LES IMPÔTS SUR LES CONSOMMATIONS

sur les biens, sar les polices d'assurances, sur les chèques, sur les reçus, sur les effets de commerce môme, soit qu'ils restent immédiatement à la charge de celui qui les acquitte, soit qu'ils se répandent, par voie de diffusion, sur Tensemble de la société, ont un rapport habituel, sinon toujours constant, avec les moyens des contribuables. 11 en est de même des droits sur les places des voyageurs en chemin de fer, et de nombre d'autres. Cette première catégorie des impôts dits indirects, celle qui frappe les créations de valeurs, les mutations, les déplacements, a donc un rapport assez sensible avec les facultés. Elle se rapproche en ce sens des impôts directs, et offre cet avantage sur ces derniers qu'elle est, en général, quand le taux n'en est pas excessif, payée avec plus de facilité et de bonne volonté. Il faut, toutefois, considérer que beaucoup de nos taxes d'enregistrement en France sont exagérées et, par conséquent, vexatoires.

Il reste la seconde catégorie des impôts indirects, celle que le vulgaire comprend à peu près seule sous ce mot, les taxes sur les denrées de consommation. Nombre de personnes pensent qu'il conviendrait de les éliminer, comme étant improporiionnelles aux facultés des contribuables et certains critiques vont même jusqu'à leur appliquer Tappellation d'impôts de capitation. Cette conception est erronée. En recourant aux impôts de consommation, le législateur, outre la recherche des ressources qui sont nécessaires & l'État et aux villes, peut avoir deux objets : faire contribuer ceux des habitants du pays qui, comme une grande partie de la population, ne paient aucune ou presque aucune taxe directe et aucun ou presque aucun impôt indirect de la première catégorie ; en second lieu, proportionner, dans une certaine mesure, l'impôt aux dépenses constatées des contribuables. Si les impôts sur les consommations pouvaient être établis, sans grand trouble et sans grands frais, de manière que ce dernier désir fût complètement réalisé, le système fiscal approcherait beaucoup de l'équité. Sauf, en effet, quelques avares et un certain nombre de personnes très économes, qui contribuent d'ail- IV. «M)

leurs aux impôts directs et aux taxes sur les mutations et sar les affaires, la généralité du public dépense la plus forte partie de son revenu, de sorte qu'un impôt qui serait proportionnel à toutes les dépenses ne serait pas éloigné d*être proportionnel à tous les revenus.

Mais les impôts sur les consommations ne peuvent pas porter sur toutes les consommations sans exception; ce serait une œuvre trop minutieuse, qui exigerait trop d mquisilion, trop de frais de pereeption et qui soumettrait à trop de formalités les industries. On a dû choisir un certain nombre df^ denrées, qui soit par l'étendue de Tusage dont elles sont, soit par la facilité d'en constater la production ou la circulation, soit par Tune et l'autre réunies, se prêtent mieux à rétablissement d une taxe : dans presque tous les pays, les objets d'or et d'argent, les cartes à jouer; parmi les consommations de luxe, les boissons, le sucre, le café, le tabac, parfois le sel, la stéarine, et enûn k la douane nombre d'objets étrangers ^mais dans ce dernier cas souvent pour des raisons autres que d'^s raisons fiscales, voir plus haut pages 86 à 105) sont les articles que le fisc grève de droits. On a soin, dordinaire, d'en excepter, et c'est un devoir sinon d'humanité stricte, dii moins de convenance et de politique, les substances tout à fait indispensables à la vie, comme le blé, la farine et le pain.

Sans entrer dans l'examen des droits sur les denrées diverses, disons qu'en principe, et sous la réserve des régle^i N|9ratiques qui suivent, ils ne sont pas déraisonnables : afin d'éviter les inconvénients d une trop grande intrusion dans l<? commerce et de frais de percei)tion trop élevés, les impôts sur les consommations doivent être concentrés sur un petit nombre de denrées d'un usage général, qui ne sont pas, cependant, £omme le blé, la farine ou le pain, la base première de l'alimentation des classes pauvres ; elles ne doivent pas porter non plus sur des objets fabriqués ou en cours de fabrication ou servant de matières premières habituelles aux manufactures.

