850 millions de francs pour ces retraites, après avoir déduit des catégories indiquées 20 p. 100 pour représenter la partie soit riche, soit aisée de la population. Il est vrai que déjà une partie notable des gens âgés reçoivent des pensions, les fonctionnaires publics, les employés des chemins de fer, des grandes sociétés industrielles et leurs veuves après un certain temps de service, les officiers et sous-officiers, etc. ; en supposant que tous ces pensionnés actuels, indépendamment de l'assurance sur l'invalidité et la vieillesse, représentent 500,000 personnes en chiffres ronds, il y aurait 180 à 185 millions à déduire du chiffre donné ci-dessus comme charge de la dite assurance, mais cette charge resterait encore formidable, soit plus de 1,650 millions de francs par an environ ^

On voit combien l'Empire allemand, avec les 261 millions de francs de dépenses, en 1909, de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse ( Invaliditàts-und Alters- Versicherung), dont 23(5 millions de francs d'indemnités servies, est loin du but. Il a fait à peine la septième partie du chemin, d'autant que la population ne cesse d'augmenter.

Pourrait-il effectuer les six autres septièmes? Cette surcharge énorme à obtenir, soit par des cotisations imposées aux ouvriers et aux patrons, avec le secours des intérêts de rentes capitalisés, soit par un impôt général sur le pays, apparaît

1 Ces indemnités ou pensions sont infiniment au-dessous de ce que réclament les ouvriers. En effet, le Congrès de la FédCralion le'i ouvriers et cmploijésde chemins de fer^ tenu à Paris an priolcmps de 1891, demandait pour ceux-ci une pension minima de 1,200 francs, après viu<rt ans de service, c'est-à-dire vers 45 ans d'âge, réversible intégralement sur les veuves. Il est vrai que c'est là une prclenlion insensée et grotesque, tendant fi créer des légions de fainéants en pleine ma(uiitt'<.

COUT PROBABLE D'uNE ASSURANCE EFFICACE CONTRE LA VIEILLESSE 397

comme impossible à moins d'écraser la nation de taxes. Il a suffi de 8 à 900 millions de pensions, d'ailleurs très arbitraires, alloués par les États-Unis d'Amérique aux combattants de la guerre de sécession ou à leurs familles, de 1888 à 1893, pour troubler profondément l'équilibre du budget américain et amener dans ce pays, avec quelques autres facteurs il est vrai, une crise sérieuse. Or les États-Unis, avec leurs 95 millions de population, n'ont ni armée considérable, ni aujourd'hui de dette publique importante.

Sans doute, certaines réformes profondes dans toutes les relations internationales pourraient aider à une combinaison d'assurances d'État comme celle qui vient d'être décrite. Si l'entente se rétablissait entre les peuples de l'Europe et que les dépenses militaires et navales fussent réduites à ce qu'exige le maintien de la paix intérieure et la protection de la marine marchande contre les pirates ou les peuples barbares, on obtiendrait dans les budgets une disponibilité énorme que l'on pourrait affecter comme subsides, à une assurance générale d'État contre l'invalidité et la vieillesse. Les dépenses militaires ordinaires de l'Empire allemand sont inscrites au budget de 191 1* pour la somme de 714,495,900 marks (893 millions de francs en chiffres ronds) et les dépenses navales ordinaires pour celle de 167,207,200 marks (208 millions de francs), auxquels il faut joindre 181,916,600 marks (227 millions de francs) de dépenses extraordinaires maritimes, ensemble pour la marine 435 millions de francs et pour l'ensemble des dépenses militaires, guerre et marine réunies, 1,328 millions de francs. Toute cette somme ne deviendrait pas disponible, même par une fédération éventuelle, combinaison incertaine, et tout au moins lointaine, des États-Unis d'Europe. Il serait toujours, pour l'Allemagne, indispensable de maintenir au moins la moitié de son état militaire et maritime. Les États-Unis d'Europe, en effet, en supposant leur constitution éventuelle, auraient à compter avec l'Asie. Depuis la guerre de 1904 entre la Russie et le Japon et le réveil, sinon

' .*■ 'totislisches Jakrhuch ftir das Deutsche Reich, 1911, pages 359 et 361.

le frémissement de toutes les nations asiatiques, un conflit entre TEurope et l'Asie apparaît comme une éventualité qui ne peut être écartée que par le maintien en Europe de forces armées suffisantes sur terre et sur mer. L'hypothèse la plus favorable est donc que, dans un temps probablement très distant, l'Allemagne pût restreindre de moitié environ ses dépenses militaires et maritimes, soit de 1,328 millions de fr. en 1911 à 664 millians de francs. Elle disposerait ainsi, en ce temps millénaire, de 664 millions de fra'ncs à allouer, comme subside, à l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse; celleci devant coûter, d'après le plan, que la démocratie radicale jugerait assez modeste, dressé ci-dessus (pages 393 à 395), une somme annuelle de 1,650 millions de fr. i, il resterait encore 1 milliard de fr. environ à recouvrer, contre 367 millions recueillis en 1909, soit par des cotisations ou retenues proportionnelles aux salaires, soit par l'intérêt de capitaux placés, soit par des impôts généraux; ce serait le triplement des sacrifices actuels : les difficultés resteraient énormes *. Les grands inconvénients indirects, en dehors de la charge

qu'elles imposent AU PAYS, DE RETRAITES OBLIGATOIRES UNIVER- SELLES. — Ce n^est pas^ à notre point de vue, la simple impossibilité ou du moins les énormes difficultés matérielles d'alimenter de ressources suffisantes une pareille combinaison d'assurances qui doivent faire rejeter ce système. Les causes qui le condamnent sont plus élevées; c'est la substitution même à la prévoyance personnelle^ reposant sur Vénergie prière et les sacri-

