CHAPITRE XVI
us ATSTAmS de la PARTIGIPATJON aux BBNÈFIGR6.
Définition de la purficipation aux bénéfices. — Confusions fréquentes avec les salaires piogressifs ou divers, au très modes d'encouragement.
Nombre d'applications de la participation aux bénéfices.
Examen de la ba<«e scientifique du système.
Opposition des coopérateurs anglais à la participation aux bénéfices : raisons ([uMis allèguent.
Motifs particuliers qui, en cerfains cas, recommandent la participation.
Examen des diverses grandes catégories d'application de la participation aux bénéfices. — ProMémes nombreux qui s'y rai tachent :
10 Détermination des bénéfices et point de départ de la participation :
8« Quantum de répaitiiion alloué aux ouvriers;
3" Conditions d admission des ouvriers ou employés à la participation;
4'* Mode de la participation : participation individuelle et participation collective ; participation immédiate et participation différée ;
$0 Nature du droit de l'ouvrier ;
6« Proportion des bén»''flces répartis au montant des salaires. La participatitin aux bénéfices est à la rémunération normale de louvrier ce qu'un condiment, comme 1 ail, le vinaigre, le poivre, est à la nourriture habituelle.
EQ'ets réels ou possibles, actuels ou futurs, de la participation aux bénéfices sur le taux des salaires.
Pu contrôle des bénéfices revenant aux ouvriers et des conséquences qui pourraient résulter de ce contrôle.
Succès et échecs du régime de la participation.
Prétention que la participation aux bénéfices mettrait fin anx graves el aux différends entre ouvriers et patrons.
De la participation rendue obligatoire par la loi.
Conclusions au sujet du régime de la participation.
DÉnNinON DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉPICES. — COïfPDSIONS FREQUENTES AVEC LES SALAIRES PROGRESSIFS OU DIVERS AITRES
MODE? d'encouragement. — On a vu que le salaire est un de» contrats les plus simples qui soient, qu'il se prête, avec une
flexibilité merveilleuse, aux combinaisons, aux modalités les plus variées*.
Nombre d^industriels ou d'employeurs de travail ont senti Tutilité d'ajouter, dans certains cas, au salaire, soit tixe, soit ménne à la tAche, d'ingénieux stimulants. Il est probable que» de toute éternité, de telles pratiques ont été appliquées par des hommes intelligents; mais ils constituaien Texception; on les remarquait peu, on ne les signalait pas, on ne s'occupait pas de les classifier ; on n'en avait pas fait la théorie.
Dans la deuxième partie du règne de Louis-Philippe, on entrepreneur de peinture en bAtiment, M. Leclaire, eut l'idéOi en 1842, après divers l&tonnements préparatoires, de promettre à l'élite de ses ouvriers une part de ses bénéûces annuels. Il est très vraisemblable que M. Leclaire avait eu des prédécesseurs inconnus qui, obscurément, appliquaient le môme système. L'essai nouveau réussit pleinement, comme on le verra dans un instant. Il attira l'attention de quelques écono* mistes, Michel Chevalier notamment, oui le prônèrent et U firent connaître aux quatre coins du globe*. Deux ans après, en 1844, une grande Compagnie de Chemins de fer, la Compa*^ gnie de Paris à Orléans, décida l'adoption d'une répartition de mèmie nature. La participation aux bénéfices, bientôt objet favori d*expo8és et de recommandations de nombre de publicistes, cessa d'être une de ces nombreuses pratiques qui foi* sonnent à l'état presque inconscient dans l'ordre industriel, si spontanément fécond en combinaisons infinies ; elle devint un système*
Michel Chevalier fut le premier à l'étudier doctrinalement. Dans ses Lettres sur V Organisation du travail, parues en 1848, il y consacre plus de cinquante pages. Il en traite avec faveur, mais aussi avec discernement, comme d'une méthode applicable dans beaucoup de cas, mais qui ne peut devenir univer-
> 8e reporter à la définition du Salake, plus haut, pages 823 à 241.
* Voir les Ltllres sur Corganisalian du travail^ ou Bhides sur les prind^ pales causes de la misère et les moyens projetés pour y remédier, par Michel CheTalier, Paris, Gapelle 1848, Lettre XIV, pages 266 à 318.
510 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D*ÉC0N'09flE POLITIQUE
Belle f^i qui surtout ne peut être établie par une loi imo^^ratÎTe.
Dans los domières années du second Empire, le SyxiAme de la Participation des ouvrier» aux bénéfices devint l'obi ^t de publications ayant beaucoup de retentissement, mais où le sujet était étudié d*une manière bien moins scientifique. Dans leur ferveur pour ce régime, ses apologistes confondaient avec lui des procédés qui en différent complètement.
Aujourd'hui, un demi-siècle d*application au irrand jour, une bibliographie des plus étendues et embrassant tous les pays, dos projets ou des propositions de loi en diverses contrées, des Congrès spéciaux, permettent d'étudier cette intéressante matière avec une rigueur scientifique*.
Un des points principaux pour se reconnaître dans TexameD
i La littérature récente est en quelque sorte effroyabiemeDt riche an ■a]et de la Partiripaiinn ûux bhiéficen\ non» nons contenterons HefiflmaJer, outre ronvra^ede Michel ChevaliPr. c!-dpspns cité., les nombren^ opn«rnIes de M. Charles Robert, qni s'est fait* l'apfttre du système, non. tontefois, 8an$% y englober, snrtout dans ses premières publications, une qnantité de procédés qui n'ont rien de commnn avec la participation aux bén'fires. On consultera pour bien connaître le point de vue des partisans enfbnn- ■lastes de la méthode, Popu^rule de cet antenr : Le pnrtnge ffes fhtitsda iravaii. Etude sur la partidpntion des ouvriers et empUffés dawt les bénéfces, 1813. Nous nous permetlrons de renvoyer à Texamen détaillé que nous avons fait de cette méthode de rémunération dans notre ouvrage : La Question ouvrière au m* siècle (paires i67 à. 236), et dans neire Rsmi sur la Répartition des richesses, pages 366 à 377. En Àllemafriie, M. Bœhmert a le premier traité ce snjet avec beaucoup d'informations et avec ampleur : Gewinnbetheil'gung, Unterxuchungen uber Arbeilslohn und Vnlernehmergewinn. 2 volumes in-l8, !878;il y a eu des éditions postêrienres. Le livre de M. Fougerousse : Patrons et ouvriers de Paris, 1880, oonlieat de très intéressantes .monographies et des distinctions heureuses. Dans •es derniers temps les ouvrages les mieux informés et les plus impnrtiaox ■ar la Participation ont été publiés aux États Uais et en Anirt^^terre : Profil Sharing belween Employer and Employée^ a study in Ikf EooiuUsn of the Wages System, by N. P. Gilman (Boston and New- York I891j, et le livre souvent cité par nous de David F. Schloss, Méthode of îndmlml Rémunération (1892), pages 153 À 199. H y a cepeudant à ajonter, an point de vue doctrinal snrtout, et au point de vue dn déponillement et de la classiOcation des faits, à ces jndicieux travaux. Chez nons, MM. Brelay et Eugène d'Eirhthal ont publié récemment de piquantes et iustructves éludes sur la Parlicifnvion. Voir aussi le Congrès intemaiional de is Participation aux bénéfices eu 1889.
LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 5ii
du système, c*6st de bien se rendre coinpLe de son objet. Il 6 agit de la Participation des ouoriers aux bénéfices. Le terme est très clair au point de vue de la langue courante, de môme que du droit. Les bénéfices, c'est L'excédent qui résulte, après Vinventaii'e de chaque exercice, des recettes sur les dépenses, toutes charges comprises dans ces dernières, notamment celle des amortissements industriels.
L'estimation pratique de la quotité des bénéfices réalisés est» comme on le verra plus loin, dans beaucoup de cas très délicate; mais la définition théorique des bénéfices ne laisse place à aucune contestation ; elle est bien telle que nous venons d% la £aire.
Or, dans nombre de leurs écrits, les apôtres de la participation ont jeté beaucoup de confusion sur la matière. Ils ont appelé du nom de participation aux bénéfices des procédés très divers de rémunération qui viennent se superposer aux salaires ou s*y i^outer, afin d'intéresser plus complètement r<Nivrier à un travail efficace, mais qui sont tout à fait indépendants des bénéfices industriels, au sens légal et au sens^ écooomiflue du mot
Ainsi toutes les ingénieuses combinaisons donc nous avons décrit certaines sous le nom de scdaire progressif (voir plus haut, pages âi5 à 227) et que l*on appelle quelquefois, d'un moi barbare, sursalaires^ ont été classés parfois comme des Implications du système de la participation aux bénéfices; c'est corrooipre et confondre à la fois les niots et les idées I Qu'un industriel majore le salaire à la tâche de chaque tisseuse de 2 francs pour une pièce supplémentaire de toile, faite dans un délai déterminé, et de 3 francs pour une deuxième pièce supplémentaire, c'est un salaire progressif qui n'a rien à voir avec la participation aux bénéfice». Si, au lieu d'être individuelle, la prime est collective, elle ne change pas de caractère. Que MM. Laroche-Joubert, par exemple, fabricants de papier, s'étant aperçus que la production de certains de leurs ateliers était très faible, à savoir de 20,000 à 25,000 kilogrammes par mois, aient promis d'augmenter le montant du salaire de
chaque ouvrier d*nne primede i franc par chaque millier de kilogrammes produit au-delà de 25,000 et qu'ils aient obtenu ainsi que la production passât de 20,000 kilogrammes à 45,000 ou de 25,000 à 50,000, cela n'a rien de commun avec la participation aux bénéfices ; c'est une organisation ingénieuse de salaire progressif qui peut, il est vrai, augmenter les bénéfices, mais qui en est distincte, puisque la prime une fois promise constitue un droit absolu pour l'ouvrier ou pour l'atelier, alors même que l'exercice se solderait en perte. Il en est de mômedans bien d'autres cas cités par les ap6tres de la participation. Presque toujours ils ont confondu le salaire progressif, soit industriel^ soit collectif, avec la participation aux bénéfices. Les salaires progressifs ont été fréquemment en usage, dune façon constante môme dans certaines maisons, qui, non seulement ne réalisaient aucun bénéfice, mais qui parfois ont fait faillite et englouti les épargnes de leurs ouvriers, par exemple la Société de Terre-Noire, dirigée par M. Eu verte.
De même, quelquefois on assimile i la participation aux bénéfices, et très à tort, les primes à Téconomie des matières premières. Rien n^est plus usuel que celles-ci aujourd'hui dans la grande industrie. M. Laughlin, dans son éditm de Stuart Mill, en a cité un cas remarquable, en ce qui concerne les chemins de fer belges. Par l'introduction d'une prime [bonus) de 3 i/2 pence (probablement 35 centimes) sur chaque hectolitre de coke économisé relativement à 95 kilogrammes à la lieue, on obtint des mécaniciens et des chaufieurs que la quantité de coke consommée par lîene s'abaissât de 95 kilogrammes à 48^ La consommation fut ainsi diminuée de moitié. Ce système de prime à l'économie des matières peut, sans doute, avoir pour effet, dans beaucoup de cas, d'augmenter les bénéfices de l'industriel, mais cette prime n'est ni graduée sur ces bénéfices, ni dépendante de ces bénéfices, puisque une fois en vigueur elle est due, quels que soient les résultats de l'exercice.
( Laughlin, édition de StaartMill, page n?ll
Une antre confusion fréquente encore, c'est de classer parmi les cas de participation aux bénéfices la gradation des salaires d*après les prix de vente, ouïes primes qu'accordent à leurs ouvriers certaines maisons en proportion des prix de vente réalisés par le produit. Dans le premier cas on a simplement une échelle de salaires ingénieusement dressée, ce que les Anglais appellent sliding scale, pour prévenir ou atténuer les différends entre ouvriers et patrons. Dans le . second cas, la prime ajoutée au salaire est proportionnelle au prix de vente de l'objet. C'est un procédé ingénieux là où il est applicable; il peut avoir également pour objet et pour effet d'aplanir les dif&cultés entre ouvriers et patrons et, ce qui n'est pas moins important, d'intéresser l'ouvrier à la qualité de la marchandise produite, qualité qui se manifeste surtout par le prix. Que ces primes n'aient aucun rapport avec le bénéfice, cela résulte avec la dernière évidence de ce que, quand elles sont en cours, elles sont dues, quels que soient les résultats de l'inventaire annuel.
