LIBRE ÉCHANGE ET PROTECTION

tissage professionnel et de leurs connaissances acquises; un ouvrier de haut-fourneao, ou un fileur de lin ou de coton, ne peut se transformer aisément en gantier, j[)assementier, etc. Tels sont les ai^ments du duc Victor de Broglie. Après avoir ainsi exposé les idées des adversaires ou des critiques de la liberté commerciale internationale et tout en réservant encore divers autres arguments plus secondaires, que nous examinerons plus loin, il importe de juger le débat.

Examen de la valeur respective des arguments pour et ooirrRS LA liberté commerciale internationale. — Il convient d*abord de bien poser les termes de la question. On a considéré longtemps et beaucoup de personnes considèrent, même parmi les économistes, que le libre-échange est une sorte de dogme de Téconomie politique. Cette conception est tout à fait erronée. En premier lieu, Véconomie politique ett une science et por eoméquent n'a pas de dogmes^ ainsi qu'il a été démontré plus haut (voir tome I*% pages 35 à 39). En second lieu, le libre-échange est une de ces questions complexes et d'application, sur lesquelles la science peut jeter de la clarté, mais qu*n ne dépend pas d'elle seule de résoudre. C'est ici qu'il convient de rappeler la distinction entre la science et l'art, la science qui constate des enchaînements de phénomènes et l'art qui donne des préceptes pour des cas particuliers,

Ct qu^enseigne la science, ^esi que Pextensian du marché, de la dinisiùn du travail et de la concurrence procure une forte augmentation de la productivité humaine, et que ces trois condiions influent en même temps sur la régularité de la production; de là dérivent les divers avantages, que nous avons décrits plus haut (pages 71 à 82), que la liberté commerciale internationale assure à l'ensemble des nations qui s'y rangent, en considérant le groupe entier, et non chacun des éléments spéciaux de ce groupe.

Voilà toutes les indications, les seules, que fournisse la science à proprement parler. Quand il s'agit de passer à l'application, il faut tenir le plus grand compte de ces indications générales, ne pas oublier que toute restriction du marché iv. T

98 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATI<ÎQB D^ÉCONOttlB POLITIQUE

amène une restrictioa de la division, da (xaTail et de la coDcarrence, par conseillent na aindiodinieeDieiit de la productlvilé du travail et du stimulant de TactiTité humaine. Biais cet» indications générales, si capitales qu'elles soient, ne sont pas les seules qui doivent occnper Tesyrit.

La question se pose de savoiir si, dans le vaste ensemble des nations, quelques-unes ne pourraient pas pâiir, en tant que nations, d'une liberté commerciale internationale illimitée, alors môme que le groupe entier, eonaidéré en bloc, y gagnerait. La réponse à cette question n/s peui être péreo^H toire.

On sait ce qui est advenu, dans Tin térieur d'un, même pays, «de la suppression des douanes intérieures, de la pleine liberté d'aller et de venir, et de la faoiiiié et du bon. marché •des communications. L'ensemMe du> pays y a considérablement gagné : Textension du marché, de la division, du travail et de la concurrence a profité énormément à. Tenaeiabie de la population et presque^ sinon, absolument, à chaqjae individu dans cet ensemble. Mais on peuti arguer qa*iL est des localités, des villes, des arrondissements et même des départements, qui, non pas peut-être en tant qne coUectionft d'iikdividaa, mais en tant que groupements administratiiév. y ont penki au point de vue- d(9 leur importancev de leur activité,, de réassemble d^> la riebesse même pentrétre. Les taidiistries ont quitté les endlroilB p«i fEbv«risés pow alksr dans ceux qui Vêtaient le plus ; Factivité s'est dépiacée ; ii nfy a pbifl eu dans nombre de districts ni moulins tr Mévni taoKerMSy ni huileries, ni fkbriqoes- de souliers, ni canfeetions de vêtements. Quoique là popnia(Âon de la France se soit accruia: depuis cin^ cfuante ans^ il yti bien quinze om^ogt dépairtemeniss au moins dont la population a considérablement déerû.,. dont rindustrie s*est retirée, qui ont moins de terres en culture^ aujpuffd'hui qu'autrefois, et qur, non pas aut paittb de vue du bien-être individuel (le nombre des indivîdvS' syant diminué), mais au. point de vue de Fensemble de Tarrondissement oa du. département, ont éprouvé une déchéance.

