L*ÉTAT. — SA NATURE. — SES FONCTIONS

Nature de TÉtat. — Ses deux pouvoirs de contrainte réglementaire et de coutraiote fiscale.

Commencemenls et évolution de l^État.

L'État n*a aucune supériorité naturelle et nécessaire d'intelligence ou de moralité sur tes autres éléments sociaux. —Absurdité des métaphores qui assimilent l'État dans la société au cerveau dans le corps humain.

L'État ne doit pas être confondu avec la Société. — Entre l'État et l'individu il y a les groupements libres de toutes sortes.

Les principales fonctions de l'État: 1* La fonction de sécurité, son étendue, sa suprême importance.

2* La seconde fonction de l'État : les services communs manifestement utiles qui ne peuvent être efficacement constitués sans le recours à la coutralnte réglementaire ou à la contrainte fiscale.

3* La troisième fonction de l'État : la fonction de conservation et d'amélioration des conditions générales d'existence et de bien-être de la nation.

4* La quatrième fonction de l'État : TÉtat organe et sanction du droit — Nature et limites de cette sanction.

5* Cinquième fonction de l'Éiat : contribution au progrès général de la civilisation.

Prétendue sixième fonction de l'État. La fonction d'exemple : l'État patron et patron modèle.

Motifs de modestie qui doivent s'imposer à l'État.

Une autre raison de limitation des attributions de l'État : la conservation intacte de la liberté de la nation et des citoyens.

L'État n'est pas l'agent général du progrès dans les sociétés humaines» il n'est et ne peut être qa*an auxiliaire.

Nature de l'État. — Ses deux pouvoirs de contrainte réglementaire ET DE CONTRAINTE FISCALE. — Une société SB composs de

ti'ois éléments : les individus agissant isolément, les associaiiom volontaires et libres entre les individus, lesquelles par la force de la coutume ou de la loi acquièrent en quelque sorte une personnalité distincte de leurs m^embres; enfin les pouvoirs publics qui, considérés au point de vue de leur permanence, constituent l'État, Nous n'avons jusqu'ici parlé que des deux premiers de ces trois éléments ; il convient de traiter de la nature et de la fonction du troisième.

L'État est l'organe commun de ta société constituée en nation.

La nation est une association formée par le développement historique, c'est-à-dire par l'enchatnement des événements dans le temps et dans l'espace; elle diffère des autres nations par ses antécédents, dé terminant son caractère: elle est un fait qui s'impose à tous ceux qui sont nés dans un territoire ou qui, du moins, prétendent y jouir de tous les droits reconnus à la généralité des habitants ; elle comprend, qu'ils le veuiUe&t ou non, l'universalité de ceux qui y résident, autrement que par tolérance.

Comme organe commun et vivant de cette association de fait, qui constitue la nation, l'Ëtat jouit de prérogatives particulières qu'il est seul à posséder dans une réunion humaine; il a le pouvoir d'assujettir toute la population du territoire à des réglemenis appelés lois; il a aussi celui de lever, par voie de contrainte, sur tous les habitants^ les sommes qu*il juge nécessaires à ses besoins et qu'on nomme taxes ou impôts.

Le pouvoir législatif réglementaire sur l'universalité des citoyens et le pouvoir fiscal, voilà les attributs caractérietiques de VÉtat, dont il jouit à Vexclusion de tom les individus et de tous les autres groupements. Nul ne peut posséder et nul, en fait, ne possède une parcelle de ces deux pouvoirs que par une délégation de l'État, Aussi, les autorités provinciales et les municipalités qtti détiennent une large partie de ce pouvoir de réglementation coërcitive et de taxation doivent-elles être considérées comme des organes secondaires de VÉtat.