On a aussi assimilé à la participation aux bénéfices la pratique, qui peut être sujette à caution, de certains patrons, de recevoir les épargnes de leurs ouvriers et de leur en donner un intérêt fixe élevé, 5 à 6 p. 100 par exemple, ou bien encore de transformer les dépôts de leurs ouvriers en actions de rétablissement. Ces procédés résultent souvent d'un sentiment de générosité, parfois aussi du désir ou du besoin de se procurer des fonds; ce versement des épargnes du personnel ouvrier, soft sous la forme de créances, soit sous celle d'actions, dans l'établissement où il travaille, peut avoir nombre d'inconvénients, beaucoup d'entreprises industrielles finissant par sombrer et risquant alors d'engloutir les épargnes ouvrières. La chute retentissante de la société de Terre-Noire dansées dernières années en est la preuve. En tout cas, quelque jugement que l'on porte sur ces pratiques, elles difiTërent considérablement de la participation aux bénéfices ^
4 Dans notre Question ouvrière au xix* siècle et dans nombre d'articles depuis lors, nous avons signalé et dissipé toutes ces fausses classifications. n. 33
On ne comprend pas que des confusions de ce genre aient pu se produire. La science doit les dissiper. Elles sont d'autant plus étonnantes que le terme français de bénéfices est très net, qu'il a un sens légal, commercial et même vulgaire, très précis. A ce point de vue, le mo . Participation aux bénéfices est plus net que les termes angla». •; ou allemand : Industrial Partnership ou Gewinnbetheiliguag. La plupart des auteurs récents ont essayé de se soustraire à ces fausses assimilations, H. Gilman n'y est pas toujours complètement parvenu; H. Schloss y a pleinement réussi. Il distingue ingénieusement ce qu'il appelle \e productsharing et le profitsharing^ la participation au produit et la participation lux profits.
On ne doit pas non plus comprendre parmi les cas de participation aux bénéfices les établissements où les patrons promettent et distribuent à leurs ouvriers des gratificaticoB en fm d'année, sans établir d'avance et d'une façon notoire une relation déterminée de ces distributions avec les bénéflces réalisés.
La plupart des distributions que M. Gilman classe parmi les participations avec un indeterminate bonus ' rentrent dans ce cas et sont simplement des largesses, plus ou moins réelles et plus ou moins efficaces, d'entrepreneurs vis-àrvis de leur personnel.
OnnêpeiU classer parmi les véritables cas de pariieipaiion aux bénéfices que les arrangements par lesquels les patrons promettent aux ouvriers, en plus de leurs salaires, un quantum déterminé d'avance et connu des bénéfices qui seront constatés à la fin de t exercice. Ce mot français de bénéfices correspond an pnfii des Anglais, au Reinertrag des Allemands.
Nombre d'appucations de la PARiiapATiON aux bénéfices. — Inauguré en 1842 par M. Leclaire, à Paris, objet presque immédiatement de l'attention et des louanges des publicistes, d'une propagande très active dans la presse, à la tribune, dans les
Nous avons Dotamment contribaé, croyons-nous, à faire diittngnfr es la Participalion les cas ei nombreux de êaUnrts progressif^,
« Giiuiau, Profit Sharing, pages SSS et 389.
chaires, dans les discours et rapports officiels, le système de la participation aux bénéfices n*a eu jusqu^à ce jour que des applications limitées. M. Bôhmert, dans son ouvrage Die Gewinnbeiheiligung (1878) n'en énumérait que 120 cas; encore peut-on dire que 38 tout au moins s'appliquaient à une pseudoparticipation, c'est-à-dire à de simples primes ou à des gratifications arbitraires. Dans son consciencieux ouvrage, publié en 1889, M. Gilman mentionne 135 cas d'applications actuelles de la participation aux bénéfices sur le continent de TEurope, dans la Grande-Bretagne et aux États-Unis d'Amérique*. Il parait être très bien informé qaant à la France et aux États- Unis ; pour l'Angleterre, il est au-dessous de la vérité, n'indiquant que 9 cas de participation, tandis que M. Schloss, deux ans plus tard, en recense 59 V On arriverait ainsi à 185. Il est hors de doute qu'un certain nombre de cas, parmi les établissements secondaires, ont dd être omis, malgré toute la publicité que les expositions et les enquêtes donnent aux applica lions de ce système, qui a la faveur de Topinion publique, des publicistes et des gouvernements depuis près d'un demisiècle. D'autre part, dans la nomenclature de M. Gilman, il y aurait un certain nombre de suppressions à faire, presque toutes les maisons qui ne promettent qu'un indeterminate bonus et quelques-unes môme qui distribuent un determinate bonus*. Or celles-ci figurent dans le tableau de M. Gilman pour
t Gilman, Profit Sharing, page 381.
* Schloss, op. cit., page 168 et raême ouvrage, appendice D.
» Nous n'en voulons pour exemple que la Société du Canal de Sues, dassée par M. Gilman dans la nomenclature des Sociétés & determinate bonus. Il est exact que les statuts de cette Société allouent 2 p. 100 aux employés; mais, la Société n*a jamais considéré que chaque employé eût nn droit positif et individuel à une répartition, à plus forte raison & une part fixe dans la répartition de ce fonds. Elle Ta toujours regardé comme uu fonds dont elle pouvait disposer arbitraircmeut pour des gratifications aux employés de son choix. Bien plu?, il y a des raisons de croire que de très hauts fonctionnaires de la Compagnie ont reçu et reçoivent peut-être encore sur ce fonds des allocations considt'rables- En tous cas, nulle règle précise ne préside ù cette distribution ; et les ouvriers de la Compagnie ne paraissent pas y être compris. Aussi ne
516 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGONOMIE POLITIQmr
un nombre de 40 maisons sur les 135 que l'auteur a pu recenser.
En mettant les choses au mieux^ c'est tout au j)lus si, dans le monde entier, Use trouve 200 à 500 maisons industrielles et commerciales de quelque importance pratiquant la participation aux bénéfices, au sens strict du mot, cinquante ans après que ce régime a été méthodiquement introduit dans l'industrie aux appla» dissements répétés d'une foule de penseurs et de publidstes.
Examen de la base scientifique du système de la partiq- PATiON AUX BÉNÉFICES. — Le très petit nombre des applications, après tant d'années d'éloges, d'études et de propagande, ne semble pas beaucoup prouver en faveur de Tuniversalité de la vertu du principe lui-même. Il arrive, sans doute, parfois, que des métbodes excellentes sont lentes à se répandre ; mais en général, la cause en estqu*on les ignore ; on ne peut invoquer cette cause en ce qui concerne la participation aux bénéfices que les mille clairons de la renommée ont célébrée à Tenvi depuis cinquante ans.
La participation des ouvriers aux bénéfices a-t-elle une base réellement scientifique? Est-elle conforme à la nature universelle des choses?
Si Ton se reporte aux chapitres où nous avons traité des bénéfices industriels, de leur essence et de leurs causes, on voit que les bénéfices, en général, et sauf la part aceiderUelle de certaines circonstances extérieures, proviennent du patron, de ses conceptions, de ses combinaisons, et nullement des ouvriers. Dans Tart de combinaison du patron rentre le choix môme de ses auxiliaires et de tout le personnel; mais ce personnel, surtout
peut-on pas regarder la Compagnie du Canal de Saei comme pratiqaani Traiment la participation aux bénéfices.
Nous connaissons d*autres Sociétés indastrielles où les statnts allouent un tant pour cent des bénéfices au personnel, mais nous tenons de source certaine que c'est là un simple fonds de gratification où le Conseil d'administration puise, plus ou moins arbitrairement, pour des compléments ou suppléments de traitements, étrennes, cadeaux, etc. Il est tout à lait abusif de comprendre ces cas parmi les applications de la Participation ûjuc bénéfices dans le sens scientifique du mot.
le personnbi ouvrier, à moins que Ton n'enlève au capital la direction de l'entreprise ou que les employés et ouvriers agissent en qualité de capitalistes, n'intervient nullement dans les conceptions, dans les combinaisons, dans la direction en un mot. Or, le quantum des bénéfices, ou même l'existence des bénéfices, dépendent de ces derniers facteurs. Toujours sous la réserve du concours que peuvent apporter certaines circonstances accidentelles, ce sont les qualités du patron qui créent les bénéfices ; de même que ce sont les défauts du patron, ou aussi parfois des circonstances du dehors, qui engendrent les pertes.
Nous renvoyons aux chapitres où nous traitons des bénéfices industriels et de leurs causes \ car cette matière a été fréquemment très superficiellement observée; de là beaucoup d'erreurs.
Que l'on considère deux entreprises voisines et similaires : celle de Terre-Noire, par exemple, qui est devenue si tristement célèbre il y a quelques années, et celle de Firminy ; les ouvriers de la première peuvent valoir les ouvriers de la seconde; il est vraisemblable qu'il n'y a pas d'écart sensible entre eux; or, la première de ces entreprises fait une faillite retentissante, absorbant jusqu'au fonds des pensions de retraite des ouvriers; la seconde est d'une prospérité éblouissante. La cause en est surtout dans la différence de direction, dans la très grande habileté des chefs de Firminy, dans l'inhabilité de ceux de Terre-Noire.
Si V analyse et VexpéHence démontrent que hs bénéfices industriels et commerciaux, c'est-à-dire Vexcédent net des recettes annuelles sur les dépenses annuelles, en comprenant dans ces dernières tous les amortissements, viennent uniquement de Pha^ Hleté du patron^y alors il est clair que le système de la varfici-
* Voir plus haut, pages 194 à 209.
* Nous ne méconnaissons nullement que certaines circonstancss extérieures, par exemple l'abondance et la r(''gnlarité des couches de minerais pour une entreprise de mines, ne puissent être une cause de bénéfices; mais on peut dire que ce cas môme ne fait pas exception à la règle que nous venons d'indiquer; car il tcmoi^'iie de la justesse des couceptions et des
paiion des ouvriers aux bénéfices manque de base scientifique, comme régime généraL
Ce qui prouve encore qu'il manque de base, c'est qu*il n'est susceptible que d'une application restreinte, capricieuse et inégale ; en effet, un très grand nombre d^entreprises ne réalisent pas de bénéfices; beaucoup, au moins un quart, sinon davantage, subissent des pertes et sont parfois obligés de se transformer et de liquider d'une façon ou d'une autre. On parle généralement de la participation aux bénéfices, comme si les bénéfices existaient dans toutes les industries et comme s'ils avaient un rapport constant soit avec le nombre des ouvriers employés, $oit tout au moins avec la somme des salaires, soit avec les efforts du personnel, ouvriers et employés réunis. Or, il n*en est rien; les écarts les plus énormes existent et existeront toujours ions une même industrie entre les gains des différents établissements. Si Ton pouvait d un commun accord introduire partout la participation aux bénéfices, un certain nombre d'ouvriers serait avantagé, parfois sensiblement; beaucoup d'antres ouvriers seraient absolument frustrés et ne recevraient rien.
La situation des ouvriers d'un même métier deviendrait donc beaucoup plus inégale qu'elle n'est aujourd'hui, et ce surcroit d'inégalité tiendrait surtout à l'inégalité d'habileté du patron. La rémunération des ouvriers, ou du moins une partie de levar rémunération, au lieu de dépendre d'eux-mêmes, dépendrait dv talent et de l'activité ou de l'incapacité et de l'inertie d'autrui.