LIBRB ÉGHAIf^B BT MtOTEGTION 99

Ces faits n'ont qu'une médiocre importance dans rintérieur d'une même nation qui forme un tout ; il ne tire pas k grave €OQséquence que la population s'y agglomère dans telles localités ou dafts tels départements plutôt que dans tels autres. Miais si le même phénomène allait se produire lorsque le monde entier serait placé sous le régime d'une liberté com* merciale illimitée^ si telle nation, assimilable par rapport à ce Taste ensemble à ce qu'est un département aujourd'hui pour une nation, allait voir sa population, son industrie et sqn agriculture se restreindre au profit de telle ou telle autre nation, Taecroissement de prospérité du groupe des peuples civilisés considéré dans son ensemble, ou même de chaque individu dans ee même groupe, compenserait-il la réduction de population, d'industrie ou de culture de la nation dont il s'agit? Il n*échappe à personne qu'U y a là un problènœ d'une certaine gravité.

Certes, il ne saurait se produire d'uioe nation à d'anires un phénomène d'exode aussi intense et aussi continu qpie celui (fui s'efifèctaie^ sous le régime de la liberté intérieure;» d'uAe localité^ d'un arrondissement 01^ d'un département pau.vre, vers une localité, un arrondissemieitt ou un département riche. Dan» le premier cas, les habitudes nationales, les éiûérences de lances et denueurs feraient beaucoup plius obstacle à ce mouvement; mais ce ne serait pas un obstacle insurmoArtable, 4^ moins av«c le temps. L'ei^périence prouve que bien descnitKTPateuffS et des ouvriers d'Europe peuvent abandonner leur pays d'origine pocir des pays qui sont actuellement, sinon déiidtiv«meiit, œieax doués au point de vue de certaines prodinctioDS ou qu'ils supposent élre nadeux doués.

On peut répondre aflcc obsevraiioniS qui viennent d'être faites que jamais on vaste pays n'est tellement dénué de la nature que, méaroe tous un régime de libre-échange international illimilé, il n^trocnrftt em Itrinnéme et dons soa sol des res^ sources pour des industries réoBunératrices. Ceha. est exact; mais supposons qne, dans telle contrée, les grandes industnes élémentaires, comme la filature^ les hauts^ourneaux et

iOO TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉGONONIE POLITIQUE

d'autres, ne puissent pas résister à la concurrence illimitée de Tétranger, qu'il en soit de même, dans certaines régions, pour la production du blé et que diverses terres sortent de culture, ce qui a été le cas en Angleterre depuis vingt ans, trouvera-t-on une compensation suffisante dans le développement de certaines autres industries raffinées, celle dçs articles de luxe, par exemple? D se pourrait que Ton obtint ainsi la même valeur de production, mais nullement la même quantité de travail, que les deux ou trois milliards qui étaient répartis, comme prix de travail, entre des ouvriers fileurs de coton ou occupés dans de hauts-fourneaux ou produisant dn blé sur des terres médiocres, fussent distribués à raison de prix de journées deux ou trois fois plus considérables entre des ouvriers moins nombreux occupés par surcroît aux articles de luxe; mais en supposant que ceux-là achetassent au dehors la plus grande partie de leurs objets de consommation, blé, viande même, vêtements, il est certain que, si le résultat était le même quant aux valeurs produites, il ne serait nullement le même quant au pays considéré comme nation, c'est-à-dire comme un groupe qui a intérêt à rester nombreux.

Des conséquences comme celles que nous venons d'indiquer ne pourraient, selon toutes les vraisemblances, se manifester rapidement et sans atténuation. Elles ne sont pas, cependant^ impossibles.

De là vient que le libre-'échange absolu peut parfaUement avoir été utile à une nation et ne Vitre pas nécessairement à toutes; maisj toutes doivent s'e/forcer, néanmoins, de s'eusurer, autant que les circonstances le permettent, les précieux avantages qui résultent d'un grand marché universel, de la division internationale du travail et de la concurrence internationale.

La mesure dans laquelle on doit adapter ces différentes conditions à la situation actuelle de chaque pays relève de l'art; mais on la doit déterminer avec beaucoup de largeur d'esprit et même une certaine hardiesse.

Quant au système de List, on ne peut dire qu'il soit absoluinent déraisonnable, ni non plus qu'il soit complètement

