IV. g

114 TRAITÉ THÉOHIODfi ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

objet d*a6surer, d'après un principe libéral et sans faveur spô* ciale à telle ou telle nation, les in^portations et les exportations entre un peuple et les diflérents peuples de l'univers.

Dans ces derniers temps, toutefois, on a vu revivre des convenlions commerciales internationales rq^osant sur un principe d'exclusion, c'est-à-dire consistant en des faveurs faites k un ou plusieurs peuples aux dépens des autres peuples. Nous ne parlons pas ici de certaines clauses, d'«A6 application, d'ailleursi très difficile, dites traitement de tirâinage^ par lesquelles quelques pays accueillent à des droits réduits, relativement à ceux que supportent les articles similaires des autres nations^ les denrées produites dans une zone déterminée d'un pays voisin. Ainsi, TAutriche accorde des faveurs particulières aux vins de Lombardie et de Vénétie, ce qui lui vaut beaucoup de réclamations de la part de la France, dont les vins supportent des droits plus élevés. Ici, il n\v a, en quelque sorte, qu'un vestige du passé.

Mais certaines nations, en premier lieu les Etats-Unis d*Amériqi^e, préconisent un système de conventions commer^ ciales analogues au traité de Méthuen entre FAngleterre et le Portugal^ dont il a été question plus haut. Ces conveations stipuleraient entre les pays contractants des droits qui seraient toujours, dans une certaine proportion, 25 p. iOOpar exemple, au-dessous des droits frappant les marchandises similaires de la généralité des autres pays. Une série de traités de ce genre a été conclue depuis quatre ans entre les États-Unis et divers Ëtats américains ou colonies européennes en Amérique, notamment le Brésil et Cuba. La clause principale du traité avec le Brésil est que ce pays aura sur les produits manufacturiers de TAmérique du Nord des droits toujours inférieurs de 25 p. 100 à ceux qui grèveraient les articles similaires des nations européennes. Par contre, les États-Unis font des avantages au sucre et au café du Brésil. Le but avoué du gouvernement de Washington est de conclure des traités de ce genre avec tous les pays d'Amérique sans exception. C'est une pensée noa moins politique qu'économique. U s'agiraii

LES unioTvs on ligues dodaniéres 115

le restreindre gradaelkment le commerce européen sur le watiaent américain et, d'antre part, de subalterniser ea quelque sorte les peuples de TAmérique centrale et de TAmériqne du Sud aux Ëtats-Unis ^

O genre de conventions ne peut être jugé uniquement au point de vue économique. A ce point de vue, ce régime aurait toujours, sur l'état de choses antérieurement existant aux Etats-Unis, Tavantage de développer la division du travail international et d'étendre le débouché des marchandises américaines, par conséquent d'en perfectionner la production. Mais il serait inférieur à une extension générale de la liberté commerciale entre les Ëtats-Unis et l'ensemble de toutes les autres nations sans exôeption. En ce qui concerne l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, quoique ouvrant aux produits de ces pays un champ plus étendu pour leur sucre, leur café et divers de leurs produits bruts, ces conventions auraient des elTels fâcheux : socialement, moralement, non moins qu'économiquement. Elles les subalterniseraient aux États-Unis, en diminuant leurs rapports avec les nations d'Europe, lesquelles, par la multiplicité même et la diversité de leurs langues, de leurs moeurs, de leurs idées, ne constitueraient jamais une inllocnce aussi unilorme etaussi intense, et permettraient aux éléments indigènes dans le Sud et le Centre américain, de se développer beaucoup mieux suivant leurs tendances propres. Le monde, qui a tout à gagner à la diversité, ne saurait se féliciter de ce que les deux parties du grand continent américain fussent placées sous une seule direction morale et sociale.

11 a été souvent question d'une sorte de fédération douanière du même genre, qui s'expliquerait beaucoup mieux, enlie rAn^lcterre et l'ensemble de ses colonies. La Grande- Bretagne a résisté jusqu'ici à ce mouvement parce que, avec raison, le libre-échange pur et simple, en ce qui concerne la métropole, lui parait préférable.

