L'ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LA MALADIE

somme et celle de 116,884,116, soit environ 15 millions de francs, représentent, sans doute, les frais d'administration. Les 104^822,366 marks de dépenses pour les malades, ou 129 millions de francs environ, se décomposent ainsi : 23,141 ,102 marks de frais de médecins, environ 28.4 millions de francs, contre 3,463,000 francs en France pour les sociétés de secours mutuels qui n'ont que cinq fois et demie moins d'assurés; 18,134,308 marks pour les frais pharmaceutiques, soit 22 millions et demi do francs, contre 4,411,000 francs chez nous, ce qui, proportionnellement, représente moins pour TAllemagne; 45,356,229 marks de secours en argent aux malades [Krankengeld] ou ^.%, 788,000 francs, contre 7,478,000 dans nos sociétés de secours mutuels, proportion plus forte pour TAllemagne ; enfin 18,190,727 marks pour les soins dans les établissements [AnstuUsverpflegung]^ 22 millions et demi de francs qui n'ont pas d'équivalent chez nous, nos hôpitaux ayant une comptabilité

di-Uncle de celle des sociétés de secours mutuels

L'assurance s'opère en Allemagne soit par des caisses communales, soit par des caisses dites locales ou professionnelles. La cotisation des assurés ou assujettis est graduée sur le salaire moyen que l'on fixe séparément pour les deux sexes et spécialement pour les individus âgés de plus ou de moins de seize ans. Le montant normal des cotisations ne doit pas dépasser 1 1/2 p. 100 du salaire; si ce taux ne suffit pas, il peut être porté à 2 p. 100 au maximum pour les communes. D'autres caisses, dites caisses locales ou professionnelles, vont au delà. Le taux ofiiciel du salaire moyen professionnel, fixé par le préfet, le maire entendu, a de l'importance non seulement pour l'assurance contre la maladie, mais aussi pour celle contre les accidents et contre le dénuement de la vieillesse ou l'infirmité. L'article 51 de la loi dit que : « Les cotisations à verser aux caisses d'assurance sont pour les deux tiers à la charge des assujettis et pour un tiers à celle de l'employeur. Les droits d'entrée sont acquittés par les assujettis seuls. » I^e patron doit faire inscrire ses ouvriers, veiller au versement des cotisations et est responsable de l'omission. La durée des

secours ne dépasse pas treize semaines poar les Caisses conoxnunales *.

L* Autriche-Hongrie, la Suisse ont, à Timitatùni de TAllemagne, établi des assurances obligatoires contre la maladie, La loi autrichienne date du 30 mars 1888 *. D*atttre8 Etats mit ou ou pourront faire de même.

Nous ne trouvons pas que cette intervention de TËtat et le système de Tobligation soient justifiables en pareil cas. Quels que soient les résultais matériels que l'on peut ainsi obtenir, ils ne compensent peu le détriment moral et intellectuel qui résulte de la substitution d'un régime de contrainte et toiU au moins d'une relative uniformité au régime de la liberté, de la variété et de la plasticité. Avec le temps et une énergique propagande, avec Tappui des syndicats agricoles, le réseau des sociétés de secours mutuels peut s'étendre sur nos campagnes. Les gens assurés auront, du moins, le mérite de devoir à eox-mômes leur sécurité; ce sentiment les relèvera à leurs yeux; des hommes ne sont pas un bétail qui ne puisse prendre soin de lui-même. Si, môme avec l'appui des syndicats agricoles, les sociétés de secours mutuels doivent trouver beaucoup de réfractaires dans nos campagnes, il est probable qu'une assurance obligatoire d'Etat s'y heurterait aussi à beaucoup de résistances : en supposant qu'elle pût s'appliquer, par la voie de retenue sur les salaires et de contribution des patrons, aux journaliers, la contrainte serait beaucoup plus difficilement praticable à l'endroit des paysans propriétaires ou métayers, qui forment les trois quarts de la population rurale française. La persuasion à leur endroit sera à peu près aussi efficace que l'injonction.

La loi allemande d'assurance obligatoire contre la maladie ne donne, d'ailleurs, des garanties contre ce risque qu'aune minorité

1 Maurice Block, Les Assurances ouvrières en Allemagne (1893), pages 27

3 Notre Office du Travail, a publié nn fascicule plein de détails sur les Résultats statistiques de l'Assurance obligatoire contre la maladie en

LASSUItAIVGB OBLIGATOIRE CONTRE U VIEILLESSE 375

de la population. On a vu qne, en 1895, après douze années environ de fonctionnement, le nombre des assurés contre la maladie n'était que de 7.52", 524 sur une population de 52,279,901 âmes (1895), et alors que le nombre des assurés contre les accidents montait à 18,389,468 ; ainsi l'assurance obligatoire contre la maladie en Allemagne ne s'applique qu'à la septième partie de la population et au tiers à peu près de ceux qui sont assurés contre les accidents ^ Dans ces conditions, il est préférable de s'en remettre à l'initiative privée*.