LIBRE ÉCHANGE ET PROTECTION iOi

démontré ; mais il est difficile k observer. L'expérience prouve que, même sous le régime de la pleine liberté commerciale, les industries finissent par se répandre des pays oti elles sont le plus anciennement établies et le plus prospères dans les pays où elles ne se trouvaient pas à Torigine, mais qui leur offrent des circonstances favorables. Pour prendre toujours Teiemple d*ane contrée où règne la liberté commerciale intérieure illimitée, on a vu depuis vingt ans l'industrie métallurgique et le travail des métaux glisser en partie du nord de la France ou du centre vers le Midi. D'énormes usines métallurgiques se sont constituées, par exemple, dans les Landes, quelques-unes aussi dans le Midi méditerranéen. Aux Ëtats- Unis, le même mouvement s'est effectué. Sous le régime du libre-échange international, on assisterait presque certainement à des expansions de ce genre, à la faveur surtout des différences de salaires, seulement avec quelque lenteur et uniquement pour les pays offrant des avantages incontestables, parce que les indostries ont besoin de causes très déterminantes pour préférer des pays où il n'existe pas de manufactures à ceux où il en existe depuis longtemps. Y a-t-il avantage à hâter ce mouvement? Cela peut être, dans certains cas, par des raisotis plutôt politiques qu'économiques, un important pays continental, dans l'état actuel du monde, c'est-à-dire d'hostilité armée des différentes nations, pouvant avoir intérêt à posséder dans une certaine mesure les industries principales, Gomme les hauts-fourneaux, ateliers de construction, chantiers pour la marine et à entretenir également une marine marchande. €e sont alors des considérations en quelque sorte extra-économiques, à savoir ayant un autre objet que le seul développement de la richesse et du bien-être, qui peuvent déterminer cette politique d'encouragements ; mais celle-ci doit être très sagace et très modérée, si l'on ne veut pas qu'elle entame sérieusement la richesse du pays et qu'elle tourne à l'assoupissement.

Il est clair que le libre-échange absolu suppose un état de paû et de concorde entre les différentes nations du monde, en

i02 TRAITÉ THEORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

même temps qu'il travaille à le produire ; mais tant que l'hostilité reste flagrante entre les grands pays, il ne peut être question de libre-échange absolu, et Von ne peut que s'y acheminer par de fi étapes successives.

Les remarques du feu duc Victor de Broglie, au sujet des sociétés déjà anciennes et ayant une industrie développée à Tabri de droits protecteurs élevés, ne sont pas sans une certaine portée, mais elles sont loin d'avoir une portée décisive et absolue. Autrement, sous le prétexte soit de droits acquis, soit d'éviter la déperdition momentanée de richesse qui résulterait de l'abandon d'établissements constitués, on se mettrait dans l'impossibilité d'accomplir jamais une réforme quelconque ; Von perpétuerait indéfiniment un état de choses défeotueux, et Von perdrait beaucoup plus à la longue en le con~ servant qu'on n'eût perdu en sacrifiant un certain nombre de capitaux mal engagés et de demi-facultés acquises. Les observations du feu duc de Broglie ne peuvent être prises en considération qu'au point de vue des tempéraments à apporter dans le changement de régime et de la période de transition à mé nager ; mais tout en graduant les étapes vers la liberté commerciale, il ne faut pas, non plus, faire dans cette direction des pas tellement timides et si espacés qu'on reste toujours à une énorme distance du but.

A un autre point de vue, le libre-échange absolu n'est guère possible pour les importantes nations continentales dans la période présente du monde: ces nations ont besoin de ressources, elles recourent à des contributions indirectes à l'intérieur; celles-ci, qui diffèrent beaucoup suivant la nature des pays et leur degré de charges, exigent en partie, pour corrélation, des taxes douanières sur les produits similaires. On ne pourrait supprimer la douane qu'en supprimant les contributions iîidirectes à l'intérieur, et nous avons montré ailleurs qxxe cette suppression, chez les nations qui ont de grandes charges, ne serait ni aisée, ni même avantageuse ^

4 Voir notre Traité de la Science des Finances, tome !•', pages 221 à 287. et également le dernier chapitre du présent onvragt.

LIBRE ECHANGE ET PROTECTrOlf i03

D'autre part, il est certaines denrées dont un pays important dans Tétat présent du noionde, nepeut risquer raffaiblissement considérable de production sans une certaine témérité. Tel est le cas pour la culture du blé en France, dans la période de grand ayilissement du prix de ce produit depuis 15 ans Le blé étant tombé de 20 fr. le quintal métrique à iO fr., il n est pas certain que, même avec une baisse énorme et la disparition dans certains cas de la rente de la terre, la production dans le pays n'en eût pas diminué d'un tiers ou de moitié. On ne peut affrcHiter une crise semblable. Aussi, l'établissement de certains droits modérés sur le blé, tout au moins à titre de transition, était-il admissible; et s'il était insensé de porter ces droits à 7 fr. les 100 kilogs, un droit de 3 ou 4 fr. par exemple, n'eût pas été exposé à des objections sérieuses, surtout à titre transitoire. 11 ne faut pas néanmoins se dissimuler tout l'avan^ lâgB qui résulte pour un pays comme TAng-iot erre, d'avoir son approvisionnement de blé à 14 ou 15 fr^ en moyenne les 1€0 kilogs, an Heu de âl ou 22 fr. '