Ce ne sont pas là des unions douanières à proprement par-

* KoQt «TOUS détovraé, dans VÈconomiste flrançats, les pays sud Àmé-> ifeaiB» et centre ÀmMoaiiui de ee subordonner alasi aux États-Unis.

1er, parce que ce mot s'entendrait de la suppression des droits de douane entre les divers Etats; mais ce sont des ligues douanières. Il n'est pas impossible que ces ligues quoique, par leur principe exclusif, • par leur constitution en vue de la lutte, elles prêtent à la critique, n'aient devant elles un certain avenir. Nous avons démontré que plus un Ëtat est petit, comme territoire et comme population, plus le régime protecteur lui est préjudiciable. Or, toutes les nations de l'Europe continentale, la Russie mise à part, sont de petites nations. Il est possible que, poussées par la ligue douanière des deux Amériques, si celle-ci venait à se constituer et aussi peut-être par la ligue douanière impériale britannique, au cas où celte dernière verrait également le ioxu^ il vînt à se former une ligue douanière du continent européen, comprenant la France, la Belgique, la Hollande. TAllemagne, TAutriche-Hongrie, les États des Balkans, Tltalie, la Suisse, l'Espagne, le Portugal et les Ëtats Scandinaves, s'ils y voulaient adhérer ^ Cette ligue comprenant ainsi 250 millions d'iuabitants environ, oflrirait un marché très étendu ; elle aurait l'inconvénient de manquer de diversité de climats, contrairement à la ligue douanière éventuelle des deux Amériques, et à la ligue impériale britannique ; on n'y remédierait qu*en partie en y faisant entrer les colonies africaines, asiatiques et océaniques des nations de TEurope occidentale.

Si ces groupements prenaient plutôt le caractère d'unions que celui de ligues, c'est-à-dire s'ils se préoccupaient plus d'étendre le marché des peuples les composant, que de diminuer les échanges avec les autres peuples, ils pourraient ne pas avoir de mauvais effets. Les droits de douane subsisteraient entre les différentes nations composant chaque groupement, mais fort atténués; d'autre part, ils ne devraient pas

* Divers projets en ce sens ont déjà été propo.>i^.s : par nons-mème d'une façon partielle (voir notre Traité de la Scietice des finances^ !'• édition, 1816, tome l***, livre II, chapitre xui, et les éditions postérieures), par M. de Molinari, et plus récemment par divers écrivains autrichiens ou allemands. II sera peut-être nécessaire d'en venir là.

L^nCIDENCE GÉNÉRALE DES DROITS DE DOUANE 117

être relevés, et plutôt même diminués à Tégard des autres, nations, tout en demeurant un peu supérieurs aux droits perças dans Tintérieur de chaque groupement.

Dans l'impossibilité où se trouveront de petites nations de 40, 50 ou 60 millions d'âmes et de 500,000 ou 600,000 kilomètres carrés d'étendue de maintenir un régime hautement prolecleur, en conservant une suffisante division du travail, et avec Thésitation qu'éprouvent la plupart des peuples du contiiii lit européen à s'ouvrir largement à la concurrence anglaise on américaine, la constitution de pareils groupements n*est pas impossible, dans un laps d'un quart de siècle ou d'un dccni-siècle. Il faudrait, toutefois, que, vis-à-vis des autres grands groupements analogues dans les deux mondes, chacune de ces unions pratiquât une politique commerciale libérale, ce qai serait peut-èti*e malaisé, Tinfatuation pouvant naître de Timportance môme de la population groupée. Aussi, si chaque peuple d^fiurope avait la sagesse d'adopter spontanément une politique commerciale libérale aveo tous les autres peuples, ce serait à la fois plus simple et plus avantageux.