La base scientifique manque donc bien au régime de la par» ticipation aux bénéfices. Pour lui en trouver une, on est obligé de recourir au postulat suivant : le stimulus de la participatiot^ porterait les ouvriers à créer, par leur sureroU de zèle, les profits additionnels qu'ils auraient à reeewrir, ou même plus que ces profits additionnels, puisqu'une partie seulement de ces extra-profits
prévisioDs du patron. En admettant qnii le hatard eAt plat de part que la
justesse des couceptions dans certains cas, le capital assumant la \ sàbilité de toutes les chances défavorables doit avoir aitssi le profit ds i les circonstances favorables, sinon ^équilibre des fnoHfk hmmaitu §t mobiles d'action serait rompu.
.. PARTICIPATION AUX Bl!r^ÉFTCES 519
leur seraient distribués et que le patron retiendrait l'autre partie pour son compte.
Dans certains cas, il en est ainsi, non certes dans tous. L'exemple de la maison Leclaire, souvent invoqué, est très séduisant ; il peut induire un certain nombre de maisons à i imiter dans des circonstances analogues, mais il n*est pas probant pour tous les cas et pour toutes les situations.
Quand M. Leclaire, entrepreneur de peinture en bâtiments à Paris, introduisit, en 184*2, après quelques tâtonnements, la participation aux bénéfices dans sa maison, voici quelle était sa situation et quels furent ses raisonnements. Il employait alors 300 ouvriers, dispersés dans les divers quartiers de la capitale ; ces ouvriers étaient payés à la journée ou à Theure, et toute surveillance sérieuse était impossible. M. Leclaire calcula que si chacun de ces hommes était amené à travailler avec plus de zèle etd*intelligence, à gaspiller moins la matière première, à moins user les instruments, ses bénéfices pourraient s'accroître de 75,000 francs par an. S'il leur distribuait la totalité de ces 75,000 francs, le patron se trouverait aussi bien qu'auparavant ; s'il leur distribuait moins — et c'était justice, car son ingéniosité méritait d'être récompensée — il aurait lui-môme un excédant de profit.
L'expérience prouva que l'observation de M. Leclaire était exacte. Ces bénéfices additionnels, qu'il avait espérés, se réalisèrent quand il eut introduit la participation ; et tout en faî sant la part de ses ouvriers, il eut la sienne dans ces extra^ profits. Quand il mourut, en 1872, après avoir fait nombre d'actes de générosité, sa fortune montait à 1,200,000 francs, ce qui était considérable pour un entrepreneur de peinture en bâtiments; il avait l'habitude de déclarer que s'il n'avait pas introduit chez lui le système de la participation, il n'aurait jamais obtenu un semblable résultat, même en étant peu «crupuleuxV
Il faut l'en croire, il convient d ajouter que l'énorme et gra-
^ Gilmann, Profil Sharino, vàf^e 90.
520 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉGONOMIB POUTLQUB
tuile réclame qui, depuis 1842, et surtout sous TEmpire depuis 1852, fut faite autour de la maison Leclaire, la clientèle de beaucoup des administrations officielles, contribuèrent singulièrement à développer les affaires et la prospérité de son entreprise. Leclaire et ses ouvriers eurent tous les bénéfices d'un intenr teur auquel Vensemble de l'opinion publique et des classes gouvernementales applaudissent et font une grande renommée K ISous avons exposé plus haut la situation favorable de tout inventeur qui parvient h faire une profonde impression sur le public.
Cette remarque n*inflrme pas le mérite de M. Leclaire et de ses associés. Elle est, toutefois, indispensable pour se rendre compte de l'importance et des causes de son succès. Il eût réussi, sans doute, même sans toute cette réclame de la presse et ces commandes des administrations, mais dans des proportions moindres. Ses confrères de Tindustrie de la peinture en bâtiments qui l'imitèrent, venant après lui et ne disposant pas des trompettes de la renommée, purent obtenir du régime de la participation de bons résultats, mais beaucoup plus modestes.
La méthode de Leclaire parait bonne dans des circonstances analogues aux siennes, quand il s'agit d'ouvriers dispersés, que l'on ne peut surveiller ni pour l'emploi de leur temps, ni pour la perfection du travail, ni pour l'économie des matières premières ou les soins des instruments.
L'est-elle également dans les autres cas ? Elle peut l'être suivant les circonstances. Mais très fréquenmient d autres procédés plus simples, qui ne font dépendre de l'habileté du patron aucune parcelle de la rémunération de l'ouvrier, peuvent arriver plus sûrement au môme résultat ; à savoir : tous les ingénieux procédés que nous avons décrits sous le nom de salaires progressifs^ primes au surcroit de production soit individuelle, soit collective, à l'économie des matières premières, primes graduées d'après le prix de vente des produits, etc.
1 Voir notre QueêHon owriért au jxx» iiècle, pagei 196 à a07.
la participation aux bénéfices 521
Opposition des coopérateurs anglais a la participation aux BÉNÉFICES. — Raisons qu'ils allèguent. — Uae constatation curieuse qu'a faite M. Schloss, c^est que les Sociétés coopératives anglaises, qui, ainsi qu'on le verra plus loin, ont atteint un haut degré de prospérité, sont presque toutçs radicalement hostiles au système de la participation des ouvriers ou employés aux bénéfices^ et qxi'elles nient absolument l'exactitude de la formule que, grâce au stimulus de la participation, les ouvriers ou employéi créent le surcroit de bénéfices qu'on leur attribue,
« Un très grand nombre d'ouvriers, écrit M. Schloss, regarc dent la méthode de la participation aux bénéfices avec une « profonde suspicion, môme, dans certains cas, avec une ex- « trôme aversion *. » La participation aux bénéfices leur apparaît comme ce gâteau qu'on jette à Cerbère pour l'apaiser, ou comme ces pommes d'or qu'Atalante s'arrête à cueillir, ce qui lui fait perdre le prix de la course. Ces appréciations ne sont pas des objections, car elles pourraient venir de mauvais sentiments de la part des meneurs socialistes, et de la part des Trade Unions qui ne sont pas, non plus, favorables au système.
L'opposition, au contraire, des coopérateurs anglais doit être prise en considération parce qu'elle paraît reposer sur une observation sérieuse. La grande généralité des associations britanniques, soit de consommation, soit de production, repoussent le système de la participation aux bénéfices pour leurs employés, et ce n'est pas par ignorance, c'est par une aversion réfléchie, qu'elles écartent cette méthode de rémunération. L'écrivain anglais qui a le plus étudié, dans ces derniers temps et avec le plus de sympathie, le mouvement coopératif, Miss Béatiûx Potter,a été jusqu'à formuler en ces termes cette répugnance qu'elle blâme d'ailleurs : « The anti-profit Sharing « jJritish Coopérative Movement \ » le mouvement coopératif britannique contre la participation aux bénéfices.
D'après le rapport du Bureau central coopératif, en 1889, on avait envoyé un questionnaire aux 798 sociétés faisant partie
• Schloss, Melhods oflnduslrial Rrmuneralion, page 191. ' Beatrix Potter, The Coopérative Movement^ pnge 184.
522 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCOROMIE POLITlQUi:
de la Coopérative Union^ pour leur demander si elles admeW taient leurs ouvriers à une part quelconque dans les profits. 199 sociétés répondirent, dont 61 seulement étaient des sociétés de production. Sur ces 61, il n*y en avait que 10 qui déclaraient pratiquer la participation ; il fut reconnu que pour trois d'entre elles il ne s'agissait pas de la participation véritable, mais de prîmes diverses, ne dépendant pas des profits; trois autres ne donnaient pas do détails suffisants pour qu on pût juger ; enfin, pour quatre Seulement, il fut constaté que la participation des ouvriers aux Lenéfices, dans le sens exact da mot, était en vigueur. M. Benjamin Jones, dans son adresse Gomme président du Congrès Coopératif de 1889, établit que plus de 90 p. 100 de la production coopérative fonctionne en dehors de toute application de la participation des ouvriers aux bénéfices ^
C'est une opposition méthodique que la plupart des coopérateurs font à la participation. En ce qui concerne les sociétés de consommation que les Anglais appellent distributive sœietiesj ils prétendent que les employés étant dans ces associations beaucoup moins nombreux que les consommateurs, l'admission des premiers à la participation aux bénéfices constituerait une taxe mise sur la majorité au profit de la minorité : a tax upon the employing majorityin faveur oftheemployedminority. Quant aux sociétés de production, leurs délégués, assistant au Congrès de 1888, nient absolument que les sommes qu'on distribuerait aux ouvriers seraient, sous ce régime, produites par un surcroît de zèle et d'activité dans le travail et une amélioration de qualité dans le produit ; ces sommes ne pourraient être prélevées, disent-ils, qu'aux dépens des dividendes ; car l'ouvrier est stimulé autant que possible par le travail à la t&che ( auquel on pourrait joindre les primes individuelles et collectives); et quanta la qualité, le contremaître (foreman) refuse impitoyablement tous les articles insuflisamment bien confectionnés. Ces arguments qui s'appliquaient surtout à une
t SchlosB, op. ciLj page 212.
manufacture coopérative de bottes {booi factory of tne Whole-sale at Leicester) *^ ne sont peut-être pas topiques pour tous les c\;s. Mais rhostilité décidée de gens aussi pratiques que les coopérateurs anglais est une objection à ce postulat que le système (le la participation aux bénéfices produit des profits additionnels qui, déduction faite de la pari accordée aux ouvriers, accroissent encore celle du patron,
MonFS PARTICULIERS QUI, EN CERTAINS CAS, RECOMMANDENT LA
PARTICIPATION. — La participation aux bénéfices peut être appliquée en Tue d'un c:titre résultat que le développement de l'activité matérielle vie l'ouvrier et l'augmentation de profits qui en résulterait pour le patron. Quelquefois la prospérité d'une maison dépend de secrets ou de méthodes qui rendent avantageuse la permanence du personnel d'employés et d'ouvriers ; dans ce cas la participation est souvent utile pour maintenir cette permanence. On y recourt aussi pour inspirer aux ouvriers d'un établissement un esprit en quelque sorte particulariste qui les détache des Tradi Unions^ des syndicats, et les rende moins accessible aux grèves; et, sans qu'on puisse en tirer des conséquences générales, il advient que, tant que la participation reste à l'état d'exception dans l'ensemble du régime industriel, on obtient parfois ce résultat. On cite à ce sujet l'exemple des ouvriers de la maison Leclaire qui, en 1876, lors de la préparation de TExposition de 1878, continuèrent à travailler, malgré une grève générale des peintres en bâtiments, et travaillèrent même, sans accroissement de salaires, quatorze heures par jour et deux nuits par semaine pendant six semaines *. Il faut remarquer, toutefois, que la maison Leclaire n'est plus depuis longtemps une simple société où Ton pratique la participation; qu'elle constitue, au regard d'une partie notable des ouvriers qu'elle emploie, une véritable sorte de société coopérative, sous certaines réserves, cependant.
i Scbloss, op. ci7., 224 à 226.
> Gîlmao, Profil Sharing, page 103. Daus ce cas, si les faits cités dans le texte sont tout & fait exacts, il y avait manifestement da surmenage.
524 TRAITÉ THLOIUOUE ET PRATIQUE DÉGOKOMiB POU% >UI£
Un autre but peut être aussi poursuivi, quoique plus exceptionnel, par les auteurs de combinaisons de participation: M. Godin, dans la célèbre maison qui porte son nom et dont nous aurons à reparler, s'en est préoccupé : il pensait que la participation induirait les ouvriers à inventer de nouveaux instruments, de nouvelles applications, de nouvelles méthodes. Il est possible qu'il en soit ainsi dans certaines circonstances favorables ; mais il y aurait témérité à soutenir que toigours on obtiendra ce résultat.
La participation aux bénéfices apparaît comme mie des innombrables combinaisons heureuses qui peuvent venir se greffer sur le salaire dans un certain nombre de cas particuliers ; mais Ton ne peut soutenir qu'elle soit susceptible d une application, sinon universelle, du moins générale, ni qu elle repose sur une base scientifique, c'est-à-dire qu'elle corresponde h un ordre de phénomènes très étendu et très régulier.