En résumé, ce que l'art économique, s' inspirant lui-même de la tâem*e économique, recommande aux nations continentales importantes, dans l'état présent du monde, c'est d'avoir un système douamer libéral et de tendre de phis en plus à la facilité des rapporté mtemationaux ; ce précepte ne s'entend pas de la suppression des droits dédouane, mais de leur modération, de leur concentration sut lemoins ^objetspossibles. Il faut que les douanes laissent entrer nn grand nombre d'objets en franchise, tout oe que Ton appelle d abord matières premières ou matières brutes, c'est-à-dire les substances minérales, textiles, tinctoriales, les huiles, etc.^

* Disons que, 8i TAngleterre n*a pas de droits sur le blé, ni sur Im généralité des denrées alimentaireB, elle accorde, néanmoins, en fait une petite protection à son agriculture, par la prohibition, depuis 20 ans, sous prétexte d*épizootie, de Timportation du bétail de France et de nombre de ptn d'Europe. En réalité, TAni^eterre sait parfaitement que Tépizootie n« •évit pas en permaneBce en France et sur le continent ; mais elle est ainsi agréable anx agriculteurs du genre de M. Chaplin, protectionniste déclaré, qui fut récemment ministre. Cette prohibition, pour la cause alléfiée, dia bétaA frmçda e«t une pure h3rpocrisie britannic^ne .

qui fournissent le premier objet de toute fabrication, de même les engi'ais et bien d'autres articles analogues; il convient , en outre, que le pays^ne cherche pas à susciter sur son sol des industries qui, manifestement, ne peuvent y prendre de fortes racines et qui resteront toujours rachitiques et artiticielies ; si quelques exceptions peuvent être faites pour quelques industries se rattachant très étroitement àla défense nationale, il y faut apporter'beaucoup de discernement et de mesure. Un pays ne doit nullement cbercner à tout produire, il faut, au contraire, qu'il tienne un grand compte de ia division mtemationale du travail et des bénéfices énormes qu'elle procure directement ou indirectement. Aussi, bien loin qu'il suffise, pour l'établis^ sèment de droits de douane, de démontrer qu'il existe ou qu'il peut exister quelques manufactures de tel ou tel article d&ns le pays, il convient de ne pas encourager les manufactures qui voudraient ainsi se constituer pour des objets auxquels le pays a manifestement peu d'aptitude.

Avec un régime de ce genre, il est certain qu'une nation ne pourra pas arriver à se transformer en un marché universel, comme l'est actuellement l'Angleterre; cette situation avantageuse ne peut être obtenue que par le libre-échange absolu, de la part d'une nation exceptionnellement bien douée; mais tout au moins, toute nation pratiquant ce régime douanier libéral restera associée, dans une large mesure, aux bénéfices qui résultent d'un marché universel établi par une autre, d'une large division du travail international et d'une sérieuse concurrence entre les diverses contrées du globe.

Si, au contraire, une nation prétend entretenir sur son sol toutes les industries, elle perd immédiatement de très grands avantages.

Il faut toujours faire certains sacrifices pour un état de choses plus parfait que celui que l'on possède. Même la nation la plus manifestement heureuse dans la production, l'Angleterre, se voit, par le régime de liberté commerciale qu'elle a adopté, privée de certaines industries importantes. Ainsi, elle n'a pas du tout de sucreries, ni de raifineries, elle n'a, pour

LIBRE ÉCHANGE ET PROTECTION i05

ainsi dire, pas d'industrie de la soie ; beaucoup de branches de production très raffinées, où les Français excellent, ne sont nullement développées dans la Grande-Bretagne, non qu*il ne fût possible aux Anglais d'y réussir , mais leur régime de plein libre-échange fait qu'ils se portent, de préférence, sur les branches de production où leur succès est plus assuré.

Les relations commerciales internationales. — Les tarifs DITS autonomes ; leurs inconvénients. — Les peuples du continent européen ne pouvant guère^ dans les circonstances présentes, appliquer le libre-échange absolu et, d'autre part, ayant tout intérêt à participer, dans la plus large mesure possible, aux avantages du grand marché universel, de la division internationale du travail et de la concurrence entre les nations^ ont à choisir entre deux régimes : celui que Ton appelle les tarifs autonomes et celui des traités de commerce.

Le premier consiste en ce qu'une nation détermine son tarif de douane, sans se concerter aucunement avec les nations voisines, ou même deux tarifs de douane, Tun modéré ou réputé tel, dit tarif minimum^ l'autre plus élevé et dénommé tarif mo' ximiim. Elle applique le premier aux marchandises des nations qui ne grèvent que de droits modérés ses propres articles, et elle applique l'autre, le tarif maximum^ en général à peu près prohibitif, ou du moins très restrictif, aux contrées qui grèvent ses propres articles de droits élevés.

