LB ORÉDIT COMMERCIAL. LA LETTRE DE CHANGE

Tandis que le billet4 ordre est uneupromesee de paypr faite par un débiteur à son créancier, la lettre de change est une injonction de payer, faite par un créancier à un débiteur. Jacques, fabricant à Paris^ ^doit 5,000 franca pour acbat de matières premières à Jean, commissionnaire .établi au Havre, et est lui-même créancier de 5,000 francs de* Michel, mar^ ohand détaillant auBavre^ .pour marchandises qu'il lui a fournies. Jacques, tiee une lettre dôi.eh»nge. sur Micbelau profit de Jean :<« A présentation (ou à trois mois) payez à M. Jean, négociant au Havre, ou à^son ordre la'Somme de cinq mille francs, valeur en marchandises. » Jacques, éteint ainsi sa dette envers Jean, si celui-ci veut bien^iccepterce mode de paiement, mais il reste garant d,u ipaiementpar Michel de la lettre de change. Jacques est déD4M0(imé, dan» la langue technique, « le tireur » de la Lettie de<ohange qui se <déno>mme aussi une traite, et Michel est dit.<t le tiré »•

Pour éviter toute erreur, cette lettre de. change «peut être présentée avant Téchéanoe à Taçcef^tation du tiré, h savoir ici de Michel. Si eelui-ci Taccepte, c*est-à-dire .reconnaît devoir le paiement et s'y oblige, il y appose sa signature.. La lettre de change est eadosaab le, comme le billet à ordre^ Jean, le commissionnaire da« Havre qui, .dans Texemple oi-^deasus,. en est le.bénéficiaire,.peut M passer au nom d'un de ses fournisseurs à lui-même, ua amiateur,- un comiqerQant d'outremer, etc., en l'endossant,- c'est^i^dire en se .portaQt. garant solidaire du tiré et du tiseur^ cet.afflaateux, ce <comiuerçant d'ailleurs, peuvent à leur tour donner cette lettre de chjange çn, paiement, «si bien que, comme le billet à ordre> elle -peut intervenir dans 8, 10, 15 opénations commerciales suceessives. I^e paiement .par le tiré, ici Michel, de la.lettve de change à son échéance acquitte définitivement toutes les<deitesaées de ces opérations.

La lettre de change a les mêmes efiets que le billet à ordre r primitivement, elle avait cette caractéristique qu'elle était tirée d'un lieu sur un autre, par Jacques, négociant à Paris^ sur Michel, négociant au Havre, dans l'exemple précité

qif elle était ainsi rinstrument par excellence des remises d'une place à une autre ou plus exactement des compensations entre plusieurs places. On admet maintenant que les lettres de change puissent être tirées sur la même place.

Les effets économiques de la lettre de change, en laissant de côté cette particularité que celle-ci est plus spécialement, en général, un instrument de compensation des deltt^s des différentes places les unes envers les autres, ne différent donc pas de ceux des billets à ordre ; permettre à la production de ne pas s'arrêter, sans attendre que le consommateur, dont on a devancé les besoins ou du moins la demande,* ait acheté, pris livraison, payé en monnaie la marchandise qui, à ses différents degrés d'élaboration, aura donné lieu à toutes ces transactions successives.

Il va de soi que l'acceptation en paiement soit de billets à ordre, soit de lettres de change, est facultative; mais la pratique s*est répandue que, entre négociants solvables, les paiements se font, d'ordinaire, de cette façon.

Quant au consommateur, il doit payer en monnaie, par la raison qui a été donnée plus haut (page 446) ; il est le terme oii viennent se résoudre toutes les opérations de la production: pour que celle-ci se renouvelle normalement, il faut qu'il paie en monnaie. Lei lettres de change sur les consommateurs^ aecepiées par eux ou dues par eux, sont tm des modes les phu fâcheux de corruption du crédit; car la marchandise dispcarais' sont par la consommation il n'y a plus aucun substratum à une lettre de ce genre.

Pour que ces dettes, payables àterme, suivant ces formules de billets à ordre ou de lettres de change, pour que ces procédés de crédit dont usent les uns envers les autres les négociants en attendant que l'article soit arrivé, sous sa forme définitive, dans les mains du consommateur et ait été payé par lui, n'aient pas d'inconvénients, il a fallu quatre conditions que l'usage et la législation ont établies, ou plutôt que le premiet a introduiteê et que la seconde a confirmées, car en général, et particulièrement en Ces matiét^es, la législation ne vient qu après la