LES IMPÔTS SUR LES CONSOMMATIONS

ménage d'ouvriers réguliers, il est certains droits d'octroi, non des moindres, qui ont une corrélation évidente avec le train de vie, c'est-à-dire approximativement avec les facuU('»s des contribuables. Tels sont les droits d'octroi qui frappent les matériaux destinés à construire les maisons : c'est une sorte d'impôt sur le capital et la maison future; tels sont aussi les droits sur les combustibles et sur l'éclairage, qui sont propor tionnels à l'ampleur des appartements et à l'habitude de chaufTer et d'éclairer un grand nombre de pièces, y compris les escaliers, corridors, etc. Tels sont encore les droits sur les fourrages, qui atteignent surtout les personnes ayant des voitures de maître ou se servant de voitures de place. Il n'y aurait qu'à réduire des trois cinquièmes ou des deux tiers les droits extravagants, perçus par l'État et par la Ville à la fois, Sur les vins à l'entrée de Paris, par exemple, et qui montaient récemment à 18 fr. 87 1/2 par hectolitre, pour enlever aux droits d'octroi tout caractère sérieusement critiquable.

Si l'on tient compte de ce que notre impôt mobilier ou sui les loyers ne frappe pas, dans la plupart des grandes villes de France, les petits appartements, notamment à Paris ceux au* dessous de 500 francs, on pensera que si Ton abaissait des trois cinquièmes ou des deux tiers dans cette ville les droits excessifs sur les vins, les inégalités des droits d'octroi et des autres impôts de consommation auraient amplement leur correctif et leur compensation dans l'immunité que l'on accorde a la plupart des petits contribuables pour les impôts directs.

Les droits sur les consommations se perçoivent par l'un des rois modes suivants : l'exercice des producteurs ou des commerçants en denrées taxées, c'est-à-dire une surveillance attentive et continue exercée sur eux par les agents du fisc ; l'abonnement, c'est-à-dire une sorte de forfait ou d'entente entre l'administration du fisc et les producteurs ou commerçants des dites denrées ; le monopole de la denrée en question, constitué par l'Ëtat et géré par lui soit directement,, soit par une compagnie à laquelle il l'afferme. Ce procédé du mopole d'Etat tend à gagner de la faveur. On l'applique en France

790 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIK POLITIQUE

au tabac, aux poudres, aux allumettes, on l'a étendu à certain: moyens de communication nouveaux comme les téléphones La Suisse l'applique à Talcool. Ces monopoles d'État ont des inconvénients de toutes sortes, et administratifs, et politiques et sociaux; TËtat est, en général, un très médiocre industriel et un non moins médiocre commerçant. La tâche déjà gigantesque de TËtat moderne se trouve ainsi compliquée encore et étendue ; le fonctionnarisme, le favoritisme, la pression de TËtat dans les élections en sont accrus. Les nations feront bien de repousser les monopoles d'Etat ; sauf celui sur le tabac, dans les pays où il est organisé de très^vieille date, on fera bien de se dégager des autres*.

En résumé, ces deux grandes catégories de taxes, les directes et les indirectes, pour employer la classification usitée et quoiqu'elle soit médiocrement exacte, ont chacune des défauts et des inconvénients. Elles se corrigent en quelque sorte Tune l'autre. Les Etats ne peuvent se passer d*aucune des deux. Tout projet de réforme qui prétendrait abolir Tune de ces deux grandes branches de revenus publics aboutirait à la fois à la misère du Trésor et à une taxation arbitraire et inique.

Un Etat qui dépense beaucoup se voit dans la nécessité de conserver nombre d'imp6ts critiquables : c'est le cas aujourd'hui de la plupart des nations civilisées, notamment de celles du continent européen, et plus particulièrement de la France.

La vraie réforme des impôts doit avoir pour point de départ nn régime de rigoureuse économie, qui laisse disponible une partie des plus-values que, avec le développement de la prospérité, les taxes produisent à l'Etat. On peut user de cette ressource pour atténuer ou supprimer les impôts les plus mauvais, sans- être contraint de leur en substituer d'autres, que l'expérience démontrerait, peut-être, ne leur être pas préférables. En tout cas, il est un principe dont le législateur ne doi^ pas s'écarter, c'est que tous les citoyens, sans aucune excep-

• 8e reporter, pour cette question, au chapitre antérieur (pages 666 à 702 de ce volume), où nous parlons de TÉlat et de sa nature, et aa chapitre (pages 624 k 674 du tome !•'), où nous traitons de la concurreoea.