Ce système des tarifs dits autonomes supprime entre les diverses nations les pourparlers détaillés pour la fixation, d'un commun accord, des droits de douane de chacune d'elles sur les marchandises de l'autre. Il est censé assurer mieux Tindépendance de chaque nation, réserver ainsi davantage l'avenir en permettant de retoucher le tarif dès que l'on en éprouve le besoin.

C'est le régime qui a prévalu récemment en France et qui règne aux Etats-Unis d'Amérique. En réalité, le régime des tarifé autonomes est un régime brutal et antisocial, qui, de toute nécessité, est beaucoup moins libéral et plus instable que le régime des truUéê de commerce, élaborés entre les différentes

i06 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉGONOIflB POLITIQUE

nations après une discussion altmUwe des divers droits, pour x période déterminée, huit ou dix sans par exemple.

Les traités de commerce constîtaent le juste milieu entre le libre échange absolu et la garde jalouse, étroite du marché intérieur. Aussi les libre-échangistes purs, ceux de Técole qui florissaitde 1840 à 1850, les ont-ils, en général, regardés d*UA mauvais œil, comme une sorte de marchandage i&digiie d^une nation éclairée. D'après eux, un pays aurait toujours avantage à importer au meilleur marché possible le plus de marchandises possible, quel que dût être le sort de son exportation. U n'aurait jamais à beaucoup se préoccuper de celle-ci ^

Cette conception n'est pas d'une vérité complète. Certes, sous le régime du libre-échange absolu, une nation pourrait théoriquement importer sans s'inquiéter de ce qu'elle exporte. Les produits s'achetant, dit-on, avec des produits, l'importation tendrait sans cesse à se proportionner à l'exportation. Cette formule n'est plus aujourd'hui aussi vraie qu'autrefois, parce que, ainsi qu'on le verra plus loin, les relatioinâ éo<MMmiquee entre les peuples, du moins entre les peuples civilisés, ne se bornent plus à échanger des marchandises ; il y intervient d'autres éléments très importants d'ordre financier, immigration ou émigration de capitaux privés, emprunts publics internationaux, etc.

Quand môme l'ioiportatioa et rexportationsed^nnineraient toujours mutuellement, ce qui est vrai en principe^ mais ce qui peut subir dans la pratique, du chef de la complexité des rapports int^nationaux, diverses atténuations ou corrections^ il n'en résulterait pas qu'une nation ne dût nullement se préoccuper de ses exportations. Un des mérites constants des anglais, tant comme individus que comme nation, c'est, au contraire, d'apporter un très vif et persévérant souci à la

A Qoand Michel CheTalier, le yérîtable autear du célèbre traité de 1860 entre la France et l'Angleterre, voulut amener le gonveruement anglais à conclure ce grand acte, il eut beaucoup de peine à y faire consentir les hommes d'État britaimiquee, ftotamment Cofoden, qui lésiBiatt et regardadt ^eeqae nn acte de ce genre comme suranné.

LES TRAITÉS DE OOMHEftCE ! AVANTAGES ET INGOITVÉNIENTS 107

recherche de tous les marchés d'expartalion, de s'efforcer toujours de s'en aesurer de nouveaux par des traités, par les informations de kors consuls, la protection à donner à leurs nationaux, etc. Ils savent, sans doute, que le meilleur moyen f exporter chez un peuple est de eommencer par importer les marchandises de ce peuple ; cela est vrai surtout du commerce avec les peuples primitifs. Mais ils ne s'en tiennent pas à Tapplication de cette simple maxime, si utile soit-elle.

A i^us fort-e raison, quand le monde entier est hérissé de droits de douane élevés, une nation qui veut profiter le plus possible des avantages de la division internationale du travail, ne doit pas seulement ouvrir ses portes, mais aussi s'efforcer de faire que les autres entrebâillent au moins les leurs. Sinon, ht division du travail international serait entravée, puisque la nation qui aurait le plus d'avantage à se consacrer à la production de certaines catégoriesde marchandises s'enverrait empêchée par l*impossibilité de placer à l'étranger, à cause des douanes prohibitives, son excédent de production d« ces articles 8Q delà de sa propre consommation. Il est donc très légitime, très utile à l'ensemble du monde, qu'une nation s'efforce de combiner avec les autres nations un régime de douanes qui permette d'établir de larges courants réciproques d'échanges. Ce prétendu marchandage n'a rien de dégradant, ni d'antiscientiôque ou d'antiprogressif. Il sufiBt que les parties qui concluent ces arrangements soient bien pénétrées de l'idée qu'i/ w s'agit pas de développer les eTport-atiens et de restreindre les importations, mais d'aeeroitre les unes et les auti^es simultanémetUf de façon à rendre de plus en phis étendue la divmon internatixmale du travail.