Les denrées naturelles ou d'une constatation facile, proies à

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entrer dans la consommation, comme le sucre, le café, les boissons, le tabac, sont en tons pays les articles que le fisc cboisit pour cette fonction. En ce qui concerne les boissons qui ne sont pas contraires à la santé, les droits doivent être modérés pour ne pas entraver Tusage populaire de liquides non seulement inoffensifs, mais parfois reconstituants. Il est possible même de se passer de ces droits, là où les charges publiques sont légères. Par contre, on peut taxer très lourdement les liquides qui, comme les alcools, les absinthes et autres liqueurs du même genre, sont la cause de désordres sociaux nombreux et de dépenses notables pour la police, Thospitali* sation, etc.

Les impôts sur les denrées ont presque tous, sinon tous, Tinconvénient de ne pouvoir tenir compte, dans la plupart des cas, que des quantités et non des qualités. Ainsi Timpôt est le même ou à peu près pour chaque hectolitre de vin, pour chaque kilogramme de café , que ce vin ou ce café soient de qualité supérieure ou de qualité inférieure. C'est la simplicité de perception qui le veut ; il serait difficile d*agir autrement sans beaucoup de complications et d'embarras. Pour les denrées taxées, comme le tabac, dont l'État s'est attribué le monopole de fabrication et de vente, il en est diiïéremment et la taxe en peut varier suivant les qualités ; mais le monopole a de tels inconvénients que ce n'est pas une organisation à recommander, surtout à généraliser.

Cet inconvénient de ne pouvoir tenir compte, dans la plupart des cas, que des quantités et non des qualités, est compensé par ce fait que les classes aisées et riches font d'abord une consommation personnelle ou familiale plus considérable desdenrées taxées, lesquelles, tout en étant d'usage général, ne sont pas, cependant, d'une absolue nécessité, et surtout par cette circonstance que les classes aisées et riches paient des impôts directs sur les biens, ainsi que des droits de mutation, d'enregistrement, de timbre, que nacquittent pas les per« sonnes dépourvues de capitaux. Celles-ci ne paient que sur leurs dépenses on, du moins, sur une fraction de leurs d6-

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penses, tandis que les autres paient à la fois sjir leors capitaux, sur leurs revenus et sur leurs dépenses en objets imposés.

Les imp6ts sur les denrées ont cet inconvénient d'assujettir à des formalités et à une sujétion envers les agents du fisc certaines catégories de commerçants ; mais ils ont cet avantage que la généralité du public les paie sans inquisition, par petites parcelles, au moment le moins incommode, et la soumettant au moins de dérangement, c'est-à-dire au fur et àme« sure de ses achats. Les impôts indirects auxquels on est habitué soulèvent, dans la masse du pays, moins de réclamations et de mécontentements que les taxes directes, et, quoi qu'en disent certains rigoristes, c*est une circonstance dont il doit être tenu compte.

Les impôts de consommation présentent aussi, outre lafacilité de leur recouvrement, cet avantage que, dans les temps prospères qui forment la plus grande partie de la vie active des nations, le rendement en augmente spontanément par le simple développement des affaires et des consommations. C'est cette qualité d'accroissement spontané qui a permis aux finances des principaux pays civilisés de se soutenir depuis un demi-siôcle, malgré les énormes dépenses des goavemements^

Les impôts indirects ont, d'ailleurs* été l'objet de critiques exagérées : ainsi, les octrois ou taxes d'entrées dans les villes, lesquels comptent parmi les plus attaqués, sans être des taxes particulièrement recommandables , surtout pour les petites localités, sont loin de mériter toutes les critiques qu'on leur adresse. Us ne sont, sans doute, pas exactement proportionnels aux revenus des contribuables, mais il ne sont pas non plus — tant s'en faut — comme on Ta prétendu souvent, des taxes de capitation, c'est-à-dire uniformes per tète d'habitant. Outre que dans les maisons riches où l'on a souvent des hôtes, on mange plus de viande, plus de pAtés, plus de poisson, on boit plus de vins et de liqueurs que dans un

* Pour les preuves à Tappui et les détails, §• rapporter à notre TraUi de la Science de$ Financée.