L'ASSURANCB officielle contre LS dénuement de la VIEILLESSE

«T L IN vAUDiTÉ. — Lb SYSTÈME ALLEMAND. — Bien autrement vaste apparaît l'assurance officielle contre la vieillesse, la constitution de pensions de retraites pour l'ensemble des habitants d'un pays^ ou du moins de ceux qui vivent du travail manuel et des emplois divers inférieurs ou moyens. Les Ëtats modernes, l'Allemagne en tète, se sentent quelque inclination, à se charger de cette tâche. Une loi du 22 juin 1889 a organisé dans l'empire allemand, en plus des deux assurances contre les accidents professionnels et contre les maladies, une assurance contre l'invalidité et la vieillesse, Invaliditâts undAltert» versicherung*

Ces pensicms impériales de retraites ne sont délivrées qu'aux ouvriers ayaat 70 ans d^âge, et le montant en est des plus modiques ; non seulement, il ne suffit pas pour entretenir la j[>ersonne qui jouit de l'une d'elles ou pour contribuer d'une façon sérieuse à son entretien, mais il reste fort au-dessous,

^ D'après M. Maurice Block (Les Assuranees ouvrières en Allemagne page 24), Tassurance obligatoire allemande contre les maladies englo* iMût, en 1893, 7,630,000 assurés, sur une population entre 14 et 65 ans, de 30,617,356.

^ On a voté en France, en 1894, une loi sur Tasslstanee médicale qui met à la charge des communes et des départements cette assistance pour les personnes réputées plus ou moins nécessiteuses ; elle s'appliquera dans la pratique & toute la population ouvrière et presque toute la population rurale. Cette loi, sous le masque de la philanthropie, est une des plus ateurdes et des plus nuisibles qui soient. Elle arrêtera Tessor des sociétés de secours mntuels et peut-être même amènera- 1- elle la ruine d'un ^prand nombre de celles qui existent.

au témoignage de M. Mauricb Block^ des sommes que la charité mrmicipale dans certaines villes, comme Elberfeld, alloue aux indigents reconnus. En Tannée 1896, il a été ainsi servi par la caisse impériale 400,300 rentes, dont 220,800 pour cause de vieillesse [Aliersrenien) et 179,500 rentes pour invalidité (/nt?a- II'.Ih iveriten). Sur 224,000 réclamations de rentes dans le precas |»our les deux années 1891-92 un nombre de 39,922 avaient été repoussées, 175,874 avaient été accordées et 4,642 étaient devenues vacantes, sans doute par décès des titulaires. Sur 36.69.) réclamations de rentes d'invalidité, 17,946 avaient été accueillies dans ces deux années, 12,688 repoussées et 1,883 étaient devenues vacantes. Nous ne retrouvons pas les mômes renseignements pour les années postérieures à 1891-1892. Les 400,300 rentes de 1896, ramenées par suite de c'oubles emplois à 399,500 représentent aujourd'hui 7.6rentes de retraites ou d'invalidité pour 1,000 habitants, et en prenant comme nombre des ouvriers et petits employés le chiffre de 18,389,468 personnes affiliées aux assurances contre les accidents du travail, les 399,500 personnes jouissant des rentes de la vieillesse ou de l'invalidité ne forment que 2.17 p. 100 de ce total. L'excessive chétiveté de la pension complète le caractère d'absolue insuffisance de cette sorte d'assurance. Les 300,500 rentiers pour cause de vieillesse ou d'invalidité se sont pnrtagé 48,400,000 marks en 1896*, soit 59,532,000 francs, ou 121 marks 15 soit 149 fr. 01 par tête, presque exactement 41 centimes par jour^. On peut juger qu'il s'agit là^ soit pour le nombre des assurés, soit pour Vindemnité servie, d*une assurance homêopath'iqye.

» Ces chiffres sont extraits du Statistiches Jahrbuch fur dos Deutsche Reich 1897 p. 186.

* D'après le SlatUtisches Jahrbuch pour 1897, le chiffre des rentes servies en 1896 a v.ié de 220,800 rentes pour la vieillesse et 179,500 pour l'invaliditë, ensemble 400,300 ; mais, à cause de doubles emplois, ie chiffre des rentiers doit être réduit à 399,500. II leur a été versé 27,400,000 marks en rente$i pour la vieillesse et 21,000,000 marks en rentes d'invalidité, ensemble 48,400,000 marks; cela représente une moyenne de 124 marks 59 par rente pour la vieillesse et nne de 111 marks 42 seulement par rente «l'invalidité, 137 fr. 04 dans ce dernier cas.

l'assurance obligatoire contre la vieillesse 377

Sans doute, le nombre des assurés est destiné avec le temps à se développer, l'institution n'étant qu'à ses débuts et les indemnités servies n'épuisant pas actuellement les sommes recueillies chaque année.