L'une des conséquences favorables, cependant, qui pourrait ressortir d'un groupement douanier continental européen, ce serait d'afTermir la paix. Il est certain, malgré des critiques récentes, que le commerce porte à la paix. L'Angleterre s'est montrée, jusqu'en 1815, la nation la plus belliqueuse du monde; en 1854, elle est encore retombée dans ce vieux péché d'habitadt. Le développement de son commerce mternational Ta rendue ensuite la nation la plus pacifique qui soit. La guerre du Transvaal (1899 1900} a été une surprise.

De l'incidence générale des droits de douane. — Le régime DES PRiiiis. — En parlant de L'incidence des droits de douane, noas entendons nous demander non pas sur quelles catégories de nationaux ils retombent, mais bien s'ils pèsent sur les habitants du pays où ils sont établis ou bien soit en totalité, soit en partie, sur les producteurs étrangers des marchandises îûnsi grevées.

Cette question est plut6t l'objet en général d'affirmations

118 TRArrÉ TBÉORIQUB £T PRATIQUE D'ÉGONOMIB POUTlQrrs

précipitées que de débats. Les protectionnistes, d'ordinaire, soutiennent que les droits de douane sont payés par Texpor» tation étrangère : les libre-échangistes déclarent qu*ils sont toujours à la charge du consommateur national. Cette dernière opinion est beaucoup plus prodie de la vérité; mais on ne peut pas dire qu'elle y soit toujours conforme.

L'opinion que les droits de douane sont à la charge de rétranger a été formulée, de la manière la plus tranchante, dans un discours de M. Lawrence, contrôleur du trésor aux États-Unis, en 1882 : « Par notre tarif douanier, disait ce fonctionnaire, nous informons le manufacturier étranger qu'il peut écouler ses produits chez nous, mais qu'il loi faut payeir ce privilège... Il est ainsi forcé de réduire ses prix et ses profits et de contribuer à la formation de ce revenu qui nous permet d'acquitter notre dette publique et de servir des pensionsà nos soldats mutilés ou blessés pendant la guerre civile. Ceci est de la justice distributive, puisque de la sorte nous forçons l'Angleterre et la France de prendre leur part des dépenses d'une rébellion qu'elles avaient méchamment encouragée*. »

S'il était au pouvoir d'un pays de mettre ainsi à contribution les étrangers, les droits de douane auraient, an point de vue financier, une vertu merveilleuse ; d'autre part, ils n'auraient pas l'effet qu'en attendent les protectionnistes et qui est précisément de faire hausser le prix des marchandises dans le pays; mais les choses sont loin d'aller en général mmiMic lo pensait M. Lawrence.

Il a été amplement démontré pour diverses denrées, pour le blé notamment par M. E. Levasseur et divers autres, que les prix en France, sur nos places d'importation, ont été presque toujours supérieurs aux prix de Londres et d'Anvers exactement de la quotité des droits do douane. D'après la publication du Ministère de l'Agriculture, à la date du 17 août 1894, les

i Ce passage est cltS par VÉamomiste français, !•* volume de 1882, page 4(1 .

L*niCIVKIfGB GÉRÉRALK DES DROIT» Dft WmkîŒ Wè-

prix du quintal de blé étaient à cette date, de 19 fk*. ^ à Paris, 19 fr. 20 à Rouen, 19 fr. à Nancy, contre 10^ fr. 55 à New- York et 9 fr. 95 à Chicago. Comme il ne doit pas en coûter plosde 1 fr. 50 à 2 fr. an grand maximum pour les frais de transport, d'assurance^ etc., d'un quintal de blé de New- York à Rouen, on voit que le droit actuel de 7 fr. bat son plein ou à peu- près, encore qu'il ait été fait de grands approvisionnements au début de Tannée 1894, sous le régime du droit de 5 fr. et alors qu'on discutait dans les Chambres celui de 1 francs.

Il serait, toutefois, exagéré de dire qu'il y ait là une loi économique absolue. Il se pourrait d'abord que, à Tabri du. <koit, la production intérieure se développât au point qu'elle fit baisser le prix du blé et qu'elle rendît l'importation inutile et impossible ; l'écart dans ce cas entre le prix du blé à l'intérieur et le prix du blé à l'étranger pourrait être beaucouf plus f&ible que le montant du droit. Seulement, l'importatioiis en général, cesserait.