Examen des diverses grandes catégories d'application de u participation aux bénéfices. — problèmes nombreux qui s'i RATTACHENT. — Nous ne uous attarderons pas à décrire les exemples les plus célèbres de la participation aux bénéfices, comme ceux de la maison Leclaire, de la Compagnie des chemins de fer d'Orléans, de la maison de peinture en bâtiment Lenoir, de la maison de pianos Bord, des houillères Briggs, en Angleterre, de la maison de bottes à musique Billon et Isaac, en Suisse, de l'entreprise de carrosserie Brewster et Cie, à New- York, etc. Ce sont, en quelque sorte, les modèles classiques, ceux qu'on vit apparaître de 1842 à 1870, et dont on trouve les noms dans tous les ouvrages de cette époque sur cette matière. Cependant, sur ces sept maisons célèbres, il y en a quatre, Briggs, Lenoir, Bord et Brewster, où la participation a disparu et une où l'on peut dire qu'elle s'est complètement transformée, au point de n'avoir plus le caractère précis d'une répartition de bénéfices, la Compagnie des chemins de fer d'Orléans *•
• On troavera un exposé très détaillé de tous cet cas d^application à» bénéfices dans le Profit Sharing de Gilman. Il s'y est glissé quelques
Au lieu d'examiner une à une, ce qui n'aurait aucun caracère scienliiique, les 150 à 200 maisons où Ton a constaté Tapplication de la participation, nous allons chercher à détacher et à classer les différents traits qu'on y relève et à en tirer des conclusions générales.
1<» Détermination des bénéfices et point de départ de la participation. Nous avons défini les bénéfices théoriquement: c'est l'excédent définitif pour tout l'ensemble de l'exercice industriel (un an en France et six mois en général en Angleterre) des recettes sur les dépenses, en comprenant dans celles-ci tous les amortissements normaux. Nous laissons de côté pour le moment les difficultés qui peuvent se présenter pour la fixation de ces derniers. Il est rare que les maisons qui appliquent la participation s'en tiennent à la définition que nous venons de faire. Quelques-unes seulement le font, en très petit nombre, notamment l'entreprise de carrosserie Brewster de New- York, qui a distribué, pendant les courtes années où elle a pratiqué la participation, une quotité déterminée (10 p. 100) de ses bénéfices avant tout prélèvement, sauf bien entendu pour la dotation de Tamortissement *. Cette maison ne faisait aucune « prélibation » pour l'intérêt du capital, suivant le terme de Proudhon, ni pour le traitement des patrons (salaries or payment for the services of the firm as managers).
La généralité des maisons qui ont introduit dans leur organisme la participation agissent autrement. Elles commencent par déduire l'intérêt du capital engagé, Quelquefois aussi la dotation d'un fonds de réserve, parfois également les traitements des patrons comme directeurs ; c'est seulement sur le reliquat que la participation s'applique.
errears qui n'enlèvent pas le rare mérite de cet ensemble d'informations exposées avec sobriété.
1 Sor la participation dans la maison Brewster, voir Laaghlin, édition de Stuart Mill, page 530. Voir aussi Gilman, op. cit., pages 348 à ^351 et passim. Le chef de la maison Brewster avait consulté, pour son plan de participation, John Stnart Mill, John Bright, Thomas Hughes et autres iDtorités scientifiqaes, politiques ou littéraires.
Cela n'est pas déraisonnable en soi ; Tintérét du capital devrait être, toutefois, fixé à un taux très modéré, 4 à 5 p. 100. Or, presque toujours, la parlicipulioii n«î «rapplique ou n • s'appliquait qu'après la déduction d'un inlénM beaucoup pluélové : 8 p. 100 à la Coiupag:nie dos chemins de fer d'Orléans : 10 p. 100 dans la fabrique de pianos Bord; 10p. 100, plus tard môme 13 1/2 p. 100 dans la houillère Briggs, en s'en tenant aux exemples les plus anciens ; parmi les nouveaux, 10 p. 100 chez les frères List«r dans le New-Jersey.
Dans ces conditions, la participation est restreinte aux bénéfices exceptionnels et doit perdre une grande partie de Tefficacité qu'on lui attribue. Aussi, dans beaucoup de ces maisons a-t>elle cessé.
2" Quantum de répariilion alloué aux ouvriers. Ce quantum varie énormément et d'une façon qui parait très arbitraire.
On comprend qu'il soit très différent d'un genre de production à un autre; mais dans la même calégorie d'industrie, il offre les écarts les plus sensibles. Pour ne considérer qu'un genre d'entreprise assez simple, celle des assurances, on r ou ve que la participation aux bénéfices accordée aux employés est de 3 p. 100 aux compagnies V Aigle et le Soleil, de 4 p. 100 à la compagnie La France, de 5 p. 100 aux Assurances générales, dirigées autrefois par M. de Courcy, de 7 p. 100 à Y Union**
Ces proportions ne semblent correspondre à aucune règle générale, à aucune observation d'ensemble et rapproche souvent ce régime de celui des simples gratifications. Si Ton se reporte à la nomenclature de M. Gilman (pages 382 à 387 de son ouvrage), on voit que, sur 96 cas de participation énumérés', il y en a 15 où la quotité de la participation n'est pas indi-
^ Fougeroasse, Patrons et Ouvriers de PariSj 1880, page 183. M. Fougerousse parle de 6 p. 100 pour les employés de V Aigle et du Soleil; mais il nous parait ressortir de son texte que ce sont vraiment 3 p. 100; eo tous cas de grandes dissemblances subsistent dans le taux de la participation. Diaprés M. Gilman, TUnion ne distribuait que 5 p. 100.
' Nous laissons de côté la seconde catégorie de M. Gilman, comprenant les maisons, au nombre de 39, qai distribuent un indeterminale bonta, c'est-à-dirp une nart indéterminée, parce que cette façon de procéder constitue des gratifications et non nne pnrticipition dans les bénéfices.
quée, 14 cas où il s'a^t seulement de remises aux employés ou ouvriers sur le montant des ventes ou des recettes, ou d'intérêt sur leurs épargnes, modes qui ne rentrent pas dans la participation aux bénéfices proprement dite; il reste 67 cas de participation bien constatée ; dans Tune des maisons, la quotité des bénéfices allouée aux ouvriers est seulement de i i/2 p. 100, dans une autre elle est de 1 p. 100 des bénéfices bruts, dans 36 autres cas elle ne dépasse pas 10 p. 100 des bénéfices nets. Dans cinq cas elle va de 11 à 15 p. 100. Dans un cas, elle atteint 75 p. 100 ; il s'agit là de la maison Leclaire qui est maintenant une véritable société •coopérative de production ; dans sept cas, la maison Godin (quincaillerie) qui est devenue également une véritable association coopérative, la maison Billon et Isaac à Genève (boites è musique) et la maison Schœtti, également en Suisse, fabrique d'allumettes et de bougies, une maison norvégienne, une danoise et deux américaines, elle est de 50 p. 100* ; elle atteint 55 p. 100 dans l'Association coopérative de Décorateurs de Londres, qui constitue une exception parmi les associations coopératives d'Angleterre. Dans huit cas la quotité répartie est déclarée égale à celle allouée au capital (equal dividend on labour and capital)j ce qui ne veut pas toujours dire que la participation soit de 50 p. 100 pour les ouvriers, les mots equal dividend on labour and capital sont susceptibles, en effet d'interprétations diverses : ainsi, dans certaines maisons, la répartition se fait au prorata de la masse des salaires, d'une part, et du capital engagé, de l'autre part ; si celui-ci, ce qui est fréquent, dépasse de beaucoup la masse des salaires annuels, les ouvriers sont loin d'obtenir la moitié des bénéfices • dans un cas, la participation est de la moitié du dividende du capital ; dans six cas, elle va de 20 à 33 p. 100 des bénéfices bruts.
* En ce qai concerne la maison Godin, la mention de M. Gilman, à savoir SO p. 100 de dividende, n'est pas absolument exacte, la répartition des bénéfices e9t ou du moins était sous M. Godin des plus compliquées comme on Y verra plus loin ; mais une très grosse part y est faite aux ouvriers.
De cet exposé, il résulte que la majorité des maisons, 40 snr 71, pour lesquelles la quotité de la participation a pu être constatée, s'en tiennent à 15 p. 100 des bénéfices au maximum pour la quote-part des ouvriers. On n'atteint une quotité beaucoup plus élevée, par exemple 40 à 50 p. 100, que dans de très rares établissements qui ou bien sont de véritables sociétés coopératives^ ou sont gérés d'après des principes de nature extraéconomique, comme ceux qui se rattachent à des sentiments d'exceptionnelle philanthropie.
3° Conditions d'ctdmission des ouvriers ou employés à la participation. C'est là un point très important. Tous les ouvriers sans exception, quelle que soit la durée de leurs services dans la maison, sont-ils admis à la participation aux bénéfices, ou bien y a-t-il des clauses spéciales qui réservent cet avantage a un certain nombre ? Le premier cas est de beaucoup le plus rare, jusqu'à présent du moins. Dans la maison Leclaire, qui a pris l'initiative du système, l'élite seulement des ouvriers, ceux qui composaient ce que l'on appelle « le noyau » étaient pendant les 28 premières années, admis à la participation; c'était une faible minorité. De 1842 à 1847 le nombre des participants qui, d'ailleurs, est allé toujours en augmentant, a varié de 44 à 98, et il semble que la maison Leclaire occupât alors 300 ouvriers*. Depuis 1870, la participation est devenue générale dans cette maison; elle s'applique môme aux ouvriers occasionnels. On cite le cas d'un ouvrier qui ne fut employé durant toute l'année, en 1881, que quatre heures et demie, dont le salaire montait à 3 fr. 40 centimes, au taux de 75 centimes l'heure, et qui reçut dans les bénéfices une part de 70 centimes ou 14 p. 100. Mais la maison Leclaire, depuis 1870 surtout, est tout à fait exceptionnelle. Même la maison Godin, de Guise, est loin d'admettre tous les ouvriers à la participation; ce régime y fut introduit en 1877, et les
^ Cette constatation n^est pas en contradiction avec la remarqoe faite pins haat que les coopérateurs sont en général peu sympathiques à la participation : il ne s'agit ici, en effet, qae d*an très petit nombre de cas.
^ Gilman, op, cit., nages 75 et 79.
seuls ouvriers possesseurs d'actions de rétablissement et ayant travaillé un an dans l'usine, participent aux bénéfices; en 1887 le nombre total des participants de toutes catégories, y compris les employés, était de 793; or, on nous dit que M. Godin occupait, en 1883, plus de 1,400 ouvriers à Guise et près de 300 dans un établissement auxiliaire à Laecken en Belgique ^ ce ne serait donc pas tout à fait la moitié des employés qui auraient joui de cet avantage.
D'après les observations de M. Fougerousse sur les patron* et our}riers de Paris, parmi les maisons parisiennes, pratiquant la participation aux bénéfices, la maison Bord exigeait, pour y être admis, qu'on eût été employé pendant six mois, les maisons Gasté, Godchaux, Masson, Poussielgue, Roland-Gosselin, les Assurances générales, la Société du Touage de la Haute-Seine qu'on l'eût été pendant un an, les maisons Blancard et Vemes exigeaient deux ans de services ; MM. Gofflnon et Barbas et la maison Chaîx, trois ans ; M. Paul Dupont, imprimeur, quatre ans ; M. Boucicault (avant la transformation récente des Magasins du Bon Marché) allait jusqu'à cinq ans. Certains industriels, MM. Godchaux, Fourdinois, GoflTinon et Barbas subordonnaient à une condition de prévoyance l'admission aux bénéfices ; il fallait que l'ouvrier fût membre d'une société de Secours mutuels et toujours en règle avec elle •.
