‹ Traité théorique et pratique d'économie politique (volume 4)Chapitre 80 sur 193 · LASSURA?(CB OBLIGATOIRE CONTRE LA MALADIE · texte numérisé non relu

LASSURA?(CB OBLIGATOIRE CONTRE LA MALADIE

rintérêt, et de le confier à des sociétés mutuelles spéciales.

Au 31 décembre 1R94, le fonds de retraites était représenté par une réserve de 109 millions en chiffres ronds, provenant pour les trois quarts environ de fonds versés par les sociétés de secours mutuels elles-raômes ou d'intérêts capitalisés, pour 2 ou 3 millions de dons et legs affectés particulièrement à ce service, et enfin pour une vingtaine de millions de subventions de TÉtai. Oa peut regretter que dans cette activité fructueuse des sociétés de secours mutuels TËtat soit ainsi intervenu, quoique )usquMci pour une somme assez restreinte; une très légère augmentation de la cotisation des membres participants et une un peu plus forte de celle des membres honoraires eussent pu supprimer ce recours à TËtat et conserver à ces sociétés leur caractère strictement privé.

Sauf ces subsides fort restreints de TËtat et dont on eût pu et dû se passer, voilà ce qu'ont fait en matière de prévoyance contre les maladies, et d'une manière beaucoup plus secondaire contre rinfirmité de la vieillesse, l'initiative privée en France et le concours sympathique des diverses classes. Pour les populations industrielles et les artisans des villes le résultat est considérable. En ce qui concerne la population des campagnes, les syndicats agricoles, dont nous avons parlé, dans une autre partie de cet ouvrage (tome II, page 406) et décrit le dévelappement rapide, pourraient prendre l'initiative d'une mouvement de même nature qui aurait, avec le temps, de grandes chances de succès. En plus des sociétés de secours mutuels, soit approuvées, soit autorisées, il existe en France beaucoup de mutualités philanthropiques pour les pensions de retraites^ mais un grand nombre, organisées sur des bases défectueuses, sont destinées à faire faillite. (Voir plus loin, page 389.)

L'assurance obligatoire d'État contre la maladie en Allemagne.— L'Empire allemand, s'inspirant des vieilles traditions bureaucratiques et administratives de la Prusse, a voulu constitaer une assurance obligatoire d'État contre la maladie, c'està-dire substituer l'action d'un organisme officiel aux efforts sfiontanés et divers des individus ou des sociétés privées. Une

loi du 15 juin 1883 a créé cette institution. Une plus récente, du 10 avril 1892, Ta confirmée et étendue. Il serait superflu d'entrer ici à ce sujet dans de longs détails. Les seuls résultats statistiques suffiront: le nombre des membres assurés au i*»" janvier 1895 était de 7,525,524, soit cinq fois et demie plus que le chifl're des membres participants à nos sociétés de secours mutuels (1,354,439 en 1895), diff'érence qui s'explique par l'absence de ces dernières sociétés dans nos campagnes et par Tassurance gratuite que donnent à leur personnel chez nous les grandes compagnies; le chiffre des cas de maladie montait, dans l'assurance obligatoire allemande, à 2,703,632, moins d'un cas de maladie par trois assurés; les journées de maladie [Krankheitstage) atteignaient 46,470,023, soit 6.2 journées de maladie par assuré et 17 journées de maladie par chaque cas. Les recettes de l'assurance s'élevaient à 146,684,520 marks, près de 180 millions de francs, contre 33 millions en chiffres ronds de recettes de nos sociétés de secours mutuels ; le nombre des assurés est donc en Allemagne six fois plus considérable que chez nous et le chiffre des recettes cinq fois et demie plus ; la proportion de ces recettes au nombre des assurés reste, toutefois, à peu près la môme dans les deux pays, si Ton tient compte que chez nous les sociétés de secours mutuels se chargent de pensions de retraites (d'une façon très secondaire, il est vrai), qui n'incombent pas en Allemagne aux caisses contre les maladies. Sur cet ensemble de recettes de 145,684,520 marks (environ 180 millions de francs), une somme de 117,399,026 marks ou 144 1/2 millions de fr. était produite par les versements des patrons {Arbeitsgeber et des onynevsArbeitsnehmer)^ ainsi que par les droits d'entrée. Le reste provenait d'intérêts, de subsides et de sources diverses. Les dépenses des caisses, en dehors des placements de capitaux, atteignaient 116,884,116 marks, près de 144 millions de francs. L'écart de 36 millions de francs servait aux réserves.

On nous donne la décomposition des 104,822,366 marks de dépenses représentant les frais de maladie à proprement parler (Krankheitskosten)\\^s 12 millions de marks d'écart entre cette

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