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tion, doivent contribuer aux charges publiques autant que possible proportionnellement à leurs facultés.

L'incidence et les répercussions de l'impôt. — Influence iNCAi*cuLABLE DE LA LOI DE SUBSTITUTION. — Un des problèmes les plus importants et en même temps les plus obscurs de la science fiscale est celui de Vinddenceet de la répercussion de Vim pôt. C'est aussi un de ceux où la théorie peut le plus difficilement fournir des règles absolues. L'incidence de l'impôt s'entend de la détermination de la personne qui en supporte la charge définitive, quelle que soit la personne qui le paie matériellement au fisc. Là répercussion de l'impôt s'entend de toutes les atteintes que peuvent supporter, du fait d'un impôt établi, des -catégories de personnes autres que celles qui le supportent matériellement. Ces deux expressions : incidence de Vimpôt et répercussion de Vimpôty quoique ayant une analogie entre elles, ne sont donc pas absolument synonymes.

Il arrive fréquemment et de la façon la plus manifeste qu'un impôt ne reste pas à la charge de la personne qui le paie matériellement au fisc. Ainsi, quand un commerçant en sucre ou en café paie au Trésor la taxe qui est en France d'environ 50 centimes par kilogramme pour la. première denrée et de plus de 1 fr. 50 pour la seconde, ce n'est pas lui, en général, qui en supporte le poids. Habituellement, et sauf de très rares exceptions qui, cependant, peuvent se rencontrer, c'est l'acheteur, le consommateur, qui acquitte en définitive la taxe dont le marchand n'a fait que l'avance ; ce dernier se récupère même des intérêts et des faux frais divers de cette avance. L'impôt, mis sur les compagnies de transport, comme le droit de ^3 p. 100 sur les places de chemins de fer, réduit aujourd'hui à 12 p. 100, est payé par les voyageurs, d'ordinaire du moins ou pour la plus grande partie, quoique ce soient les Compagnies qui le versent au Trésor. Dans tous ces cas, l'incidence habituelle porte sur l'acheteur des produits ou des services taxés. Ce n'est pas à dire, cependant, que le vendeur n'en supporte pas un détriment; les produits qu'il débite étant surenchéris, il voit son débit même se restreindre. L'impôt

sur les patentes des commerçants est aussi, dans la plupart des cas, à la charge des consommateurs, qui doivent payer les marchandises plus cher que si les frais généraux des commerçants ne s'étaient pas accrus. Franklin a dit un mot qui est d'une application habituelle, sinon constante, c'est que le commerçant porte sur sa facture tous les impôts qu'il paie en tant que commerçant. S'il en était autrement, l'équilibre entre les différentes professions se trouverait troublé^ et celle de commerçant en général ou de commerçant en telle ou telle denrée particulière cesserait d'être attrayante et de se recruter. On appelle incidence de l'impôt cette chute de la taxe qui fait qu'elle tombe définitivement et se fixe sur telle ou telle personne, souvent sur une autre que celle qui a fait le versement matériel au Trésor.

Les cas d'incidence de l'impôt sont très divers et souvent très compliqués ; les lois de l'incidence sont difficiles à démêler théoriquement et encore plus à suivre dans fa pratique, une foule de ciconstances diverses les influençant et parfois les neutralisant. De très intéressants et subtils écrits ont paru à ce sujet, de la part de M. Mafîéo Pantaléoni, par exemple, et, plus récemment, de l'économiste américain M. Séligman ; aucun n'est décisif. La règle générale et la plus sûre parait être celleci: toutes les fois qu'un impôt porte sur un objet que son possesseur destine à la vente ou à la location, ou à la production d'objets destinés à la vente ou à la location, et que ces objets sont susceptibles de restriction, l'incidence de la taxe est rejetée sur l'acheteur ou sur celui qui prend l'objet en location ; ainsi en serait-il, non seulement des taxes sur les denrées, mais de celles sur les capitaux ou sur leurs emplois ; si l'on met un impôt de 1, 2, ou 3 p. 100 sur les capitaux on sur l'intérêt, ce sont à la longue les emprunteurs qui doivent supporter la taxe. Ces règles ne sont pas, cependant, sans exception, et sans être très influencées par les circonstances diverses. Les circonstances rendent, en effet, très variable l'incidence de l'impôt, et il est parfois impossible de discerner d'avance la personne qui, en dernier lieu et après toutes les répercus-