Un caractère de patronage et de tutelle ressort de ces indications. Il est naturel que les seuls ouvriers ayant travaillé six mois ou un an dans l'établissement jouissent de l'avantage de participer aux bénéfices. Cette durée de service n*est pas excessive et ne crée aucun assujettissement, aucune servitude à l'ouvrier; la régularité du travail, sinon l'absolue permanence des engagements, en est favorisée. Mais quand la participation est subordonnée à une durée de service supérieure à un an, elle perd de son influence et de sa portée au point de vue de l'ensemble de la population ouvrière. Ce n'est plus alors qu'une minorité qui en profite,
» Gilman, Profit Sharingy pages 113-74, 176-77. » Foageroasse, Patrons et Ouvriers de Paris y pages 189-190. u. ■ 34
530 TRAITÉ TBÉORiQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIB IK)LIT1ÛUB
Aussi le nombre des participants, il y a quelques annéei, n'était que de 205 sur 875 dans la maison Dupont, de 15 sur 65 dans la maison Yoiron, de ^ sur 60 dans la maison LeQoi^^
4" Mode de la partidpaiion : Participation individuelle et participation collective ; participation immédiate et participation différée. Bien n*est plus varié que les modes auxquels on recourt pour transmettre à Touvrier ou aux onyriers la Jouissance de la participation.
Deux systèmes d'abord sont en présence : celui de la répartition collective et celui de la répartition individuelle. Dans le premier, la part de Tensemble des ouvriers aux bénéfices est versée en bloc à quelque œuvre qui les concerne ou à laquelle ils peuvent s'affilier, une société de secours mutuels, par exemple, ou de prêts aux ouvriers ou une caisse de retraites. Il est assez fréquent que Ton procède ainsi.
Dans la répartition individuelle, au contraire, qui parait s'appliquer à la plupart des cas, chacun des ayants-droits à la participation reçoit la somme qui lui revient ou du moius en est crédité nominativement.
La participation est immédiate quand la répartition se fait à la fin de Texercice ou à peu de distance de sa clôture; elle est différée, au contraire, quand on accumule la part, soit de chaque ouvrier, soit de la totalité des ouvriers, pour ne la leur remettre qu*à une époque éloignée ou lors d'un événement qui peut beaucoup tarder.
Ces difTérents modes peuvent d'ailleurs s'unir dans des combinaisons mixtes. Ainsi, dans nombre de maisons on divise le contingent des ouvriers en deux : une part qui est remise immédiatement et individuellement à chaque ouvrier;
i Voir notre Question Ouvrière au xix« siéelCt page 202. D'après M. Gilman, ces chiffïres se seraient peu modiH^>s; on comptait, en 1883, dans la maison Dupont 481 participants sur plus de 1,500 ouvriers (page 143); l'auteur américain confirme que dans la maison Lenoir, qui, depois lors, a abandonné la participation, le nombre des participants de 1871 à fSSS n^a pas dépassé 23, soit le tiers environ des ouvriers'; M. Gilman ne parle pas de la maison Yoiron, sans doute parce que Im participatioa n'y existe ^lus.
LBS POINTS DÉUCATS DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 53i
une autre qui est mise en réserve en son nom ou qui est versée au compte de tous les ouvriers dans une des œuvres que nous avons nommées plus haut ou dans quelque entreprise analogue. La maison d'imprimerie Chaix, à Paris, fait môme trois parts dans la somme que la participation produit pour les ouvriers ; sur les 15 p. 100 qui leur sont alloués, le tiers est versé immédiatement à chacun ; le second tiers est inscrit à un livret individuel d'épargne, qui n'est remis à l'ouvrier que lorsqu'il quitte la maison ; le troisième tiers est déposé à la Caisse pour la vieillesse.
Dans quelques cas, le participant n'a pas la pleine propriété des sommes réparties, même lorsqu'il a accompli son temps : ainsi, aux Assurances générales^ la participation consiste dans une pension de retraite ou dans un capital réversible à ses héritiers et qu'il ne peut aliéner.
On ne peut considérer comme le régime pur et simple de la participation aux bénéfices que celui qui consiste dans la répartition individuelle et immédiate. Toutes les autres combinaisons qui, d'ailleurs, s'inspirent de sentiments élevés, notamment celui de la prévoyance, ne sont que des applications du système de tutelle et de patronage. A la participation se mêle alors un sentiment de direction et de protection de la part du patron,
5* Naivre du droit de Pouvrier. Il est très important de se rendre compte de la nature du droit qu'on reconnaît aux ouvriers dans le système de la participation. Quand il s'agit de salaires, le droit de l'ouvrier est clair et précis ; ce droit est absolu. Le patron ne peut, pour quelque motif que ce soit, refuser à l'ouvrier le salaire convenu, sauf dans le cas de non fooriiiture du travail ou de malfaçon. Encore dans ces derniers cas, il y a une juridiction pour contrôler le bien fondé des dires du patron. Le droit de Touvrier à la participation, une fois que celui-ci entre dans les cat^ories qui y sont admises, est-il aussi absolu que son droit au salaire ? La pratique diffère beaucoup à ce sujet. D'après les études de M. Fougerousse, sur les Patrons et Ouvriers parisiens^ huit maisons reconnaîtraient h Fouvrier ce droit absolu : les maisons Blancard, Bord« Chaix,
5?^ TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGONOMIB POLITIQUE
Debemy, Lenoir, Paul Dupont, la Nationale et la Compagnie d*Orléans. Le droit est absolu quand l'ouvrier, même congédié, pour quelque motif que ce soit^ ne perd pas son droit à la participation pour la période pendant laquelle il a servi.
Dans les maisons parisiennes qui pratiquent la participation, « la règle commune, dit M. Fougerousse, est Téventualité do « droit ». La Compagnie des Assurances générales^ qui a été non seulement Tune des initiatrices de la participation, mais encore, par son directeur, M. de Gourcy, Tune des inspiratrices et presque des rédactrices des statuts de beaucoup de maisons parisiennes pratiquant ce régime, a tenu essentiellement à ce que le droit de Touvrier ne fût qu'éventuel. « Les employés de a la Compagnie, est*il dit, ne peuvent prétendre à aucun droit ce quelconque sur les sommes portées à leurs comptes indivi- « duels, à moins d'avoir accompli les conditions déterminées « par le présent règlement. » Ces conditions sont 25 ans de service ou 65 ans d'âge. La Compagnie est toujours maîtresse de renvoyer l'employé et, par conséquent, de le priver de la participation. « Le Conseil se réserve la faculté, est-il dit, <c d'apprécier la gravité des torts d'un employé qu'il est amené « à congédier et, s'il y a lieu, d'user d'indulgence, de Ini « remettre, en le congédiant, une partie de la somme inscrite « à son compte, sans que le conseil soit tenu de donner aucun « motif de ces décisions. » Cette indulgence ne s'applique qu'à l'employé révoqué ; quant au démissionnaire, il perdions ses droits.
D'après M. Fougerousse, auquel nous empruntons ces renseignements \ ces clauses des statuts de la participation aux Assurances générales, se retrouvent, en esprit, sinon à la lettre, dans nombre d'autres maisons, notamment chez les Compagnies d'assurances le Soleil, l'Aigle, l'Urbaine et dans les établissements Boucicaut, Paul Dupont, Fourdinois, louage de la Seine, Gasté.
Les statuts de la maison Goffinon et Barbas contiennent des
« Fougeroutte, op. eU., pages 190 à 192.
clauses singulières, que nous relatons pour bien dégager lesprit de la plupart de ces combinaisons : « Le volontaire d'un « an aura sa place conservée et sera admis à la répartition, en « prenant pour base Tannée avant sa sortie pour le service « militaire, s'il justifie, à sa sortie, d*un certificat de bonne « conduite et d'un grade. S'il n'a obtenu que le certificat, il « n'aura droit qu'à la moitié de la répartition : celle placée k « la retraite. S'il a obtenu certificat et grade, il aura droit aux « deux parts. S'il n'a obtenu ni l'un ni l'autre, il ne lui sera « rien accordé. Le soldat pour cinq ans jouira des mêmes «avantages. La cinquième et dernière année de service lui « comptera pour sa part dans les bénéfices de la maison pen- « dant ladite année, et son emploi lui sera réservé s'il justifie « d'un certificat de bonne conduite et du grade de sergenU « Pour les aulres conditions, comme le volontaire d'un an *. »
Ainsi le régime de la participation, assujetti dans nombre de . cas à diverses conditions suspensives, est considéré par beaucoup' de chefs de maisons comme une sorte de distribution de prix de bonne conduite ou de prix d'encouragement.
Ces dispositions sont empreintes d'un esprit de haute moralité et de bienveillant patronage ; on doit constater, toutefois, que c'est là beaucoup moins un régime contraehsel qu'une insti-tution patriarcale.
6^ Proportion des bénéfices répartis au montant des salaires. La participation des bénéfices est à la rémunération nontiale oie Fouvrier ce qu'un condiment, comme l'ail, le vinaigre, le poivre, est à la nourriture habituelle.
La proportion des sommes réparties soit par tète de participant, soit relativement aux salaires, est extrêmement variable. Dans quelques rares maisons, dont l'organisation repose actuellement, sinon anciennement, sur des bases principalement philanthropiques, elle atteint des chiffres assez élevés» tout en restant considérablement au-dessous des salaires annuels ; mais, en général, elle ne donne qu'une proportion très
* Poageronsse, ibid,, page Itt.
t24 tua:tk théorique et pratique d'écohoiiie poijtique faible, quelquefois tout à fait insignifiante, soit par tôte d'ott» vrier, soit relativement aux salaires.
Dans la maison Leclaire, qui est maintenant une sorte de tociété coopérative, le nombre des participants, pour la période iS^lO-lSSô^a varié d'un minimum de 710 en 1885 (année de langueur de Tindustrie du bâtiment) à un maximum de 1425 en 1881.LC total des salaires s'est élevé jusqu'àl,069,000fr. en 1832 et il était de 869,000 francs en 1886,1a dernière année sur la(|uelle nous ayons des renseignements. Quant aux répartitions du chef de la participation, elles ont oscillé d'un minimum de 61,625 francs en 1870 à un maximum de 240,000 fr. en 1882, et elles ont été de 182,500 francs en 1886 ; la proportion des répartitions aux salaires a varié de 12 p. 100 au minimum en 1871 et 1872 à 24 p.iOO en 1884 et elle était encore de 21 p. 100 en 1886 K C'est là un très beau résultat. Il ne faut pas oublier, toutefois, les causes particulières que nous avons décrites qui ont contribué à la prospérité de la maison Leclaire (Voir plus haut, page 519).
Dans la maison Godin, autre établissement aujourd'hui constitué sur une base philanthropique, on n*admet pas tout à fait la moitié des ouvriers et employés à la participation, soit 793 en 1887 sur plus de 1,700. Suivant différentes conditions, on les a classés en trois catégories hiérarchisées : les associés au nombre de 93, les sociétaires au nombre de 209 et les participants au nombre de 491. La quote-part des bénéfice» à laquelle avaient droit ces ouvriers ou employés représentaient, par rapport aux salaires, 30 p. 100 pour les associés, 23 p. 100 pour les sociétaires et 16 p. 100 pour les simples pajrticipants, ceux-ci étant de beaucoup les plus nombreai. ^ Ton avait admis tous les ouvriers à la participation, la part moyenne de chacun serait descendue, autant qu'on en peut juger, sensiblement au-dessous de 10 p. 100. La répartition ne se fait pas en espèces ; elle était employée à acheter aax ouvriers des actions de rétablissement ^
* Gilman, Profit-Sharing^ page M.
s /d., i6td., page 177.
tES POINTS DÉLICATS DE LA PARTICIPAIIOIN ACX BÉNÉFICES 5^
Voilà les exemples les plus brillants de la participation ; ei^ voici quelques autres de satisfaisants: la houillère Briggs, pendant les courtes années où la participation y fonctionna^ distribua aux ouvriers 7 1/2 p. 100 des salaires dans le premier exercice et 10 p. 100 dans le second. La maison de carrosserie Brewster,de New- York, où la participation fut appliquée deux ans et demi, distribua 11,800 dollars, soit 60,000^ francs en chiffres ronds, pour Tannée 1870; elle avait, nous dit- on, 450 employés ou ouvriers * ; la quote-part de chacun était donc en moyenne de 133 francs 33 centimes ; le rendement est encore bon, quoique, si Ton tient compte des très hauts salaires américains, il ne doive pas représenter plus de 3 à5 p. 100 des salaires au grand maximum.