Les TRArrés de commerce. — Leurs avantages. — Les traités EXCLUSIFS. — Les convewtio:«s différentielles. — Les unïous ET LES LIGUES DOUANIÈRES. — Lcs traités de commerce sont l'instrument le plus eflacace du rapprochement commercial entre les nations. De tout lomps il yaeu des conventions de ce feure, inspirées, il est vrai, par des motifs très divers, soit des desseins politiques, soit les fausses conceptions du syirtème

108 TRAITÉ THÉORIOUE ET PRATIQOB D'ÉCONOMIE POLITIQUE

mercantile dont il sera question plus loin, soit des idées économiques plus OU moins scientifiques et exactes.

Ces traités remontent à l'antiquité la plus reculée : Roscher en cite entre les Hébreux et les Phéniciens, les Moabites, les Ammonites, entre les Athéniens et le roi du Bosphore, entre Rome et Carthage, dans les années 348 et 306 avant Jésus- Christ, entre Justinien et TËthiopie, et un certain nombre d'autres encore*.

Ces traités avaient d'ordinaire pour objet d'assurer aux commerçants de chacun des Ëtats contractants la liberté de résider, d'aller, quelquefois de posséder, d'exercer leur culte, de conserver leurs coutumes, sur le territoire de l'autre. Ils concernaient ainsi les personnes plutôt que les choses ; ils se rapprochaient, sous certains rapports, des traités que les puissances européennes ont faits dans le courant de ce siècle, avec certains pays asiatiques, la Chine et le Japon, par exemple, avec la prépotence et l'arrogance de TEurope moderne en moins.

Quelquefois aussi ces anciens traités de commerce, dont il serait aisé de faire une très longue nomenclature, fixaient des maxima de droits ou d'impôts, soit sur les marchandises à l'importation ou à Texportation, soit sur les personnes. D'autres fois, ils définissaient des sphères réservées au commerce de Tune ou de l'autre nation contractante: ainsi le traité de 306 avant Jésus-Christ entre Rome et Carthage qui réservait à celle-ci le commerce exclusif de la Sardaigne et de l'Afrique. Parfois ils accordaient un traitement de faveur aux nationaux de l'un des pays contractants par rapport à tous les autres peuples : ainsi le traité entre le roi du Bosphore et les Athéniens, d'après des plaidoyers d'Isocrate et de Démosthéne, exemptait ces derniers du droit de sortie de i/30* sur les céréales bosphoriennes, clause qui se rapprochait de celle du fameux traité de Méthuen entre l'Angleterre et le Portugal au

< Roscher, Nalionalôkonomik éer BandeU und QêvterbfleUzfs^ pages 190 et \U.

us TRAITÉS DB COMMERCE : AVANTAGES ET INCONYËff lENTS 109

XYiQ* siècle et des traités conclus depuis 1890 entre les Ëtats- Unis et divers pays de T Amérique du Sud.

An Moyen Age les traités de commerce furent très nombreux ; ils avaient, en général, un caractère exclusif, en ce sens qu'ils se préoccupaient de faire une situation privilégiée aux commerçants d'une nation par rapport à ceux de toutes les autres ; ils se rattachaient à des alliances politiques : tel, on traité conclu entre Venise et l'Empire latin de Gonstantinople, par lequel aucun sujet d'un pays en guerre avec Venise ne devait pouvoir résider dans l'Empire et les Vénitiens devaient jouir seuls de la franchise d'impAts sur le territoire byzantin, en même temps que partager avec les Pisans le droit de naTiguer sur la Mer Noire ; tel encore, le traité de 1490 entre Florence et l'Angleterre, par lequel l'Angleterre promet de faire passer par Pise toute la laine qu'elle destine à ntalie» sauf une petite quantité pour Venise, et à ne pas se servir d*intermédiaîres étrangers, et par lequel, d'autre part, les Florentins s'engagent à ne recevoir la laine anglaise que par bâtiments anglais. Les temps modernes se ressentirent de la même inspiration. Le célèbre traité de commerce entre la Fraoee et la Turquie, en 1604, qui établit, pour si longtemps, la prépondérance française dans la Méditerranée orientale, reposait sur les mômes principes, mi^partie économiques, mipartie politiques. Un acte qui a, au plus haut degré, ce caractère est la convention passée entre l'archiduc Charles et 1 Angleterre pendant la guerre de succession d'Espagne : une commission de nationaux des deux pays, Espagne et Angleterre, devait, dit l'historien Ranke, déterminer les droits à percevoir sur les marchandises anglaises, et le commerce de rAmérique devait être confié à une compagnie anglo-espagnole les Français en étant exclus.