Il peut y avoir, néanmoins, une parcelle de vérité, mais une toute petite parcelle pour les cas habituels, dans le raisonoement de M. Lawrence. Il est certain que^ pour maintenir son débouDché à l'étranger, malgré l'élévation des droits, le prodRM^teur abaisse ses prix et ses profits au minimum ; il lui suffit d'avoir un gain très léger, même simplement de rentrer <Hu)9 ses déboursés, pour continuer à exporter. Tous les hommes pratiques savent que les producteurss à égalité de qualité, se contentent, d'ordinaire, d'un prix plus bas pour les marcbanctioes qu'ils exportent que pour celles qu'ils vendent snr le marché intérieur. C'est un fait indéniable. On ne veut pas, en edlet, perdre un débouché, on se résigne à faire une «affaire blanche » dans l'espérance que l'avenir s'améliorera. Oette réduction, si forte soit-elle, sur les bénéfices du produc«teor étranger ne représente, toutefois, en général qu'une faible partie du droit, et la part de beaucoup la plus considérable doit, dans les circonstances normales, être supportée par le consommateur ndtional.

190 TRAITÉ THÉORiaUE ET PRATIQUE D'ÉGONOMIB POLITIQUE

Il y a, cependant, des cas spéciaux od un droit de douane peut tomber, pour une bonne part, à la charge de l'étranger . Il est des marchandises qui sont d'une consommation habituelle en tout pays, ou du moins dans un très grand nombre de pays, comme le blé, le charbon, les principaux tissus. Il s*en trouve d'autres qui ne sont consommées ou du moins qui n'ont de large marché que dans un ou deux pays; ainsi le vin commun, par exemple, les raisins secs à boisson, deTEspagne, deTItalie, delà Orèce, n'avaient de large marché qu'en France. Beaucoup de pays consomment du vin, mais en général ils le produisent et en ont même un excédent à exporter ; d'autres pays, l'Angleterre, l'Allemagne, les Ëtats-Unis, la Belgique, consomment du vin et ou n'en produisent pas ou en produisent insuffisamment pour leur consommation. La France était, depuis le phylloxéra, le seul grand marché pour le vin commun et les raisins secs à boissons. Elle pouvait absorber en une seule année 10 à 12 millions d'hectolitres de vin étranger et plusieurs millions de kilogrammes de raisins secs à bois* sons. Quand elle releva en 1892 énormément ses droits de douane sur ces denrées, les portant à 8 ou à 10 fr. l'hectolitre, suivant le degré sur les vins exotiques et à 15 f/. sur les raisins secs, les pays producteurs furent menacés d'être exclus du marché français, d'autant que la vigne se reconstituait rapidement en France. Le marché français étant le seul important pour cet article, les vins, à la suite de ces élévationsde droits, baissèrent terriblement en Espagne et en Italie et les raisins secs à boissons en Orèce. Il advint ainsi qu'une grande partie du droite non pas certes la totalité, fut payé par Vexpartateur étranger. Mais c'est là un cas spécial, quoiqu'il ne soit pas impossible qu'il s'en présente d'autres analogues. Pour qu'il en soit ainsi, deux conditions sont requises : il faut d'abord que le pays où Von établit les droits soit le principal, le presque unique large marché, dans le monde entier, d'un produit déterminé ; il faut ensuite que la production dont il s'agit soit cons-tituée pour toute une série d'années et ne puisse être remplacée aisément par une autre, ce qui est le cas pour la vigne, qui

l'incidence générale des droits de douane 121

n'est pas une phnte annuelle et qui a exigé de fortes dépenses pour son établissement.