1 La moyenne de 1 franc de pension par jour, soit 365 francs par an, pour chaque individu des deux sexes au-dessus de o7 ans 4. mois d'au (déduction faite des gens aisés) est d'ailleurs considérée comme faible pu les intéressés. La moyenne de la pension civile servie en France, il y a une trentaine d'années, était de l,lGo francs; si Ton défalque 20 p. 100 pour représenter les gros et les moyens traitements, on a 932 francs qui, il est vrai, représentent souvent le fond sur lequel doit vivre un ménage, tandis que nous avons parlé de pensions individuelles, sans tenir compte du sexe. Les veuves eu France ont droit au tiers, soit 310 francs de cette pension moyenne ainsi réduite, ce qui atteint presque le chiffre que nous avons admis uniformément pour les deux sexes.

^ Ou sait que, au lieu de diminuer ses dépenses militaires, l'AUemagii. les accroît énormément en 1913.

COÛT probable: d'une assurance efficace contre la vieillesse 399 ficès soutenus^ d'une assurance autoinatique, fonctionnant en dehors de tout effort individuel, qui constitue une sorte de dé^ chéance morale; la proelamation de cet état de minorité où seraient tenus tous les habitants du jjays, du moins tous ceux qui vivent de leur travail quotidien, affaiblirait à la longue le principal ressort de toute civilisation et de tous progrès, IHnitiative personnelle et la responsabilité personnelle. U échantillon humain dans les sociétés civilisées qui auraient adopté cette organisation purement mécanique deviendrait de moindre qualité.

De ce que dans les calculs qui précèdent nous avons considéré comme susceptible de réclamer la retraite officielle, sous un régime de retraites d'État obligatoires, la totalité des vieillards ou des hommes approchant de la vieillesse, moins 20 p. 100 regardés comme constituant la classe riche ou aisée, il ne résulte pas que l'on doive conclure que, sous le régime libéral actuel, 80 p. 100 environ des vieillards soient plongés dans la détresse et réduits à mourir de faim. D'abord, un très grand nombre trouvent encore à gagner leur vie par des travaux proportionnels à leur âge et à leur force, non seulement quand ils ont 60 ans, mais quand ils en ont 63, 70 et parfois plus. D'autres, dans les services d'État et dans la grande industrie ou le grand commerce et même chez certains particuliers, jouissent de retraites qui leur sont spontanément allouées. D'autres encore, un grand nombre, se sont par des économies assuré certaines ressources. Un bon nombre aussi est aidé par leurs enfants ouïes membres de leurs familles; enfin le reste, qui est de beaucoup la moindre partie, est secouru par l'assistance publique ou privée. // est bon de n'émousser ni le sentiment familial, accompagné de sacrifices légitimes, chez les enfants, nile sentiment charitable chez tout le monde. Un peuple d'où ces sentiments sont proscrits ne peut être qu'un peuple moralement inférieur.

Une autre considération aussi s'impose ici : parmi tous ces retraités des deux sexes, soit à l'âge de 62 à 65 ans, soit à celui de 60 à 62 ou plus encore de 57 1/2 à 60, il s'en trouverait un bon nombre — et ce serait à leur honneur — qui voudraient

continuer à gagner en partie leur vie par leur travail; ils^seraient amenés alors à offrir leurs services à prix, réduit, sinon dans les usines et les ateliers, du moins dans toutes les tâches isolées; il en résulterait pour les autres ouvriers une concurrence déprimante; les salaires des catégories de travailleurs qui ne sont pas occupés en commun seraient ainsi affaiblis d'une manière appréciable, ou bien les travailleurs normaux, trouveraient plus malaisément à s'employer. Il y aurait là la même influence que celle que l'on constate pour le travail des femmes à domicile où la rémunération modique qu'acceptent celles qui considèrent ce travail comme un simple appoint tend à déprimer le salaire de toutes. Comment obvierait-on à cet inconvénient qui serait d'autant plus grave que les retraites seraient plus générales? Aurait- on la prétention d'interdire aux retraités tout travail rémunéré? ce serait démoralisant; puis, comment pourait-on rendre efficace cette interdiction?

Contribution de l'F.tat, des ouvriers et des patrons dans le SYSTÈME allemand. — Le SYSTÈME DANOIS. — Le Système allemand de pensions pour la vieillesse et l'invalidité repose sur une combinaison de versements faits par l'État, l'assuré ou assujetti et le patron ou employeur. La contribution de l'État est très simple : elle atteint pour chaque rente une somme annuelle de 50 marks (62 fr. 50). Quant aux ouvriers et aux employeurs, ils doivent chacun pour moitié effectuer des versements hebdomadaires, fixés comme il suit pour chacune des quatre classes de salaires que comporte la classification légale * :

Première classe de salaires 14 pfennigs ou 17 centimes 1/2

Deuxième — 20 — 25 ~

Troisième — 24 — 30 —

Quatrième — 30—37 centiui

La loi comportant quarante-sept versements hebdomadaires par an (déduction étant faite de cinq semaines pour les indisponibilités), la cotisation annuelle ressort ainsi à 8 fr. 2:2ô, 1 1 fr. 75, 14 fr. 10 et 17 fr. 625, suivant les classes, que doivent

1 Un projet de loi en 1910 propose de relever ces taux de 13 à 27 p. 100 Buvant les classes. (Voir plus haut, page 393, noie.)