Le xvm' siècle, époque où les conceptions économiques étaient faussées par ce que Ton a appelé le système mercantile, c'est-à-dire le désir d'attirer dans le pays la plus grande quantité possible de métaux précieux, et où, d'autre part, on imaginait que « le profit de l'un est le dommage de l'autre»»

110 TRAITÉ THÉORIQUE HT HUTIQUE D'ÉCOMOMIH POLITIQUE

qu'il n'y a pas égalité dans TéchaDge, est rempli de traités de commerce exclusifs, c'est-à-dire non pas seulement faits pour développer les échanges entre les deux contractants, n^ais encore dirigés contre autrui. On considérait al^irs le commerce intiemalional, non pas comme un champ indéfiniment eiLtensibie où chacun ponvait se faire sa part sans nuire à autrui, mais comme une sorte de domaine restreint, qu'on ilevait accaparer pour soi en en chassant las autres.

Une convention de ce genre qui résume tout Tesprit du temps est le céièhre traité de Méthuea (ainsi appelé du nom du négociateur), entr# le Portugal et l'Angleterre, en 1703. Les clauses de cet acte fameux consistaianten ce que le Portugal retirait ses prohibitions des marchandises anglaises, rétablissait sujr elles les droits antérieurs de 15 p. 100 à la valeur, et l'Angleterre, par contre, s'obligeait à taxer les vins portugMs toujauirs uu tiers de mains que les vins français. Ce traité fui regardé comme ua chef-d'œuvre de politique commerciale; on prétendit qu'il a^raiit subaltemisé le Portugal à l'Angleterre, en même temps qu'il déversait sur ce dernier pays l'or du Brésil. Pombal, le remuant ministre portugais de la seeondis moitié du xviu* siècle, s'écriait, en 1759 : « Par une stupidilié sans exemple, nous vous avons permis de nous vêtir... L'Angleterre nous dépouille tous les ans, par son industrie, du produit de nos mines (du Brésil)... Une rigoureuse défense d» l'exportation de l'or du Portugal pourrait ruiner l'Angleterre ^ » C'étaient là les déciamation's plutôt que les raisonnements du ministre portugais. D'autre part, singularité qui se retrouve presque toujiours dans les appréeiaitions en pareille matière, Adam Smith et, après lui, Mac CuUoch soutiennent qne le traité de Méthuen fut plus fiavovable an Portugal qu'à l'Angleterre. Ces jugements sont partiaux. Le Portugal avait renchéri postérieurement sur le traité, en abaissant à 3 p. 100 les droiits qu^il pouvait mainieniir à 15. Le

* On a Tn plus haut, tome 111, pages 4 97 et 274-275, que la production de l*or au Bréeâl devint très coupid^rabie, relatiTcmeot bmx période» anté^ neuv^», venu le mtliea du rvm» fiiôole.

LES VMbnSfiS Dl GONlfERCE : AVANTAGES BT INGOIfVÉNIEIfTS iii

corameree entre les deux pays et les relations de personnes defiarent très actifs. Sans qa'il soit vrai que le Portugal se fftt transformé en une colonie anglaise, il est certain que Télé^ laentanglaîs eut une influence notable sur son déyeloppement; mais, jpvécÎBénient, ee développement indique que le Portugal tira grand profit de ses relations étroites, intimes, avec un pays plus industrieux et plus entreprenant. Si, encore en 1890, avant la dôbÀcle financière du Portugal, due à une série inouïe de fautes de ses gouvernants, la livre sterling était la moUBare courante k Lisbonne, reçue dans les bou« tiques, aux chemins de fer, dans les tramways , comme nous l'avons constaté de msu, il est certain que, sans l'action permanente de nombre de commerçants anglais résidant dans le pays, iamais Bt Lisbonne, ni Porto, ni les districts environ^ liants n'eussent pris autant d'essor. Dans Us relatiofu habitvelki et pnlmngée9 entre un peuplé riche et un peuple pauvre, te denàer a èmn de» chances de beameoup gmgner, directement et inâxrectement, s'il a un peu de sagesse.

Quoique lat plupart des traités de commerce du Moyen Age et des débuts des? temps modernes aient reposé, en général, sur un principe exclusif et qu'ils se soient proposé la subàlternitatien â'on peuple peu développé à un autre qui Tétait davitttaga, on y apercevait d» temps en temps des tendances metlleoies et plus justes.