Peu importe que, dans la langue vulgaire ou administrative, on oppose souvent soit les municipalités, soit les provinces et

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départements, à TËtat, ce dernier regardé alors comme l'Ëtat •central ; ces locutions usuelles ne peuvent prévaloir contre la nature qui est une au fond pour les municipalités, les autorités provinciales et l'État, et qui ne diffère, de l'un aux autres, que par des caractères secondaires. Il en est de Topposition entre ces trois formes d'un même être, comme de celle entre la femme et Thomme ou Tenfant et Thomme; on aura beau distinguer certaines particularités d*âge ou de sexe entre les diilérents êtres humains, ils n'en appartiennent pas moins au même type, à la même espèce, ils n'en ont pas moins en commun et à l'exclusion de tous les autres êtres les mêmes attributs principaux. Ainsi en est-il de l'État centra!, des autorités provinciales et des municipalités; tous les trois appartiennent au même genre, qui est, à proprement parler l'Ëtat, la seule entité, sous des formes diverses, doué du pouvoir de réglementation coërcitive et de taxation. On ne voit pas, d'ailleurs, qu'il puisse y avoir une différence essentielle, une différence de nature, entre la Ville de Paris, par exemple, on bientôt la Ville de Londres, sous le nouveau régime centralisateur qu'on est en train de lui constituer, édictant des règlements auxquels aucun habitant ne peut se soustraire et des taxes que ciiacun également doit subir, d'une part, et la confédération suisse ou le royaume de Danemark, d'autre part, lesquels, d'ailleurs, n'ont pas même une population supérieure à celle de la Ville de Paris ou de la Ville de Londres. Certes, le pouvoir réglementaire coërcitif et le pouvoir fiscal sont possédés d'une manière plus complète et avec moins de réserves par r£tat danois ou i'Ëtat helvétique que par la Ville de Paris ou la Ville de Londres, parce que celles-ci ont au-dessus d'elles l'Etat central français ou I'Ëtat central britannique; mais dans le vaste domaine qui leur a été reconnu on réservé par TËtat central, la Ville de Paris, la Ville de Londres et toutes les communes, si petites soient-elles, jouissent des deux mêmes attributs qui caractérisent l'État central : le pouvoir de réglementation coërcitive et le pouvoir de taxation.

Un professeur autrichien, dans ime analyse de notre livre^

668 TRAITÉ IHÉORIQUE ET PRATIQUE D ÊCOrîOMrE POLITIQUE

YÉtat moderne et ses fondions^ nous reprochait d'avoir ainsi réuni, comme faisant partie du môme genre : TËtat, les autorités provinciales et les municipalités. Le moindre étudiant allemand, disait-il, n'ignore pas toute la différence qui existe entre les municipalités et les autorités provinciales, d'une part, et l'État, de Tautre. Nous ne l'ignorons pas nous-méme S mais nous ne voulons pas ignorer, non plus, les ressemblances; le fond de la nature qui est commun entre eux, à savoir le pouvoir de réglementer d'une façon coërcitive et d'imposer. Cette nature commune constatée, ce qui est le grand point, nous ne nous opposons pas aux classifications commodes qui peuvent permettre aux étudiants germaniques ou autres de se reconnaître dans le dédale administratif.

L'Etat, en somme, considéré dans son organe central ou dans ses 07'ganes secondaires et locaux, se caractérise par le pouvoir de contrainte, se manifestant par deux méthodes difféi^entes, quoique concordant souvent au même but, la contrainte réglementaire ou législative, la contrainte fiscale, L'État est un appareil coèrcitif.

Commencements et évolution de l'État. — Ayant consacré un de nos principaux ouvrages à l'étude et k la description de VÉiat moderne et ses foncliom*, nous nous permettrons d'y renvoyer le lecteur et de borner ici nos aperçus à une vue générale et succincte de ce vaste sujet.

Les commencements de VÉtat sont humbles : ses fonctions pimitives se réduisent à deux, assez nettement tracées : il est le représentant et V organe directeur de la tribu vis-à-vis de l'étranger; il est, en outre, à Vintérieur V organe et la sanction pratique d'un certain droit coutumler élémentaire. Ces deux fonctions lui sont restées et se sont singulièrement développées et compliquées. Puis, avec le temps, en a surgi une autre, plus vaste, plus vague et plus incertaincy dont on retrouverait quelques germes même à ro7%gine la plus reculée, celle de faire contribuer la tribu ou la nation, agissant en commun, par la contrainte réglementaire ou la contrainte fiscale, au développement social.

» Voir notre ouvrage L'administration locale en France et en Angleterre^ • VÉtat moderne et ses fonctions, Paris, Guillaumin, 3« édition. 1900.