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ions, subira le poids de la taxe ; très fréquemment le fardeau 3n est partagé dans des proportions qui échappent à toute évaluation. Quand on met, par exemple, un impôt soit sur les matériaux à construire les maisons, soit sur la valeur locative de ces maisons, on pense en général que c'est le propriétaire de ces maisons qui subit Timpôt. Il en est souvent ainsi, mais non pas toujours ; si le pays est prospère, que la population augmente, et que, par conséquent, on ait besoin de maisons nouvelles, les impôts sur les maisons retomberont, en définitive, à la charge non pas des capitalistes qui les font construire, mais des locataires. D'autres fois, ils peuvent incomber en partie au producteur des matériaux ou au constructeur de la maison.

L'incidence des différents impôts varie beaucoup suivant que le pays est prospère, en voie ascendante, ou ne Vest pas : dans le premier cas les producteurs parviennent aisément à en rejeter le poids sur les acheteurs ou consommateurs ; dans le second cas, ils sont obligés de le supporter eux-mêmes soit en totalité, soit en partie. Sauf les moments d'un très grand essor soit de la richesse en général, soit de la classe consommatrice d'un objet déterminé, il est rare qtte le producteur ou le possesseur d'un article destiné à la vente ou à la location et qu'un impôt vient soudainement frapper nen supporte pas une partie du poids. Quand les Américains se sont avisés de mettre un droit de douane de 30 p. 100 sur les objets d'art étrangers, il est incontestable que les artistes d'Europe en ont pâti. De môme, si l'on met une taxe sur les diamants, ou sur les chevaux, ou sur les voitures, ou sur les parcs, pièces d'eau, etc., ou sur les yachts de plaisance, surtout si ces taxes sont élevées et représentent une notable partie du prix de l'objet ou du coût d'entretien de l'objet, il n'est pas contestable que les ouvriers tailleurs de diamant, les marchands de chevaux, palefreniers, cochers, les ouvriers en voitures de luxe, les jardiniers et fontainiers ou hydrauliciens, les constructeurs de bateaux de plaisance en pâtiront, soit par les réductions de bénéfices ou de salaires, soit par un surcroît de chômage.

Ce phénomène se rapporte à rme grande loi économique, petâ être la principale loi économique^ qui n'a pas été jusqu^ici asse mise en lumière et sur laquelle nous avons beaucoup insistô la loi de substitution. Nous avons montré (tome I", pages 87 à 8f et 112) que non seulement les différents articles pouvant se servir de succédanés se substituent les uns aux antres suivant que leurs frais de production respectifs et comparés varient, mais comment /«s difféi^enis désirs correspondant aux besoins les plus divers sont dans une concurrence constante entre eux^ et comment tout nouveau degré de difficulté {par conséquent de cherté) pour la satisfaction d'un désir déterminé lui fait substituer un désir différent dont la difficulté de satisfaction n'a pas été accrue. Tel homme aimait mieux avoir une voitjiire et des chevaux et ne pas faire un voyage ou ne pas recevoir qui, voyant l'achat et l'entretien de la voiture et des chevaux renchérir sensiblemenl par un impôt nouveau, se trouvera préférer renoncer à sps chevaux et à sa voiture et faire un voyage ou accroître si^ réceptions. Innombrables sont les désirs qui. peuvent ainsi se substituer les uns aux autres quand la satisfaction de i'aû d'eux est, par une cause quelconque, sensiblement renchérir. De là vient la série indéfinie des répercussions : un impôt nouveau en produit autant qu*une pierre jetée dans un étang produit de cercles et d'ondulations, graduellement plus faibles au fur et à mesure que Ton s'éloigne du point où elle est tombée. Ainsi, tous ceux qui participent à un titre quelconque, fabricants, intermédiaires, ouvriers, à la fabrication ou à Tentretien d'un objet qu'un impôt vient grever, en supportent, sauf les circonstances exceptionnelles de très rapide essor de la fortune ou des revenus de la classe consommatrice, plus ou moins le contre-coup. Il n'en pourrait être autrement que si les fabricants et ouvriers pouvaient rapidement et sans frais changer de métier, ce qui n'est presque jamais le cas.

Même les impôts directs les plus généraux, ceux sur le retenu et sur les successions, quand ils sont à des tarifs élevés, ont des répercussions de ce genre et frappent bien au delà des contribuables ou des victimes que cherche le fisc. Si Ton suppose quoi