Sauf ces cas spéciaux et la réserve que nous avons faite relativemmt à la réduction au minimum des profits du producteur étranger, les droits de douane iont supportés par les nationaux. On ne Toit pas, en effet, pourquoi le producteur étranger, quand il a le choix, commo pour le blé, entre différents pays, d'one large capacité d'absorption, dont les uns n'ont pas de droits de douane et les autres en ont d'élevés, irait céder ses marchandises beaucoup moins cher aux derniers qu'aux premiers.

Au lieu de droits protecteurs ou de prohibition des marchandises ou des services des étrangers, on a^ dans beaucoup de pays, adopté le système des primes et des subventions du Trésor à telle ou telle industrie nationale. Ce [régime remporte, à certains points de vue, sur les droits protecteurs; il n'impose pas à l'ensemble de la nation une charge indirecte aussi ]onrde,parce qu'il ne fait pas renchérir la totalité des produits, à savoir les produits importés de l'étranger et les produits similaires nés dans le pays. Il permet aux fabricants nationaux de se procurer les marchandises dont ils ont besoin, comme matière première, la soie, par exemple, le lin, dans des conditions de bon marché. Il ne charge le pays que d'un sacrifice qm est connu et limité.

Le système des primes, néanmoins, a, lui aussi, beaucoup d'inconvénients: il est, en somme, onéreux, arbitraire, souvent illQSoire ; il pousse, à la fois, à l'engourdissement et au aéveloppement, souvent excessif, de telle ou telle production. La répartition de ces primes est très délicate et comporte du gaspillage. On a récemment appliqué ce régime en France à nne foule d'objets : aux constructions maritimes, à la navigation, à la production de la soie et à la filature de soie, du Un, aux huiles de schiste. L'utilité industrielle de ces primes est loin d^équi valoir, en général, aux sacrifices pécuni'^^'res du Trésor.

On comprend, à la rigueur, un pareil système pour une ou

122 TRAITÉ THÉORIQUB. HT PViÀTIQBH D'ÉCONOMIR POLiTiaUB

deox industries que, au poiat de vue politique plus qa*aii point de vue économique, on peut considérer comme inriispensables à une nalion iiaportante: la marine marchande, par exemple. Même dans ce cas ce régime a de graves défauts, et c'est par des onsidérations extra-économiques qu'on peut surtout le justifier ou Texcuser.

A la longue, ces primes peuvent avoir un résultat tout opposé àcelui que Ton poursuit. Ainsi, depuis une dizaine d'années, presque toutes les nations du continent européen se sont mises à accorder d' énormes primes à la piroduction du sucre de betterave ; il en résulte que cette production s'est tellement accrue qu'en 1805 le prix du suere a baissé de moitié environ par rapport à la moyenne des prix des années antérieures. Cette crise met dans une situation très fâcheuse les fabricants de sucre, les fermiers et les propriétaires ; les gouvernements sont, en grande partie, responsables de cette crise par le développement excessif que, surexcitée par les primes, la production du sucre a atteint.

Tels sont^ en général, les effet*, sinon immédials, du moins différés et définitifs, des interventions gouvernementales ^ •

^ L'excessive élévation des droits de douane sur le blé, à savoir 7 fr. par 100 kliogr. en France, a cet inconvénient, «mtre antres, qa*ii trompe les produoieunk Dana les années d&vérilable disette, comme en 1S98(au cours de la lutte électorale), des raisons politiques forcent le gouvemsmen: à suspendre le droit. A la faveur de celte suspension, il entre souvent des quantités de blé étranger, dépassait les besoins courants (19 raillionB de qnintanx importés en 1898) et qui pèsent sur les prix à l'intérieur pendant les années suivantes. Diantre part, dans les années d*abondance, comme 1899-1900, il ne se fait aucune importation et les blés s'avilissent. Dans les derniers mois de 1899, ils étaient en France de 18 à 19 fr. les lOOkitog. Au lieu d'un droit extravagant de 7 fr., que Ton suspend en tempi éa diaette et qui ne joue pas en temps d'abondance, il vaudrait mieux, pour les pro~ ducteurs, pour le commerce et pour tout le monde, an droit modéré de a ou 4 tnncB. (Note de la 3* édition).