A côté de ces répartitions d'une certaine importance, on trouve que, dans la plupart des maisons, elles sont très minimes. La maison d'imprimerie Dupont a, par exemple, distribué 35 francs par tête à 205 privilégiés qui ne formaient qu'une faible partie de l'effectif, si bien que si tous les ouvriers eussent participé aux bénéfices, chacun eût reçu, au bout de l'exercice, 8 francs environ. M. Bôhmert cite une maison où la répartition fut de 1,2 p. 100 des salaires en 1870^ de 1 p. 100 en 1871, de 2,7 p. 100 en 1872.
Dans le tableau dressé par M. Schloss de 46 maisons britan* niques où est pratiqué le système de la participation aux bénéfices, onze maisons n'ont pu faire aucune répartition, deux ont réparti moins de 1 p. 100 des salaires, deux autres 1 p. 100, mie 1,8 p. 100, une « de 1,5 à 3 p. 100 », trois de 2 à 2,8 p. 100, quatre de 3,2 à 3,8 p. 100; c'est déjà plus de la moitié des maisons, soit 24 sur 46. Parmi les plus heureuses, quatre ont distribué en bénéfices 4 à 4,7 p. 100 des salaires, cinq de 5 k 5,5 p 100, une 6,2, une 6,5 p. 100, une 7,5, une 7,6; nous avons mentionné ainsi plus des trois quarts des maisons^ à savoir 37 sur 46; viennent ensuite deux maisons qui ont réparti de 8 à 8,7 p. 100, une 9,2 p. 100 ; les trois suivantes 10,
1 Bdhmert, Gewinnbetheiligungi, 1818, tome l***, page 204.
10,6 et 10,8 p. 100 ; une 11,1 p. 100 et une plus de 12 p. 100, enfin dans une seule maison la répartition a atteint 26 p. 100 des salaires.
Il importe de constater que cette dernière est indiquée comme une petUe maison, small firm; elle n*a pas donné communication du nombre de ses employés ; presque toutes les maisons qui ont distribué plus de 5 p. 100 sont ou de petites maisons {small) ou de moyennes {médium) ; dans le tableaa figurent six maisons employant plus de 200 ouvriers ; de ces six maisons, deux n'ont rien distribué du tout, une a réparti 1 p. 100 des salaires, une autre 1,8 p. 100, une 4 p. 100 et une 5 p. iOO*.
Les petites maisons, et nous entendons parla en ce moment les catégories d'industries et de commerce qui emploient peu d'ouvriers relativement à la valeur produite, ont bien plus de chances de pouvoir répartir des bénéfices importants par têle d'ouvrier. Les grandes maisons de produits communs^ an contraire, font des bénéfices assez restreints par rapport au nombre souvent très considérable des ouvriers qu'elles emploient.
Cette constatation est importante ; car, en pratique, le développement d'une maison fait parfois que la quote-part de bénéfices par tête diminue chaque année. Ainsi en est-il de la compagnie du Chemin de fer d'Orléans, dont le réseau et le nombre des employés a, pour ainsi dire, décuplé depuis que la participation y a été introduite en 1846, tandis que ses bénéfices sont restés strictement les mêmes, le dividende étant toujours de 58 francs, de sorte que la répartition par tète baisserait chaque année si on la faisait individuellement; aussi se contente-t-on de la verser en bloc à la Caisse des retraites.
Le nombre de cas où la participation a été promise et où elle est ineffective, faute de bénéfices réalisés, augmente considérablement au fur et à mesure que le système s'étend, fî peu d'applications qu'il ait encore. Ainsi, M. Schloss parle
j i David Schloss, Méthode oflndustrial RetnuneratUm, pages 177-179.
de « celles des sociétés coopératives qui travaillent sur la « base de la participation aux bénéfices et qui ont compté- « tement manqué de succès financier, un malheur qui est « échu à 75 p. 100 des sociétés de ce genre ^ »
On voit quelle est Terreur de ceux qui sHmaginent que la participationauxbénéficespourrait jamais remplacer le salaire, ou même qu'elle est réservée à y ajouter un supplément considérable. La participation est un appoint, généralement un irès faible appoint. Il y a une dizaine d'années déjà, nous écrivions que la participation aux bénéfices est, par rapport aux salaires, ce qu'un condiment, l'ail par exemple ou le vinaigre ou le poivre, est à la nourriture; ce n'est pas elle qui peut soutenir l'ouvrier; elle ne peut être qu'un stimulant, d'une efficacité variable et que tous les cas ne comportent pas»
Effets réels ou possibles, actuels ou futurs, de la participation AUX bénéfices sur le taux des salaires. — Un point capital à étudier, c'est celui de savoir si la participation aux bénéfices, alors qu'elle apparaît comme certaine et d'une sensible importance, n'a pas ou n'aurait pas à la longue pour eff'et de diminuer le salaire ou la rémunération fixe de l'ouvrier. Dans ce cas, la participation n'aurait d'autre résultat que de séparer en deux les émoluments totaux de l'ouvrier, une partie fixe, payable à des intervalles peu espacés et une autre partie variable, payable chaque année ; le nouveau système n'accrottrait en rien les émoluments de l'ouvrier, ou ne le» accroîtrait que de peu de chose, une rémunération incertaine^ quoique probable, n'étant jamais escomptée pour une valeur aussi nette qu'une rémunération fixe.
La question a beaucoup d'importance. Nous avons dit que l'économie politique est, en grande partie, la connaissance des mobiles qui influencent l'homme dans la production et la répartition des produits. Or, il se fait dans l'esprit de l'homme une compensation générale des avantages de toute nature sur lesquels il peut compter. Souvent nous avons remarqué que les
i David Schloss, Methods of IndusMal Rémunération, pages 177-179.
538 THAITÉ TRÉDRlttUE ET PRATIOUB D^ÉGONOIIIB POLITIÛUB
hommes, comme les anciens militaires professionnels^ qui, à one quarantaine d'années, obtiennent une pension de retraite, acceptent des places diverses, telles qne celles d*haissier ou de garçon de banque^ de garde, de concierge, etc., moyennant un salaire moindre que celui qui est en usage parmi les hommes ne jouissant pas de cette pension de retraite prématurée. Dn exemple plus frappant encore de ceite eompensation générale des avantagée divers formant la rénuinération de Pouvrier se trouve dans ce qui se passe au sujet des pourboires, lorsqu'ils deviennent habituels dans une profession et qu'on peut en évaluer le chiffre. Les premières personnes qui donnent des pourboires le font avec Tintention que ce soit un surcroit net de rémunération pour celui qui les reçoit. Peu à peu, le pourboire devenant habituel, le salaire fixe tend à baisser. Il arrive même, parfois, que le salaire fixe disparaît tout à fait et que certaines professions soient recherchées uniquement pour les pourboires qu'elles procurent. Bien plus, la lin de cette sorte d'évolution en ce qui concerne les pourboires, c'est que lem* ployé qui les reçoit arrive à les partager avec le patron. Ainsi, à Paris, dans les restaurants et cafés, voici quel était Tusage général, il y a quelques années, et nous croyons qu'il n'a pas changé : chaque garçon devait verser dans un tronc les pourboires donnés par le consommateur ; à la iln de la journée, on vidait le tronc, on en comptait le contenu ; le patron en prenait la moitié et les garçons se partageaient le reste. Cette coutume n'a pas encore disparu; elle est, certes, en flagrante opposition avec ridée ou le sentiment qui a suscité les pourboires à l'origine ; mais elle est conforme à la nature des choses qui veut que l'on tienne compte pour la rémunération de l'ouvrier ou employé de tous les éléments divers qui y entrent De même, dans les constantes disputes entre compagnies et cochers de fiacre, il appert que le salaire fixe est modeste, mais que los pourboires le grossissent considérablement ; et ce îrrossissement, qui résulte des pourboires, est invoqué, n<> sans raison, pour maintenir le salaire ùxe à des proportions modiques.
Si la participation aax bénéfices se généralisait, n arriverait-il pas, dans les établissements florissants où elle donnerait une quote-part presque certaine et asseï forte à l'ouvrier, que le salaire fléchit d'autant ou de presque autant? On ne peut répondre à cette question que par une distinction : si la participation avait pour effet d'exciter le zèle de Touvrier au point d'accroître sensiblement la productivité de son travail, il serait possible que la participation fût un bénéfice surérogatoire, n'inûuanten rien sur le salaire. Mais si la participatiam était une sorte de don pour un travail qui ne serait ni plus énergique, ni phu productif qu'auparavant, il n'y a pas de doute que les salaires baisseraient. Pour maintenir Véqinlibre des salaires des ouvriers de même valeur et dans une même profession il devrait arriver, à la longue, une baisse des salaires fixes danis les établissements où il serait constant que la pariicipaiion aux béné» fiées donne un appoint notable à l'ouvrier.
Le cas s'est-il produit déjà? La participation est encore si peu répandue qu'on ne pourrait citer beaucoup d'exemples certains de cette réduction de la rémunération fixe. Cependant, il parait s'en rencontrer. Il y a deux classes de personnes qui recourent au système de la participation : la première et la plus nombreuse jusqu'ici, ce sont les philanthropes sin* cères, du type de MM. Leclaire, Gk)din, etc.; ceux-là tiennent essentiellement à ce que le salaire fixe de leurs ouvriers ne diminue pas ; ils mettent une sorte de générosité, parfois d'ostentation, à conserver au boni distribué le caractère d'une rémunération surérogatoire. La seconde classe d'industriels pratiquant la participation est celle des gens avisés, qui cherchent à développer leur production et parfois à se faire une réclame; ceux-là seraient plus enclins à faire miroiter aux yeux de leurs employés ou ouvriers le gain éventuel qui leur sera alloué, pour obtenir quelque rabais sur les salaires ov les traitements fixes. Si le régime de la participation doit se répandre, les imlustriels du second type y formeront certainement la majorité.
M. David Schloss cite quelque cas où des rabais sur les
540 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLIltQUE
salaires ou les gages sont ainsi obtenus : « Quel salaire voulez* « vous? dit-on à un ouvrier qui se présente. — Je m'engagerai « pour 30 shellings par semaine. — Savez-vous que nous don- <' nons un baniis (répartition de bénéfices au travail?» — Je ne « le savais pas. De combien est-il ? — Généralement de « 10 p. 100 du salaire^ 2 shellings par livre. — Soit, puisque « vous distribuez 2 shellings de plus par livre, je m*engagerai « pour 27 shellings par semaine ^ » A la suite du tableau qu'il a produit des quote-parts de bénéfices distribuées aux ouvriers et employés dans diverses maisons anglaises, M. Schloss dit que dans un des cas, celui où la répartition atteignait 26 p. 100 des salaires, ceux-ci étaient, en raison même de cette circonstance, inférieurs à ceux des maisons similaires *.
Il n'est pas invraisemblable qu'il en deviendrait ainsi à la longue très fréquemment si la participation se généralisait. Il ne faut pas juger, en effet, des résultats d'une institution quand elle deviendra, si elle en est susceptible, universelle, d'après ses effets alors qu'elle n'est que tout à fait exceptionnelle. La nécessité économique et, d'ailleurs, la justice évidente de maintenir dans une même profession, pour les mêmes efforts et la même habileté, une rémunération totale à peu près égale, feraient que la répartition probable des bénéfices serait prise en compte d'avance et que le salaire fixe s'en trouverait dans une certaine mesure affecté '. // faut, toutefois réserver le cas où cette répartition susciterait d'une façon vraiment sensible les efforts de l'ouvrier.