Ainsi Tm ariide qui s'y introduisit parfois et qui tendit à y devenir de plus en plus fréquent, est celui qui est aujourd'hui célèbre sous^ lé nom de clause de la nation la plus favorisée. Cela s'entend) â» ee que tout avantage ultérieurement consenti par rum des deux contractants à une tierce puissance doit être, de pâma et sons qu'il soit besoin de convention nouvelle, conféré à Vanttre contractant. Quoique contraire au prifneipe ezehinf qui dominait lai plufiaFt des traités de commerce an** ciens, cette «lanse* triempha et se glissa dans un nombre crois* saBtdeeani^ntioiis-comiiiercia^les inDenvationales. Ce fiirentles petits pays industrieux et libéraux, les Flandres, la Hollande^ Flerenee encore antérieurement, qui lia pratiquèrent et la

112 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITiaUB

revendiquèrent le plus. Entre le Portugal et rAngleterre en 1642, entre la Hollande et l'Espagne à la paix d'Utrecht, entre TEspagne et le Portugal en 1713, entre la Toscane et TEspagne en 1731, entre T Angleterre et TEspagne en 1734, cet engagement d*accorder à l'autre contractant le traitement de la nation la plus favorisée intervient.

Il faut dire que, si Von se contente de cette clause générale, sans que des traités de commerce avec des tarifs détaillés entre telle puissance et une ou plusieurs autres viennent lui donner un corps, on a une clause en quelque sorte presque vide; le traitement de la nation la plus favorisée existe bien, mais comme il dépend de chaque contractant de changer sans cesse le traitement qu*il fait aux autres nations, on retombe dans Tinconvénient des tarifs dits autonomes, perpétuellement modifiables par celui qui les a faits.

Néanmoins, cette clause indique toujours un progrès, parce qu*elle proscrit Texclusivisme, les ententes à deux contre le reste de Tunivers.

Aussi fut-elle reçue, au début, dans certains cas, avec une grande hostilité par les nations accapareuses; dans son discours'du Trône du 2 février 1727, à propos du traité de commerce hispano-autrichien de 1725, qui plaçait les sujets de la Maison d'Autriche, dans l'Amérique espagnole, sur le même pied que les Anglais et les Hollandais, Georges !•' qualifiait cette mesure « d'attentat aux intérêts les plus chers de TAngleterre*».

Sur les traités de commerce des xvn*, xmi* et commencement du xnc* siècle, que conclurent les divers gouvernements de France, depuis Henri IV notamment, avec les Hollandais, les Anglais et autres peuples, un ancien directeur des douanes, M. Amé, a donné les renseignements les plus topiques. Le traité de commerce a toujours été, en Europe du moins, Pinstrument d^allégement des droits de douane prohibitifs ou excessifs, le frein à la marée montante des prétentions

* RoBcher, Naticnalôkonomik des Eandets imd Geweràfleiêses, pife iSX •

UBS TRAITES DE COMMERCE l AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS U3

partieuHêres toujours inassouvies, la garantie d'une certaine stabilité dans le régime économique '\

Les traités de commerce doivent être conclus en vue d'oblenir les quatre grands avantages de l'échange international que nous avons décrits plus haut (pages 71 à 81), en ménageant certaines transitions ou certaines industries dont on espère le développement ou que Ton juge absolument indispensables au pays en tant que nation, c'est-à-dire que corps formant une unité politique. Ils doivent s'occuper autant dos exportations que des importations, du transit, de la navigation, des marques de fabrique, de la propriété littéraire et artistique, de la situation des personnes. Il est indispensable qu'ils ne s'en tiennent pas à des clauses générales, mais qu'ils stipulent des tarifs détaillés et annexés , hors desquels on ne pourra en établir aucun autre. Ils doivent être conclus pour une période d'une durée raisonnable afin de donner de la sécurité aux transactions et, d'un autre côté, afin que, si les circonstances se modifient gravement, comme à la suite d'une guerre où l'un des pays se trouverait engagé ^ ils pussent être modifiés. Une durée de dix ans parait la plus convenable. La clause de la nation la plus favorisée doit en faire partie.

Le traité de 4860, conclu entre» la France et l'Angleterre à l'instigation de Michel Chevalier, fournit l'un des meilleurs types des traités de commerce.

Les traités les plus recommandables sont ceux qui ont pour

» Voir Amé: Études sur les tarifs de douanes et sur les Traités de eom ■wrce, 2 ▼oL, ni-8.

« On a souvent objecté le cas de guerre où Tune des nations pourrait se trouver engagée et & la suite de laquelle elle pourrait souffrir pour se procarer des ressources, de tarifs trop libéraux établis par des traités Lexcmpic de la France, qui 8*est si rapidement relevée de 1871 à 1877 MQs que rien ait été changé., aux traités de commerce existants* prouve quMl n'y a pas là de grande entrave. Les articles susceptibles dos pins fortes taxations à la douane, comme le café. le sucre, la cacao le Ubac, etc., ne figurent pas, d'ordinaire, dans les traités de comme^e Enfin, an pis aller, on pourrait iitipuler que si l'nn des pays était ensatté dans une guerre, il recouvrerait sa liberté de taxation, soit absolument MU dans des proportions déterminées et sur des articles désignés '