Les chiffres qui précédent sur le nombre des pensionnés et les pensions se rapportent à l'année 1896; le Statisfisches Jahrbuch, que nous avons sous la main, ne donne le détail du fonctionnement de la Caisse que pour 1895 : les recettes dans cette année se sont élevées à 106,751,500 marks (131,300,000 francs); sur cette somme les contributions versées d'après les salaires montaient à 93,354,000 marks, les intérêts, loyers ou fermages de capitaux et de propriétés à 10,386,000 marks et les autres recettes à 1,013,600 marks. Dans cette même année 1895 les dépenses de la caisse avaient été de 37,337,900 marks, dont 6,529,400 marks de frais d'administration et frais divers, 24,038,000 marks de rentes servies aux assures et 6,780,700 marks de sommes rpportées au fonds de réserve. En déduisant, comme on doit le faire, cette dernière somme qui est destinée à fortifier l'institution, la Caisse impériale avait dépensé en frais d'administration, fraisdivcrs ou rentes servies 30,557,200 marks en 1895. A la fin de 1895, la Caisse avait un capital et un fonds de réserve, pour pourvoir aux rentes à servir, de 381,677,000 marks (469,462,710 francs).

Tout en tenant compte, comme on le doit, de la jeunesse de rinstitution, ces chiffres sont très modiques. La somme des rentes servies ayant été de 48 1/2 millions de marks en nombres ronds en 1896 et les frais d'administration et les dépenses diverses pouvant être évalués, d'après 1895, à 6 1/2 ou 7 millions de marks, on arrive à un chiffre de dépenses réelles de 55 millions de marks environ; en admettant que, au lieu de 106,751,500 marks, les recettes s'élèvent à 150 millions de marks, tant par l'intérêt des réserves que par le plus grand nombre de cotisations, on épuiserait cette somme en ayant un chiffre de rentiers qui serait à peine triple du chiffre actuel, c'est-à-dire en arrivant àl ,180,000 ou 1,200,000 rentiers environ^ jouissant de cette rente infime de 121 marks (149 fr«) par tète.

Dissent les recettes de la Caisse monter ultérieurementi grâce aux intérêts accumulés et à des extensions ou augmi ntations de cotisations, à 160 ou 180 millions de marks^ (197 à 221 millions de francs), on ne pourrait avoir qu'un nombre tout au plus égal à 3 fois 1/2 celui des pensionnés de 1896, avec la même pension moyenne, soit moins de 1,400,000 pensionnés, au taux moyen de 121 marks (149 fr. par tête) sur plus de 55 millions d'habitants. Ce nombre atteindrait à peine celui des habitants de l'Empire allemand ayant 70 ans d'âge : d'après les statistiques officielles 1,376,273 personnes, en effet, dont 619,192 hommes et 757,081 femmes, avaient plus que cet âge en 1890 : en en retranchant 20 p. 100 pour celles qui appartiennent à la classe riche et moyenne, il reste 1,101.019 septuagénaires des deux sexes ; mais, depuis 1890, la population allemande s'est accrue de 13 à 14 p. 100. C'est donc à grand'peine, si, lorsqu'elle aura atteint tout son développement, la caisse olficielle allemande pourra allouer sa chétive pension moyenne de 121 marks (149 fr. par tête) à tous les septuagénaires non aisés; nous raisonnons ici comme si toutes le» sommes reçues par la Caisse étaient uniquement destinées à la vieillesse, mais une partie notable, 45 p. 100 en 1896, Test à l'invalidité ; en tenant compte de ce que les pensions d'invalidité doivent en moyenne se prolonger plus que les renies pour la vieillesse, il est possible que, arrivée à son plein fonctionnement, la Caisse allemande d'assurances contre Tinvalidite et la vieillesse laisse encore nombre de septuagénaires peu aisés dépourvus de l'infime pension qu'elle alloue.

CouT d'un système général sérieux d'assurances officielles CONTRE LA VIEILLESSE ET l'invalïdité. — Il est clair que la vieillesse pour l'ouvrier ne commence pas à 70 ans, mais bien

* Il faudrait à moins de révision des tarifs, un temps notable pour atteindre k ce chiffre de 160 ou 180 millions de marks, car, en comparant les livraisons de 1897 et de 1893, du Statisliehes Jahrbuch, les recettes n'ont monté que de 4,275,000 marks en moyenne d'une année à Tautre. à savoir de 89,647,300 marks en 1891 à 106,750,000 en 1895 ; de ce train, il faudrait de 12 à 11 ans pour atteindre aux chifAres de recettes données dans le texte.