Du CONTROLE DES BÉNÉFICES REVENANT AUX OUVRIERS ET DBS CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE CE CONTROLE. — Ce
i David F. Schloss^ Melhodi of Industrial Remuneratian^ page 211, texte et note.
> M., ibid.f page 119.
> L^abandon du régime de la participation dans la célèbre houillère Briggs, leqael avait donné d'excellente réealtats de 1865 à 1871, eut pour origine une « réclamation des oavriere, en 1872, d'après Gilman, poor Tégalité des salaires avec ceux payés dans les hoaillères environnantes, quoiqu'une part do ce qu'ils auraient gagné en salaires dût être perdue en bénéfices. » La participation ne fut abandonnée qu'en 1875, mais dès cette réclamation il y eut un sentiment de froideur entre les patrons et le personnel (Gilman, Profit Sharing, page 262}.
Q*est pas là Tune des moindres dificultés du régime de la par licipation. Toute personne qui a un droit à Tégard d'une autre doit pouvoir contrôler qu'on respecte intégralement ce droit. Un droit sans sanction n'existe pas en tant que droit ; quand le produit d'une entreprise revient à plusieurs personnes dans des proportions convenues d'avance, chacune d'elles, si inflme que soit cette part, doit pouvoir contrôle^ , par elle-même ou par mandataire, l'importance totale du produit et constater qu'elle n'est pas frustrée.
Les partisans de la participation aux bénéfices ont souvent, surtout autrefois, émis la prétention que les ouvriers ne pourraient pas être admis à vérifier les livres ou à en faire faire en leur nom une vérification. Des industriels d'Alsace, MM. Steinheil et Dieterlen, ont formulé de la façon la plus naïve, la résistance des patrons au contrôle des ouvriers en pareil cas; ils s'exprimaient ainsi: « Quand nous pourrons effectuer une répartition, nous dirons simplement aux ouvriers : Tannée a été bonne, nous tenons à vous faire votre part; la voici ». Dans ce cas il ne peut s'agir que de gratifications arbitraires, non de participation aux bénéfices au sens strict et légal du mot.
11 y a une demi-douzaine d'années, les principaux protagonistes de la participation assumaient, cependant, la formule de MM. Steinheil et Dieterlen, en allant jusqu'à solliciter une loi qui édictât que, dans les applications du régime de la participation aux bénéfices, le patron fut cru sur son affirmation en ce qui concerne les bénéfices réalisés. Singulière proposition ! Dans un temps où l'on a supprimé avec tant de raison la prépondérance donnée à la parole du patron sur celle de l'ouvrier dans les questions de salaires, on l'aurait rétablie à la dérobée pour un cas spécial qui intéresse la rémunération de l'ouvrier. Pour le maintien même de la bonne harmonie, que la participation est censée cimenter entre les ouvriers et le pitron, il importe que l'affirmation de celui-ci ne puisse pas être soupçonnée : c'est dire qu'il faut qu'elle soit contrôlée.
En vain dîstinguera-t-on la participation patriarcale et la
542 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGONOMIB POLITIQUE
participation contractuelle; les instîtTitions patriarcales ne peuvent être qu'une exception dans une société qui repose sur le droit positif; les institutions contractuelles seules peuvent occuper.un champ étendu ; seules, elles répondent à notre idée du droit et de l'égalité civile.
Dans le Congrès international de la participation aux bénéices en 1889, il a fallu abandonner le terrain où les propagateurs de la participation s'étaient d'abord placés. On y a voté l'ensemble de résolutions que voici : « Le Congrès interna- « tional est d'avis : 1*» que le contrôle des comptes par un « arbitre-expert, nommé chaque année en assemblée générale « par les participants pour l'année suivante, donne toute sécu- « rite aux participants comme au chef de la maison; IS" que la « participation ne peut être organisée que là où il y a une « comptabilité complète régulièrement tenue; 3* que Torgau nisation du travail dans la participation aux bénéfices cons- « titue un élément d'instruction professionnelle et d'éducation « économique pour tout le personnel, qui est ainsi préparée. c devenir successeur dn patron, soit sous la forme de corn- « maudite simple, soit comme association coopérative de pro- « duction; que^ si le participant est admis à avoir une part an « capital, il devient, par ce fait, un véritable associé, pariici- « pant aux pertes comme aux bénéfices, ce qui prépare d'au- <c tant mieux l'avènement de la coopération proprement dite, « dans laquelle tout propriétaire d'actions est en même temps « ouvrier ou employé* ».
Ce passage est topique ; il montre l'évolution naturelle du système de la participation, d'après ceux de ses partisans qui sont logiques. Nous avions prévu cette évolution il y a près d'un quart de siècle dans nos articles sur ce sujet publiés par la Revue des Deux-Mondes et que nous avons réunis ensuite sous le titre de : La Question Ouvrière au XIX' sièdeK La parti-
1 Exposition de 1889. Congrès international de /a Participatton OM bénéfices. Compte rendu in extenso des séances, Paris, 1890, page 198.
> Voir nos articles sur ces matières dans la Revue des Deux-Mondes tB 1890, et notre Question Ouvrière au xiz* siècle.
LEg POIN'iS DÉLICATS DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 54^
cipaiioii, si eUe dure d*une façon prolongée et si elle se gênéralise, doit nécessairement aboutir à une sorte de société anonyme ou de société coopérative. Voici quelles sont les étapes de cette évolution.
Le contrôle des comptes ne peut être refusé aux ouvriers . ce contrôle implique des questions singulièrement délicates, telles que les prélèvement pour les amortissements, pour les réserves diverses, auxquelles il est équitable qme tous les parti, cipants contribuent, puisque tous en retireront ultérieurement avantage. Le procédé, indiqué plus haut, de faire nommer un arbitre-expert en assemblée générale est bon; mais il esta craindre qu'il ne puisse servir que dans une période de transition. D'abord, ce procédé n*a pas du tout la vertu éducative dont il est parlé dans le paragraphe 3 des résolutions du Congrès de Paris ; La masse des ouvriers s'en référant uniquement à un arbitre-expert, le même par hypothèse que celui qu'indique le patron, et cet arbitre n'apportant, sans doute, que des conclusions générales, non détaillées ni appuyées par un exposé critique, on ne voit pas quelle vertu éducative peut avoir une méthode aussi enfantine. Ensuite, il peut arriver et il arrivera fréquemment, sinon aux premiers jours, du moins dans le cours des temps, que le patron et les ouvriers ne s'entendent pas sur la personne de Tarbitre-expert, il faudra donc en nommer plusieurs. Ultérieurement les ouvriers seront bien aises — et ils auront raison — de juger par eux-mêmes des causes des variations des bénéfices, surtout quand la variation a lieu dans le sens de la baisse et que cette baisse n'est pas générale à toute une industrie, qu'elle est propre à un établissement. Ils désireront donc un rapport détaillé.
En second lieu, si la baisse des bénéfices leur parait anormale, qu'ils puissent l'imputer à la maladresse, à la négligence ou à l'incompétence du patron, ils pourront à la longue se lasser et demander, non-seulement à contrôler par euxmêmes, mais à prendre une certaine part dans l'administration. Actuellement, que le patron administre bien ou mal, ils n'ont rien à y voir, puisque leurs salaires sont garantis et tari-
fés au prix-courant sur le marché. Mais si une notable partie de leur rémunération dépend de la participation aux bénéfices, ils sont induits à s'opposer aux actes imprudents ou inhabiles du patron. Qu'ils arrivent à demander un conseil de surveillance, une part même dans la gestion, il faudrait ignorer la nature humaine pour s'en étonner.
Aussi, la participation aux bénéfices s'accommode plus aux établissements par actions qu'aux entreprises purement individuelles.
Si le régime tend à s'étendre, quand il aura perdu en quelque sorte de ses grâces enfantines , l'immixtion des ouvriers non seulement dans le contrôle, mais même dans la gestion, parait une conséquence logique, surtout pour les établissements dont ki profits viendraient à baisser.
Quant à savoir si la transformation des entreprises individuelles en sociétés coopératives offrirait des garanties l'essor industriel et constituerait un progrés, on peut déjà s'en rendre en partie compte d'après l'étude que nous avons faite de la fonction de l'entrepreneur et des bénéfices du capital (voir pages 183 à 211) ; on en jugera mieux après l'étude que nous consacrerons aux sociétés coopératives.
Succès et échecs du régime de la participation. — Nous avons cité de très grands succès de ce genre de combinaison ; nons avons exposé plus haut le principal, celui de la maison Leclaire (voir page 519), les échecs ne laissent pas, toutefois, que d'être nombreux. S'ils se tenaient dans une proportion modérée avec le nombre des applications, on n'en pourrait rien conclure ; les résultats de toute organisation dépendent en grande partie des hommes et des circonstances ; aussi nulle n'est destinée à toujours réussir.
Les insuccès du régime de la participation sont, toutefois, très nombreux et beaucoup proviennent de maisons où cette combinaison était déjà ancienne et paraissait devoir être inébranlable.
On a vu que M. Gilman, dans son intéressant ouvrage sur la Participation {Profit Sharing)^ cite 135 cas d'application de ce
SUCCÈS ET ËCHBGS DK LK PARTICI PATIO?! AUX BÉNÉFICES 54u
principe sur le contirient européen, en Angleterre el aux Etats- Unis ; Tenquéte de Tauteur n'ayant pas recensé — loin de là — tous les cas du Royaume-Uni, on peut estimer que la participation est actuellement pratiquée dans 200 maisons de quelque importance, aussi bien d*Amérique que d'Europe. D'autre part, M. Gilman donne une nomenclature des maisons qui, pendant un certain temps, ont appliqué le régime de la Participation et qui y ont renoncé, et il inscrit les causes données ou probables de cet abandon. Or, il recense 36 maisons de ce genre. Si Ton s'en tenait aux chiffres qu'il a fournis, la proportion des échecs, actuellement constatés, serait de 36 à 135 ; c'est-à-dire que sur 171 maisons ayant recouru à ce régime, 36 ou plus de 20 p. 100 auraient été amenées à le répudier.
Panni ces 36 maisons, qui n'ont pas maintenu la participation, il s*en trouve qui comptaient parmi les plus célèbres adhérentes à ce système ; les maisons Briggs, par exemple, Bord, Lenoir, Brewsler(deNew-York), Lister (de New-Jersey), la Ck>nipagnie d'Orléans aussi en France, qui, en réalité, ne pratique plus le système.
Quelques-unes de ces maisons avaient appliqué la participation pendant 10, 20, 30 ans. Si l'on recherche les causes de l'abandon, telles que les signale M. Gilman, on trouve pour plusieurs ces mentions de signification similaire : « Ouvriers « extravagants ; ouvriers indifférents ; ouvriers indifférents et « indisciplinés; manque d'intelligence, système rejeté par les « ouvriers ; ou bien ouvriers intrusifs ; comptes embrouillés » ; dans beaucoup d'autres cette autre raison : « petites réparti- « tions, manque de soin ; aucun avantage appréciable ; aucune « amélioration dans le travail ou la permanence ; aucun ac- « croissenient de zèle ou de soin; résultats très mélancoli- « ques ; expérience avortée ; résultats non satisfaisants ; « résultats négatifs, la cause de l'échec pas même soupçonne née; aucun avantage démontré; aucun bénéfice percep- « tible •»; ou bien encore : « les ouvriers ont demandé que la « répartition fut remplacée par une augmentation de salaires; n. 35
« socialisme, années mauvaises; mauvaises années; socii- « cialisme, jalousies ; grand accroissement des salaires ; u conflit avec les Trade Unions ; grève partielle, pas d'amélio- « ration ; grève de huit lieures en 1872 ; augmentation des « salaires; difficultés avec TUnion des Manœuvres;» enfin dans trois cas, la cause indiquée est la mort ou la retraite du fondateur*.
L'étude de quelques-uns de ces cas d'abandon est instractive : bornons-nous à jeter un coup d'œil sur la renonciation an système de la participation dans quatre des maisons donl le nom est le plus lié avec los débuts du système : la maison Briggs (houillère de Whitwood, en Ecosse), la maison de pianos Bord et la maisou de peinture Lenoir, en France, enfin la maison Brewster, de New- York. Dans la première, ce régime fut appliqué huit ans avec un incomparable éclat, dans la seconde vingt-deux ans, dans la troisième dix-sept ans, dans la quatrième seulement deux ans, mais avec un succès apparent qui semblait lui promettre de longs jours. Ces quain mAisons sont classiques dans Thistoire de la Paiiicipation; elles ont été célébrées par nombre d'écrivains connus, Stoaii Mill, Jevons, Laughlin et autres.
« A tous les points de vue, dit M. Gîlman, Texpérience faite « par MM. Briggs avait été un succès pendant les années 1865-71. « Toute la période avait été signalée pa;* une relative pro»c< pôrilé dans le monde des afl'aires. En conséquence, il n'y « avait eu aucune oocasion de découvrir à quel degré le sys» « tème de participation soutiendrait TépreuvedeB années diffi- « cilôs où il n'y aurait aucun dividende à dieiribuer. » M. Gilnian rejette sur les actionnaires plutôt que sur les ouvriers la responsabilité de Tabandon du système. Cependant, sHl avait été reconnu exacf que « Tefûcactté du ti*avail avait « été immensément augm^nié'^ n, on ne voit pas pourquoi let actionnaires eu^^sent renoncé à une organisation aussi parlaite. Les chofs, MM. Briggs, avaiaii, tout intérêt à la mainlsAir;
i Giiman, Profil Sharing, pages 304-366.
pour prendre les paroles même de M. Gilman : « Des amis dis- « tingués de la classe ouvrière saluèrent les comptes (de « Tamiée 1868) avec la plus profonde sympathie; grâce à leur « publication, aux mémoires (papers) lus devant TAssociation « de la Science sociale et aux écrits des économistes des « écoles les plus diverses, la maison de MM. Henry Briggs fils « et C**^ atteignit une renommée qu'il n'y a pas d'exagération M à appeler univer-joi • Wo. Id-wide). Les réclames gratuites « (gratuitous advertising) ainsi données aux mines de Whit- « wood peuvent avoir contribué dans une certaine mesure au « succès financier ininterrompu de cette entreprise dans les M années 1865-1872*. Le nom de Bri^rgs devint familier à des « milliers de lecteurs qui n'avaient aucune relation d'affaires « avec la maison. Le système nouveau fut expliqué et chaieutt reusement approuvé par John Stuart Mill dans ses Principes « d'Économie politique^ par W.-T. Thornton, dans son ouvrage « surletravail/'On Zaiour), par Henry Fawcett, par Louis Blanc, a par George-Jacob Holyoake, le vétéran chartiste et coopé- « rateur, par MM. Ludlow et Lloyd James, dans leur Histoire « de* Classes ouvrières en Angleterre^ par Thomas Hughes et « Frédéric Harnson. Ceux qui étudient les questions sociales <i dans les autres contrées, comme le D' Engel, directeur du « Bureau roval de statistique de Prusse, et le comte de Paris, « dans son ouvrage sur les Trade Unions en Angleterre, s^ « montraient prêts également à accueillir le plan de participa- « tion industriel (industrial partnership) comme une solution «. des différends entre employeur et employés. Aussi long- « temps que l'expérience continue à Whitwood, elle fournit
* M. Gilmaa fait ici une remarque que nous ayions nons-mème développée vingt ans auparavant à propos de la maison Leclaire, dans notre Question Ouvrière au xix« siècle. Les énormes réclames grataites dont eeite maiioii a béaéûeié ne sont pas pour peu de chose dans son éblouissant snccèB. Qu'on Boiige aux sommes colossales, plusieurs centaines de mille francs par an, que dépensent en ami once:* des maisons comme celle du chocolat Menier ou du Fear's Soap. La maison Leclaire est Tobjet d'une incessante et colossale réclame, émanant d'hommes déaiutéaesaés et doués d'autorité, dont les journaux reproduisent gratuitement lea éloges.
548 f RAlTi? THÉORIQUE ET PRATIQUE D*£CONOMIE POLITIQUE
« Texemple par excellence fM« standard exempk) des relations « équitables entre maître et ouvriers, auquel tout écrivain « sur le travail se sentait obligé de prêter attention. De toutes •< les descriptions du nouveau système publiéps de 1866 à 1874, <« la lecture du professeur W. Stanley Jevons sur Les Participa^ <( lions Industrielles était la plus compréhensive et la plus « topique. Les charbonnages de Whitwood me semblent, disait K le professeur Jevons, fournir toutes les conditions d*une « parfaitement décisive expérience, tge Whitwood collieries « seem to me to furnish ail the requirements ofa perfectly décisive « expérimenta. »
Cette « expérience décisive » échoua misérablement, en 1875, après neuf années d'application; le système fut aban* donné, non pas à la mort des fondateurs, mais par MM. Briggs eux-mêmes, « qui s'étaient gagné une renommée dans le monde entier comme les champions en théorie et en pratique de la participation industrielle*. »
Nous avons cru intéressant de citer tous ces longs extraits de M. Gilman; ils montrent combien les généralisations hâtives^ même de la part d'hommes très bien doués, comme Stuart Mill et Jevons, sont nuisibles. Si M. Gilman se fut reporté à Tarticle pue nous publiions dans la Revue des Deux-Mondes au commencement de 1870 sur la Participation aux bénéfices^ et qui forme une des parties importantes de notre Çu^i^ton Ouvrière au XIX* siècle (!'• édition 1872), il eût vu qu*en exposant tout au long Texpérience de MM. Briggs, nous nous montrions moins confiant dans le succès définitif et nous indiquions dans Tédifice des lézardes qui en menaçaient la solidité. Il ne nous appartient pas ici d'examiner si la faute principale fut aux actionnaires ou aux ouvriers, qui tantdt réclamèrent une augmentation de salaires, tantôt repoussèrent une diminution. Il est probable que la responsabilité doit être partagée (mtre les deiix parties. L'abandon, après neuf ans, du régime, reste, en tout cas, contre son efficacité, ea argument grave,
« Gilman, Profit Sharing^ pages 251-252. ' /(f., ibxd., page 265.
Bien moins célèbre^ certes, que Timmense maison Briggs qui occupait 3,000 ouvriers, est la petite maison de peinture en bâtiment et de décoration Lenoir, qui n'en employait que 40 à 50. Cependant, c'est là aussi un des types classiques de la participation qui y florit dix-sept années consécutives (1870-87). C'est sous l'inspiration de Leclaire que ce régime y avait été introduit. Voici comment l'historien de la participation raconte l'abandon dont elle fut Tobjet dans cet atelier. De 1871 à 1883, les ouvriers participants gagnèrent en salaires de 28,849 francs à 48,940, et retirèrent, pour leur part de bénéfices, de 2,419 francs à 13,723. L'année 1884 fut mauvaise et il n'y eut pas de répartition. On ne nous dit rien des années suivantes. Le 18 juin 1887 douze des vingt participants (ces derniers formaient à peu près la moitié des ouvriers employés), dans une lettre collective adressée à la maison, demandaient que la participation fût abandonnée et que leur salaire fût élevé de 5 centimes par heure, avec des gratifications à la fin de Vannée au gré des patrons. MM. Lenoir refusèrent Taugmentation de salaires et signifièrent que la participation serait abandonnée àl'expiration de l'exercice, ce qui eut lieu en effet ^
La maison Bord, où le régime fut en vigueur pendant 22 ans {1866-88), est aussi un des exemples classiques de la participation. Cette importante maison de fabrique de pianos, qui employait 320 à 350 ouvriers et qui, en 1882, avait déjà fait plus de 50,000 instruments, fut longtemps considérée comme l'un des types les plus parfaits de cette organisation. Les bénéfices totaux distribués aux ouvriers varièrent de 16,186 francs en 1866 à 130,123 en 1882 ; la relation des bénéfices distribués aux salaires annuels oscilla de 9,4 p. 100 en 1866 à 22 p. 100 en 1875, la moyenne étant de 17 p. 100 ; la totalité des bénéfices distribués jusqu'en 1883 atteignait 1,289,415 francs. M. Gilman représente M. Bord, comme une sorte de philanthrope qui, dans les dernières années de sa vie notamment, aurait fini par abandonner presque tous ses bénéfices à ses ouvriers, u M. Bord
A Gilman, op. dt., pages 838 et 889.
étant mort en 1888, il n'est pds étonnant que son successeur ait renoncé à un système qui faisait aux ouvriers une part léonine, onesided systeni *. » Il n'est pas certain que ce soit là la cause de l'abandon. Les ouvriers de la maison se mirent en grève en 1892, se plaignant de ce que « les dividendes eussent été remplacés par dr^s augmentations des prix de façon et surtout d'un projet de modificalion des tarifs basé sur une plus large division du travail. » Interrogé par un rédacteur du journal le Temps, M. Bord, chef de la mai-son, répondait que la nouvelle division du travail était indispensable pour permettre de lutter contre la concurrence allemande à Tétrangcr (la maison exportant 2,000 pianos sur les 3,000 qu'elle fabrique par an) ; il ajoutait que la nouvelle tarification élèverait de 6 fr. 50 environ à 8 et à 9 francs la moyenne des salaires quotidiens ; puis au sujet de l'abandon de la participation aux bénéfices, il s'exprimait ainsi : « Les ouvriers se plaignent « qu'on ne leur distribue plus de dividendes. Mais, c'est sur « leurs propres sollicitations qu'on les a remplacés par des « augmentations des prix de façon s'élevant à 5, 6, 7 et 8 p. iOO « lorsque j'ai acheté la maison le 16 mai dernier '. » L'exactitude de cette affirmation n'est pas invraisemblable; on vient de le voir par ce qui s'est produit dans la maison Lenoir.
Pendant les années de prospérité, les ouvriers sappiaudibseul dr. la participation ; quand les temps deviennent médiocrcSr ils y voudraient substituer des augmentations de salaires.
Parmi les cas si nombreux d'échec de la participation anx bénélices, nous nous contenterons de dire encore quelques mots de la maison de carrosserie Brewster, de New-York, qui avail rhonneur, il y a qu(dques années, d'être célébrée par M. Lauphlin*. La maison est décrite comme des plus importantes dans celte branche (450 ouvriers) et des plus loyales; la participation était très large, s'effecluant en l'absence da tout prélèvement d'intérêt pour le capital; on admettait ua
« Gilman, op. cit., pages 33H it 339.
« Journal le temps. »lii 4 m.ir^ tS:)2, enireùleX iniiialé i Fadeurs de pianot,
* Laughiin, éditioo de Stiiarl Arlill.
LA Participation et la législation 551
comité de contrôle composé d ouvriers élus par les sept ato litîrs. Le système fonctionna « doucement et admirablenienl deux ans, worked smoothly and admirably for two years » ; mais, en 1872, une grande grève ayant éclaté à New- York pour la réduction de la journée à 8 heures do travail, les ouvriers de la carrosserie Brewster, qui travaillaient 10 heures par jour, méprisèrent les représentations non seulement du chef de la maison, mais de leurs propres délégués et se joignirent au mouvement. Les ouvriers durent capituler, après 15 jours de suspension de travail à laquelle prirent part les trois quarts d entre eux. Les patrons déclarèrent qu'ils supprimaient la participation aux bénéfices pour réparer les pertes de la maison. En 1886, on accorda aux ouvriers la journée do neuf heures ; mais jamais plus la participation ne fut rétablie. M. Gilman qualifie la conduite des ouvriers de « lun des accès les plus étranges que Ton sache d'excitation épidémique, one of the sirangest freaks of épidémie excitement on record *. »
Prétention que la participation aux bénéfices mettrait fin
